Compte-Rendu - CR CM N75

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Compte-Rendu - CR CM N75 Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune de Sain-Bel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM N75)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Sport, 1

N° 75/21

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 DECEMBRE 2021

Le Conseil Municipal de la commune de SAIN-BEL s’est réuni en assemblée, en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale du 26 novembre 2021, sous la présidence de M. REVELLIN-CLERC, Maire.

 Nombre de Conseillers en exercice : 19

 Nombre de Conseillers présents : 09

 Nombre de Conseillers votants : 13

Présents : REVELLIN-CLERC Raymond – MOLLARD Yvan - LOPEZ Christine – FOUILLET Alain (arrivé à 21h25) - CHEVALIER Nicole -BENKHETACHE Rabah – BERLION Gisèle - DUPONT Philippe – DUMONTEIL Joëlle - ROBIN Pascal.

Absents excusés : FOUILLET Alain - (pouvoir à P. Dupont) - QUAIX Brigitte - BRETON Patrice - MAGNIN Jean- Philippe - HERNANDEZ Florent – GRANET Marie - HERNANDEZ Vanessa – PEZZINI Hugo - CHELLAH Nabila (pouvoir à R. Benkhetache) - BRETON Christian (pouvoir à R. Benkhetache).

Ouverture de la séance : 20h30

ORDRE DU JOUR

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

M. BENKHETACHE Rabah est élu à l’unanimité.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 14 SEPTEMBRE 2021 Le compte rendu est approuvé par 13 voix pour, 0 contre, 0 abstention.

MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR

M. le maire indique M. Guillaume TRY, chef de projet Petites villes de demain, devait être présent afin de se présenter aux élus. Il ne peut être là ce soir, étant malade, et s’en excuse.

Il souhaite aussi ajouter un point à l’ordre du jour : Adhésion de la commune à l’ANDES. Le Conseil municipal approuve à l’unanimité.

I- FINANCES

 CONVENTION CCPA FONDS DE CONCOURS CONTENEURS ENTERRES PARKING DU MOULIN Monsieur Le maire indique au Conseil municipal que dans le cadre de la participation financière de la commune pour la fourniture des conteneurs enterrés, il convient de signer une convention avec la CCPA à l’initiative de ce projet. Il s’agit de la mise en place de deux conteneurs supplémentaires au parking du Moulin. La commune participe à hauteur de 25% de la fourniture des conteneurs et prend également à sa charge le montant du génie civil. Le montant du fonds de concours s’élève à 9 653,81 €.

Il propose d’approuver la convention présentée et de l’autoriser à la signer.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré

Par 13 voix pour, 0 contre, 0 abstention

 APPROUVE la convention présentée et de AUTORISE le maire à la signer.

 DECISION MODIFICATIVE N°3 AU BUDGET

Monsieur Mollard rappelle les délibérations en date du 26 mars 2021 approuvant le budget primitif et du 8 juin et 14 septembre 2021 approuvant la DM1 et 2. Considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits votés au budget primitif de l’exercice en cours afin de faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables à l’activité de la commune, il demande d’adopter les modifications mentionnées dans les tableaux ci- dessous :2

FONCTIONNEMENT

Article Nom de l’article Dépenses Recettes

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

739216 Reversements conventionnels de

fiscalité (1)

+ 8 332.06 €

6156 Maintenance -2 273.06 €

739223 Fonds de péréquation des

ressources communales et

intercommunales

-6 059,00 €

Total -8 332.06 € + 8 332.06 € 0,00 € 0,00 €

Total 0,00 € 0,00 €

(1)Remboursement Taxe d’Aménagement de la zone de la Ponchonnière à la CCPA suite à la convention approuvée en conseil le 7 février 2020.

