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Conseil Municipal - 2586 cm 2024 09 24
Déliberation - 2556 2024 09 24 deliberation 2024 41
Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune de Pouilly-les-Nonains.
Lien du pdf (Déliberation - 2556 2024 09 24 deliberation 2024 41)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Commune de POUILLY LES NONAINS Départ LOIRE - Canton Renaison
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
KERRRKEEERREREREEEE
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre du mois de septembre, le Conseil municipal de la Commune de
POUILLY-les-NONAINS s'est réuni, en session ordinaire, à la mairie à 20 h, sous la présidence de M. Eric
MARTIN, Maire.
Etaient présents: M. Eric MARTIN, Maire, Mmes et MM. Philippe NEMOZ, Céline POMMIER, Régis LAURENT, Adjoints, Mmes et MM. Catherine MOUILLER, Laëtitia DUFOUR, Annette CARTIER DUBOST, Lysiane CHATELUS, Pierre CREPIN, Anthony FAYET, Pierre Alexandre GIRARD, Yves GAULIER,
Christiane ROSSILLE, Martine MERIGOT.
Absent(s) excusé(s) : Pierrick MURCIER pouvoir à Anthony FAYET, Véronique FILLION pouvoir à Céline POMMIER Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Absent(s) : Sandrine DELFIEU, Samyha LOUBIBET, Christophe CHAIZE [042-214201766-20240924-2024-41-DE) Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/09/2024
Publication : 26/09/2024
Date de la convocation : mercredi 18 septembre 2024
Secrétaire de séance : Catherine MOUILLER
N°2024-41 OBJET : ROANNAIS AGGLOMÉRATION - ATTRIBUTION D'UN FOND DE CONCOURS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5216-S VI, Vu la délibération du conseil municipal n°2024-15 du 26 mars 2024 de demande d’attribution d’un fond de
concours à Roannais agglomération ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 30 mai 2024 N° DCC 2024-057 attribuant à la commune un fond de concours en fonctionnement d’un montant de 1 150 € pour des petits travaux de maintenance sur un bâtiment communal (changement des rideaux de la salle Paul Laurencery).
Considérant que la commune souhaite modifier sa demande initiale d’un fond de concours en fonctionnement et affecter cette somme à des travaux de réhabilitation d’un logement communal comprenant le changement de la chaudière en lieu et place du changement des rideaux de la salle Paul Laurencery ;
Considérant que le versement d'un fond de concours doit donner lieu à des délibérations concordantes,
M. NEMOZ, Adjoint au Maire, Responsable de la commission Finances, propose au Conseil municipal de :
1 — annuler la demande de versement d’un fond de concours de 1 150 € en fonctionnement pour le changement
des rideaux de la salle Paul Laurencery ;
2 - solliciter auprès de Roannais Agglomération le versement d’un fond de concours en investissement d’un montant de 1 150 € avec la répartition suivante :
HT TTC FCTVA subvention nonoslee RES a (ENerEE Concours RA commune
10% 16.404%
Investissement
Installation d’une chaudière à condensation 4 030.68 4 433.75 0.00 0.00 1 150.00 3 283.75
dans un logement communal
Total 4 030.68 4433.75 0.00 0.00 1150.00 3 283.75
3 - préciser que les crédits ont été ouverts au budget 2024.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, sollicite le versement d’un fond de concours 2024 à Roannais Agglomération en recettes Investissement pour un montant de 1 150 €.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.
Affiché et publié le lendemain.
Pour copie conforme : en Mairie le 25 septembre 2024
Catherine MOUILLER, secrétaire de séance,
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