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Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Sombernon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 15 dec)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
M …. CONSEIL MUNICIPAL SOMBERNON
| PROCES-VERBAL DE SÉANCE |
Séance du 15 décembre 2025 à 19 heures
en mairie
Quorum : 7
Présents :
M. CANIPELLE Gilles, Mme CROCQ Joëlle, M. DALAS Régis, M. GARROT Stéphane, Mme LAMY Sylvie, M.
MAIRET Michaël, M. MERLIN Sébastien, Mme RACOEUR Cindy, M. ROIGNOT Michel
Procuration(s) :
Mme EDOUARD Christine donne pouvoir à M. ROIGNOT Michel, Mme TÉSIO Nathalie donne pouvoir à M.
MERLIN Sébastien
Absent(s) :
Mme AUDIGIER-LELOIR Carole
Excusé(s) :
Mme EDOUARD Christine, Mme TÉSIO Nathalie
Secrétaire de séance : M. DALAS Régis
Président de séance : M. ROIGNOT Michel
1 - Approbation du PV de la séance du 13/10/2025
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 13 octobre 2025.
2- Compte-rendu des arrêtés du maire
Conformément aux délégations données au maire en date du 04/06/2020 par délibération du conseil
municipal n°31/2020,
Vu l'obligation d'information au conseil municipal des décisions prises par le maire dans le cadre de cette
délégation,
Le Conseil municipal prend note des décisions suivantes :
69/2025 : Arrêté autorisant le maire à signer un contrat avec ATMO {Henri Schummer) pour la réalisation de
la mission assistant à maîtrise d'ouvrage pour les travaux divers sur les voiries pour un montant HT de
1 041.67 €
70/2025 : Arrêté autorisant le maire à signer un contrat avec ATMO pour la réalisation de la mission assistant
à maîtrise d'ouvrage pour les travaux de modification et d'aménagement de stationnement devant la
médiathèque pour un montant HT de 2 916.67 €
74/2025 : Arrêté autorisant le maire à signer le transfert du bail du Cabinet Gien Pinot au cabinet Pinot Nicolas
dans le local situé 28 rue Ferdinand Mercusot à Sombernon.
Le montant du loyer demeure inchangé et reste fixé à 400 € par mois
VOTE : Adoptée à l'unanimité
3 - Retrait délibération - travaux rue du Fonteny
Par délibération n° 45 en date du 15/09/2025, le Conseil municipal a approuvé l'avenant n° 1 au marché
Voirie rue du Fonteny
Mairie de Sombernon-038033401 À la suite de nouvelles discussions et d’une renégociation avec Eurovia, le montant initialement prévu dans
l'avenant est modifié.
En conséquence, il est proposé au Conseil de retirer la délibération antérieure.
Une nouvelle délibération sera présentée afin d'approuver la version actualisée de l'avenant issue de la
renégociation.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-28 et suivants ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu la délibération n° 45 du 15/09/2025 approuvant l’avenant n° 1 pour un montant de 15 217.80 € HT
Après en avoir délibéré, le Conseil :
DÉCIDE :
Article 1 — La délibération n° 45 du 15/09/2025 portant approbation de l'avenant n° 1 au marché de voirie rue
du Fonteny est retirée.
Article 2 — Une nouvelle délibération sera présentée pour approbation du nouvel avenant issu de la
renégociation avec le titulaire du marché.
Article 3 — La présente délibération sera transmise au contrôle de légalité selon les procédures en vigueur.
Article 4 — Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
4 - Travaux rue du Fonteny - Avenant n°1
Vu le code de la commande publique et les articles R.2123, R.2194 notamment,
Vu l'avenant n°1 en date du 17/11/2025 présenté par l'entreprise Eurovia
Vu le PV de la commission d’appel d'offres en date du 12/12/2025 lors de laquelle l’avenant n°1 a fait l’objet
d’un avis favorable de la commission
Le Conseil approuve l'avenant n° 1 rectifié au marché Voirie rue du Fonteny conclu avec Eurovia pour un
montant de 13 382.45 € HT
montantinitial du marché 134 790,90 £
montant avenant n°1 13 382,45 €
nouveau montant marché 148 173,35 €
Le nouvel avenant est annexé à la présente délibération.
Le Maire est autorisé à signer ce nouvel avenant ainsi que tout document nécessaire à son exécution.