(1)Rectification pour erreur d’imputation

(2) Majoration du montant du fonds de concours pour l’installation des conteneurs enterrés parking du Moulin

OPERATIONS D’ORDRE BUDGETAIRES

A l‘intérieur d’une section (Investissement)

Article Nom de l’article Dépenses Recettes

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

041-2313-

451

Construction (1) +7 088,62 €

041-2313 Construction +7 088,62 €

Total 0.00 € +7 088,62 € 0,00 € +7 088,62 €

(1)Récupération de l’avance de l’entreprise Perrier titulaire d’un lot du marché groupe scolaire

INVESTISSEMENT

Article Nom de l’article Dépenses Recettes

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

1384 Subventions communes (1) -200 000.00 €

1382 Subvention région +200 000.00 €

2041512 Fonds de concours bâtiments et

installations (2)

+1 650.81 €

21318 Autres bâtiments publics -1 650.81 €

Total -1 650.81 € +1 650.81 € -200 000,00 € +200 000,00 €

Total 0.00 € 0.00 €3

OPERATIONS D’ORDRE BUDGETAIRES

De section à section

Article Nom de l’article Dépenses

Fonctionnement

Recettes

Investissement

Dépenses

Investissement

Recettes

Fonctionnem.

Augmentation de

crédits

Augmentation de

crédits

Augmentation

de crédits

Augmentation

de crédits

042-675 Valeurs comptables des

immobilisations cédées (1)

+141 949.29 €

042-

6761

Diff sur réalisations

(positives) (1)

+173 050.71 €

040-

21312

Bâtiment scolaire (1) +141 949.29 €

040-192 Plus ou moins value sur

cession (1) +173 050.71 €

042-675 Valeurs comptables des

immobilisations cédées (2)

+650 938.13 €

040-

21312

Bâtiment scolaire (2) +650 938.13 €

040-192 Plus ou moins value sur

cession (2)

+360 938.13 €

040-

7761

Diff. Sur réalisations +360 938.13 €

Total +965 938.13 € +965 938.13 € +360 938.13 € + 360 938.13 €

(1)Opération de régularisation vente école Chauran

(2)Opération de régularisation vente école Cottin

M. Mollard explique qu’une opération d’ordre ne donne lieu ni à encaissement ni à décaissement. Elles sont retracées en dépenses et en recettes au budget. Les opérations d’ordre sont des jeux d’écriture qui servent à retracer les opérations patrimoniales.

Il propose d’approuver la décision modificative présentée.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré

Par 13 voix pour, 0 contre, 0 abstention

 APPROUVE la DM3 présentée.

 VACATIONS FUNERAIRES

Monsieur le maire indique que l’ouverture de la chambre funéraire sur Sain-Bel implique de nombreuses interventions pour les opérations de fermeture de cercueil.

Il précise que les dispositions législatives en vigueur prévoient que dans les communes non dotées d’un régime de police d’Etat, les opérations de fermeture et de scellement du cercueil lorsqu'il y a crémation s’effectuent en présence du garde champêtre ou d’un agent de police municipale délégué par le maire. Ces opérations donnent lui à des vacations funéraires qui sont comprises entre 20 et 25 €. Elles sont fixées par le maire après avis du conseil municipal.

Il propose fixer le montant des vacations funéraires pour la police pluri communale.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré

Par 13 voix pour, 0 contre, 0 abstention

 EMET un avis favorable à des vacations funéraires dans les conditions prévues par les textes en vigueur d’un montant de 25 €.

 INSTAURATION DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION DE GAZ Monsieur le maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz a été actualisé par le décret du 25 avril 2007. Il donne connaissance au Conseil du décret n°2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz et modifiant le code général des collectivités territoriales.4

Il propose au Conseil :

 de fixer le taux de la redevance pour occupation du domaine public au seuil de 0,035€/mètre de canalisation (valeur compatible avec le plafond de 0,035 €/mètre de canalisation prévu au décret visé ci-dessus), soit RODP = L x 0,035€ + 100

où L est la longueur des ouvrages de distribution de gaz situés sous voies communales  que ce montant soit revalorisé chaque année :

- sur la base de la longueur actualisée du réseau de distribution de gaz implantée sur le domaine public communal,

- par application de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré

Par 13 voix pour, 0 contre, 0 abstention

 ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz.

