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Déliberation - get file?p l
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oyré.
Lien du pdf (Déliberation - get file?p l)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit,
on.
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
K
À
DE LA COMMUNE
DE OYRÉ
Oyré
SÉANCE
DU LUNDI 26 JANVIER 2026
N°2026-05
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
lundi
vingt-six
janvier
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
WIBAUX
Géry,
Maire.
Date
de
la
Convocation
: 19/01/2026
Date
d’Affichage
: 19/01/2026
Présents
:
Mesdames
Christelle
BEGEAULT,
Valérie
BRISSAUD,
Nathalie
FILLATRE,
Christelle
FROMENTEAU,
Florence
GUILLEMOTO,
Jeanine
PASCAULT,
Messieurs
Thierry
BAILLOUX,
Alain
BESNAULT,
Francis
CHEDOZEAU,
Alexandre
FRESNEAU,
Tony
GRENET,
Yoane
MARTINIERE,
Géry
WIBAUX.
Absent
excusé
: Noëlla
ROBIN
donne
son
pouvoir
à
Florence
GUILLEMOTO
Absent
: Loïc
CHATILLON
Secrétaire
: Nathalie
FILLATRE
Nombre
de
membres
afférents
au
CM
: 15
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 13
+
1
pouvoir
Objet
de
la
délibération
: Signature
d’une
convention
d'accompagnement
pour
la
rénovation
énergétique
du
patrimoine
bâti
avec
Sorégies
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
convention
d'accompagnement
pour
la
rénovation
énergétique
du
patrimoine
bâti
est
arrivée
à
son
terme
le
31
décembre
2025.
Le
décret
fixant
les
règles
de
la
sixième
période
des
certificats
d'économies
d'énergie
(CEE)
a
été
publié
au
Journal
officiel
du
4
novembre
2025,
il s’appliquera
pour
la
période
2026-2030
et
entrera
en
vigueur
au
1°
janvier
2026.
A
ce
titre,
Monsieur
le
Maire
propose
de
reconduire
cette
convention,
désormais
intitulée
«
Convention
Transition
Energie
Climat
»
En
contrepartie
du
transfert
de
ses
droits,
SOREGIES
s'engage
à
payer
à
la
collectivité
un
montant
correspondant
à
la
valorisation
des
CEE.
Le
prix
de
valorisation
est
fixé
à
11,50€
par
MWh
cumac
pour
l’année
2026.
APRÈS
EXPOSÉ
ET
DELIBERATION,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
présents :
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
de
la
convention
et
tous
les
documents
y
afférent.
Au
Registre
sont
les
signatures,
Pour
Copie
conforme,
En
Mairie,
le
26
janvier
2026
+
Le
Maire,
Géry
WIBAUX
AR
Prefecture
086-218601862-20260126-D2026_05-DE Reçu le
27/01/2026
Publié le 27/01/2026