Compte-Rendu - CR CM N79

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Compte-Rendu - CR CM N79 Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune de Sain-Bel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM N79)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 1

N° 79/22

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2022

Le Conseil municipal de la commune de SAIN-BEL s’est réuni en assemblée, en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale du 15 novembre 2022, sous la présidence de M. REVELLIN-CLERC, maire.

 Nombre de Conseillers en exercice : 18

 Nombre de Conseillers présents : 10

 Nombre de Conseillers votants : 11

Présents : REVELLIN-CLERC Raymond – MOLLARD Yvan - LOPEZ Christine - CHEVALIER Nicole - BENKHETACHE Rabah – BERLION Gisèle - DUPONT Philippe - ROBIN Pascal - QUAIX Brigitte - MAGNIN Jean- Philippe –

Absents excusés : DUMONTEIL Joëlle– BRETON Patrice - HERNANDEZ Florent – GRANET Marie (pouvoir à J.P. Magnin) - HERNANDEZ Vanessa – PEZZINI Hugo - CHELLAH Nabila - BRETON Christian

Ouverture de la séance : 20h30

ORDRE DU JOUR

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

M. MAGNIN Jean-Philippe est élu à l’unanimité.

AJOUT D’UN POINT A L’ORDRE DU JOUR :

CONVENTION D’ATTRIBUTION DU SOUTIEN A L’INGENIERIE DE LA BANQUE DES TERRITOIRES AU PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN AU BENEFICE DU TERRITOIRE DE LA CCPA Accord à l’unanimité.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 4 OCTOBRE 2022 Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

I-ARRET DU PROJET DE REVISION AVEC EXAMEN CONJOINT N°1 ET BILAN DE LA CONCERTATION Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2121-29, Vu le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L 153-34 et R 153-12, Vu le Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 06/09/2019 et modifié le 25/09/2020, Vu la délibération n°747-04-2022 en date du 12/04/2022 prescrivant la révision avec examen conjoint n°1 du PLU et définissant les modalités de concertation,

Vu le projet de révision avec examen conjoint n°1,

Considérant que conformément à l’article R 153-12 et L 103-3 du code de l’urbanisme, le dossier de révision avec examen conjoint a fait l’objet d’une concertation dont l’ensemble des modalités fixées dans la délibération n°747-04- 2022 du 12/04/2022 ont été effectuées :

• L'affichage de la présente délibération pendant toute la durée des études nécessaires, • L'information du public par le site internet, affichage effectué en complément sur les panneaux administratifs de la ville,

• La mise à disposition du dossier et d'un registre spécifique jusqu'à l'arrêt du projet de révision avec examen conjoint par le Conseil municipal,

Cette mise à disposition a été faite du 18 octobre au 18 novembre 2022. Elle a été annoncée au public par voie d’affichage papier sur les panneaux administratifs, sur le panneau lumineux, sur le compte PanneauPocket et sur le site internet de la commune le 18/10/22 et par voie de presse sur le journal Le Progrès, les 21, 23 et 24/10/22

Considérant que deux remarques ne concernant pas cette révision avec examen conjoint ont été inscrites dans le registre mis à la disposition du public et aucun courrier concernant la révision avec examen conjoint n°1 n'a été adressé à Monsieur le maire,

Considérant que le dossier de révision avec examen conjoint du PLU, tel qu'il est annexé à la présente, est prêt à être arrêté,

M. Revellin-Clerc explique le planning à venir pour cette révision : après la concertation du public qui a eu lieu du 18/10 au 18/11/22, il va y avoir le 15 décembre prochain une réunion avec les personnes publiques associées (services de l’état, chambre de commerces, d’agriculture, Département, Région, etc…), puis une enquête publique en début d’année (si possible du 3/01 au 3/02/23) et enfin une approbation en Conseil municipal de la révision dès la réception du rapport du commissaire enquêteur (en mars 2023).2

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide

Par 11 voix pour, 0 contre, 0 abstention

 DE TIRER le bilan de la concertation sur le projet de révision avec examen conjoint n° 1 du PLU.  DE PRÉCISER que le projet de révision avec examen conjoint du PLU fera l'objet d'un examen conjoint de la commune et des personnes publiques associées à la procédure conformément à l'article L 153-34 du code de l'urbanisme. Le procès-verbal de la réunion d'examen conjoint sera joint au dossier d'enquête publique.

