Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR conseil 20.10
Compte-Rendu - CR conseil 24.05 (1)
Compte-Rendu - CR conseil 22.09 presse
Compte-Rendu - cr conseil 26mai21 presse
Compte-Rendu - CR Presse du 17.09
Compte-Rendu - CR Conseil du 14.09.20
Compte-Rendu - CR PRESSE 28.05.2021
Compte-Rendu - CR Presse 12.12.2022
Compte-Rendu - CR Presse 12.12.2022
Compte-Rendu - CR PRESSE du CM du 14.01.22
Compte-Rendu - CR conseil 17.11 presse
Document publié le Vendredi 17 novembre 2023 par la commune de Malguénac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil 17.11 presse)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 17 novembre 2023
Présents : Mme GUEGAN Dominique, Maire, , Mme BERNARD Solenn, M. URVOIT Rachel, Mme LE GALLIARD Sylvie, Mme LE GARGASSON Nadège, Mme OLLIVIER Valérie, , Mme MATIGNON Isabelle, M. CHAUVIRE Yann, Mme CHEREL Sabrina, Mme GOALABRE-BITEAU Anne, M. LE PIPEC Olivier
Absents excusés : M. LE MOING Jean-Jacques ,M. KERMABON François, M. JOUANNO Mickaël, M. LE TROUHER Vincent procuration à Mme MATIGNON
Absente : Mme TROUBOUL Marie-Claire
Point sur la tempête CIARAN par la maire
Quelques dégâts.
Le sommet du clocher de l’église a été décapité.
Les routes principales ont été déblayées dès le jeudi matin avec l’aide des employés communaux,
d’entrepreneurs, d’agriculteurs. Il a eu des marques de solidarité au sein de la population.
Les derniers habitants sans électricité l’ont récupéré à Perrot le samedi soir (9 jours après).
La maire remercie les services d’ENEDIS pour les interventions sur le territoire communal.
Approbation du Compte Rendu du conseil municipal du 20 octobre 2023. Approuvé à l’unanimité des conseillers présents sans observation.
CAVURNES : tarifs
Madame le Maire que des travaux pour installer 6 nouvelles cavurnes vont avoir lieu pour la somme de 5910
euros TTC. Il convient donc d’adapter les nouveaux tarifs et propose les tarifs suivants :
Tarifs
funéraires
Columbarium
A partir du 1er
janvier 2024
concession de 50 ans 950.00 € concession de 30 ans 650,00 € Les travaux de gravure, d'entretien, d'ouverture et de fermeture des cases restent à la charge des familles et sont exécutés par un marbrier
Pas de concession perpétuelle
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :
- D’APPROUVER les tarifs proposés
AVIS SUR LE PLH
Pontivy Communauté a lancé l’élaboration de son 3eme programme local de l’habitat en 2022, conformément à l’obligation qui lui en est faite à l’article L203-1 du code de la construction et de l’habitation.
Le PLH est élaboré pour une durée de 6 ans et a vocation à constituer le document cadre d’orientation de la
politique communautaire de l’habitat. Il est également précisé que le PLUi devra permettre la mise en œuvre
du PLH.
Le projet de PLH a été adopté par le conseil communautaire lors de sa séance du 20 juin 2023.
La situation de l’immobilier s’est fortement tendue en Bretagne, particulièrement dans le Morbihan, au point
d’être l’une des préoccupations dans le département. Ceci constitue un frein aux recrutements et donc au
développement économique.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :
- DE DONNER un avis favorable au projet de PLH de Pontivy Communauté sans observation particulière.
La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local.
Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la
particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions,
départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes).
Parmi les changements, l’organe délibérant pourra déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des
mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et
à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel).
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la commune
de Malguénac son budget principal et son budget annexe CCAS.
Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024.
Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de
maquette budgétaire.