 INSTAURATION DE PRINCIPE DE LA REDEVANCE REGLEMENTEE POUR CHANTIER(S) PROVISOIRE(S) DE TRAVAUX SUR DES OUVRAGES DES RESEAUX DE DISTRIBUTION DE GAZ Monsieur le maire informe l'Assemblée de la parution au journal officiel le 27 mars 2015, du décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux Communes et aux Départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de distribution de gaz et aux canalisations particulières de gaz.

Dans l'hypothèse où ce type de chantier interviendrait ou que les conditions d'application du décret précité auraient été satisfaites, l'adoption de la présente délibération permettrait dès lors de procéder à la simple émission d'un titre de recettes.

Il propose au Conseil :

 De décider d'instaurer ladite redevance pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de distribution de gaz,

 D'en fixer le mode de calcul, conformément au décret n° 2015-334 du 25 mars 2015, en précisant que celui-ci s'applique au plafond réglementaire, soit L*0,35€ ou L représente la longueur exprimée en mètres des canalisations construites ou renouvelées sur le domaine public communal et mises en gaz au cours de l’année précédente.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré

Par 13 voix pour, 0 contre, 0 abstention

 ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant l’instauration de la redevance pour l’occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages de réseaux de distribution de gaz.

 CONGRES DES MAIRES

Monsieur Le maire rappelle au Conseil municipal que le 103ème Congrès des Maires a eu lieu du 15 au 18 novembre 2021 à Paris. Messieurs Mollard et Benkhetache s’y sont rendus.

Il propose la prise en charge des frais de déplacement et de logement par la commune pour un total de 169.16 € par personne.

M. Mollard et Benkhetache expliquent que c’était un séjour intense et très intéressant. Cela permet de rencontrer d’autres élus territoriaux mais aussi des ministres qui sont là pour répondre aux questions. M. Revellin-Clerc indique que chaque année les élus pourront se rendre à tour de rôle par deux ou trois au Congrès des Maires.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré

Par 13 voix pour, 0 contre, 0 abstention

 APPROUVE la prise en charge par la commune des frais de déplacement et de logement pour M. Mollard et M. Benkhetache qui sont rendus au Congrès des maires à hauteur de 169.16 € par personne.

 REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS

Monsieur le maire rappelle qu’il appartient à la commune de fixer la rémunération des agents recenseurs qui effectuent actuellement les opérations de collecte. Une dotation de l’état de 4 406 € va compenser en partie cette dépense.

Il propose au Conseil municipal de rémunérer les cinq agents recenseurs comme suit : - Formations : 61,50 €

- Tournée de reconnaissance : 260,00 €

- Collecte : 1 590,00 €5

Ce qui fait 1 911.50 € brut pour un agent.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

Par 13 voix pour, 0 contre, 0 abstention

 APPROUVE la rémunération suivante pour les agents recenseurs : - Formations : 61,50 €

- Tournée de reconnaissance : 260,00 €

- Collecte : 1 590,00 €

II-CONVENTION PLURI COMMUNALE DE COORDINATION DE LA POLICE MUNICIPALE ET DES FORCES DE SECURITE DE L’ETAT

Monsieur le maire présente une convention pluri communale qui précise la nature et les lieux des interventions des agents de la police municipale et les modalités selon lesquelles ces interventions sont coordonnées avec celles des forces de sécurité de l’Etat.

