Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 12.06.2023
Déliberation - Délibérations CA ccas 110225
Déliberation - Délibs conseil ccas du 2 avril 2024
Déliberation - Délib CA du CCAS 28.03
Déliberation - Délibérations CA du CCAS du 23072024
Déliberation - Liste des délibérations CA CCAS 12112024
Déliberation - Liste des délibs C.A CCAS DU 0204
Déliberation - Délibération CA CCAS 19 02 2024
Déliberation - Délibérations CA CCAS 12112024
Déliberation - CA CCAS 11.04.2023
Déliberation - DELIB CCAS 12.06.2023
Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Saint-Laurent-d'Aigouze.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB CCAS 12.06.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CCAS
Laurent
E È
,
le
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
EU
N°2023,10
Séance
du
12
juin
2023
Nombre
de
membres
:
L'an
deux
mille
vingt
trois
et
le
douze
du
mois
de
juin
à
dix
huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
de
la
En
exercice
: 15
commune,
se
sont
réunis,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présents
: 8
présidence
de
Monsieur
Thierry
FELINE
, Président.
Procurations
: 3
Absents
excusés
: 4
Présents
: Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY
,
Evelyne
FELINE,
Laure
MARCON,
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Christel
CAUQUIL,
Agnès
Nombre
de
suffrages
exprimés :
GRANIER-AUDEMARD,
Marie-José
MORA,
Vote
pour
: 11
‘
Vote
contre
:
Abstention
:
Date
de
la
convocation
:
07.06.2023
Date
de
l'affichage
: 07.06.2023
Procurations
:
Rosine
ALLOUCHE
à
Christel
CAUQUIL,
Michèle
HAASSE
à
Objet
: Convention
cadre
entre
Evelyne
FELINE,
Cyril
JAUME
à
Thierry
FELINE.
la
Ville
de
Saint-Laurent
Absents
excusés
:
Ange
MEZZAFONTE,
Nadine
PONCEPT,
Muriel
d’Aigouze
et
le
CCAS
GIBERT,
Yohan
SANCHEZ
Monsieur
le
Président
expose :
Le
CCAS
est
un
établissement
public
administratif
chargé
d'animer
et
de
coordonner
l’action
sociale
municipale,
en
liaison
avec
ses
partenaires
publics
et
privés.
Il
exerce
l'intégralité
des
compétences
en
matière
d'action
sociale
générale,
telle
qu’elle
est
définie
par
les
articles
L.123-4
et
L.123-5
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
ainsi
que
dans
le
cadre
du
décret
n°
95-562
du
6
mai
1995,
qui
précise
les
attributions
de
cet
établissement
public.
Dans
le
cadre
de
ses
attributions,
l'intervention
du
CCAS
de
la
ville
de
Saint-Laurent
d’Aigouze
couvre
ainsi
l'ensemble
du
champ
de
l'intervention
sociale,
de
l’aide
sociale
légale
et
facultative,
de
l'insertion,
du
logement,
de
la
politique
de
la
ville,
de
la
petite
enfance
et
de
la
jeunesse.
Conformément
à
l’article
25
du
décret
du
6
mai
1995,
qui
prévoit
que
les
recettes
d'exploitation
et
de
fonctionnement
du
Centre
communal
d'Action
Sociale
peuvent
comprendre
les
subventions
versées
par
ses
partenaires
privés
ou
publics,
le
CCAS
reçoit
chaque
ännée
des
subventions
de
la
Ville
de
Saint-Laurent
d’Aigouze
afin
d'équilibrer
son
budget
de
fonctionnement
et
son
budget
d'investissement.
Dans
le
respect
de
l’autonomie
du
CCAS
et
dans
l'intérêt
d’une
bonne
organisation
de
ses
services,
la
Ville
de
Saint-Laurent
d’Aigouze
s'engage
toutefois
à
apporter
au
CCAS,
et
pour
certaines
fonctions
de
celui-ci,
son
soutien
et
son
expertise.
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2023.37
en
date
du
09.05.2023,
approuvant
la
convention
cadre
entre
la
Ville
de
Saint-Laurent
d’Aigouze
et
le
CCAS
de
la
Ville
de
Saint-
Laurent
d'Aigouze,
Considérant
là
nécessité
de
clarifier
et
de
formaliser
dans
une
convention
la
nature
des
liens
existant
entre
le
CCAS
et
la
Ville
de
Saint-Laurent
d’Aigouze,
Monsieur
le
Président
propose
au
Conseil
d'administration
:
-
_D’approuver
la
convention
cadre
entre
la
Ville
de
Saint-Laurent
d'Aigouze
et
le
CCAS
de
la Ville
de
Saint-Laurent
d’Aigouze
ci-annexée
;
-_
De
l’autoriser
à
signer
ladite
convention.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
la Justice
Administrative
F
RÉCII
EN
PREFECTURE
le
15/06/2953 Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'administration,
à
l'unanimité,
décide :
-__
D'’approuver
la
convention
cadre
entre
la
Ville
de
Saint-Laurent
d'Aigouze
et
le
CCAS
de
la
Ville
de
Saint-Laurent
d’Aigouze
ci-annexée
;
-__De
l’autoriser
à
signer
ladite
convention.
