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Arrêté - Place de la République Restriction de Circulation et Stationnement 28 au 31.01.25 Ets CER
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - Place de la République Restriction de Circulation et Stationnement 28 au 31.01.25 Ets CER)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
dass DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
a COMMUNE DE SISTERON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX
N° 2025-63-ST- LR - EF
ns Objet : Recherche réseau Gaz sur la place de la République
Le Maire de SISTERON
Vu la requête de : l’entreprise C.E.R
Vu le code Général des Collectivités Territoriales articles L.2212.1 et suivants Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5
Vu le Code de la Route
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L 116-2 et R 116-2 Vu le livre 5 du Code de la sécurité intérieure
Considérant les travaux devant être réalisés par l’entreprise C.E.R pour le compte de GRDF sur la place de république ;
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité, la salubrité, la tranquillité et le bon ordre ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'Entreprise C.E.R est autorisée à réglementer la circulation et le stationnement sur la place de la République du 28 au 31/01/2025.
ARTICLE 2 : l'Entreprise est chargée de la mise en place de la signalisation et des protections nécessaires.
ARTICLE 3 : La ville de SISTERON décline toute responsabilité en cas d'accident.
ARTICLE 4: Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi et aux réglementations.
ARTICLE 5 : Les tiers disposent d'un délai de recours de deux mois à compter de l'affichage du présent arrêté, auprès du Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil 13286 MARSEILLE Cedex 01.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressé au requérant, à Monsieur le Commandant de la Brigade
de Gendarmerie de Sisteron à Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Sisteron qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, et dont copie sera transmise à Madame la Sous- Préfète de FORCALQUIER. dl
NOTIFIÉ ET PUBLIÉ DANS UN DÉLALHÉGAL,