La présente délibération sera transmise au contrôle de légalité et publiée conformément à la réglementation
en vigueur.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
5 - Travaux médiathèque du Pourpris - Approbation avenants
Vu le code de la commande publique,
Vu le code de la commande publique et les articles R.2123, R.2194 notamment,
Vu la délibération du conseil municipal n° 15 en date du 25/03/2024 autorisant le maire à signer les marchés
liés à la médiathèque,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 5 mai 2025 autorisant le maire à signer les marchés liés à
la médiathèque pour les lots 3 et 14
Vu les avenants présentés pour les lots 1, 3, 5,6, 7, 10 et 14
Vu le PV de la commission d'ouverture des plis en date du 12/12/2025 lors de laquelle les avenants ci-dessous
ont fait l’objet d’un avis favorable de la commission,
DECIDE DE CONCLURE les différents avenants détaillés ci-dessous :
Lot 1 : Démolition, gros œuvre, maçonnerie, ravalement façades : Entreprise Gandin :
Marché de base : 565 594 € HT
Mairie de Sombernon-038033401 Avenant 1 validé par arrêté délégation du maire n°30/2025 : - 3 342.04 € HT
Avenant 2 validé par délibération n°30/2025 : + 44736.71 € HT
Avenant 3 validé par délibération n°42/2025 : + 15 113 € HT
Avenant 4 à valider : - 5 396 €
e Moins-value sur le mur de soutènement par suite d’une optimisation de la méthodologie
e Plus-value pour la modification Prestation 8-2-3-1 Chape type ACHROQUARTZ
Avenant 5 à valider : +13 538 €
e Ouverture en comble dans le mur de refend
e Modification Prestation 8-2-3-1 Chape type ACHROQUARTZ
Montant marché avec avenants de 1 à 5 : 630 243.67 €
Lot 3 : Couverture métallique A2 Métal :
Marché de base : 52327 € HT
Avenant 1 à valider : +928 € HT
e Ajout d’une avancée de toit : 538 €
o Mise à jour Note de calcul : 390 €
Montant marché avec avenant 1 : 53 255 €
Lot 5 : Couverture étanchéité : RDV Etanchéité :
Marché de base : 29 S65 € HT
Avenant 1 à valider : +3 582 € HT
e Réalisation de costière métalliques pour mettre en œuvre le pare-vapeur
Montant marché avec avenant 1 : 33 547€
Lot 6 : Cloisonnement, doublage, plafonds : Entreprise Prestibat :
Marché de base : 71 143 € HT
Avenant 1 validé par arrêté délégation du maire n°30/2025 : +6 137.25£€ HT
Avenant 2 à valider : + 1 730 €
e Paroi M1 dans les gaines techniques
e _/solation provisoire au rdc
Montant marché avec avenants 1 et 2 : 79 010.25 €
Lot 7 : Menuiseries intérieures bois agencement mobilier : L'Atelier de Christophe Suard
Marché de base : 166 377 € HT
Avenant 1 à valider : - 2 59S € HT
e PV parement bois escalier : 19 112 €
e Unilin:-6225€
e MV2.1 portes à peindre au lieu de chêne R+2 :-9 722€
e MV6.1 suppression des embrasures chênes aux fenêtres : - 5 760 €
Montant marché avec avenant 1 : 163 782 € HT
Lot 10 : Menuiseries extérieures bois : Espace Menuiserie
Marché de base : 89 866 € HT
Avenant 1 validé par arrêté délégation du maire n°30/2025 : + 1 600 € HT
Avenant 2 à valider : +562 € HT
e Réalisation d’un œil de bœuf
Montant marché avec avenants 1 et 2:92 028€ HT
Lot 14 : Menuiseries extérieures métalliques serrurerie : A2 Métal
Marché de base : 67 507.25 € HT
Avenant 1 à valider : - 548.13 € HT
e MV suppression article 1.1 châssis fixes : -13 700.90 €
e MV suppression article1.2 châssis ouvrants : -16 810.70 €
Mairie de Sombernon-038033401 menuiserie métallique : 1 183.12 €
Montant marché avec avenant 1 : 66 959.12 € HT
MV châssis ventelles en pin au lieu du chêne : -170 €
PV garde-corps soutènement : 3 462 €
MV suppression article 2.2.1 ferme portes 3 unités : - 1 599.90 €
MV suppression article 2.2.2 butoirs 5 unités : - 213,75 €
PV vitrages fixes en remplacement des vitrages fixes et des portes : 22 445 €
PV fourniture et pose d’un store 1820Xht2500 Suivant le descriptif du CCTP du lot 14
AUTORISE le Maire à signer les avenants considérés ainsi que tous documents s’y rapportant pour leur
exécution.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
6 - Projet aménagement du bas du village
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Approuve le projet d'aménagement du bas du village (RD905 et RD977bsis)
Sollicite le concours du Conseil Départemental au titre des « Grands Projets Côte-d'Or »
Sollicite une demande de subvention à la région PETR au titre du programme « Territoire en Action »
Définit le plan de financement suivant :
Travaux 407 000,00 € 92,37%] DETR/DSIL 0,00 € 0,00%
MOE 23 620,00 € 5,36%| RÉGION - PETR 80 000,00 € 18,16%|Territoires en action
AMO (MICA) | 10 000,00 € 2,27%| CD 21 176 248,00 € 40,00%|Grands projets Côte d'Or
COMMUNE 184 372,00 € 41,84%
Total 440 620,00 € 100,00% 440 620,00 € 100,00%
Précise que les dépenses seront inscrites à la section investissement du budget de la commune,
S'engage à ne solliciter aucun autre programme d’aide du Conseil Départemental au titre de ce projet,
Certifie que les travaux ne feront pas l'objet d’un commencement avant octroi de la subvention,
Autorise le maire à lancer la consultation des entreprises et de la maitrise d'œuvre
VOTE : Adoptée à l'unanimité
7 - Projet - Espace de travail partagé
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Approuve le projet d'aménagement de l'espace Co-Travail situé au-dessus de l’ancienne Poste.