Il propose d’approuver la convention présentée et de l’autoriser à la signer. Mme Dumonteil demande si la commune peut choisir les horaires d’intervention de la police pluri communale. En effet elle a constaté des problèmes sur le nouveau parking du groupe scolaire. Elle a vu des jeunes faire du rodéo en voiture ce qui abime le parking. Il a aussi de nombreux déchets par terre. M. Revellin-Clerc lui propose d’appeler la gendarmerie afin qu’ils fassent des rondes le soir et de voir avec la cheffe de la PPC pour que les agents qui sont là en fin d’après midi puissent aller vérifier que tout va bien.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré

Par 13 voix pour, 0 contre, 0 abstention

 APPROUVE la convention présentée et AUTORISE monsieur le maire à la signer.

III-RAPPORTS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE (RPQS)  SIEB EAU POTABLE 2020

M. le maire présente le rapport annuel 2020 du service public d’eau potable. Il explique que le SIEB dessert Sain-Bel, Sourcieux les Mines, Saint-Pierre la Palud et une partie de Savigny. Cela représente 7 127 habitants et 3350 abonnés. Le linéaire de canalisation est de 82,42 kms. La production se fait toujours au Martinet pour 125 409 m3, avec en plus une importation de 245 000 m3 de Saône Turdine. Le SIEB distribue au total 370 395 m3 d’eau par an. Les tarifs sont les suivants : 0,85 €/m3 de 0 à 30 m3 et 1,061 €/m3 au-delà de 30 m3. Il y a 48 000 m3 de perte par an, ce qui peut paraître important mais il faut à cela enlever la consommation faite par les pompiers et par Suez lorsque les bâches sont nettoyées.

Le rendement du réseau est très bon : 80,2% en 2019 et 87% en 2020. Cela s’explique par le changement d’un kilomètre de canalisation usagée en 2020.

Le réseau est surveillé par Suez qui intervient en cas de fuite.

De même la qualité de l’eau est très correcte. En plus de Suez, l’ARS fait des contrôles réguliers. Sur 198 points de contrôle, un seul prête attention mais sans inquiétude.

Il propose d’approuver le rapport présenté.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré

Par 13 voix pour, 0 contre, 0 abstention

 APPROUVE le RPQS eau potable 2020 du SIEB présenté.

 CCPA ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF 2020 M. Robin présente le rapport annuel 2020 du service public d’assainissement collectif et non collectif de la CCPA. Il explique que le service est très bien géré par les techniciens de la CCPA. Pour l’assainissement collectif, les sommes engagées sont énormes et augmentent chaque année en raison d’une réglementation de plus en plus stricte de mise aux normes des stations d’épuration. Cela entrainera bientôt des problèmes pour l’épandage des boues qui risquent de contenir des substances nocives (comme des métaux lourds). Il y a actuellement des travaux sur Courzieu et Brussieu. A Lentilly, une résine a été injectée dans les réseaux existants afin de les rénover.

Pour l’assainissement non collectif, il y a 44 maisons en assainissement autonome sur la commune dont 16% de non conformité. Des contrôles sont effectués mais le délai octroyé pour faire les travaux est de quatre ans. En cas de vente de la maison, l’assainissement doit obligatoirement être conforme.

Il propose d’approuver le rapport présenté.6

Le Conseil municipal, après avoir délibéré

Par 13 voix pour, 0 contre, 0 abstention

 APPROUVE le RPQS assainissement collectif et non collectif 2020 de la CCPA présenté.

POINT AJOUTE A L’ORDRE DU JOUR

ADHESION DE LA COMMUNE A L’ANDES (ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS EN CHARGE DU SPORT).

Afin de faire bénéficier la collectivité et plus particulièrement le développement du sport dans la cité, M. Benkhetache dit qu’il convient de faire adhérer notre collectivité à l’association ANDES. En effet, les buts définis par cette association regroupant l’ensemble des élus en charge dusport, sont de nature à aider et promouvoir les échanges entre communes dans un souci debonne gestion et de partage des expériences en matière d’investissement et de fonctionnement.

La collectivité de Sain-Bel adhère à l’Association Nationale Des Elus en charge du Sport (ANDES) dont les objectifs principaux sont :

- 1/ De resserrer les liens et de renforcer les échanges entre les communes par l’intermédiaire de leurs élus chargés des sports et de l’animation sportive, afin de favoriser le partage des expériences en matière de développement des activités sportives sur la plan communal, départemental, régional et national.

