Arrêté - ARR2023 1875

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Arrêté - ARR2023 1875 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 1875)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

2023 -1875. Arrêté règlementant les attroupements et rassemblements nocturnes de personnes tous les jours de 22 heures à 6 heures du matin jusqu’au 31 mai 2023

Le Maire de Courbevoie,

Vu le Code de Procédure Pénale et notamment les articles 20 et suivants ;

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2 relatifs aux pouvoirs de police du maire ;

Vu l’article L.511-1 du code de la sécurité intérieure ;

Vu le code pénal et notamment l’article R. 610-S ;

Considérant les désordres multiples constatés par la Police Municipale et la Police Nationale, Promenade Saint-Nicolas, Allée de Champagne, Allée de Picardie, Allée Mozart, Rue des Lilas d’Espagne, Promenade Paul Doumer, Rue Molière, Place Charles de Gaulle, Allée Jacques-Henri Lartigue, Avenue Puvis de Chavannes, Rue des Lilas d’Espagne, Allée des Tilleuls, Avenue de l’Arche, Rue Moulin des Bruyères, Avenue Michel Ricard, Rue Alexis Séon, Place des Trois frères Lebeuf, Rue Paul-Napoléon Roinard, Rue de l Alma, Rue Baudin, Rue d’Aboukir, Rue Carnot, Rue Gaultier.

Considérant les nuisances générées par ces attroupements et rassemblements nocturnes, tant pour le voisinage immédiat que pour les personnes fréquentant ces rues, qu’il s’agisse de nuisances sonores, de comportements menaçants, de comportements à risque avec la circulation intempestive de deux-roues, d’agressions verbales, voire d’agressions physiques ainsi que la salubrité publique ;

Considérant les plaintes récurrentes des riverains, les courriers adressés à la Mairie ainsi que les plaintes et mains courantes déposées auprès du Commissariat de Police ;

Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre un terme à ces nuisances, préserver la tranquillité des lieux et prévenir les atteintes à l’ordre public ;

ARRETE

Article 1°" : Tout attroupement et rassemblement est interdit, de 22 h 00 à 6 h 00 du matin, de

l'entrée en vigueur du présent arrêté jusqu’au 31 mai 2023 sur l’ensemble des voies précitées.

Article 2: Les infractions au présent arrêté seront réprimées en application de la législation en vigueur.Article 3 : Le présent arrêté est susceptible d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de son affichage.

Article 4 : Ampliation de cet arrêté sera notifiée à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, à Madame la Commissaire de Police, ainsi qu’à tous agents de la force publique et de la Police Municipale, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Courbevoie, le 44 AVR, 2023

Le Maire,

Jac KÔSS SKI

Arrêté transmis en Préfecture le i l AVR. 2023

Arrêté affiché en mairie le Î k AVR. 2023

Arrêté notifié le

Le soussigné reconnaît avoir reçu un exemplaire du présent acte le :

Signature

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir

de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, mois le silence

gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)