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
du
Gard. Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le.#$/06
/20223
Publication
ou
notification
du
45
/x
/2et
2,
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
la Justice
Administrative
ë
RECU
EN
PRÉTECTURE
Le
15/66/45 NS
DELIBERATION
5
(
Î
&
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CCAS
WE.
le
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
AU N°2023,11
Séance
du
12
juin
2023
Nombre
de
membres
:
L'an
deux
mille
vingt
trois
et
le
douze
du
mois
de
juin
à
dix
huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
de
la
En
exercice
:15
commune,
se
sont
réunis,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présents
:8
présidence
de
Monsieur
Thierry
FELINE
,
Président.
Procurations
:3
Absents
excusés
:4
Présents
:Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY
,
Evelyne
FELINE,
Laure
MARCON,
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Christel
CAUQUIL,
Agnès
Nombre
de
suffrages
exnrimés
:
GRANIER-AUDEMARD,
Marie-José
MORA,
Vote
pour
: 11
Vote
contre
:
Abstention : Date
de
la
convocation
:
07.06.2023
Date
de
l'affichage
: 07.06.2023
Procurations
:
Rosine
ALLOUCHE
à
Christel
CAUQUIL,
Michèle
HAASSE
à
Objet
:
création
d’emploi
non
Evelyne
FELINE,
Cyril
JAUME
à
Thierry
FELINE.
permanent
et
recrutement
en
Absents
excusés
:
Ange
MEZZAFONTE,
Nadine
PONCEPT,
Muriel
contrat
d'engagement
éducatif
GIBERT,
Yohan
SANCHEZ
(CEE) Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
2006-586
du
23
mai
2006
relative
à
l'engagement
éducatif,
Vu
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
et
notamment
ses
articles
L.
432-1
et
suivants
et
D.
432-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
sécurité
sociale,
notamment
son
article
L.921-2-1,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1,
Vu
la
loi
n°2014-40
du
20
janvier
2014,
notamment
son
article
51,
Vu
la
circulaire
n°
DJEPVA/
DJEPVAA3/
DGT/
2012/230
du
11
juin
2012
relative
aux
conditions
de
mise
en
œuvre
du
repos
compensateur
équivalent
au
repos
quotidien
pour
les
titulaires
d’un
CEE,
Monsieur
le
Président
informe
l’assemblée
:
Le
contrat
d'engagement
éducatif
(CEE)
à
été
créé
par
le
décret
n°
2006-950
du
28
juillet
2006
relatif
à
l'engagement
éducatif
pris
pour
l'application
de
la
loi
n°
2006-586
du
23
mai
2006
relative
au
volontariat
associatif
et
à
l'engagement
éducatif.
Le
CEE
est
un
contrat
de
travail
de
droit
privé,
spécifique,
destiné
aux
animateurs
et
aux
directeurs
des
accueils
collectifs
de
mineurs.
Il
fait
l'objet
de
mesures
dérogatoires
au
droit
du
travail
en
ce
qui
concerne
le
temps
de
travail,
le
repos
du
salarié
et
la
rémunération.
En
outre,
aucune
disposition
législative
ou
réglementaire
ne
fait
obstacle,
en
matière
de
fonction
publique
territoriale,
au
recrutement
par
une
collectivité
territoriale
de
titulaires
de
contrat
d'engagement
éducatif.
Par
conséquent,
les
collectivités
territoriales
peuvent
conclure
des
contrats
d'engagement
éducatif
en
vue
de
l’organisation
d’accueils
collectifs
de
mineurs
dès
lors
qu'il
s’agit
de
satisfaire
à
un
besoin
occasionnel
de
recrutement
et
qu'elles
sont
responsables
de
l’organisation
de
ce
type
d'activités.
Enfin,
il
est
rappelé
que
la
personne
recrutée
doit
justifier
des
qualifications
exigées
et
qu'elle
doit
être
affectée
à
des
fonctions
d'animation
et
d'encadrement
durant
un
temps
spécifique.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
la Justice
Administrative La
durée
de
l'engagement
ne
peut
être
supérieure
à
80
jours
de
travail
sur
12
mois
consécutifs
(article
L.432-4
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles).
