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Arrêté - 202332 Arrêté autorisation feu d' Document publié le Mardi 4 mai 2010 par la commune de Barbazan. Lien du pdf (Arrêté - 202332 Arrêté autorisation feu d')Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports, pars Mairie de BARBAZAN

BABEAZAN Grand Rue Saint-Michel - 31510 BARBAZAN (Haute-Garonne)

T.05.61.88.30.06 - Mel: accueil@mairie-barbazan.fr

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STATION Hire RMALE CLASSEE

nou RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

F1 FH

3 : ARRÊTÉ DU MAIRE

Domaine :

# & De la commune BARBAZAN

Le Maire de la commune de Barbazan:” PO

vu l'article L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales;

F3 Mu l'article R. 610-5 du Code pénal;

& Vu le décret n°2010-455 du 4 mai 2010 modifié par le décret n°2015-799 du 1er juillet e « 2015 (JO 3 juillet 2015, p. 11202) relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits ‘explosifs:

Mu le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 modifié par le décret n°2015-799 du 1er juillet

#8 2015 (JO 3 juillet 2015, p.11202) relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des 5 artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre;

CR Vu l'arrêté du 31 mai 2010 et du 15 juin 2010 du ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et E #4 des Collectivités territoriales;

Vu la déclaration la déclaration de spectacle pyrotechnique déposée le 16 juin 2023 en

mairie et en sous-préfecture,

sn (Considérant que la société TOULOUSE ARTIFICE CREATIONS est prestataire de service 5 et responsable de la mise en œuvre du feu d'artifice;

4 Vu les récépissés de déclaration délivrés par le maire et la préfecture:

HU Considérant que le demandeur s'est engagé à ne pas utiliser des feux d'artifice de type C4:

{ou K4),

Considérant qu'il n'y a pas de lieu de stockage:

Considérant le schéma de mise en oeuvre;

5 8 Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de maintenir le bon ordre et la sécurité ! # 6 publiques,

ARRETE

E Article er : Idéal31, représenté par sa présidente Michèle STRADERE, est autorisé à

|” le feu d'artifice le Jeudi 13 juillet 2023 à partir de 23 heures sur le lac de Barbazan.

me Article 2: L'organisation du tir est placée sous la responsabilité de la société TOULOUSE | ARTIFICE CREATIONS, prestataire de services, chargée des opérations de transport, de : Stockage et de tir dans le respect des consignes de sécurité appropriées pour chaque ype: 58 d'artifices.

ü E | rticle 3: Le périmètre de sécurité, calculé en fonction du type de produit utilisé et de la uw w topographie des lieux, sera délimité par des barrières de sécurité. Cette zone sera : strictement réservée au responsable de là mise en oeuvre M. MURCIAMichel représentant la société TOULOUSE ARTIFICE CREATIONS et aux personnes placées sous son autorité ainsi qu'aux services de secours.

8 ë Article 4: Le commandant de la brigade de gendarmerie de Barbazan est chargé de & HW l'exécution du présent arrêté dont Une copie sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet. i 222 … Ampliation de cet arrêté est faite à Idéal 31 ainsi qu'au responsable de la mise en ur F

Nos imprimés sont produits par Fabrègne imprimeur adhérent IMPRIM VERT cd. 640930 -U0H0 Honréegue dun

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nn oeuvre : TOULOUSE ARTIFICE CREATIONS (Monsieur MURCIA Michel).

FN Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées 5° 6 conformément aux lois et règlements en vigueur. | CRE j |

CR Article 6:

s « Madamele Maire de Barbazan;

Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie:

Fn Monsieur le chef de centre de secours,

5° Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera EE affiché et publié au recueil des actes administratifs et dont ampliation sera transmise au EE responsable organisateur de l'événement.

an i Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du maire.

5 Article 7 : Le présent arrêté est transmis à Monsieur le Sous-préfet. HO î |

EH i |

3 Affiché-Notifié le

Transmis au sous-préfet, le

Fait à BARBAZAN, le 16 juin 2023

Le Maire

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent PPREM VERT" tioû. 540330 - 09/10 | Haregue sun