- 2/ D’assurer la défense des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu’individuels, de ses membres en toute matière relative aux activités et infrastructures sportives, y compris par voie d’action ou d’intervention en justice.

- 3/ D’assurer la représentation collective de ses membres auprès de l’Etat, du mouvement sportif, des organismes d’aménagement des normes des équipements sportifs et d’homologation des enceintes sportives et de sécurité desmanifestations sportives.

- 4/ De constituer un organe de réflexion consultatif en matière de gestion, d’organisation des activités physiques et sportives, de concertation et négociation avec tous les organismes ayant une influence sur la vie sportive communale.

Le montant annuel des cotisations fixé en fonction du nombre d’habitants est le suivant : Communes jusqu’au 31 décembre 2021 :

Moins de 1 000 habitants 55 €

De 1 000 à 4 999 habitants : 110 € De 5 000 à 19 999 habitants : 232 €

De 20 000 à 49 999 habitants : 464 €

De 50 000 à 99 999 habitants : 927 €

Plus de 100 000 habitants : 1730 €

En conséquence, conformément au dernier recensement du 1er janvier 2021, notre commune compte 2 388 habitants, soit une cotisation annuelle de 110 €.

D’autre part, il convient de désigner le représentant de la collectivité auprès de l’ANDES.

Il propose d’adhérer à l’ANDES et de nommer un représentant auprès de l’association. M. Mollard indique que la commune a déjà par le passé adhérer à l’ANDES. Leur site donne beaucoup d’informations sur les aides, la règlementation, les contrôles d’infrastructures, et même pour les protocoles sanitaires. M. Revellin-Clerc demande qui est candidat pour représenter la commune à l’ANDES. M. Benkhetache se porte candidat.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré

Par 13 voix pour, 0 contre, 0 abstention

 APPROUVE l’adhésion de la commune à l’ANDES et s’engage à verser la cotisation correspondante, soit 110 € par an.

 DIT que M. Rabah BENKHETACHE représentera la commune auprès de cette association.

IV-QUESTIONS DIVERSES

- Manifestations de fin d’année et restrictions sanitaires

M. Revellin-Clerc informe que les pompiers (comité de la Sainte Barbe) maintiennent le dépôt de gerbe à 8h50 au cimetière de Sain-Bel mais ont annulé le repas de la Ste Barbe qui devait avoir lieu samedi 11 décembre à Eveux en raison des dernières annonces du gouvernement. En effet, les dernières informations ministérielles demandent de suspendre les pots de départs ou toutes autres festivités qui réuniraient des personnes dans une pièce, sans masque, avec à manger et à boire. Il annonce donc que l’apéritif dinatoire pour les agents de la commune prévu le 17 décembre prochain est annulé.7

M. Fouillet pense que sans texte de loi, il faut maintenir les manifestations. M. Revellin-Clerc dit qu’un décret devrait sortir dans les jours qui viennent. M. Mollard regrette que depuis deux ans, rien n’a pu être fait avec les agents. Mme Dumonteil rappelle que le Cheveux d’Argent a organisé un goûter dansant à la salle des fêtes à la fin de la semaine.

M. Revellin-Clerc répond qu’il faut leur dire d’annuler.

M. Fouillet n’est pas d’accord, étant donné qu’il n’y a pas de décret obligeant la fermeture des salles, les associations peuvent faire ce qu’elles veulent.

M. Revellin-Clerc confirme l’annulation de l’apéritif dinatoire du 17 décembre et du goûter dansant du club du Cheveu d’Argent.

Mme Chevalier rappelle que pour ceux qui n’ont pas participé au repas des anciens, un bon d’achat leur est attribué. Elle demande l’aide des membres du conseil pour la distribution de ces bons aux personnes âgées.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.