 DE PRÉCISER que le dossier de révision avec examen conjoint du PLU sera communiqué pour avis : - aux personnes publiques associées à son élaboration mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 - À la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers prévue à l'article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime

 D’ORGANISER une enquête publique conformément à l'article L 153-19 du code l'urbanisme.  DE DONNER pouvoir à Monsieur le maire de procéder à tous les actes nécessaires à la révision avec examen conjoint du PLU et de signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

 DE DIRE que le dossier de révision avec examen conjoint, tel qu'arrêté par le Conseil municipal sera tenu à la disposition du public,

 DE DIRE que la présente délibération sera :

• Transmise au représentant de l'État dans le cadre de l'exercice du contrôle de légalité, • Affichée en mairie pendant une durée d'un mois minimum,

• La mention de cet affichage sera insérée dans un journal diffusé dans le département.

II-CONVENTION DE REVERSEMENT DE LA PART COMMUNALE DE LA TAXE D’AMENAGEMENT DES COMMUNES A LA CCPA

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 109 de la loi de finances de 2022 ;

Considérant que les communes membres de la Communauté de Communes du Pays de l’Arbresle perçoivent le produit de la Taxe d'Aménagement applicable à toutes les opérations d'aménagement, de construction, de reconstruction et d'agrandissement de bâtiments ou d'installations, nécessitant une autorisation d'urbanisme. Considérant que jusqu’alors facultatif, le partage de la Taxe d'Aménagement au sein du bloc communal devient obligatoire tel que prévu à l’article 109 de la loi de finances pour 2022. Cet article 109 indique que « si la Taxe d'Aménagement est perçue par les communes membres, un reversement de tout ou partie de la taxe d’aménagement à l’EPCI est obligatoire (compte tenu de la charge des équipements publics relevant de leurs compétences) ». Considérant qu’afin de répondre à la loi de Finances pour 2022, pour le reversement de la Taxe d'Aménagement au titre des années 2022 et 2023, le bureau de la Communauté de Communes et les maires proposent d’appliquer les clés de partage suivantes :

- 75 % de la part communale de Taxe d'Aménagement levée par la commune sur les ZAE à la communauté de communes

A laquelle s’ajoutera :

- 5% de la part de la Taxe d'Aménagement levée par la commune hors ZAE à la communauté de communes Considérant que le recouvrement sera calculé à partir des impositions nouvelles au 1er janvier 2022 et se fera au 1er juillet N+1 après vote du Compte Administratif de l’année N.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

Par 11 voix pour, 0 contre, 0 abstention

 APPROUVE pour les années 2022 et 2023 le principe du reversement de : - 75 % de la part communale de Taxe d'Aménagement levée par la commune sur le territoire des ZAE à la communauté de communes

à laquelle s’ajoutera :

- 5% de la part de la Taxe d'Aménagement levée par la commune hors ZAE à la communauté de communes  DECIDE que ce recouvrement sera calculé à partir des impositions nouvelles au 1er janvier 2022 et se fera au 1er juillet N+1 après vote du Compte Administratif de l’année N.  APPROUVE la convention de reversement de la Taxe d'Aménagement des communes à la CCPA selon les conditions définies ci-dessus.

 CHARGE le maire de l’exécution de la présente délibération.

