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Compte-Rendu - CR conseil 22.09 presse
Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune de Malguénac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil 22.09 presse)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Santé, Démocratie,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 22 septembre 2023
Présents : Mme GUEGAN Dominique, Maire, M. LE MOING Jean-Jacques, Mme BERNARD Solenn, M. URVOIT Rachel, Mme LE GALLIARD Sylvie, M. LE TROUHER Vincent, Mme LE GARGASSON Nadège, Mme OLLIVIER Valérie, M. KERMABON François, Mme MATIGNON Isabelle.
Absents excusés : M. CHAUVIRE Yann, Mme CHEREL Sabrina, M. JOUANNO Mickaël, Mme GOALABRE-BITEAU Anne, M. LE PIPEC Olivier , Mme TROUBOUL Marie-Claire
Approbation du Compte Rendu du conseil municipal du 9 juin 2023. Approuvé à l’unanimité des conseillers présents sans observation.
MODIFICATION TABLEAU DES EFFECTIFS
Madame le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction
publique susvisé, les emplois sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Vu la création du poste de technicien par délibération du 22 septembre 2023.
Vu le changement d’agent administratif à l’accueil de la mairie.
Après débat, le Conseil Municipal décide à l’unanimité
- DE VALIDER la proposition de Madame le Maire
Convention médecine préventive CDG 56
La Maire rappelle que depuis 2017 la commune de Malguénac adhère au service de médecine
professionnelle et préventive du CDG du Morbihan.
La convention en vigueur arrive à échéance le 31 décembre 2023.
En outre, le décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 est venu modifier les dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin
1985 relatives à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.
L’objectif de cette réforme est de répondre aux différents enjeux auxquels sont confrontés désormais les services
de médecine préventive, en permettant le développement de la pluridisciplinarité et le recours aux
téléconsultations.
Le champ de compétence des médecins est étendu et l’examen médical est remplacé par une visite d’information
et de prévention.
Enfin, la dénomination de « médecin de prévention » laisse place désormais, depuis le 16 avril, à celle de « médecin du travail », à l’instar du vocabulaire utilisé dans le secteur privé. Un projet de convention actualisé, pour une durée d’exécution de 3 ans, est proposé en annexe.
Après débat, le conseil municipal décide à l'unanimité
- DE RENOUVELLER l’adhésion de la commune de Malguénac au service de médecine professionnelle et
préventive du CDG du Morbihan à partir du 1er janvier 2024.
- d’AUTORISER la maire à signer la convention de renouvellement de l’adhésion proposée.
Garantie d’emprunt pour Morbihan Habitat
La maire précise à l’assemblée que Morbihan Habitat sollicite la garantie communale en complément de celle
accordée par le Conseil Départemental du Morbihan pour la construction de 4 logements au centre bourg de
Malguénac.
Cette opération a été ouverte avant le 1er janvier 2023 par Bretagne Sud Habitat et il est demandé d’accorder une
garantie à 50% sur l’emprunt PHB d’un montant de 20 000 euros.
Après débat, le conseil municipal décide à l'unanimité
- D’AUTORISER la maire à signer l’accord de garantie d’emprunt.
Vote des tarifs ALSH 2023 : stage de skate
Madame Le Maire informe le conseil municipal qu’un stage de skate a été organisé dans le cadre de l’ALSH des vacances
d’été. Il convient donc de fixer les tarifs de cette nouvelle activité, la proposition est la suivante :
Enfants de Guern et de Malguénac Enfants extérieurs
Quotient familial 600 et - 601 à 900 901 à 1 300 1 301 et +
Stage skate 3 jours 30,00 € 45,00 € 60,00 € 75,00 € + 15 €
Après débat, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents
- DE VALIDER les tarifs indiqués ci-dessus pour l’année 2023
Vote des tarifs élagage 2023 Madame Le Maire informe le conseil municipal que des travaux d’élagage ont été réalisés pour la commune et quelques
particuliers en raison du danger et de l’obligation d’entretien du réseau de voirie communale.
Il avait été décidé que les travaux seraient effectués par une entreprise et que les particuliers ayant bénéficié de cette
intervention sur leur domaine privé seraient refacturés par la commune. Un état des travaux indiquant la durée des travaux
par bénéficiaire a été dressé par l’adjoint en charge du dossier.
Il est donc proposé au conseil d’appliquer la tarification qui a été facturée à la commune, soit 132 euros TTC de l’heure.
Il est nécessaire d’accentuer la communication (presse, mensuel, internet...) sur l’obligation légale pour les propriétaires
d’entretenir la végétation bordant la voirie et d’élaguer régulièrement les arbres et les haies.