La maire demande à l’assemblée de bien approuver le passage de la commune à la nomenclature M57 à compter
du budget primitif 2024.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :
- D’APPROUVER le passage de la commune à la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2024
Contrats de partenariat pour le pilotage de l’éclairage public
La commune de Malguénac est engagée sur son territoire en faveur du développement durable, en
mettant notamment en œuvre des actions de proximité de consommation responsable de l’électricité en matière
d’éclairage public (extinction partielle de l’éclairage public nocturne dans certains secteurs géographiques de la
commune. La commune a transféré la compétence « travaux et maintenance de l’éclairage public » à Morbihan Energies. Dans un contexte de crise énergétique, la volonté de développer encore davantage une consommation
responsable de l’électricité en matière d’éclairage public constitue un objectif conjoint et affirmé par la commune
de Malguénac et Morbihan Energies. Face à l’appel général à la sobriété énergétique, Morbihan Energies et la
commune souhaitent ainsi expérimenter un nouveau dispositif écogeste en matière d’éclairage public en se basant
sur l’outil Ecowatt et les dispositifs de pilotage de l’éclairage public.
Un modèle de contrat-type définit les conditions et modalités encadrant ce partenariat et les droits et obligations
de Morbihan Energies et de la commune partenaire.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :
- D’APPROUVER le partenariat de la commune de Malguénac avec Morbihan Energies pour le pilotage de
l’éclairage public au service des réseaux électriques en cas d’alerte « Ecowatt ».
- D’AUTORISER la maire à signer le contrat ci-après annexé de partenariat avec Morbihan Energies pour le
pilotage de l’éclairage public au service des réseaux électriques en cas d’alerte « Ecowatt » ainsi que tous
les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
DÉCISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET PRINCIPAL
Afin de pouvoir mandater les rémunérations des agents en décembre 2023, il convient de procéder à une
modification budgétaire, madame le Maire propose de modifier le budget principal comme suit :
Fonctionnement
Dépenses
Chapitre 012
6413 – Personnel non titulaire + 12 000 €
6451 – cotisations à l’URSSAF + 10 000 €
6455 – Cotisations pour assurance + 4 000 €
du personnel
Total : + 26 000 euros
Fonctionnement
Recettes
Chapitre 73
Chapitre 013
7381– Taxes additionnelles droit de mutation + 20 000 €
6419- Remboursement rémunération personnel + 6 000 €
Total : + 26 000 euros
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :
- D’APPROUVER la décision modificative n°2 du budget principal
Travaux en cours
Restaurant scolaire
Restitution des offres du marché public le 30 novembre avec l’architecte M BLEHER. Park liamm
La 2eme phase VRD (voirie, éclairage public, espaces verts…) est en cours, les travaux avancent bien.
La signalisation est adaptée pour les riverains.
Jeux extérieurs Résonnance
La commune doit faire une plateforme en terre végétale pour accueillir la structure de jeux commandée. A noter
un retard pour l’installation de la pose par la société Synchronicity en raison des intempéries.
Maison Le Moal
Destruction de la maison prévue le mardi 21 novembre 2023.
Liaisons douces Park Liamm
Travaux réalisés par la société LE GUEVELLO reportés à début janvier 2024.
Parking salle des fêtes
Les travaux qui seront réalisés par l’entreprise Le Guévello pourraient commencer en décembre 2023.
STGS
Une cartographie sera des réseaux d’écoulement d’eaux pluviales va être réalisée, les techniciens mandatés sont
présents sur la commune.
Divers
Conseil municipal des enfants : il aura lieu le 7 décembre 2023. Les enfants ont l’air motivés (surtout à l’école
privée). Le nombre d’élus n’a pas encore défini.
Animations 2024
Vœux du maire : le 21 janvier 2024.
Chasse aux œufs : le 1er avril 2024.
Balade contée : elle aura lieu à la chapelle St Gildas le 21 avril. Il faudra un guide et 2 signaleurs.
Fête de la musique : le 29 juin 2024.
École privée
Un compte rendu de la réunion des parents d’élèves de l’école privée qui a eu lieu le 14 novembre 2023 a été fait
par la maire et Mme BERNARD. Des explications ont été données aux parents sur le fonctionnement de la cantine.