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Déliberation - DM 01
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Miribel-Lanchâtre.
Lien du pdf (Déliberation - DM 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 30/11/2022
Reçu en préfecture le 30/11/2022
Affiché le
ID : 038-213802358-20221122-242022-DE
COMMUNE - COMMUNE
Code INSEE Commune
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DUConseil Municipal
2h 2o22
Nombre de membres en exercice 9 DECISION MODIFICATIVE N°1 Nombre de membres présents k
Nombre de suffrages exprimés
VOTES : Contre Pour À
Date de convocation : Al Ju [2022
L'an deux-mil vingt deux, le 22 novembre, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire Sous la présidence de Michel GAUTHIER, Maire.
Objet : mouvement de crédits
Désignation | Diminution sur crédits Augmentation sur crédits
ouverts ouverts — ha —| —_— en
—| D2111 : Terrains nu: min | |
152 158.45 € TOTAL D 041
: Opérations patrimoniales 152 158.45
€
t
| | R 27638 : Autres éts. publics | 152 158.45 € |
TOTAL R 041 : Opérations patrimoniales | 152 158.45 €
Signataires : Anaïs WOJKIEWICZ, Conseillère Municipale
Anne-Laure JOUVET, Conscillère Municipale ni]
(François BAILLY, 2ème Adjoint
Michel GAUTHIER, Maire
Pascal CULLAZ, 3ème Adjoint
Stéphane TOUSSAINT, Conseiller Municipal
Stéphane TRESSE, ler Adjoint
YannickJUANICO, Conseiller Municipal
Certifié exécutoire par Michel GAUTHIER, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 23/11/2022 et de la publication le 23/11/2022.
A Miribel Lanchâtre, le 22/11/2022.
ont signé les membres présents
pour extrait conform
Le Maire
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