Sollicite le concours de l'Etat au titre de la DETR / DSIL
Sollicite le concours du Conseil Départemental de la Côte-d'Or
Sollicite la communauté de Communes Ouche et Montagne
Définit le plan de financement suivant :
Autorise le maire à lancer la consultation des entreprises et de la maitrise d'œuvre
DÉPENSES RECETTES
DETR/DSIL 17 000,00 | 20,00%
Études 2 525,00 RE |
CD21 25 500,00 | 30,00% Transition numérique
|
4 . |
or ne 15 000,00 | 17,65% Financement privé
Travaux 82 475,00 — |
Commune 27 500,00 | 32,35% Autofinancement
TOTAL 85 000,00 TOTAL 85 000,00 | 100,00%
Mairie de Sombernon-038033401 VOTE : 10 voix pour et 1 abstention par Michaël Mairet.
M. Mairet fait la déclaration suivante :
« Mon vote d'abstention ne constitue en aucun cas une opposition au projet de coworking, dont je reconnais
pleinement l'intérêt et la pertinence pour notre territoire.
En revanche, cette abstention est motivée par des réserves sur son emplacement. Celui-ci risque, selon moi,
d'engendrer des problématiques de stationnement supplémentaires, alors même que cette question n'est
toujours pas réglée de manière satisfaisante à l'échelle de la commune.
Par ailleurs, il me semble important de rappeler que, dans le cadre du PLU, nous imposons aux particuliers,
lors de transformations ou créations de logements, de prévoir un nombre de places de stationnement
équivalent aux logements créés. Il serait donc incohérent que la collectivité ne s'applique pas à elle-même
ces mêmes exigences pour un projet économique de cette ampleur.
Je reste convaincu que le projet de coworking a toute sa place sur la commune, mais je considère que son
implantation mérite d'être repensée afin de garantir une cohérence globale avec les contraintes existantes et
les rêgles que nous défendons. »
8 - Aménagement du trottoir médiathèque du Pourpris
Il est présenté aux conseillers l'estimation des travaux réalisée par le bureau d'étude ATMO pour la
modification des abords et l'aménagement des trottoirs devant la médiathèque du Pourpris.
Le montant de ces travaux est de 43 600 € HT
Une subvention de 30% du montant des travaux dans le cadre du programme « voirie communale Côte d'Or »
est demandée au département de la Côte-d'Or soit 13 080 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
e Approuve le principe de l'opération d'aménagement des trottoirs et des abords de l'Espace culturel
du Pourpris.
e Sollicite le concours du Conseil Départemental dans le cadre du programme « voirie communale
Côte d'Or »
Précise que les dépenses seront inscrites à la section investissement du budget de la commune,
S'engage à ne solliciter aucun autre programme d'aide du Conseil Départemental au titre de ce projet,
Certifie que les travaux ne feront pas l’objet d’un commencement avant octroi de la subvention,
AUTORISE le Maire à payer les factures correspondantes et à signer tout document se rapportant au
dossier
VOTE : Adoptée à l'unanimité
9 - Adhésion au Fonds façades Côte-d'Or
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Départemental de la Côte-d'Or du 22 juin 2022 instaurant le « Fonds Façades Côte-d'Or »
Vu la délibération du Conseil Départemental de la Côte-d'Or du 8 juillet 2024, précisant la valorisation
paysagère de la Route des Grands des Crus — Dispositif spécifique de soutien aux Collectivités Extension du « Fonds Façades Côte-d'Or » ;
Vu la délibération du Conseil Départemental de la Côte-d'Or du 24 mars 2025, relatif à la reconduction du
partenariat avec la Fondation du patrimoine via un conventionnement cadre pluriannuel.