La
rémunération
des
personnes
titulaires
d'un
CEE
ne
peut
être
inférieure
à
2,20
fois
le
montant
du
salaire
minimum
de
croissance
par
jour.
Lorsque
les
fonctions
exercées
supposent
une
présence
continue
auprès
des
publics
accueillis,
là
nourriture
et
l'hébergement
sont
intégralement
à
la
charge
de
l'organisateur
de
l'accueil
et
ne
peuvent
en
aucun
cas
être
considérés
comme
des
avantages
en
nature
(article
D.
432-2
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles).
Monsieur
le
Président
propose
à
l’assemblée :
La
création
de
10
emplois
non
permanents
et
le
recrutement
de
10
contrats
d'engagement
éducatif
pour
assurer
les
fonctions
d’animateur
d'accueil
de
loisirs
du
10
juillet
2023
au
18
août
2023.
Conditions
préalables
au
recrutement
:
A
la
conclusion
d’un
contrat
d'engagement
éducatif,
l'autorité
territoriale
doit
vérifier
plusieurs
éléments :
+
La
nationalité
et
la jouissance
des
droits
civiques
:
Les
personnes
de
toutes
nationalités
peuvent
être
recrutées
en
qualité
d'agent
contractuel
par
un
CEE.
Toutefois,
un
agent
ressortissant
de
l'Union
Européenne
doit
jouir
de
ses
droits
civiques
et
être
en
position
régulière
au
regard
du
service
national
où
de
la
journée
défense
et
citoyenneté.
En
outre,
un
agent
ressortissant
d’un
pays
non
inclus
dans
l'UE.
doit
être
en
situation
régulière
vis-à-vis
des
lois
régissant
l'immigration.
+
Les
bulletins
n°2
et
n°3
du
casier
judiciaire
:
Le
B2
doit
obligatoirement
être
demandé.
Conformément
au
décret
n°2015-1841
du
30/12/15,
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
peuvent
demander
la
délivrance
du
B2,
qui
mentionne
la
plupart
des
condamnations
pour
crimes
et
délits
Il
relève
de
la
compétence
de
l'Autorité
Territoriale
d'apprécier
si
les
éventuelles
mentions
apposées
sur
ce
bulletin
sont
compatibles
ou
non
avec
les
fonctions
à
exercer.
L'Autorité
territoriale
doit
également
demander
à
l'agent
son
B3.
La
demande
est
faite
par
l'agent. +
L’aptitude
Physique
;
+
La
consultation
du
fichier
judiciaire
automatisé
des
auteurs
d'’infractions
sexuelles
ou
violentes
(FIJAIS)
;
*
Les
diplômes
requis
: 50%
de
personnes
diplômées
du
BAFA/BAFD
ou
équivalence
-
30%
de
stagiaires
en
cours
de
formation
BAFA/BAFD
ou
équivalence
-
20%
de
personnes
non
qualifiées.
La
rémunération
:
Il est
proposé
de
fixer
la
rémunération
des
CEE
comme
suit :
%
Animateurs
diplômés
: 7,10
fois
le
SMIC
horaire
soit
81,79€/jour
au
1°
mai
2023 :
%$
Animateurs
non-diplômés
disposant
d’une
expérience
significative
: 6,20
fois
le
SMIC
horaire
soit
71,42£€/jour
au
1°
mai
2023 ;
%&
Animateurs
en
stage
BAFA
: 2,20
fois
le
SMIC
horaire
soit
25,34£€/jour
au
1°
mai
2023;
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
la Justice
Administrative
ul
2
EN
PRET
E %&
Nuitée
lors
des
séjours:
majoration
de
3
fois
le
SMIC
horaire
/
nuit
soit
34,56€/nuit
au
1°
mai
2023
;
Les
journées
de
préparations
seront
rémunérées
au tarif
journalier.
Les
congés
payés
sont
payés
en
sus
(10%).
