Compte-Rendu - 6 CR Reunion Conseil Municipal du 11 10 2024

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Compte-Rendu - 6 CR Reunion Conseil Municipal du 11 10 2024 Document publié le Vendredi 11 octobre 2024 par la commune d'Hohrod. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 CR Reunion Conseil Municipal du 11 10 2024)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire, 343

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de HOHROD

- Séance du 11 octobre 2024 -

sous la présidence de M. Matthieu BONNET, Maire

La séance est ouverte à 19H36

Présents 9 M. BONNET Matthieu ; M. FRITSCH Charles ;

Mme DIERSTEIN-MULLER Francine, ; M. GEORGEON Éric ;

M. FRITSCH Willy ; M. MADHER Jérôme ; Mme

MICLO Stéphanie ; M. OTTER Pierre ; M. SAUMON Maxime

Absent(e)s et excusé(e)s 2 Mme HIGLISTER Sylvie ; M. DEYBACH Michel

Absent(e)

Procuration(s) Mme HIGLISTER Sylvie à M. MADHER Jérôme

Secrétaire de séance M. OTTER Pierre

Invité(s)

1. Approbation du procès-verbal de la dernière séance du Conseil Municipal..................... 344

2. Urbanisme ................................................................................................................... 344

2.1. Déclarations préalables .................................................................................... 344

2.2. Permis de construire ......................................................................................... 345

3. Vote des tarifs d’électricité ........................................................................................... 345

4. Redevance d’occupation du domaine public ................................................................. 346

5. Rapport triennal de suivi de l’artificialisation des sols .................................................... 346

6. Concession de source .................................................................................................. 347

7. Finances - Décision modificative n°3 au budget général ................................................. 348

8. Demande de subvention « signalétique bilingue » .......................................................... 348

9. Rapport d’activités - CCVM ........................................................................................... 348

10. Rapport d’activités Territoire d’énergie Alsace ............................................................... 349

11. Point divers .................................................................................................................. 349

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’ajouter un point à l’ordre du jour en point divers

pour une demande de subvention au titre des amendes de police.

Le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, l’ajout de ce point supplémentaire.COMMUNE DE HOHROD – PV CM DU 11/10/2024

344

1. Approbation du procès-verbal de la dernière séance du Conseil Municipal

Le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents et représentés le procès-

verbal de la séance du 5 juillet 2024.

2. Urbanisme

2.1. Déclarations préalables

DP Numéro Date de dépôt Pétitionnaire Adresse Section Parcelle Superficie Travaux

