Compte-Rendu - 6 CR Reunion Conseil Municipal du 10 11 2023

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Compte-Rendu - 6 CR Reunion Conseil Municipal du 10 11 2023 Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune d'Hohrod. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 CR Reunion Conseil Municipal du 10 11 2023)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Travail et emploi, COMMUNE DE HOHROD - PV CM DU 10/11/2023

243

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de HOHROD

- Séance du 10 novembre 2023 -

sous la présidence de M. Matthieu BONNET, Maire

La séance est ouverte à 19h30

Présents 11 M. BONNET Matthieu ; M. FRITSCH Charles ;

Mme DIERSTEIN-MULLER Francine ; M. GEORGEON Éric ;

M. DEYBACH Michel ; M. FRITSCH Willy ;

Mme HIGLISTER Sylvie ; M. MADHER Jérôme ;

Mme MICLO Stéphanie ; M. OTTER Pierre ;

M. SAUMON Maxime ;

Absent(e)s et excusé(e)s

Absent(e)

Procurations

Secrétaire de séance M. OTTER Pierre

Invité

1. Approbation du procès-verbal de la dernière séance du Conseil Municipal .............................. 244

2. Urbanisme ................................................................................................................................... 244

2.1. Permis de construire ....................................................................................................... 244

2.2. Déclarations préalables ................................................................................................... 244

2.3. Certificat d'urbanisme ..................................................................................................... 244

2.4. Alignements – autorisation de versement dans le domaine public ................................ 245

3. Renouvellement des baux de chasse – constitution de la commission communale de dévolution

................................................................................................................................................... 245

4. Création d’un emploi permanent ................................................................................................ 245

5. Modification du temps de travail hebdomadaire........................................................................ 246

6. Indemnités kilométriques pour utilisation de véhicule personnel.............................................. 246

7. Contrat de transport scolaire des élèves du RPC Hohrod Soultzeren ......................................... 247

8. adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire 2024 – 2027 du Centre de Gestion du Haut-

Rhin ........................................................................................................................................... 248

9. Révision des taux de cotisation au 1er janvier 2024 pour la protection sociale complémentaire

risque « prévoyance » ............................................................................................................... 249

10. Adhésion à la convention de participation risque « sante » proposée par le centre de gestion du

Haut-Rhin et participation financière de la collectivité à la protection sociale complémentaire en

risque « santé » ......................................................................................................................... 251

11. Fermage 2021 : Fixation des tarifs et mise à jour des baux ........................................................ 252

11.1. Fixation des tarifs de location aux professionnels .......................................................... 252

11.2. Fixation des tarifs de locations aux particuliers .............................................................. 253

12. Territoire Energie Alsace – modification de périmètre ............................................................... 253

13. Points divers ................................................................................................................................ 254

13.1. Zones favorables à l’implantation d’énergies renouvelables.......................................... 254COMMUNE DE HOHROD - PV CM DU 10/11/2023

244

CU 068 142 23 R0007 29/06/2023

Me Emily VEBER MAYON

9, rue de Humbépaire

54120 BACCARAT

12, chemin du Wahlenstall 8 43 739

CU 068 142 23 R0008 13/07/2023

Me Danièle BINGLER

21 rue de la République

68140 MUNSTER

6, chemin du Wahlenstall 8 40 523

CU 068 142 23 R0009 06/09/2023

SCP Jean SCHAUB

61 rue Félix Barth

57600 FORBACH

1 rue Principale 3 242 961

CU 068 142 23 R0010 27/10/2023

Me Magali MULHAUPT

8, place de la Gare

68000 COLMAR

lieu-dit Rain 7 370/46 218

CU 068 142 23 R0011 27/10/2023

Me Magali MULHAUPT

8, place de la Gare

68000 COLMAR

lieu-dit Rain 7 371/46 66

DP 068 142 23 R0023 26/09/23

Mme MULLER-PFOHL

Claudine

725, chemin de la Souque

13090 AIX EN PROVENCE

13 route du Linge

68140 HOHROD 7 96, 284, 286 816 Extension d'un chalet

DP 068 142 23 R0024 16/10/23 M. KELLER Jean-Claude

9, chemin du Kuhsbach

68140 HOHROD

9, chemin du Kuhsbach

68140 HOHROD 4 71 641

Création d'un escalier extérieur béton/ferraille

garde-corps métallique, mise en place d'un

châssis de toit nord ouest bois couleur

anthracite et pose d'un volet roulant avec

caisson PVC couleur brun

DP 068 142 23 R0025 18/10/23 M. SCHMITTBIEL Léon

15 chemin du Kuhsbach

68140 HOHROD

15 chemin du Kuhsbach

68140 HOHROD 4 138 2055 Ravalement de façade sans modification de

coloris

DP 068 142 23 R0026 30/10/23 M. MORGANTI Thomas

15, route de Weier

68140 HOHROD

15, route de Weier

68140 HOHROD 3 226 626

Remplacement de toutes les fenêtres par des

menuiseries en PVC couleur anthracite

DP 068 142 23 R0027 06/11/23

Mme KLEINCLAUS

Clémence

4, rue RAMOND

67100 STRASBOURG

1, chemin de la Forêt

68140 HOHROD 7 165 2296

Rénovation de la toiture, type de matériau : bac

acier, couleur RAL 7016, zinguerie en zinc

naturel.

