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Déliberation - DELIB0508 Modification Tarifs Caveaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB0508 Modification Tarifs Caveaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 31/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/05/2023
Publié le {ec
(6/2
<
ID
: 083-218301208-20230525-DELIB0508-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-ZACHARIE
DELIBERATION
N°
05/08
Nombre
de
conseillers
L’an
deux
mille
vingt
trois
le
25
mai
à
19
heures
en
exercice:
29
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-ZACHARIE
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
présents
:
17
sous
la présidence
de
M.
COULOMB
Jean-Jacques,
Maire
votants
:
27
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal :
le
17
mai
2023
pour
:
27
PRESENTS
:
Mmes
et
MM.,
FABRE
Claude,
COLETTA
Eliane,
DELLAVALLE
Christine,
POLLUS
Alfred,
MARCHAND
Charlène,
MERLO
Raymond,
BOUHAFS
Hayette,
DEGIOANNI
Jean-Marie,
CORNU
Jérôme,
NAUDIN
Nathalie,
MARTIN
Gilles,
DEMOULIN
Christophe,
BAYLE
Magali,
POZZI
Monique,
GEORGES
Philippe,
PEREZ
Serge.
contre
:
0
abstention
:
0
ABSENTS
REPRESENTES
:
M.
INES
Claude
donne
procuration
à M.
COULOMB
Jean-Jacques.
Mme
ROYER
Carole
donne
procuration
à Mme
DELLAVALLE
Christine.
M.
SOMA
Jacques
donne
procuration
à M.
FABRE
Claude.
M.
TABONE
Paul
donne
procuration
à M.
POLLUS
Alfred.
Mme
PRATI
Corinne
donne
procuration
à Mme
MARCHAND
Charlène.
Mme
CRETELLO
Karine
donne
procuration
à Mme
BOUHAFS
Hayette.
Mme
BOTTERO
Emilie
donne
procuration
à Mme
NAUDIN
Nathalie.
Mme
AUDOIN-LUONG
Marlène
donne
procuration
à Mme
BAYLE
Magali.
Mme
TRAPANI
Virginie
donne
procuration
à M.
MARTIN
Gilles.
M.
INNOCENTI
Maxime
donne
procuration
à M.
DEGIOANNI
Jean-Marie.
ABSENTS
NON
REPRESENTES
:
M.
FILLAT
Eric.
Mme
COLLOMBON
Danièle,
OBJET
— MODIFICATION
DES
TARIFS
DES
VENTES
DE
CAVEAUX
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal,
conformément
à
la
législation
en
vigueur,
la
collectivité
achète
directement
les
caveaux
du
cimetière
communal
aux
entreprises
compétentes.
Les
caveaux
sont
revendus
ensuite
aux
administrés.
Les
tarifs
appliqués
ont
été
établis
par
délibération
n°
03/06
du
14
mars
2016.
Compte
tenu
de
l’augmentation
conséquente
des
prix
des
fournisseurs,
M.
le Maire
propose
les
nouveaux
tarifs
suivants :
e
Prix
unitaire
grand
caveau
(6 places)
: 3.500
€ (au
lieu
de
3,300
€)
e
Prix
unitaire
petit caveau
(3 places)
: 3.150
€ (au
lieu
de
2.750
€)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
les
tarifs
de
vente
des
caveaux
susvisés
à compter
du
1‘ juillet 2023.
ADOPTEE
À
L’UNANIMITE
Le
Secrétaire
ns