DP 068 142 24 R0020 08/07/24

ECK Valérie

10, chemin des

Prés

68140 Hohrod

10, chemin des

Prés

68140 Hohrod

4 143 1904

Abri de jardin 3m X

2,20m et 2,50 m

hauteur

DP 068 142 24 R0021 08/07/24

GAEC LE

VERSANT DU

SOLEIL

21A route de

Weier

68140 HOHROD

21A route de

Weier

68140 HOHROD

3 250 1371

Création d'une

extension pour

chambre froide et

stockage

DP 068 142 24 R0022 06/08/24

ROESS Jean

10 rue Principale

68140 HOHROD

10 rue Principale

68140 HOHROD 1 370 459

Réfection de toiture

et ravalement de

façade

DP 068 142 24 R0023 19/08/24

ESMIOL Isabelle

2, rue du Village

68140 HOHROD

2, rue du Village

68140 HOHROD 1 24 410

Renouvellement

d'une porte d'entrée

alu grise et vitrée et

d'un volet roulant alu

gris côté terrasse

DP 068 142 24 R0024 02/09/24

HOHROD HILLS

19, Chemin du

Walsbach

68140 MUNSTER

1, rue du Village

68140 HOHROD 1 16 619

Changement et

création d'ouvertures

DP 068 142 24 R0025 06/09/24

ROESS Grégory

10a rue Principale

68140 HOHROD

10a rue

Principale

68140 HOHROD

1 371 749 Ravalement de façade

DP 068 142 24 R0026 10/09/24

SCHILLIGER

Kévin

21 rue Principale

68140 HOHROD

21 rue Principale

68140 HOHROD 1 49 349

Création d'une

terrasse en

enrochement

DP 068 142 24 R0027 10/09/24

ROESS Henri

16 route du Linge

68140 HOHROD

11 Chemin du

Kreutzweg 68140

HOHROD

7 93 1620

Remplacement

auvent et toiture -

crépi façade et

remplacement volets

bois par volets aluCOMMUNE DE HOHROD – PV CM DU 11/10/2024

345

DP 068 142 24 R0028 10/09/24

SCHILLIGER

Kévin

21 rue Principale

68140 HOHROD

21 rue Principale

68140 HOHROD 1 49 349

Création d'un auvent

devant la porte

d'entrée

DP 068 142 24 R0029 10/09/24

THOMAS Pierre

1 rue Principale

68140 HOHROD

1 rue Principale

68140 HOHROD 3 242 961

Remplacement des

menuiseries

extérieures et pose

d'une pompe à

chaleur

DP 068 142 24 R0030 13/09/24

AMBEIS François

23 chemin de la

Forêt

68140 HOHROD

23 chemin de la

Forêt

68140 HOHROD

7 282 965

Transformation d'un

chien assis par un

vélux

DP 068 142 24 R0031 23/09/24

Agence Climat

Energie

100 rue Petit

750019 PARIS

1 route du Linge

68140 HOHROD 6 138 1080

Installation de 9

panneaux

photovoltaïques

DP 068 142 24 R0032 26/09/24

ROESS Daniel

10 route du Linge

68140 HOHROD

10 route du Linge

68140 HOHROD 6 267 484 Réfection de toiture

2.2. Permis de construire

PC 068 142 24 R0006 14/08/2024 M. SPENLE Ludovic

37 Chemin du

Langaeckerle

68140 HOHROD

2 213, 214, 323 1236 Extension d'une habitation existante

3. Vote des tarifs d’électricité

Suite au passage au Tarif Réglementé de Vente auprès de notre fournisseur d’électricité EDF, il a

été constaté à l’appui des différentes factures établies les derniers mois une diminution du tarif

d’électricité au Kwh. Lors de la séance du conseil municipal du 22 septembre 2023 il avait été

décidé de refacturer la consommation d’électricité de l’association « Hopla MAM » à 0.40€ / Kwh.

La moyenne du prix du Kwh de janvier à juillet 2024 est de 0,307 €/Kwh.

Il est proposé de revoir le tarif de refacturation de la consommation d’électricité à l’association

« Hopla MAM » et de fixer à 0,30 € / Kwh pour l’année 2024. Une réévaluation de ce tarif pourra

être envisagée chaque année en fonction des factures de notre fournisseur d’électricité.COMMUNE DE HOHROD – PV CM DU 11/10/2024

346

Après délibération le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

décide :

- DE REVISER le tarif de refacturation de la consommation d’électricité à l’association

« Hopla MAM » et le fixer à 0,30 €/kwh pour l’année 2024

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à faire toutes les démarches afférentes à cette

refacturation.

4. Redevance d’occupation du domaine public

Montant de la redevance d’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux

sur les ouvrages des réseaux publics de distribution gaz exploités par GRDF.

Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation provisoire du domaine

public de la commune par les chantiers de travaux de distribution de gaz a été formulé par un

décret du 25 mars 2015.

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil du décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 qui

parachève le dispositif des redevances d’occupation et fixe le régime des redevances dues aux

communes et aux départements pour l’occupation provisoire du domaine public. Il propose au

conseil municipal :

- De fixer le taux de la redevance pour occupation provisoire du domaine public suivant

l’article 2 qui précise la formule : 0,35 €/mètre de canalisation prévu au décret visé ci-

dessus.

