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Arrêté - 202348 Arrêté autorisation feu d' Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Barbazan. Lien du pdf (Arrêté - 202348 Arrêté autorisation feu d')Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports, Commune de Mairie de BARBAZAN 202

BARBAZAN Grand Rue Saint-Michel - 31510 BARBAZAN (Haute-Garonne)

T.05.61.88.30.06 - Mel: accueil@mairie-barbazan.fr

, STATION AERMALE CLASSEE

CE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRÊTÉ DU MAIRE

Domaine :

De la commune BARBAZAN

LE MTS A8 18 TOMUNS JS BABA nee

Vu l'article L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales:

Vu l'article R. 610-5 du Code pénal;

Vu le décret n°2010-455 du 4 mai 2010 modifié par le décret n°2015-799 du 1er juillet

2015 (JO 3 juillet 2015, p. 11202) relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits

‘explosifs;

Vu le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 modifié par le décret n°2015-799 du 1er juillet 2015 (JO 3 juillet 2015, p.11202)} relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre; Vu l'arrêté du 31 mai 2010 et du 15 juin 2010 du ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités territoriales;

Mu la déclaration de spectacle pyrotechnique déposée le 12 septembre 2023 en mairie et en sous-préfecture,

Considérant que la société TOULOUSE ARTIFICE CREATIONS TAC est prestataire de service et responsable de la mise en oeuvre du feu d'artifice;

Vu les récépissés de déclaration délivrés par le maire et la préfecture: Considérant que le demandeur s'est engagé à ne pas utiliser des feux d'artifice de type C4

(ou Kd);

Considérant qu'il n'y a pas de lieu de stockage;

Considérant le schéma de mise en oeuvre:

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de maintenir le bon ordre et la sécurité

publiques,

ARRETE

Article Ter: Idéal31, représenté par sa présidente Michèle STRADERE, est autorisé à tirer le feu d'artifice le vendredi 29 septembre 2023 à partir de 22 heures sur le lac de Barbazan.

Îl

Article 2: L'organisation du tir est placée sous la responsabilité de la société TOULOUSE ARTIFICE CREATIONS TAC, prestataire de services, chargée des opérations de transport, de stockage et de tir dans le respect des consignes de sécurité appropriées pour chaque type d'artifices.

Article 3: Le périmètre de sécurité, calculé en fonction du type de produit utilisé et de la topographie des lieux, sera délimité par des barrières de sécurité. Cette zone sera strictement réservée au responsable de la mise en oeuvre M. MURCIA Michel représentant la société TOULOUSE ARTIFICE CREATIONS TAC et aux personnes placées sous son autorité ainsi qu'aux services de secours.

Article 4: Le commandant de la brigade de gendarmerie de Barbazan est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet.

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Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT* Mod. 540330 - 09/10 Habrégue duu17 "Ampliation de cet arrêté esi faïte à Idéal 31 ainsi qu'au responsable de la mise en oeuvre : TOULOUSE ARTIFICE CREATIONS TAC (Monsieur MURCIA Alain).

Article 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées

conformément aux lois et règlements en vigueur.

‘Article 6 :

Madame le Maire de Barbazan;

Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie;

Monsieur le chef de centre de secours,

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié au recueil des actes administratifs et dont ampliation sera transmise au responsable organisateur de l'événement.

Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du maire.

Article 7 : Le présent arrêté est transmis à Monsieur le Sous-préfet.

Affiché-Notifié le

Transmis au sous-préfet, le

Fait à BARBAZAN, le 12 septembre 2023

Le Maire

Michèle STRADERE

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