M. le Maire demande au Conseil Municipal le rajout de 2 points à l’ordre du jour concernant :

- La révision des taux de cotisation au 1er janvier 2024 pour la protection sociale

complémentaire risque « prévoyance »

- Le contrat de transport scolaire des enfants du RPC Hohrod-Soultzeren

Le Conseil Municipal approuve l’ajout de deux points à l’ordre du jour.

1. Approbation du procès-verbal de la dernière séance du Conseil Municipal

Le conseil municipal approuve à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 22 septembre 2023.

2. Urbanisme

2.1. Permis de construire

PC 068 142 23 R0004- M. KELLER Jean-Claude

Construction d'un abri de jardin et d'un abri pour voitures (carport) accolés à la maison en façades Est et Ouest

2.2. Déclarations préalables

2.3. Certificat d'urbanismeCOMMUNE DE HOHROD - PV CM DU 10/11/2023

245

2.4. Alignements – autorisation de versement dans le domaine public

Faisant suite à la réalisation de divers projets de voiries, un certain nombre de parcelles, propriétés de

la commune de Hohrod, nécessite un versement dans le domaine public.

Ces projets ont fait l’objet au préalable de procès-verbaux d’arpentage.

Lors du conseil municipal du 22 septembre 2023, une parcelle d’alignement a été omise dans la

délibération, concernant le chemin des Prés. Afin de finaliser le travail engagé, il convient de procéder

au versement de la parcelle suivante dans le domaine public, procédure qui n’engage aucun frais

auprès du Livre Foncier :

Section Parcelle Adresse Contenance 04 153 Chemin des Prés 21 m²

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- DECIDE de verser dans le domaine public cadastrée section 04 n°153 d’une contenance de 21m².

3. Renouvellement des baux de chasse – constitution de la commission communale de dévolution

Conformément à l’article 2.1 du cahier des charges type des chasses communales ou intercommunales

du Haut-Rhin pour la période de 2 février 2024 au 1er février 2033, il y a lieu de constituer la

commission communale de dévolution qui intervient en procédures d’adjudication et d’appel d’offres.

La commission communale de dévolution est composée du Maire ou son représentant et d’au moins

deux conseillers municipaux désignés par le Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

- DECIDE de désigner M. Matthieu BONNET, M. Charles FRITSCH, Mme Francine DIERSTEIN-

MULLER et M. Éric GEORGEON membres de la commission communale de dévolution.

4. Création d’un emploi permanent

Monsieur Frédéric BOSCHERO, recruté en remplacement de M. Denis BURGER ayant fait valoir ses

droits à la retraite pour le 1er janvier 2024, prendra ses fonctions le 1er décembre 2023. Une période de

recoupement aura lieu au courant du mois de décembre pendant laquelle 2 agents occuperont le

poste d’agent technique polyvalent des interventions en milieu rural.

A ce titre, il convient d’ouvrir un 2ème poste correspondant à ces fonctions.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2313-1 et R2313-3 ;

Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L313-1 et suivants et ses articles L411-1 et suivants ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, et notamment son article 3 ;

Vu l’état du personnel de la collectivité territoriale ;

Vu le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;COMMUNE DE HOHROD - PV CM DU 10/11/2023

246

Considérant qu’il convient de procéder à la création d’un l’emploi permanent d’agent des interventions techniques polyvalent en milieu rural relevant du grade d’adjoint technique principal de 1ère classe à raison d’une durée hebdomadaire de service de 35 heures, compte-tenu du départ à la retraite de l’agent des interventions techniques polyvalent en milieu rural au 1er janvier 2024 et l’arrivée de son remplaçant au 1er décembre 2023 pour une période de formation en binôme ;

Considérant que les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant permettent la création de l’emploi permanent susvisé ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- DECIDE la création et la définition de la durée du temps de travail et de la nature du poste : à compter du 1er décembre 2023, un emploi permanent d’agent des interventions techniques polyvalent en milieu rural relevant du grade d’adjoint technique principal de 1ère classe, à raison d’une durée hebdomadaire de service de 35 heures, est créé.

L’autorité territoriale est chargée de procéder à l’actualisation de l’état du personnel.

- CHARGE l’autorité territoriale de procéder au recrutement d’un fonctionnaire sur cet emploi permanent et de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur.

- CHARGE l’autorité territoriale de procéder à la déclaration de création d’emploi auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin, dans les conditions et les délais fixés.

Une ampliation de la présente délibération sera adressée :

 au Représentant de l’État ;

 au Président du Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin.

5. Modification du temps de travail hebdomadaire

Ce point est supprimé de l’ordre du jour et sera présenté lors d’une prochaine séance.