- Que le montant de la redevance soit revalorisé automatiquement chaque année par

application du linéaire de canalisation arrêté au 31 décembre de l’année N-1 et de

l’évolution de l’indice d’ingénierie mentionné à l’article R2333-117 du code général des

collectivités territoriales

Entendu cet exposé, après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres

présents et représentés :

- ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation

provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux

publics de distribution de gaz exploités par GRDF.

5. Rapport triennal de suivi de l’artificialisation des sols

La loi Climat et Résilience prévoit l’obligation de rédiger un rapport triennal sur l’artificialisation

des sols. Ce premier rapport est attendu trois ans après l’entrée en vigueur de la loi. Ainsi, les

communes et EPCI dotés d’un document d’urbanisme ou d’une carte communale présentent au

conseil municipal au moins une fois tous les trois ans, un rapport relatif à l’artificialisation des

sols sur son territoire au cours des années civiles précédentes.

Ce rapport rend compte et justifie la consommation foncière réalisée les années précédentes.

Le rapport rend compte de la mesure dans laquelle les objectifs de lutte contre l’artificialisationCOMMUNE DE HOHROD – PV CM DU 11/10/2024

347

des sols sont atteints. Jusqu’en 2031, le rapport triennal d’artificialisation des sols doit présenter

la consommation des espaces naturels agricoles et forestiers (ENAF), exprimée en nombre

d’hectare, avec la possibilité :

- De différencier ces consommations entre ces types d’espaces ;

- De différencier en pourcentage au regard de la superficie du territoire couvert.

Sur le même territoire, le rapport peut préciser également la transformation effective d’espaces

urbanisés ou construits en ENAG en cas de renaturation.

Si le rapport doit être produit à minima tous les 3 ans, le Cerema préconise l’établissement de

celui-ci à partir des chiffres disponibles depuis 2011. Il n’est en effet pas possible à ce jour de

réaliser un rapport 2021-2024, car les données de consommation d’ENAF 2023 (arrêtés au 1er

janvier 2024) et 2024 (arrêtées au 1er janvier 2025) ne sont pas encore disponibles. De plus,

raisonner uniquement sur une période de trois ans, rend difficile l’appréciation d’une logique de

trajectoire pertinente.

Le rapport présenté en assemblée délibérante est élaboré suivant la trame préremplie disponible

sur le site « Mon Diagnostic Artificialisation »

Entendu cet exposé, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

PREND ACTE du rapport triennal présenté

6. Concession de source

Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu d’établir une concession de source et passage d’une

conduite d’eau, destinée à alimenter le bâtiment d’élevage situé sur les parcelles section 01

parcelles n°105, 106 et 107 au profit de Monsieur Mathieu DEYBACH. Cette concession est

établie pour une période de 9 ans à compter du 1er janvier 2025. La redevance annuelle est fixée

à 50€/ an.

Le captage de la source se situe en bordure Est de la parcelle communale section 5 n°214,

l’entrée du captage se faisant depuis la parcelle communale section 5 n° 100, le dessableur étant

également sur cette parcelle.

Le réservoir d’une capacité d’environ 10 m3 se situe sur la parcelle cadastrée section 05 n°80.

La remise en état du réservoir et la rénovation du captage sont à la charge du demandeur. Au

regard de l’état des ouvrages, il est proposé de ne pas réviser le montant de la redevance annuelle

durant la durée du bail.

L’eau n’est pas contrôlée par la commune et est de ce fait réputée non potable. En cas d’usage

domestique, le bénéficiaire fera son affaire des contrôles et du traitement de l’eau pour la rendre

propre à l’usage souhaité. Le bailleur de la parcelle cadastrée section 05 n°214 sera informé de

cette concession de source et des restrictions engendrées selon le règlement sanitaire

départemental, à savoir l’interdiction d’épandage à moins d’une distance de 35 mètres du

captage de cette source.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et

représentés, décide :COMMUNE DE HOHROD – PV CM DU 11/10/2024

348

- D’ACCORDER cette concession de source et de passage de conduite au profit de

Monsieur Mathieu DEYBACH ;

- DE FIXER comme suit les principales conditions de cette concession :

• Origine : 1er janvier 2025

• Durée : 9 ans

• Redevance annuelle : 50 €

- DE SOLLITER le remboursement des frais de l’analyse d’eau P1P2 réalisée en date du

24 mai 2024, pour un montant 467,76 €

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tous

documents y afférents.