III-DECISION MODIFICATIVE N°3 AU BUDGET

Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 12 avril 2022 et les décisions modificatives n°1 et n°2 en date des 6 juillet et 4 octobre 2022 approuvant le budget primitif. Considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits votés au budget primitif de l’exercice en cours afin de faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables à l’activité de la commune, il demande d’adopter les modifications mentionnées dans le tableau ci-dessous :3

FONCTIONNEMENT

Article Nom de l’article Dépenses Recettes

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

739216 Revers. conventionnels de fiscalité 2 460.00 €

6413 Personnel non titulaire 2 460.00 €

739223 FPIC 6 536.00 €

6455 Cotisat° pour assurance du personnel 6 536.00 €

Total 8 996.00 € 8 996.00 € 0.00 € 0.00 €

Total 0,00 € 0,00 €

INVESTISSEMENT

Article Nom de l’article Dépenses Recettes

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

451-2313 Groupe scolaire - Construction 30 000.00 €

21311 Hôtel de ville 10 000.00 €

21318 Autres bâtiments publics 20 000.00 €

Total 30 000.00 € 30 000,00 € 0,00 € 0,00 €

Total 0,00 € 0,00 €

Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

Par 11 voix pour, 0 contre, 0 abstention

 APPROUVE la DM n°3 présentée.

IV-AVENANT DE PROLONGATION DE LA CONVENTION AVEC LA CRECHE POUR L’ANNEE 2023 M. Mollard rappelle que la commune était liée par convention avec la crèche de Sain-Bel pour la réservation de 15 berceaux au profit des administrés sain-bélois. Cette convention prend fin au 31 décembre 2022. Il a rencontré à plusieurs reprises des représentants de la société « Les petits chaperons rouges » nouveaux propriétaires de l’Arche des Pitchounet afin de convenir de la suite à donner. Il a été convenu que la convention soit reconduite pour un an par un avenant et les tarifs revus à la baisse. Pour l’année 2022, la commune a payé un total de 182 275,52 € soit 12 151.70 € par berceau. Jusqu’à présent, la CAF versait à la commune la prestation de service qui à compter de l’année prochaine sera réglée directement au gestionnaire de service.

La négociation a permis de baisser le coût du berceau à 8 500 € - 1 536,42 € (prestation CAF) = 6 963,58 €. Le total à payer pour l’année 2023 sera de 104 453,70 €.

Le coût net pour la commune pourra varier en fonction du montant réel versé par la CAF. Il propose d’approuver la convention présentée.

M. Mollard explique que l’année prochaine, une nouvelle convention sera préparée sur plusieurs années, avec un prix du berceau encore plus bas.

M. Robin demande si la commune participe toujours aux crèches de Saint Pierre la Palud et l’Arbresle. M. Mollard répond que ces financements ont cessé lorsque la crèche de Sain-Bel a ouvert ses portes.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

Par 11 voix pour, 0 contre, 0 abstention

 APPROUVE la convention de prolongation de la convention avec la crèche pour l’année 2023 ainsi que les nouveaux tarifs.

POINT AJOUTE A L’ORDRE DU JOUR :

 CONVENTION D’ATTRIBUTION DU SOUTIEN A L’INGENIERIE DE LA BANQUE DES TERRITOIRES AU PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN AU BENEFICE DU TERRITOIRE DE LA CCPA

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 69-2021-06-04-00008 du 4 juin 2021 relatif aux statuts et compétences de la Communauté de Communes du Pays de l’Arbresle et notamment la compétence Politique du logement et du cadre de vie ; Vu le projet de convention d’attribution du soutien à l’ingénierie de la banque des territoires au programme petites villes de demain au bénéfice du territoire de la communauté de communes du pays de L’Arbresle ;4

Considérant que le programme « petites villes de demain » vise à accompagner des communes de moins de 20 000 habitants qui jouent un rôle de centralité au sein de leur intercommunalité et qui doivent faire face à des enjeux forts en matière d’habitat, d’aménagement urbain ou de commerce notamment. Ce programme doit obligatoirement être porté par l’EPCI en lien avec les communes concernées.