6. Indemnités kilométriques pour utilisation de véhicule personnel

Dans le cadre du regroupement pédagogique concentré avec l’école communale de Soultzeren,

la commune de Hohrod a compétence pour organiser le transport scolaire des élèves résidant sur son

territoire.

Depuis la rentrée scolaire de septembre 2018, Mme Mireille FRESSIER effectue le transport des élèves

de l’école élémentaire de SOULTZEREN avec son véhicule personnel, à raison de 2 trajets journalier,

soit 16 km par jour.

Le versement d’une indemnité kilométrique pour utilisation du véhicule personnel pour les besoins du

service a été approuvée par le Conseil municipal en séance du 17 août 2018. Cette indemnité, tenant

compte de la puissance du véhicule personnel (5 CV) et de la distance parcourue (distance annuelle

inférieure à 2000 km/an) est destinée à couvrir la dépréciation du véhicule (amortissement), les

dépenses courantes d’entretien et de réparation, les frais de transport, les taxes et primes

d’assurance.

Son montant initial avait été fixé à de 0,25 € / km.

Ce montant a été révisé lors de la séance du Conseil municipal du 2 octobre 2020 à 0,29 € / km.COMMUNE DE HOHROD - PV CM DU 10/11/2023

247

Selon les montants en vigueur à la date du 10/11/2023, figurant à l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les

taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret n° 2006-781du 3 juillet 2006, ce

montant s’élève à 0,32 € / km pour les déplacements jusqu’à 2000 km / an.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DÉCIDE d’appliquer le barème en vigueur pour un véhicule de 5 CV et une distance inférieure à 2000 km/an, soit 0,32 €/km.

7. Contrat de transport scolaire des élèves du RPC Hohrod Soultzeren

Suite à l’augmentation du nombre d’élèves relevant du transport scolaire au départ de Hohrod vers les

écoles du RPC Hohrod-Soultzeren, il convient de modifier la prestation de transport réalisée

jusqu’alors par le véhicule personnel de l’agent communal.

La Région Grand Est, titulaire de la compétence transport, n’a pas obtenu de disponibilité de véhicule

auprès de son prestataire de service dans le cadre de son marché public transport scolaire.

Des prestaires professionnels ont été consultés par la commune de Hohrod afin de bénéficier d’un

véhicule disposant d’un nombre de places suffisant. L’entreprise Ambulances JC Jacquat, transporteur

local et agréé, a répondu favorablement à la demande.

La prestation de transport a démarré à compter du 6 novembre 2023.

Il convient désormais de signer une convention cadre de partenariat relative à la prise en compte du

transport méridien dans la desserte de transport scolaire de la Région Grand-Est et la commune. Cette

convention a pour objet d’organiser les modalités de prise en charge financière, par la Région pour

l’organisation de ces transports scolaires par la Commune d’Hohrod vers les écoles primaires de

Soultzeren, afin de formaliser le mode de fonctionnement. Il est notamment précisé, selon la

convention annexée, que :

- Le terme de la convention est mis en place pour le service suivant : un aller-retour journalier

entre l’école et le lieu de domiciliation des élèves de primaires et maternelles avec la présence

d’un accompagnant pour les enfants du niveau école maternelle

- La durée de la convention est applicable pour une durée de 6 ans, soit jusqu’au 31 août 2029,

étant précisé que cette durée correspond à celle des marchés publics passés par la Région

avec les transporteurs.

- La Région s’engage à financer la totalité du terme kilométrique induit par la mise en œuvre du

service venant augmenter le standard d’offre régional ; un titre de recette sera émis par la

commune de Hohrod à l’encontre de la Région à chaque trimestre échu avec présentation des

factures acquittées de la période concernée.

- Toutes modifications de la convention feront l’objet d’un avenant. de formaliser ce mode de

fonctionnement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le modèle type de convention cadre de partenariat relative à la prise en compte du

transport dans la desserte de transport scolaire

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, Mme Francine DIERSTEIN-MULLER,

adjointe aux affaires scolaires, à signer la convention avec la Région Grand-Est et tout

document y afférent.COMMUNE DE HOHROD - PV CM DU 10/11/2023

248

8. Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire 2024 – 2027 du Centre de Gestion du Haut- Rhin

La commune de Hohrod adhère au contrat de groupe d’assurance statutaire proposé par le Centre de

Gestion du Haut-Rhin. Le contrat d’assurance statutaire portant sur la période 2020-2023 arrivant à

échéance, le CDG68 a procédé à la passation d’un appel d’offres public et un prestataire a été

sélectionné à l’issu de la procédure.

