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Arrêté - ARR2023 1836
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 1836)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
2023- 1836 DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR GIMONET, ADJOINT AU MAIRE
5.3.4 BG/VV
Le Maire de Courbevoie,
Vu les articles L. 2122-18, L. 2122-20 et L. 2122-30 du code général des collectivités territoriales,
Vu le procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 portant fixation du nombre et élection des Adjoints au Maire,
Vu son arrêté n°2020/3183 portant délégation de fonctions à Monsieur Michel GEORGET, Adjoint au Maire,
Considérant l’absence du 24 avril 2023 au 28 avril 2023 inclus, de Monsieur Michel GEORGET, Adjoint au
Maire délégué à la sécurité (comprenant notamment les mesures de police relatives à la voirie et au stationnement), la prévention de la délinquance, la tranquillité publique et le garage municipal,
Considérant la nécessité d’assurer le bon fonctionnement de l’administration communale,
ARRETE
ARTICLE 1 : Est délégué pour signer, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, les affaires et pièces se rapportant à la sécurité (comprenant notamment les mesures de police relatives à la voirie et au stationnement), la prévention de la délinquance, la tranquillité publique et le garage municipal :
Oo du 24 avril 2023 au 28 avril 2023 inclus M. GIMONET
Adjoint au Maire
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, affichée et notifiée à l'intéressé.
Arrêté transmis en Préfecture le
Arrêté affiché en mairie le
Arrêté notifié le
L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)