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Déliberation - get file?p l
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyré.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit,
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
@ DA
DE
LA
COMMUNE
DE
OYRE
Oyré
SEANCE
du
LUNDI
2 NOVEMBRE
2020
N°2020-47
L'an
deux
mille
vingt
et
le
lundi
deux
novembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
WIBAUX
Géry,
Maire.
Date
de
la
Convocation
: 26
octobre
2020
Date
d’Affichage
: 26
octobre
2020
PRESENTS:
Mesdames
Valérie
BRISSEAU,
Nathalie
FILLATRE,
Christelle
FROMENTEAU,
Florence
GUILLEMOTO,
Jeanine
PASCAULT,
Noëlla
ROBIN,
Messieurs
Thierry
BAILLOUX,
Alain
BESNAULT,
Loïc
CHATILLON,
Francis
CHEDOZEAU,
Alexandre
FRESNEAU,
Tony
GRENET,
Géry
WIBAUX. ABSENTS
EXCUSES
: Mme
Christelle
BEGEAULT,
donne
pouvoir
à
Mme
Florence
GUILLEMOTO
M.
Yoane
MARTINIERE,
donne
pouvoir
à
M.
Tony
GRENET
SECRÉTAIRE
: Mme
Nathalie
FILLATRE
Nombre
de
membres
afférents
au
CM
: 15
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 13
+
2
pouvoirs
Objet
de
la
Délibération
: Signature
d’une
convention
d'accompagnement
pour
la
rénovation
énergétique
du
patrimoine
bâti
avec
Sorégies
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
convention
d'accompagnement
pour
la
rénovation
énergétique
du
patrimoine
bâti
arrive
à
son
terme
le
31
décembre
2020.
Le
décret
n°
2019-1320
du
9
décembre
2019
relatifs
aux
certificats
d'économies
d'énergie
et
à
la
prolongation
de
la
quatrième
période
d'obligation
du
dispositif
prolonge
d’une
année
la
durée
de
la
quatrième
période
du
dispositif
des
certificats
d'économie
d'énergie.
A
ce
titre,
Monsieur
le
Maire
propose
de
signer
l'avenant
n°1
de
la
dite
convention
prolongeant
cette
dernière
jusqu’au
31
décembre
2021.
En
cas
d'éligibilité,
les
actions
envisagées
peuvent
permettre
d'obtenir
des
réductions
au
niveau
des
KWh
utilisés.
Ainsi,
chaque
bâtiment
peut
bénéficier
d'une
réduction
de
8€
par
KWAh.
APRÈS
EXPOSÉ
ET
DELIBERATION,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
:
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
de
la
convention
et
tous
les
documents
y
afférent.
Registre
sont
les
signatures,
Pour
Copie
conforme,
En
Mairie,
le
3
novembre
2020
Le
Maire
Le
AR
PREFECTURE
WIBAUX
Géry
066-215601562-20201102-D2020_47-DE Reçu
le
04/11/2020