Vu le Code des Assurances ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale, notamment son article 26 et du Code Général de la Fonction Publique portant dispositions

statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ou des textes précédents le code et non encore

codifiés ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du

26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte

des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion en date du 4 octobre 2022

approuvant le renouvellement du contrat groupe d’assurance statutaire ;

Vu les délibérations du Conseil d’Administration du Centre de Gestion en date du 21 mars 2023

approuvant la procédure concurrentielle avec négociation pour le renouvellement dudit contrat et le

maintien des modalités de participation des collectivités aux frais du Centre de Gestion liés à la mise

en concurrence et à la gestion du contrat d’assurance ;

Vu la décision d’attribution de la Commission d’appel d’offres du Centre de Gestion du 3 juillet 2023 ;

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion en date du 4 juillet 2023,

autorisant le Président à signer les marchés résultant de la consultation ;

Vu l’exposé de Monsieur le Maire ;

Vu les documents transmis ;

Considérant la nécessité de conclure un contrat d’assurance statutaire ;

Le conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DECIDE d’adhérer au contrat groupe d’assurance statutaire 2024-2027 à compter du

1er janvier 2024 (et jusqu’au 31 décembre 2027) selon les conditions suivantes :

o Assureur / Courtier : CNP Assurances / Relyens

o Régime du contrat : capitalisation

o Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis

de 6 mois.

o Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2024.

Pour les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL :

Les risques garantis sont :

- Décès ;COMMUNE DE HOHROD - PV CM DU 10/11/2023

249

- Accident de service / maladie contractée en service ;

- Longue maladie / maladie longue durée ;

- Maternité (y compris congés pathologiques) / adoption / paternité et accueil de l’enfant ;

- Maladie ordinaire et temps partiel pour raison thérapeutique sans arrêt préalable avec

application de la franchise de la maladie ordinaire ;

- Temps partiel pour raison thérapeutique consécutifs à un arrêt préalable ;

- Mise en disponibilité d'office pour raison de santé, infirmité de guerre, allocation

d’invalidité temporaire ;

- Maintien du demi-traitement (dans la limite de 12 mois) pour les agents ayant épuisé leurs

droits à prestations.

Les conditions sont :

Tous les risques avec une franchise de 30 jours1 par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 5,11 %

Il est précisé que la franchise appliquée en maladie ordinaire est annulée lors d’une requalification en

longue maladie ou en maladie longue durée.

Et pour les agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents contractuels de droit

public :

Les risques garantis sont :

- Accident du travail / accident de trajet / maladie professionnelle ;

- Grave maladie ;

- Maternité (y compris congés pathologiques) / adoption / paternité et accueil de l’enfant ;

- Maladie ordinaire et temps partiel pour raison thérapeutique sans arrêt préalable avec

application de la franchise de la maladie ordinaire ;

- Temps partiel pour raison thérapeutique.

Les conditions sont :

Tous les risques avec une franchise de 30 jours2 par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 1,15 %

Il est précisé que la franchise appliquée en maladie ordinaire est annulée lors d’une requalification en

grave maladie.

- PREND ACTE que les frais de gestion du Centre de Gestion, qui s’élèvent à 0,085 % de la masse

salariale annuelle (masse salariale déclarée pour le calcul de la cotisation au Centre de Gestion du

Haut-Rhin) de la collectivité, viennent en supplément des taux d’assurance ci-dessus déterminés,

- AUTORISE le Maire à signer le certificat d’adhésion avec l’assureur ainsi que la convention à

intervenir dans le cadre du contrat groupe avec le Centre de Gestion.

9. Révision des taux de cotisation au 1er janvier 2024 pour la protection sociale complémentaire risque « prévoyance »

Le Centre de Gestion a mis en place une convention de participation pour le risque « prévoyance »

signée avec le groupement CNP Assurances (assureur) et Relyens (gestionnaire). Elle a pris effet auCOMMUNE DE HOHROD - PV CM DU 10/11/2023

250

1er janvier 2019 et concerne au 30 juin 2023, 349 collectivités et 5 397 agents. Cette convention arrive

à échéance au 31 décembre 2024.

Elle concerne les garanties incapacité, invalidité, perte de retraite avec une indemnisation jusqu’à 95 %

du revenu de référence et en option une garantie décès ou Perte Totale et Irréversible d’Autonomie

(PTIA).

Par courrier du 27 juin 2023, l’assureur a résilié à titre conservatoire la convention à échéance du

31 décembre 2023, faisant état d’une aggravation significative de la sinistralité.

Les résultats techniques, toutes garanties confondues, font apparaître au 31 mars 2023, un compte de

résultats au global déficitaire.

Le rapport sinistres / primes (S/P) pour la période 2019 – 2022 est à 1,39 avec un déficit de près de

2,2 M€ (provisions incluses).

La dégradation est particulièrement importante sur le risque incapacité dont le S/P s’élève à :

- 2,41 pour 2019 ;

- 2,25 pour 2020 ;

- 3,06 pour 2021 ;

- 2,48 pour 2022 ;

avec un déficit de 3,6 M€ pour cette garantie.

Concernant le risque invalidité, le S/P pour 2019 - 2022 est à 1,28 avec un déficit de 346 000 euros.