Les actions qui seront lancées pourront en revanche être portées par l’EPCI, les communes ou tout partenaire qui contribuerait à atteindre les objectifs fixés dans le cadre du plan d’actions qui sera construit et défini conjointement. Considérant que la CCPA, les communes de L’ARBRESLE et de SAIN-BEL ont été retenues le 11 décembre 2020 parmi les 1 600 communes faisant partie de ce dispositif, et la convention d’adhésion a été signée le 16 avril 2021.

Considérant que l’offre de services du programme rassemble les outils et expertises apportés par l’ensemble des partenaires nationaux, (Agence Nationale pour la Cohésion des Territoires, Banque des territoire, CEREMA, ANAH par exemple) régionaux et départementaux, en soutien des projets de territoire conçus et portés par les communes et les intercommunalités.

Considérant qu’elle s’organise notamment autour du financement de mesures thématiques ciblées, mobilisées en fonction du projet de territoire et des actions à mettre en place.

Considérant que sur la durée du mandat municipal, le programme articule ces moyens locaux et nationaux, pour permettre aux petites villes de se doter d’un projet global de revitalisation et de le piloter sur la durée du mandat. Considérant qu’il associe des ressources proposées par les partenaires du programme dans une démarche pluridisciplinaire autour de trois axes d’intervention :

 un appui en ingénierie ;

 des outils et expertises thématiques ;

 la mise en réseau.

Considérant que la Banque des Territoires mobilise 200 millions d’euros sur 6 ans destinés à financer l’expertise et l’ingénierie des moyens de redynamisation.

Considérant que pour permettre aux bénéficiaires d’accéder aux ressources, le Département du Rhône et la Banque des Territoires ont conclu en date du 21 avril 2021 un partenariat opérationnel visant à garantir le bon accès des petites villes de demain aux ressources d’ingénieries et d’expertises.

Considérant que ce partenariat opérationnel, le Département du Rhône, en tant que collectivité dédiée à la solidarité territoriale et interlocuteur de proximité bien identifié par les communes et leurs intercommunalités, assure l’attribution du soutien à l’ingénierie de la Banque des Territoires.

Considérant que le Département conventionne ensuite avec les EPCI et Communes adhérentes au programme petites villes de demain afin qu’elles puissent bénéficier des aides liées.

Considérant que pour le Pays de L’Arbresle, le montant total maximal du financement attribué par le Département aux Bénéficiaires dans le cadre du Programme Petites Villes de demain est fixé à 71 400 € pour toute la durée de la convention pour réaliser l’intégralité des études.

Considérant que la Banque des Territoires souhaite que ce montant total de cofinancement soit dans la mesure du possible équitablement réparti entre les deux communes du programme. A l’heure actuelle, seule une action est fléchée, en faveur de Sain-Bel, et pour un montant prévisionnel de la part de la banque des Territoires de 30 000 €. Considérant que la convention est prévue pour être amendée au fur et à mesure que des besoins de financement apparaîtraient pour la Communauté de Communes et les Communes, dans la limite de temps et de crédits qu’elle prévoit.

Considérant qu’afin de bénéficier du cofinancement du Département pour l’étude du plan guide, il convient de signer la convention d’attribution du soutien à l’ingénierie de la Banque des Territoires au programme Petites Villes de demain au bénéfice des territoires de la Communauté de Communes du Pays de L’Arbresle annexée à la présente délibération.

M. Revellin-Clerc tient à souligner le très bon travail du Cabinet ARTER sur le plan guide de la commune. Il indique que le coût total de l’étude s’élève à 45 780 € TTC avec le financement suivant : Département 7 630 €, CCPA 12 716 €, Banque des Territoires 19 075 €. Reste à la charge de la commune 6 359 €. Il rappelle qu’une réunion publique concernant le rendu de cette étude aura lieu le vendredi 2 décembre à 19h à la salle des fêtes Abel Prébet.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