Le
conseil
d'administration,
après
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
décide
:
+
De
créer
10
emplois
non
permanents
et
le
recrutement
de
10
contrats
d'engagement
éducatif
pour
assurer
les
fonctions
d’animateur
d’accueil
de
loisirs
du
10
juillet
2023
au
18
août
2023
aux
conditions
sus
indiquées
:
+
D’approuver
le
contrat
d'engagement
éducatif
établi
en
application
de
l'article
L 432-1
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
ci-annexé
:
+
__
D'’autoriser
le
Président
à
signer
le
contrat
d'engagement
ci-annexé
;
+
D'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ampliation
de
là
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
du
Gard. Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le-FS
/06
/2e2.2
Publication
ou
notification
du
46
/€
/£22223
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
la Justice
Administrative
F
RÉCLI
EN
PREFECTURE
;
1067/2453 I |
Saint iaureni
N°2023,12 Nombre
de
membres
:
s
er
En
exercice
: 15
Présents
: 8
Procurations
: 3
Absents
excusés
: 4
Nombre
de
suffrages
exnrimés
:
DELIBERATION
s
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CCAS
4,
le
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
Séance
du
12
juin
2023
L'an
deux
mille
vingt
trois
et
le
douze
du
mois
de
juin
à
dix
huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
de
la
commune,
se
sont
réunis,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
FELINE
, Président.
Présents
: Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY
,
Evelyne
FELINE,
Laure
MARCON,
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Christel
CAUQUIL,
Agnès
GRANIER-AUDEMARD,
Marie-José
MORA,
Vote
pour
: 11
Vote
contre
:
Abstention
:
Date
de
la
convocation
:
07.06.2023
Date
de
l'affichage
: 07.06.2023
Procurations
:
Rosine
ALLOUCHE
à
Christel
CAUQUIL,
Michèle
HAASSE
à
Evelyne
FELINE,
Cyril
JAUME
à
Thierry
FELINE.
Absents
excusés
Ange
MEZZAFONTE,
Nadine
PONCEPT,
Muriel
GIBERT,
Yohan
SANCHEZ
Objet
: règlement
intérieur
du
CCAS Vu
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
et
notamment
les
articles
L.123-4
à
L.123-
9,R.123-1
et
R.123-19,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'administration
n°2014.20
du
28/08/2014
portant
approbation
du
règlement
intérieur
du
CCAS,
Monsieur
le
Président
rappelle
:
Le
Conseil
d'Administration
du
CCAS
établit
son
règlement
intérieur,
afin
d'organiser
son
fonctionnement
interne
dans
le
respect
des
règles
préalablement
fixées
par
les
articles
L.123-4
à
L.123-9
et
R.123-1
et
suivants
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles.
Le
règlement
intérieur
s'impose
aux
administrateurs
du
Conseil
d'Administration.
A
compter
de
son
approbation
en
séance,
tout
membre
est
réputé
en
avoir
pris
connaissance
et
devra
en
respecter
l’ensemble
des
dispositions.
A
ce
titre,
Monsieur
le
Président
propose
au
Conseil
d'administration :
- _
D'approuver
le
règlement
intérieur
du
CCAS
ci-joint
;
D'abroger
la
délibération
du
Conseil
d'administration
n°2014.20
du
28/08/2014
susvisée
à
compter
du
15
juin
2023.
Le
conseil
d’administration,
après
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
décide :
D’approuver
le
règlement
intérieur
du
CCAS
ci-joint ;
D’abroger
là
délibération
du
Conseil
d'administration
n°2014.20
du
28/08/2014
susvisée
à
compter
du
15
juin
2023.
Ambpliation
de
là
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
du
Gard. Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le .1$/Æ
/2e22.3
Publication
où
notification
UAG/CE/
202
2
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de-têt
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
la Justice
Administrative
v
RECU
EN
PREFECTURE
Le
15406 a Saint Laurent sES
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 15
Présents
: 8
Procurations
: 3
Absents
excusés
: 4
Nombre
de
suffrages
exnrimés
:
Vote
pour
: 11
Vote
contre :
Abstention : Date
de
la
convocation
:
07.06.2023
Date
de
l'affichage
: 07.06.2023
Objet
: règlement
d'attribution
des
aides
sociales
facultatives
du
CCAS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’'ADMINISTRATION
DU
CCAS
le
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
Séance
du
12
juin
2023
L'an
deux
mille
vingt
trois
et
le
douze
du
mois
de
juin
à
dix
huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
de
la
commune,
se
sont
réunis,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
FELINE
, Président.
Présents
: Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY
,
Evelyne
FELINE,
Laure
MARCON,
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Christel
CAUQUIL,
Agnès
GRANIER-AUDEMARD,
Marie-José
MORA,
Procurations
:
Rosine
ALLOUCHE
à
Christel
CAUQUIL,
Michèle
HAASSE
à
Evelyne
FELINE,
Cyril JAUME
à Thierry
FELINE.
Absents
excusés
:
Ange
MEZZAFONTE,
Nadine
PONCEPT,
Muriel
GIBERT,
Yohan
SANCHEZ
Vu
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
les
articles
L.