17 invalidités sont déjà connues au 31 mars 2023 : 7 pour 2019, 5 pour 2020, 3 pour 2021 et 2 pour

2022.

Le risque perte de retraite n’est pas encore connu, il intervient bien plus tard après l’invalidité et à

l’âge de départ à la retraite d’un agent.

En outre, l’assureur reporte sur la tarification l’impact lié à la réforme réglementaire des retraites qui

augmente la durée d’exposition à la survenance des arrêts et aggrave la charge des arrêts.

Pour assurer la continuité et la pérennité de la convention de participation, le Conseil d’Administration

du Centre de Gestion a ainsi décidé, après consultation du Comité Social Territorial, d’accepter la

proposition d’augmentation tarifaire au 1er janvier 2024 :

- Au titre de la sinistralité, de 15 % des garanties incapacité, invalidité, perte de retraite pour le

niveau de couverture actuelle avec un remboursement des indemnités journalières à hauteur

de 95 % ;

- Au titre de l’impact de la réforme des retraites, de 2 % des garanties incapacité, invalidité et

décès.

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le Code des assurances ;

Vu le Code de la mutualité ;

Vu le Code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6 ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et

de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs

agents ;

Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;COMMUNE DE HOHROD - PV CM DU 10/11/2023

251

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Haut-Rhin en date du

25 juin 2018 portant choix de la convention de participation dans le domaine de la protection sociale

complémentaire en Prévoyance et portant choix du prestataire retenu ;

Vu la convention de participation signée entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale

du Haut-Rhin et CNP Assurances / SOFAXIS en date du 25 juillet 2018 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal décidant d’adhérer à la convention de participation proposée

par le Centre de Gestion pour la protection sociale complémentaire en Prévoyance ;

Vu l’avis du Comité Social Territorial placé auprès du Centre de Gestion du 26 septembre ;

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du 17 octobre 2023 ;

Vu l’information transmise par le Centre de Gestion du Haut-Rhin le 2 novembre 2023 aux collectivités

adhérentes à la convention de participation ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- PREND ACTE des nouveaux taux de cotisations applicables au 1er janvier 2024 dans le cadre de

la convention de participation relative à la protection sociale complémentaire risque

« prévoyance » et figurant ci-dessous :

Niveau

d’indemnisation

Taux en vigueur jusqu’au

31/12/2023 Taux au 01/01/2024

Incapacité 95 % 0,70 % 0,82 %

Invalidité 95 % 0,37 % 0,44 %

Perte de retraite 95 % 0,54 % 0,62 %

Décès / PTIA 100 % 0,33 % 0,34 %

10. Adhésion à la convention de participation risque « sante » proposée par le centre de gestion du Haut-Rhin et participation financière de la collectivité à la protection sociale complémentaire en risque « santé »

Dans le cadre du départ en retraite de M. Denis BURGER et de la prise de poste de M. Frédéric

BOSCHERO, la commune de Hohrod souhaite adhérer à la convention de participation risque santé

proposée par le CDG68 afin de pouvoir proposer aux agents la possibilité d’adhérer à un contrat de

mutuelle santé aux conditions tarifaires négociées par le CDG68.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code des assurances ;

Vu le Code de la mutualité ;

Vu le Code de la sécurité sociale ;

Vu le Code général de la fonction publique articles L827-7 et L827-8 ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et

de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs

agents ;

Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;COMMUNE DE HOHROD - PV CM DU 10/11/2023

252

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Haut-Rhin en date du

6 juillet 2022 portant choix du prestataire retenu pour la convention de participation dans le domaine

de la protection sociale complémentaire en frais de santé ;

Vu la convention de participation risque « santé » signée entre le Centre de Gestion de la Fonction

Publique Territoriale du Haut-Rhin et Mutest/MNT en date du 29 aout 2022 ;

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 16/10/2023 ;

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

- DECIDE d’adhérer à la convention de participation « risque santé » mise en place par le Centre

de Gestion du Haut-Rhin, à compter du 1er décembre 2023. Cette convention prend fin le

31 décembre 2028 avec une possibilité de prorogation d’une durée maximale d’un an en cas

de motifs d’intérêt général (article 19 du décret n° 2011 - 1474).

- ACCORDE sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit

privé en activité ayant souscrit au contrat référencé par la convention de participation.

- FIXE le montant de participation pour le risque « santé », dans la limite de la cotisation versée

par l’agent, à 25 € par mois.

- AUTORISE le Maire à prendre et à signer tous les actes relatifs à l’adhésion à la convention de

participation risque « santé » proposée par le Centre de Gestion du Haut-Rhin, ainsi que les

éventuels avenants à venir.

11.Fermage 2021 : Fixation des tarifs et mise à jour des baux

11.1. Fixation des tarifs de location aux professionnels

M. le Maire informe les conseillers que l’arrêté ministériel du 18 juillet 2023 établit l’indice national

des fermages pour 2023 à la valeur de 116,46 € soit une variation de + 5,63 % par rapport à l’année

2022.