Après débat, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents
-D’APPLIQUER le tarif de 132 euros de l’heure aux particuliers ayant bénéficié de l’élagage.
Association Guern-Malguénac
L’association permettait d’assurer le fonctionnement des cours de sport : zumba, gym et école de foot.
Les 3 membres du bureau ont souhaité démissionner, un appel pour renouveler le bureau a été lancé sans succès.
La dissolution de l’association est à prévoir.
Les cours de zumba démarrent à Malguénac à partir du 4 octobre par le biais de l’association de foot de Bieuzy
Les Eaux.
Association Ajoncs d’Or de Malguénac
Une rencontre a eu lieu avec les responsables de l’association des ajoncs d’or de Malguénac propriétaire du
terrain d’entrainement de foot, route de Cléguérec, qui n’est plus conforme aux normes électriques et
assainissement. Cette parcelle est en zone équipements publics du PLUi et donc non constructible pour de
l’habitation.
La municipalité souhaite regrouper les activités de football sur le même terrain. Les travaux d’électrification du
nouveau terrain sont en cours.
Il a été question de céder le terrain à la commune le bail emphytéotique en cours depuis 1999 devrait être
dénoncé. Questions diverses
Collecte des ordures ménagères :
Changement des bacs jaunes hors agglo prochainement.
Fin de la distribution des sacs jeunes dans quelques mois.
Collecte des déchets recyclable plus fréquente, tous les 7 jours au lieu de 10.
Les commerçants qui participent à la collecte des biodéchets sont satisfait du service.
Cimetière :
Des travaux sur le jardin des souvenirs seront réalisés, un nouvel ouvrage pour le dépôt des cendres sera installé.
Des caveautins seront installés dans la continuité de ceux déjà présents. Et des aménagements paysagers seront
réalisés tout en tenant compte des contraintes d’entretien.
Signalétique bourg :
Les travaux de signalétique au sol sont terminés. Quelques remarques sur la vitesse excessive de certains
automobilistes.
Travaux école :
Laurent a réalisé des travaux en régie en vue de la potentielle ouverture de classe à l’école publique pour la
rentrée. Parmi ces travaux : mise au norme électrique, installation de 3 nouveaux chauffage électriques et pose
des nouveaux plafonniers leds. De plus : les murs de la salle de sieste ont été rafraichis (peinture et plaintes) et
des panneaux ont été posées en bas des murs.
Marché restaurant scolaire :
La consultation est en cours, dépôt des offres fixé au 13 octobre 2023.
Jeux -Résonnance :
2 jeux ont été commandés. Une grande structure avec plusieurs composants et un petit jeu de balancement pour
petits. L’implantation a été revue afin de tenir compte de la distance avec la voirie.
Point sur les manifestations de l’été :
Fête de la musique : succès budget global inférieur à 5 000 euros.
Comice : belle fréquentation. Les associations qui se sont occupé des repas ont fait des bénéfices.
Art dans les chapelles : mauvais temps en juillet donc fréquentation maussade. Fréquentation moyenne par
jour de 15 personnes en juillet et 20 en août.
Festival de Malguénac : Beau succès, belle renommée, de qualité, environ 8 000 personnes. Repas des ainés CCAS :
Il sera préparé par le traiteur Le Beller pour un coût de 29.60€ par repas, les accompagnants non bénéficiaires
du CCAS devront régler leur repas.
Réponse pour les inscriptions fixée au 20 octobre 2023.
Lotissements :
- Centre bourg : dernier lot vendu
- Park Liam : 1 seul lot à vendre.
Village fleuri :
Résultat en novembre
Statue Saint Bède :
Dans le cadre de l’exposition « Une folle histoire du temps » qui aura lieu du 7 octobre 2023 au 22 septembre
2025, l’Abbaye royale de Fontevraud a sollicité de la commune de Malguénac le prêt de la statue de Saint Bède
de la chapelle Saint-Bédic qui est classée au titre des monuments historiques. L’emprunteur se charge des frais
de restauration de la statue qui ont été réalisés par l’atelier régional de restauration de Bignan sous l’égide de la
Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne. La statue sera acheminée dans quelques jours dans le
Maine-et-Loire et reviendra à la chapelle Saint-Bédic fin 2025.
Programme école/médiathèque/garderie :
- l’étude du CAUE a pris un peu de retard, une restitution est prévue d’ici la fin de l’année.
Prochain conseil municipal : le 20 octobre 2023.
Fin du conseil à 21h20.