123-4
à
L.
123-
9,R.
123-19
et
R.
123-20
;
Vu
la
délibération
n°2020.27
du
4
novembre
2020
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS,
relative
à
la
modification
de
la
commission
d'attribution
des
aides
sociales
facultatives :
Vu
la
délibération
n°
2014.31
du
16
décembre
2014
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS,
relative
à
l'adoption
du
règlement
d'attribution
des
aides
sociales
facultatives.
Monsieur
le
Président
rappelle
:
Il
appartient
à
la
Commission
permanente
de
présenter
au
Conseil
d'Administration
du
CCAS
le
règlement
d'attribution
des
aides
sociales
facultatives
afin
qu'il
soit
annexé
au
règlement
intérieur
du
Conseil
d'administration.
A
ce
titre,
Monsieur
le
Président
propose
au
Conseil
d'administration
:
-_D'approuver
le
règlement
d'attribution
des
aides
sociales
facultatives
ci-
annexé
:
-
D'abroger
la
délibération
n°2014.31
du
16
décembre
2014
du
conseil
d'administration
du
CCAS
à
compter
du
15
juin
2023,
Le
conseil
d'administration,
après
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
décide :
-
D'approuver
le
règlement
d'attribution
des
aides
sociales
facultatives
ci-
annexé
;
-
D’abroger
la
délibération
n°2014.31
du
16
décembre
2014
du
conseil
d'administration
du
CCAS
à
compter
du
15
juin
2023.
Ampliation
de
làä
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
du
Gard. Rendu
exécutoir.
près
Préfecture
le Où
OIL
Publication
ou
not
dépôt
ol
À ?
où
(©
+/
23
en
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
là
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Naegdans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l'article
R421-5
du
Code
de
la Justice
Administrative
RÉGIE
PREFECTURE
le
64/47/9005 Laurent
DU
CONSEIL
N°2023,14 Nombre
de
membres :
saint
En
exercice
: 15
Présents
: 8
Procurations
: 3
Absents
excusés
: 4
Nombre de suffrages exprimés : Vote
pour
: 11
Vote
contre
:
Abstention
:
Date
de
la
convocation
:
07.06.2023
Date
de
l'affichage
: 07.06.2023
Objet
: Vote
des
tarifs
de
la
régie
de
recettes
«
animations
et
manifestations
diverses
»,
sur
le
budget
du
CCAS
DELIBERATION D'ADMINISTRATION
DU
CCAS
QL
le
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
Séance
du
12
juin
2023
L'an
deux
mille
vingt
trois
et
le
douze
du
mois
de
juin
à
dix
huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
de
la
commune,
se
sont
réunis,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
FELINE
, Président.
Présents
: Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY
,
Evelyne
FELINE,
Laure
MARCON,
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Christel
CAUQUIL,
Agnès
GRANIER-AUDEMARD,
Marie-José
MORA,
Procurations
:
Rosine
ALLOUCHE
à
Christel
CAUQUIL,
Michèle
HAASSE
à
Evelyne
FELINE,
Cyril
JAUME
à
Thierry
FELINE.
Absents
excusés
:
Ange
MEZZAFONTE,
Nadine
PONCEPT,
Muriel
GIBERT,
Yohan
SANCHEZ
Monsieur
le
Président
propose
à
l'assemblée
les
tarifs
suivants
pour
la
régie
de
recettes
«
animations
et
manifestations
diverses
»
:
CONCERNE
LE
BUDGET
DU
CCAS
°
Les
droits
fixés
selon
les
tarifs
suivants,
pourront
être
révisés
par
délibération
et
reversés
comme
suit :
e
Buvette
et
restauration
Eau
bouteille
0,50
cl
: 1,00
€
Eau
bouteille
1,5
litre
: 2,50
€
Boisson
non
alcoolisée
: 2,00
€
Boisson
alcoolisée
2ème
groupe
Crêpe,
barbe
à
papa
: 1,50
€
Chips
(petit
paquet)
: 1,00
€
Confiserie
: 1,00
€
Petite
restauration
salée/sucrée
SGCGO0CO00000
e
Gobelets Tarif:1€
o
Consigne:
1€
Oo
e
Verres
o
Tarif:2€
o
Consigne
: 2€ 3
=
x
Parapluies
: 10,00
€
T-shirts
: 10,00
€
Casquettes/chapeaux
: 8,00
€
Porte-clés
: 3,00
€
Bandanas
: 3,00
€
Bracelets
: 2,00
€
0000000
Boisson
chaude
(café,
chocolat,
thé)
: 1,00
€
: de
2,00
€
à
3,00
€
la
part
Plats
cuisinés
: de
8,00
€
à
12,00
€
la
part
j
à
l’occasion
de
manifestions
diverses
Bouteilles
de
vins
: 6,00
€
à
12,00
€ : 2,00
€
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
la Justice
Administrative
.