2009 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

Indice des

fermages 100 109,59 106,28 103,05 104,76 105,33 106,48 110,26 116,46

Variation de

l’indice en % Base -0,42 -3,02 -3,04 + 1,66 + 0,55 +1,09 + 3,55 + 5,63

Landes

(€/ha) / 9,26 8,98 8,71 8,85 8,90 9,00 9,32 9,84

Prés (€/ha) / 18,52 17,96 17,41 17,70 17,80 18,00 18,64 19,69

Ces valeurs sont applicables aux nouveaux baux à ferme conclus à compter du 11 novembre 2023 jusqu’au 10 novembre 2024.

Pour rappel, les agriculteurs soumis à la TVA, ces prix s’entendent hors taxes.

MM Charles FRITSCH, Jérôme MADHER et Michel DEYBACH, concernés par ce dossier, ne participent

pas au vote.COMMUNE DE HOHROD - PV CM DU 10/11/2023

253

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPLIQUE la variation positive de 5,63 % par rapport à 2022 de l’indice national des fermages,

- FIXE les tarifs pour les loyers dus pour la période du 11 novembre 2023 au 10 novembre 2024, avec paiement à terme échu, comme suit :

- Landes 9,84 € / hectare (9,32 X 1,0563)

- Prés 19,69 € /hectare (18,64 X 1,0563)

- FIXE la location de la marcairie NISSLESSMATT à 888,17 € HT l’an (840,83 X 1.0563)

- FIXE le minimum de facturation (forfait) à 15 €.

11.2. Fixation des tarifs de locations aux particuliers

Il s’agit des parcelles communales qui ont fait l’objet d’un contrat de location avec des particuliers ; le

loyer est payable le 11 novembre de chaque année, à terme échu.

Pour mémoire, le forfait pour les surfaces inférieures à 1 ha a été relevé de 11 à 15 € et le forfait pour

les surfaces comprises entre 1 et 2 ha a été relevé de 16 à 20 € par délibération du Conseil municipal

du 30 novembre 2018 suite à la modification du minimum de perception demandée par la Trésorerie.

Compte-tenu de cette forte augmentation, il est suggéré de ne pas proposer d’augmentation cette

année.

Mme Sylvie HIGLISTER, concernée par ce dossier, ne participe pas au vote.

Après délibération, et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- FIXE les loyers suivants pour l’année 2023/2024 :

- 15 € (forfait) / locataire pour les surfaces inférieures à 1 ha

- 20 € / locataire pour les surfaces comprises entre 1 et 2 ha

- 36 € / locataire pour les surfaces de plus de 2 ha

Ces tarifs pourront faire l’objet d’une révision annuelle sur décision du Conseil Municipal.

12. Territoire Energie Alsace – modification de périmètre

Plusieurs collectivités ont sollicité l’adhésion à Territoire d’Energie Alsace et le transfert de leur

compétence « Autorité organisatrice de le distribution d’Electricité » ; ces demandes d’adhésion ont

recueilli le consentement du Comité Syndical réuni le 19 septembre 2023.

Il appartient désormais aux Conseils Municipaux et aux Conseil Communautaires des communes et

communautés membres de TEA de se prononcer sur ces demandes dans un délai de 3 mois soit

jusqu’au 20 décembre 2023 inclus.COMMUNE DE HOHROD - PV CM DU 10/11/2023

254

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5211-18 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°97-3051 du 19 décembre 1997 portant création du Syndicat Départemental d’Electricité du Haut-Rhin modifié par l’arrêté préfectoral n°99-2887 du 12 novembre 1999 étendant la compétence du Syndicat au gaz ;

Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de Communes de Sélestat du 24 juillet 2023 demandant l’adhésion à TEA pour la compétence « électricité » ;

Vu les délibérations des communes de :

 Boofzheim (67) par délibération du 28 novembre 2022

 Daubensand (67) par délibération du 15 novembre 2022

 Diebolsheim (67) par délibération du 28 novembre 2022

 Friesenheim (67) par délibération du 17 novembre 2022

 Herbsheim (67) par délibération du 6 février 2023

 Kogenheim (67) par délibération du 8 décembre 2022

 Rhinau (67) par délibération du 21 novembre 2022

 Rossfeld (67) par délibération du 21 novembre 2022

 Sermersheim (67) par délibération du 27 octobre 2022

 Witternheim (67) par délibération du 23 janvier 2023

demandant leur adhésion à TEA pour la compétence « électricité » ;

Vu la délibération du Comité Syndical du 19 septembre 2023 donnant son accord à l’adhésion des communes listées ci-dessus et de la Communauté de Communes de Sélestat dès lors que les communes membres de cette dernière en auront approuvé le principe dans les conditions de majorité requises ;

Considérant qu’il est de l’intérêt des parties que la Communauté de Communes de Sélestat et les 10 communes listées plus-haut adhèrent à TEA afin de lui transférer leur compétence d’autorité concédante en matière de distribution publique d’électricité ;

Considérant que le Comité Syndical a accepté par délibération du 19 septembre 2023, l’extension du périmètre de TEA à la Communauté de Communes de Sélestat et aux communes de Boofzheim, Daubensand, Diebolsheim, Friesenheim, Herbsheim, Kogenheim, Rhinau, Rossfeld, Sermersheim et Witternheim ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE et EMET un avis favorable à l’adhésion à TEA de la Communauté de Communes de Sélestat et des communes de Boofzheim, Daubensand, Diebolsheim, Friesenheim, Herbsheim, Kogenheim, Rhinau, Rossfeld, Sermersheim et Witternheim.