Par 11 voix pour, 0 contre, 0 abstention

 AUTORISE le maire à signer la convention avec le Département, la commune de L’Arbresle et la CPPA.  AUTORISE les avenants successifs dans cette convention dans la limite budgétaire préalablement votée.  PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal - chapitre 13  CHARGE Monsieur le maire de l’exécution de la présente délibération.5

V-QUESTIONS DIVERSES

- Economie d’énergie

M. Benkhetache explique que la commune élabore un plan de sobriété énergétique à court et moyen terme qui comprend :

A court terme

- La réduction du chauffage dans les bâtiments communaux :

14° pour la salle de sport

16° pour la salle d’évolution

19° pour la mairie, la salle de la gare, le cheveu d’argent, le cinéma, la salle St Jean Baptiste et la salle des fêtes (qui sera fermée au public du 23/01 au 15/03/23).

21° pour le groupe scolaire et le centre de loisirs.

-La limitation de l’éclairage des décorations de noël du 8/12/22 au 10/01/23. -L’extinction du panneau lumineux à partir de 20h.

à moyen et long terme

-l’isolation des bâtiments si nécessaire,

- le changement des radiateurs électriques (qui ont une quinzaine d’année) du cheveu d’argent et de la tour de la salle de la gare avec mise en place de domotique.

-le changement des luminaires pour un passage en LED de la mairie, de la médiathèque et de la salle des fêtes - le déploiement de panneaux photovoltaïque

Mme Lopez rappelle que le 8 décembre à 19h aura lieu l’illumination du sapin. Elle demande de l’aide pour brancher la prise qui se trouve au dessus de la fenêtre de la salle du Conseil.

M. Robin indique qu’il faut chauffer la salle à côté de la chaufferie de la salle des fêtes. M. Magnin demande si quelque chose va être fait au niveau de l’éclairage public et de la pose des panneaux solaires sur les bâtiments communaux.

M. Mollard indique que c’est en court. Une partie des éclairages de la commune ont déjà été changés pour du LED, par exemple tout le Quai de la Brévenne. Pour les panneaux photovoltaïques, il y a eu une augmentation du coût du matériel et le Syder a préféré mettre le projet en attente. La commune de Saint Pierre la Palud a décidé, semble-t-il de procéder à la pose malgré la hausse des prix.

M. Robin dit que l’éclairage public n’est pas fiable. Il reste souvent allumé toute la nuit. M. Mollard explique qu’il y a eu des problèmes sur les horloges astronomiques qui régulent la temporisation. Il a pris contact avec le nouveau conseiller du Syder qui doit faire un audit de la commune. - Déviation

M. Revellin-Clerc rappelle que depuis 42 ans il est question d’une déviation pour désengorger la circulation de la RD389 mais que rien n’a jamais aboutit. En relation avec le programme Petites villes de demain, il a demandé au Département une solution pour apaiser la circulation. Une étude va être faite. M. Magnin demande si des aménagements seront faits sur la commune. M. Revellin-Clerc répond que ce sera le cas. Cela n’enlèvera pas toutes les voitures mais permettra de trouver une solution pour fluidifier la circulation.

M. Magnin demande s’il a des idées précises d’aménagements.

M. Revellin-Clerc dit qu’il y a toujours des idées, mais qu’il faut l’étude d’un technicien pour savoir si c’est faisable. M. Mollard rappelle aussi qu’il faut trouver des financements car les travaux seront à la charge de la commune. M. Magnin demande si la CCPA ne peut pas aider la commune pour financer ces aménagements, au même titre qu’elle porte un projet de déviation du centre de l’Arbresle.

M. Mollard indique que la CCPA est prête à financer ainsi que la Région. Il rappelle aussi que même si de nouveaux aménagements permettraient de fluidifier le trafic, il ne faut pas abandonner l’option du train. L’extension de la ligne vers Ste Foy l’Argentière peut encore se faire.

M. Robin pense que la SNCF n’est pas fiable. Il y a trop de retard sur les lignes de voyageurs.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.