RECU
EN
PREFECUTLIRE
le
15/86/2629: Considérant
que
plusieurs
points
sont
sujets
à
débat,
et
nécessitent
de
fait
un
éclaircissement
juridique,
Monsieur
le
Président
propose
de
retirer
le
point
sur
lequel
il
convient
de
délibérer.
Le
conseil
d'administration,
après
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
décide :
>
D'accepter
ce
retrait.
Ampliation
de
là
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
du
Gard. Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le.-7S/X
/ 2
23
Publication
ou
notification
du
A16/C/2ct
2,
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
la Justice
Administrative
F
REC
LI
EN
PREFECTURE
Le
15/86/2025
i Bu Laurent gini S A4:
4
+
Sà
N°2023.15 Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 15
Présents
: 8
Procurations
: 3
Absents
excusés
: 4
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Vote
pour
: 11
Vote
contre
:
Abstention : Date
de
la
convocation
:
07.06.2023
Date
de
l'affichage
: 07.06.2023
Objet
: Vote
subvention
au
profit
de
l’association
Croix
Rouge
française
UL
PETITE
CAMARGUE
DELIBERATION
Kÿ
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CCAS
:
le
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
Séance
du
12
juin
2023
L'an
deux
mille
vingt
trois
et
le
douze
du
mois
de
juin
à
dix
huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
de
la
commune,
se
sont
réunis,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
FELINE
, Président.
Présents
: Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY
,
Evelyne
FELINE,
Laure
MARCON,
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Christel
CAUQUIL,
Agnès
GRANIER-AUDEMARD,
Marie-José
MORA,
Procurations
:
Rosine
ALLOUCHE
à
Christel
CAUQUIL,
Michèle
HAASSE
à
Evelyne
FELINE,
Cyril
JAUME
à
Thierry
FELINE.
Absents
excusés
:
Ange
MEZZAFONTE,
Nadine
PONCEPT,
Muriel
GIBERT,
Yohan
SANCHEZ
Considérant
que
chaque
année,
le
conseil
d'administration
accorde
aux
associations
caritatives
œuvrant
sur
là
commune
une
subvention
de
fonctionnement.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
pour
en
bénéficier
les
associations
doivent
en
faire
la
demande
et
compléter
un
dossier
laissant
apparaitre
leur
bilan
financier
et
leur
budget
prévisionnel.
2020
2023
Croix
Rouge
350
€
350
€
Monsieur
le
Président
invite
le
conseil
d'administration
à
examiner
cette
demande
et
à
fixer
le
montant
de
la
subvention
à
accorder.
Le
conseil
d'administration,
après
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
décide
:
>
D'attribuer
une
subvention
d'un
montant
de
350
€
au
profit
de
l'association
Croix
Rouge
française
UL
PETITE
CAMARGUE ;
>
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget.
Ampliation
de
là
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
du
Gard. Rendu
exécutoire
après
dépôt
Préfecture
le
à
ZeE
Publication
ou
notification
du AE/Æ/Ee2,3
en
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
la Justice
Administrative
\
RECLI
EN
PREFECTURE
le
54862 Laurent 4î Sain
N°2023,16 Nombre
de
membres
:
S
ne
En
exercice
: 15
Présents
: 8
Procurations
: 3
Absents
excusés
: 4
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Vote
pour
: 11
Vote
contre
:
Abstention : Date
de
la
convocation
:
07.06.2023
Date
de
l'äffichage
: 07.06.2023
Objet
: demande
de
subventions
auprès
de
la
CAF
du
Gard
pour
ordinateur
l'acquisition
d’un
pour
la
crèche_
DELIBERATION
&
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CCAS
, le
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
Séance
du
12
juin
2023
L'an
deux
mille
vingt
trois
et
le
douze
du
mois
de
juin
à
dix
huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
de
la
commune,
se
sont
réunis,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
FELINE
, Président.
Présents
: Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY
,
Evelyne
FELINE,
Laure
MARCON,
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Christel
CAUQUIL,
Agnès
GRANIER-AUDEMARD,
Marie-José
MORA,
Procurations
:
Rosine
ALLOUCHE
à
Christel
CAUQUIL,
Michèle
HAASSE
à
Evelyne
FELINE,
Cyril
JAUME
à
Thierry
FELINE.