- DEMANDE à Madame la Préfète du Bas-Rhin et Monsieur le Préfet du Haut-Rhin de prendre en conséquence un arrêté inter-préfectoral modifiant le périmètre de TEA.

13.Points divers

13.1. Zones favorables à l’implantation d’énergies renouvelables

M. le Maire expose la demande de la Préfecture du Haut-Rhin, concernant la création de zones d’accélération des énergies renouvelables (EnR) sur le territoire communal.

Ces zones doivent faite l’objet d’une concertation qui reste à définir avec la population, puis avec un débat à l’échelle intercommunale. Cette carte qui prend en considération les différents types d’énergie renouvelable, à savoir les filières photovoltaïque, de méthanisation, hydroélectrique, des autres ENR (solaire thermique, aérothermie, géothermie, chaufferie biomasse), éolienne, doit d’articuler avec les documents de planification (SRADDET, SCoT, Carte communale…). Le portail cartographique est disponible sur le site suivant : https://geoservices.ign.fr/portail-cartographique-enr .COMMUNE DE HOHROD - PV CM DU 10/11/2023

255

A titre d’exemple, une carte issue de ce site est présentée aux conseillers municipaux, qui contraint très fortement selon le critère spécifique « OFB » la quasi-totalité de la surface de la commune de Hohrod en l’« excluant des aires d’accélération de toutes les EnR sauf toitures ». Ainsi, il est nécessaire d’étudier plus en détail cette demande de planification possible du déploiement des EnR sur le ban communal.

Face aux imprécisions quant à la réponse à apporter à cette demande, et à la concertation à mener, la CCVM a proposé d’interpeller la Préfecture et de demander la possibilité de prolonger le délai initial de réponse fixé au 31 décembre 2023, afin de pouvoir réaliser de manière cohérente cette proposition de zonage. Un courrier sera adressé au Préfet en ce sens.

Approbation du rapport d’activité 2022 de la CCVM

Le conseil communautaire a adopté en séance du 26 septembre le rapport d’activités de l’année 2022 de la Communauté de Communes de la Vallée de Munster.

Conformément aux textes, ce rapport d’activités doit être présenté devant les 16 conseils municipaux des communes membres.

Le rapport d’activité 2022 est présenté au Conseil Municipal qui prend acte de ce dernier.

GERPLAN – Amélioration pastorale appel à projet 2024

M. le Maire expose aux conseillers municipaux les projets d’améliorations pastorales proposés dans le

cadre de l’appel à projets du GERPLAN. Les terrains concernés sont de l’ordre chacun d’un hectare, le

1er dans le vallon du Kuhsbach, côté droit, le second dans la partie amont du vallon du Kuhsbach.

Conformément aux prérequis, ces terrains communaux relèvent d’un contrat bail avec un agriculteur.

Ces améliorations permettraient de mécaniser l’entretien des terrains, et ainsi de préserver

l’ouverture et la qualité des paysages, tout en soutenant l’agriculture locale. Les aides à

l’aménagement des terrains et au recaptage des sources existantes pourraient se monter à hauteur de

80% des dépenses. Les demandes proposées ont été transmises au service en charge de la gestion de

ce dossier à la CCVM.

Aire de jeux

M. le Maire informe les conseillers municipaux que la pose du sol souple, au niveau des modules

existants de l’aire de jeux à proximité de la Mairie, est terminée.

Riverains de l’espace La Grange

Suite à réception de courriers de riverains reçus en Mairie au sujet de l’utilisation de l’espace « La

Grange » et de la modification de son règlement intérieur, M. le Maire indique qu’une invitation a été

faite aux riverains concernés pour une rencontre le mardi 14 novembre 2023 à 18h30 en Mairie.

Conseil d’école du RPC Soultzeren- Hohrod :

Mme Francine DIERSTEIN-MULLER fait un résumé du conseil d’école du 17 octobre dernier. Il est

exposé le projet de classe verte et la proposition de subvention par la commune de 10 € par élève et

par jour pour les enfants de Hohrod, équivalent au financement donné par la CeA et par la commune

de Soultzeren pour ce type de projet.