Mairie de Sombernon-038033401 Considérant que le Département de la Côte-d'Or et la Fondation du Patrimoine nous proposent de mettre en
place un nouveau système d'aides à la rénovation des façades pour les particuliers auquel ils souhaitent
adjoindre une contribution financière et fiscale avantageuse
APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ
VALIDE les modalités pratiques de ce partenariat telles qu’elles sont fixées dans la convention jointe à la
présente délibération.
VALIDE le périmètre d’intervention ainsi que l’ensemble des modalités d'application du dispositif « Fonds
Façades Côte-d'Or » qui sont encadrés par le règlement d'intervention joint à la présente délibération ;
DELEGUE annuellement un budget de 10 000 € à la Fondation du Patrimoine qui administrera ces fonds afin
subventionner les travaux de rénovation des façades des particuliers dans le périmètre communal de
Sombernon :
- Fixe une enveloppe annuelle de 10 000 €
- Fixe un montant de plafond de travaux éligible à 10 000 €
- Dit que le pourcentage maximum d'aide aux travaux sera de 20 %, soit un montant maximum par dossier de
2 000 €
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et le règlement d'intervention qui formalisent la création
du Fonds Façades Côte-d'Or avec le Département de la Côte-d'Or et la Fondation du Patrimoine, ainsi que tout
document se rapportant à cette affaire.
VOTE : 7 voix pour et 4 contre
10 - Tarifs indemnisations des installations sportives
Le Maire rappelle que le conseil municipal met à disposition des élèves du collège de Sombernon, les
installations sportives de plein air et les installations couvertes (Espace de la Brenne)
Le Conseil Départemental fixe à 7.30€ l'heure d'occupation des installations plein air pour l’année 2025/2026
et à 10.95€ l'heure d'occupation des installations couvertes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ACCEPTE l’encaissement pour 2025/2026 de la somme correspondante en fonction de l'état des heures
d'occupation fourni par le collège.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
11- Questions diverses
- Rappel pot de fin d'année le vendredi 19 décembre à 11h30
- _ Vœux de la CCOM le vendredi 9 janvier 2026
- _ Vœux de la Mairie le samedi 10 janvier 2026
- Repas des aînés le dimanche 18 janvier 2026
M. Mairet étant absent lors du conseil municipal du 5 septembre dernier tient à préciser le point suivant
concernant le projet d'études sur la mobilité au centre du village :
« Monsieur le Maire, chers collègues,
Je tiens à exprimer ma déception quant à la décision de ne pas valider l'étude sur le stationnement et la
circulation. Cette étude répondait à une demande forte, portée par les commerçants et les habitants. Depuis
plusieurs années nous constatons les mêmes difficultés, et nous n'avons pas, par nos seules initiatives, trouvé
de solution pérenne.
Cette étude aurait pu nous apporter un diagnostic réel et précis de la problématique, et offrir des pistes
concrètes d'action. Certaines préconisations auraient pu ne pas convenir ou ne pas être assumées par la
Commune — ce qui est compréhensible — mais au moins nous aurions disposé d'éléments objectifs pour
avancer.
Ce dossier dépasse la simple question du stationnement : il met aussi en lumière des phénomènes d'incivilités
qui, au départ concentrés dans le centre-bourg, se sont aujourd’hui étendus à une grande partie du village —
on peut parler, hélas, d’un aspect qui gangrène, entre guillemets, le quotidien de certains secteurs.
Mairie de Sombernon-038033401 La Commune a déjà mené des actions de sensibilisation et d'avertissement, mais celles-ci n'ont pas suffi. Cela
pose une question de choix politique : à ce jour, la Commune et le Maire n'ont pas opté pour une politique de
répression systématique via la gendarmerie. On peut comprendre ce positionnement ou l'interroger ; toutefois,
il faut constater que, parfois, dans notre société, une posture plus ferme permet de faire évoluer les
comportements.
Je ne souhaite pas prolonger le débat aujourd’hui. Je tiens simplement à remercier Monsieur le Maire de m'avoir
confié le suivi de ce dossier, de m'avoir permis de lancer la consultation et d'en présenter le rendu devant vous. »
Fait à Sombernon, À A (din VAT
Le Secrétaire de séance, Le Maire, \
Mairie de Sombernon-038033401