Absents
excusés
:
Ange
MEZZAFONTE,
Nadine
PONCEPT,
Muriel
GIBERT,
Yohan
SANCHEZ
Monsieur
le
Président
expose :
La
crèche
a
besoin
d’un
ordinateur
pour
sa
gestion,
celui
actuellement
en
service
générant
des
dysfonctionnements
majeurs.
La
société
Absys
a
soumis
un
devis.
Monsieur
le
Président
du
CCAS
propose
de
solliciter,
en
fonction
de
ce
dernier,
une
subvention
à
la
caisse
d'allocations
familiales
du
Gard.
Le
plan
de
financement
serait
le
suivant :
DEPENSES
FINANCEMENT
Dépense
HT
1258,70
euros
Subvention
de
la CAF
(80%
du
HT)
: 1 006
euros
TVA
251,74
euros
FCTVA
en
N+2
240
euros
Autofinancement
du
CCAS
264,44
euros
TOTAL
TTC
1 510,44
euros
TOTAL
1 510,44
euros
Monsieur
le
Président
propose
au
Conseil
d'administration
de :
-Valider
le
projet
d'investissement
et
le
plan
de
financement
correspondant
présenté
dans
le
tableau
ci-dessus
:
-Dire
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
général
du
CCAS
;
-L'autoriser
à
solliciter
les
subventions
relatives
à
ces
équipements
et
à
signer
tout
document,
acte
et
convention
les
concernant.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
la Justice
Administrative
'
PRE Le
conseil
d'administration,
après
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
décide
de :
>
Valider
le
projet
d'investissement
et
le
plan
de
financement
correspondant
présenté
dans
le
tableau
ci-dessus
:
>
Dire
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
général
du
CCAS
;
>
Autoriser
le
Président
à
solliciter
les
subventions
relatives
à
ces
équipements
et
à
signer
tout
document,
acte
et
convention
les
concernant.
Ampliation
de
là
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
du
Gard. Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
AS
|
/2e2.
Publication
où
notification
du
76
/
[2e
23
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l'article
R421-5
du
Code
de
la Justice
Administrative
1
HEC
EN
PREFECTURE
le
15/8672 Laurent
N°2023.17 Nombre
de
membres :
DSaint
ê En
exercice
: 15
Présents
: 8
Procurations
: 3
Absents
excusés
: 4
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Vote
pour
: 11
Vote
contre
:
Abstention : Date
de
la
convocation
:
07.06.2023
Däte
de
l'affichage
: 07.06.2023
Objet
: demande
subventions
auprès
de
la
CAF
du
Gard
pour
l’achat
d’un
nouveau
jeu
pour
la
crèche_
DELIBERATION
]
AT
|. _
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CCAS
1h,
le
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
Séance
du
12
juin
2023
L'an
deux
mille
vingt
trois
et
le
douze
du
mois
de
juin
à
dix
huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
de
la
commune,
se
sont
réunis,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
FELINE ,
Président.
Présents
: Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY
,
Evelyne
FELINE,
Laure
MARCON,
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Christel
CAUQUIL,
Agnès
GRANIER-AUDEMARD,
Marie-José
MORA,
Procurations
:
Rosine
ALLOUCHE
à
Christel
CAUQUIL,
Michèle
HAASSE
à
Evelyne
FELINE,
Cyril
JAUME
à
Thierry
FELINE.
Absents
excusés
:
Ange
MEZZAFONTE,
Nadine
PONCEPT,
Muriel
GIBERT,
Yohan
SANCHEZ
Monsieur
le
Président
expose :
Un
jeu
d'extérieur
est
à
changer
; la
société
JPP
a
fourni
un
devis.
Monsieur
le
Président
du
CCAS
propose
de
solliciter,
en
fonction
de
ce
dernier,
une
subvention
à
la
caisse
d'allocations
familiales
du
Gard.
Le
plan
de
financement
serait
le
suivant :
DEPENSES
FINANCEMENT
Dépense
HT
3 477,82
euros
Subvention
de
la CAF
(80%
du
HT)
: 2 782
euros
TVA
695,56
euros
FCTVA
en
N+2
600
euros
Autofinancement
du
CCAS
791,38
euros
TOTAL
TTC
4
173,38
euros
TOTAL
4
173,38
euros
Monsieur
le
Président
propose
au
Conseil
d'administration
de :
-Valider
le
projet
d'investissement
et
le
plan
de
financement
correspondant
présenté
dans
le
tableau
ci-dessus
;
-Dire
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
général
du
CCAS
;
-L’autoriser
à
solliciter
les
subventions
relatives
à
ces
équipements
et
à
signer
tout
document,
acte
et
convention
les
concernant.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
la Justice
Administrative
ë
PRE Le
conseil
d'administration,
après
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
décide
de :
>
Valider
le
projet
d'investissement
et
le
plan
de
financement
correspondant
présenté
dans
le
tableau
ci-dessus
;
>
Dire
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
général
du
CCAS
;
>
Autoriser
le
Président
à
solliciter
les
subventions
relatives
à
ces
équipements
et
à
signer
tout
document,
acte
et
convention
les
concernant.