Fête de la Saint Nicolas

Mme Francine DIERSTEIN-MULLER fait un point sur l’organisation de la Saint Nicolas 2023,

manifestation qui se déroulera le vendredi 8 décembre 2023, avec sa traditionnelle descente auxCOMMUNE DE HOHROD - PV CM DU 10/11/2023

256

flambeaux, suivi de chants par le RPC Soultzeren- Hohrod, puis un moment de convivialité. Une

navette sera organisée, comme l’an dernier, pour le transport des participants depuis le Weier

jusqu’au Bergbrochen, départ de la descente.

Ateliers décorations de noël : Les 2 soirées pour préparer de nouvelles décorations et remettre en état

celles déjà utilisées auront lieu les jeudis 23 et 30 novembre 2023, avis à ceux qui souhaitent y

participer.

Dimanche des ainés : Après concertation, la date du 28 janvier 2024 est retenue pour le repas des aînés.

Commission linguistique – CCVM :

Mme Francine DIERSTEIN-MULLER présentes les différents projets qui ont été proposés lors de la

réunion de la commission linguistique intercommunale :

- Actions à destination des écoliers afin de promouvoir l’usage / la connaissance de l’Alsacien

auprès des plus jeunes ;

- Proposition de traduction des noms de rues. Il est souhaité que ce projet aboutisse à un

affichage des noms en dialecte Alsacien à côté des noms officiels.

Comité Syndical de la Brigade Verte :

Mme Francine DIERSTEIN-MULLER et M Eric GEORGEON informent que lors du dernier comité

syndical, il a été évoqué la présence du moustique tigre dans le département et jusqu’au porte de la

Vallée. Des actions visant à empêcher sa propagation sont étudiées pour leur mise en œuvre et éviter

la propagation. Une communication sera faite sur la prévention, et notamment éviter les zones d’eau

stagnante en période de leur développement.

Vente de matériel communal :

Il est proposé de vendre 2 matériels qui à ce jour ne sont plus utilisés. Des prix sont proposés pour

chacun des matériels, le conseil municipal désignant M. le Maire ou son représentant pour négocier,

les ventes devront être actées lors d’un prochain conseil.

- Epandeuse à sel : 1 500 €

- Motopompe avec dévidoir : 1 000 €

Ancien dépôt incendie :

M. Charles FRITSCH précise que lors de la dernière journée « Forêt », l’ancien dépôt incendie a été

rangé, et qu’une partie est actuellement utilisée comme convenu par l’association « Trails Patrol », qui

a participé à cette journée, pour la remorque vélo et les équipements pour l’école des jeunes

vététistes. Il y a lieu de finaliser la convention pour son occupation partielle, avec la définition des

aménagements à réaliser par l’association et de conserver une partie pour du stockage communal.

Point d’apport volontaires :

Mme Stéphanie MICLO expose les remarques qui ont été émises par des riverains de la rue des Prés et

de la présence de conteneurs à son entrée qui présente parfois des difficultés liées au stationnement

gênant des véhicules lors des dépôts. Il est pris acte de cette situation.

Plus aucun point n’étant soulevé, M. le Maire clôture la réunion à 22h18.COMMUNE DE HOHROD - PV CM DU 10/11/2023

257

Tableau des signatures

Pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil municipal

de la Commune de HOHROD

de la séance du 22/09/2023

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la dernière séance du Conseil Municipal

2. Urbanisme

2.1. Permis de construire

2.2. Déclarations préalables

2.3. Certificat d'urbanisme

2.4. Alignements – autorisation de versement dans le domaine public

3. Renouvellement des baux de chasse – constitution de la commission communale de

dévolution

4. Création d’un emploi permanent

5. Modification du temps de travail hebdomadaire

6. Indemnités kilométriques pour utilisation de véhicule personnel

7. Contrat de transport scolaire des élèves du RPC Hohrod Soultzeren

8. adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire 2024 – 2027 du Centre de Gestion du

Haut-Rhin

9. Révision des taux de cotisation au 1er janvier 2024 pour la protection sociale

complémentaire risque « prévoyance »

10. Adhésion à la convention de participation risque « sante » proposée par le centre de

gestion du Haut-Rhin et participation financière de la collectivité à la protection sociale

complémentaire en risque « santé »

11. Fermage 2021 : Fixation des tarifs et mise à jour des baux

11.1. Fixation des tarifs de location aux professionnels

11.2. Fixation des tarifs de locations aux particuliers

12. Territoire Energie Alsace – modification de périmètre

13. Points divers

13.1. Zones favorables à l’implantation d’énergies renouvelables

Prénom et Nom Qualité Signature ProcurationCOMMUNE DE HOHROD - PV CM DU 10/11/2023

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Matthieu BONNET Maire

Charles FRITSCH 1er Adjoint

Francine

DIERSTEIN-MULLER

2ème Adjointe

Éric GEORGEON 3ème Adjoint

Pierre OTTER Conseiller municipal

Stéphanie MICLO Conseillère municipale

Michel DEYBACH Conseiller municipal

Sylvie HIGLISTER Conseillère municipale

Jérôme MADHER Conseiller municipal

Willy FRITSCH Conseiller municipal

Maxime SAUMON Conseiller municipal