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Arrêté - 202525 Arreté autorisation feu artifice
Document publié le Mardi 4 mai 2010 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 202525 Arreté autorisation feu artifice)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
RébublhéErmgnise Liberté gai — Prat
Commine de
BARBAZ {HautciGaronne)
STATION THERMALE CLASSEE
202626
Mairie de BARBAZAN
AN 4, Grand Rue Saint-Michel - 31510 BARBAZAN
T.05.61.88.30.06 - Mel: contact@commune-barbazan.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ DU MAIRE
Domaine :
De la commune BARBAZAN
Le Maire de la commune de Barbazan;
Vu l'article L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales:
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal;
Vu le décret n°2010-455 du 4 mai 2010 modifié par le décret n°2015-799 du 1er juillet 2015 (JO 3 juillet 2015, p. 11202) relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits ‘explosifs;
Vu le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 modifié par le décret n°2015-799 du 1er juillet 2015 {JO 3 juillet 2015, p.11202) relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre; Vu l'arrêté du 31 mai 2010 et du 15 juin 2010 du ministère de l'intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités territoriales:
Vu la déclaration de spectacle pyrotechnique déposée en mairie et en sous-préfecture, Considérant que la société F.C PYRO est prestataire de service et responsable de la mise en œuvre du feu d'artifice;
Vu les récépissés de déclaration délivrés par le maire et la préfecture:
Considérant que le demandeur s'est engagé à ne pas utiliser des feux d'artifice de type C4 {ou K4),
Considérant qu'il n'y a pas de lieu de stockage:
Considérant le schéma de mise en œuvre;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de maintenir le bon ordre et la sécurité publiques,
ARRETE
| Article er : Idéal31, représenté par sa présidente Michèle STRADERE, est autorisé à
tirer le feu d'artifice le samedi 19 juillet 2025 à partir de 23 heures sur le lac de Barbazan.
Article 2 : L'organisation du tir est placée sous la responsabilité de la société F.C PYRO, Drestataire de services, chargée des opérations de transport, de stockage et de tir dans le respect des consignes de sécurité appropriées pour chaque type d'artifices.
Article 3 : Le périmètre de sécurité, calculé en fonction du type de produit utilisé et de la topographie des lieux, sera délimité par des barrières de sécurité. Cette zone sera Ltrictement réservée au responsable de la mise en œuvre M. CADARIO Fabrice représentant la société F.C PYRO et aux personnes placées sous son autorité ainsi qu'aux Services de secours.
Article 4 : Le commandant de la brigade de gendarmerie de Barbazan est chargé de 1 exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet. i Ampliation de cet arrêté est faite à idéal 31 ainsi qu'au responsable de la mise en œuvre : F.C PYRO (Monsieur CADARIO Fabrice).
Mod. 540880 04/22 Fabrégue Enlreprise labelkéc ebmarvraTe Article 5: Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
larticle 6 :
Madame le Maire de Barbazan:;
Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie:
Monsieur le chef de centre de secours,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
affiché et publié au recueil des actes administratifs et dont ampliation sera transmise au responsable organisateur de l'événement.
| Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du maire.
pu 7 : Le présent arrêté est transmis à Monsieur le Sous-préfet.
Affiché-Notifié le
Transmis , le
Fait à BARBAZAN, le 09 mai 2025
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REÇU
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SOUS-PREFECT DE SAINTGAUDENS
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loc, 540330 -04/22 Fabrèque Enireprise lnbellsée IemarvenTe