7. Finances - Décision modificative n°3 au budget général

Le Service de Gestion comptable de Colmar a demandé de régulariser une écriture d’une

subvention perçue en 2023 au titre des amendes de police afin de la basculer sur un compte de

subvention non amortissable.

Cette écriture nécessite de rajouter des crédits en dépense d’investissement et en recette

d’investissement.

VU l’instruction budgétaire et comptable M57

VU le budget primitif 2024

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés:

- AUTORISE la décision modificative suivante :

Section Sens :

D/R

ARTICLE /

CHAPITRE

LIBELLE MONTANT

DM

MONTANT

INITIAL BP

MONTANT

FINAL

Investissement D 1335/13 Fonds équip. Amort –

amendes radars

8343 € 0€ 8343€

Investissement R 1345/13 Fonds équip. – Non

amort. Amendes radars

8343€ 0€ 8343€

- CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de cette décision modificative.

8. Demande de subvention « signalétique bilingue »

Point ajourné à la suite de la réunion du lundi 7 octobre 2024 à la CCVM

9. Rapport d’activités - CCVM

Le conseil communautaire a adopté en séance du 24 septembre le rapport d’activités de l’année 2023 de la Communauté de Communes de la Vallée de Munster.

Conformément aux textes, ce rapport d’activités doit être présenté devant les 16 conseils municipaux des communes membres.

Le rapport d’activités 2023 est présenté au Conseil Municipal qui prend acte de ce dernier.COMMUNE DE HOHROD – PV CM DU 11/10/2024

349

10. Rapport d’activités Territoire d’énergie Alsace

Le Conseil Municipal est invité à prendre connaissance du rapport d’activités de Territoire

d’Energie Alsace et en prend acte.

11. Point divers

Point ajouté à l’ordre du jour :

11.1 Demande de subvention au titre des Amendes de police.

Dans la continuité des aménagements réalisés en 2022 pour la sécurisation de la RD5bis1, il a

été validé lors du budget primitif de supprimer les priorités à droite jugées dangereuses en

traversée d’agglomération pour les raisons suivantes :

- Mauvaise lisibilité pour les automobilistes entre les sorties privées et les voies publiques

donnant sur la RD5bis1 ; le marquage au sol permettra de sensibiliser les usagers aux

différents axes secondaires.

- Sécurisation des sorties des voies communales sur la RD5bis 1 afin d’éviter les

ambiguïtés liées aux priorités à droites qui ne sont majoritairement pas respectées.

- Facilitation de la compréhension des intersections par tous les automobilistes (locaux,

touristes français et étrangers).

Une commission travaux a étudié les modifications à mettre en place pour améliorer la sécurité

de l’axe départemental traversant Hohrod et Hohrodberg.

Il est également proposé de mettre en place au niveau d’Hohrodberg, pour compléter les

secteurs limités à 30 km/h, l’installation de 2 radars pédagogiques, et des marquages au sol de

cette limitation.

Les dépenses liées à la sécurisation de la RD5bis1 sont éligibles à la subvention de la Collectivité

européenne d’Alsace au titre des « Amendes de Police » dont voici le plan de financement :

DEPENSES MONTANT HT RESSOURCES MONTANT %

Radars pédagogiques 4 070 €

Collectivité

européenne d’Alsace

/ amende de police

7 104 € 40 %

Changement régime de

priorité à droite 13 690 € Fonds propres 10 656 € 60 % TOTAL : 17 760 € 17 760 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et

représentés, décide :

- D’AUTORISER l’opération de sécurisation de la RD5bis1 comme indiqué ci-dessus ; - D’AUTORISER Monsieur le Maire à réaliser toutes les démarches afférentes à cette opération.COMMUNE DE HOHROD – PV CM DU 11/10/2024

350

11.2 Journée Forêt 2024

Lors de la traditionnelle journée forêt, un enclos pour mesurer la pression du gibier sur la

régénération naturelle a été créé dans une parcelle forestière par les élus du conseil municipal

et les bénévoles. Les résultats de cette action demandée par l’ONF, gestionnaire de la forêt

soumise d’Hohrod, seront mesurables dans quelques années, en comparaison avec les zones

alentours non protégées.