Ampliätion
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
du
Gard. Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le .-F#2/26/2C2-2
Publication
ou
notification
du
A16/06/2etz2
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
la Justice
Administrative
f
RECU
EN
PÉSFÉCTLRE =
DELIBERATION
NÈ
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CCAS
HS.
le
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
Laurent Saini
d' N°2023,18
Séance
du
12
juin
2023
Nombre
de
membres
:
L'an
deux
mille
vingt
trois
et
le
douze
du
mois
de
juin
à
dix
huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
de
la
En
exercice
: 15
commune,
se
sont
réunis,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présents
: 8
présidence
de
Monsieur
Thierry
FELINE ,
Président.
Procurations
: 3
Absents
excusés
: 4
Présents
: Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY
,
Evelyne
FELINE,
Laure
MARCON,
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Christel
CAUQUIL,
Agnès
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
GRANIER-AUDEMARD,
Marie-José
MORA,
Vote
pour
: 11
Vote
contre
:
Abstention
:
Date
de
la
convocation
:
07.06.2023
Date
de
l'affichage
: 07.06.2023
Procurations
:
Rosine
ALLOUCHE
à
Christel
CAUQUIL,
Michèle
HAASSE
à
Objet
: Fixation
tarifs
sortie
Evelyne
FELINE,
Cyril JAUME
à Thierry
FELINE.
estivale
ALSH
à
SELONET
(04)
Absents
excusés
:
Ange
MEZZAFONTE,
Nadine
PONCEPT,
Muriel
GIBERT,
Yohan
SANCHEZ
Monsieur
le
Président
expose :
L'ALSH
propose
d'emmener
les
enfants
en
séjour
cet
été
du
mardi
1°
août
au
vendredi
4
août
2023
à
SELONET
(04).
L'’effectif
serait
de
36
enfants
(primaire
et
ados)
accompagnés
de
5
adultes.
Ce
séjour
serait
en
pension
complète,
les
activités
proposées
seraient:
du
paint
ball
(pour
les
ados),
Archery
ball
pour
les
primaires,
mini-golf,
rafting,
et
course
d'orientation.
Après
calcul,
ce
séjour
s’élèverait
à
11
352
euros,
tandis
que
le
budget
prévu
pour
ce
séjour
est
de
6
000
€.
La
différence
entre
le
budget
alloué
pour
ce
séjour
et
le
coût
de
revient
sera
financé
par
les
familles
en
fonction
du
quotient
familial.
L'ALSH
propose
de
faire
payer
aux
familles
ce
séjour
au
tarif
suivant
(selon
quotient
familial) : Tarif
Saint
Laurent:
Tarif
extérieur
:
Tarif
1
: 150
euros
Tarif
1
: 195
euros
Tarif
2
: 160
euros
Tarif
2
: 208
euros
Tarif
3
: 180
euros
Tarif
3
: 234
euros
Tarif
4
: 210
euros
Tarif
4
: 273
euros
Sur
la
base
d’une
moyenne
de
175
euros
par
famille,
cela
représenterait
6300
euros
soit
la
moitié
du
séjour.
Le
coût
net
entrerait
dans
le
budget.
En
fonction
des
consommations
précises
de
crédits,
une
DM
serait
peut-être
nécessaire
en
fin
d'année,
en
portant
le
surcoût
exact
en
dépenses
comme
en
recettes.
Cela
s'évaluerait
en
fin
d'exercice.
Monsieur
le
Président
propose
au
Conseil
d'administration :
-
_D'approuver
les
tarifs
tels
que
sus
indiqués.
Le
conseil
d'administration,
après
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
décide
de :
-
_D'approuver
les
tarifs
tels
que
sus
indiqués.
Ampliation
de
là
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
du
Gard. Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
à
efme
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de_}
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l'article
R421-5-4û
Code
de
la justice
Administrative
v
RECU
ER
PREFECTURE
le
:54 Préfecture
le
À
8
/2e2
2
Publication
ou
notification
46/2/1013
_Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
la Justice
Administrative
r
HEC
En
PREFECTURE