11.3 MAM de Hohrod

La MAM (Maison d’Assistantes Maternelles) d’Hohrod souhaite se diversifier dès 2025 et

proposer 2 nouvelles activités :

- La création d’un jardin d’éveil et pédagogique. Un contact a été pris par la commune

avec le propriétaire adjacent à la cour de la MAM pour la mise à disposition d’une partie

du terrain enherbé, le propriétaire ayant donné une suite favorable à cette demande.

Le jardin sera ainsi créé dès ce printemps.

- La valorisation de la langue alsacienne au sein de la MAM. Il s’agit de raconter des

histoires en Alsacien, une fois par mois, par des habitants de la commune. Un appel

aux bénévoles a été réalisé. Un planning sera organisé en fonction des disponibilités

de chacun. Les assistantes maternelles ont également contacté l’association OLCA

pour avoir des jeux et des histoires en alsacien.

11.4. Conseil municipal des jeunes (CMJ)

Depuis plus d’un an, le CMJ découvre à travers des visites les différents talents de la commune.

Il s’agit de collectionneurs passionnés, ou bien découvrir les activités qu’ils exercent au

quotidien (tourneur sur bois, menuisier, électricien, éleveurs fromagers…). Le CMJ est en cours

de finalisation des visites, et il sera prochainement organisé une restitution de ces dernières,

ouverte au public, pour valoriser l’ensemble des talents. Une belle découverte pour une

manifestation à venir fin d’année.

11.5. Location de la salle de La Grange – Groupe d’Antigym

L’association « Les chemins de Querencia » a sollicité une location hebdomadaire de la salle

communale pour des séances « d’Antigym ». Ces séances ont lieu le jeudi matin de 9h30 à 11h.

Une communication sera faite auprès des habitants pour les personnes intéressées à y

participer.

11.6. Messagerie Mairie

Pour moderniser la communication de la mairie, et éviter des problèmes de mails frauduleux, une

nouvelle adresse mail officielle a été créée. Il s’agit de l’adresse mairie@hohrod.fr .

Plus aucun point n’étant soulevé, Monsieur le Maire clôture la séance à 21h45.COMMUNE DE HOHROD – PV CM DU 11/10/2024

351

Pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil municipal

de la Commune de HOHROD

de la séance du 11/10/2024

1. Approbation du procès-verbal de la dernière séance du Conseil Municipal

2. Urbanisme

2.1. Déclarations préalables

2.2. Permis de construire

3. Vote des tarifs d’électricité

4. Redevance d’occupation du domaine public

5. Rapport triennal de suivi de l’artificialisation des sols

6. Concession de source

7. Finances - Décision modificative n°3 au budget général

8. Demande de subvention « signalétique bilingue »

9. Rapport d’activités - CCVM

10. Rapport d’activités Territoire d’énergie Alsace

11. Point diversCOMMUNE DE HOHROD – PV CM DU 11/10/2024

352

Tableau des signatures

Prénom et Nom Qualité Signature Procuration

Matthieu BONNET Maire

Charles FRITSCH 1er Adjoint

Francine

DIERSTEIN-MULLER

2ème Adjointe

Éric GEORGEON 3ème Adjoint

Pierre OTTER Conseiller municipal

Stéphanie MICLO Conseillère municipale

Michel DEYBACH Conseiller municipal Absent

Sylvie HIGLISTER Conseillère municipale Absente Procuration à

Jérôme MADHER

Jérôme MADHER Conseiller municipal

Willy FRITSCH Conseiller municipal

Maxime SAUMON Conseiller municipal