Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL071
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL071
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL071
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL071
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL071
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL071
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL240
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL050
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL071
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL071
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL07122021 06 ZAE Lucien Auzas Avenant 4
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL07122021 06 ZAE Lucien Auzas Avenant 4)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE à DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DEL GEL ERS ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 7 DECEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un et le sept décembre, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace Séraphin GIMBERT à VESSEAUX, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 20H00 en présence de :
PRESENTS: M BOCCARD, MC SAUSSAC, M BOUSCHON (proc de MF TASTEVIN), J DAUMAS (proc de K ESSAYAR), C FAURE, P GAILLARD, R KAPPEL, JY MEYER (proc de M ALLAMEL et E ROCHE), 1! NGUYEN, B PERRUSSET (proc de À BEL), J SOUBEYRAND (proc de S CIVIER et B TEYSSIER), P MAISONNEUVE, JF DURAND, JC COURT, À DELAYGUE, JY PONTHIER, S GENEST, C PASTRE, G SAUCLES, R MOULIN, P DUPONT, M GUYON, G ANTHONY, P CORTIAL, Ph ROUX, MF MARTIN, J COSTE, JL ARNAUD, G FANGIER, S REYNIER, C WIOT, J BOYER, G DOZ, À ROUSSET B SOUCHE (proc de F CHASSON et M CEYSSON), M TOURVIEILHE (proc de M TAUPENAS) et A LAURENT
Nombre de conseillers Secrétaire de séance : JL ARNAUD
En exercice : 52 Absents: D BERAL, J LAFFONT, M CHAZE, V Présents : 37 VANDUYNSLAGER et À CHARROUD. Procurations : 10
Votants :47 En présence des suppléants non votants : B GUSELLA et O
Absents : 5 BOISSIN.
Date de convocation : 30/11/2021
Objet : ZAE Lucien AUZAS à Lavilledieu : avenant n° 4 à la convention de concession de la
ZAC.
Le Président rappelle que La Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas est compétente en matière de création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activités économiques (ZAE). La ZAE Lucien AUZAS située sur la commune de Lavilledieu fait partie des ZAE sur lesquelles La CCBA exerce sa compétence.
initiée par la commune de Lavilledieu, une zone d'aménagement concerté (ZAC) à usage industrielle a été confiée au SDEA par convention en date du 30 janvier 1998, pour une durée de 10 ans. Un 1er avenant en date du 7 mars 2005 a substitué La communauté de communes Berg et Coiron à la commune de Lavilledieu en application des statuts de la communauté de communes. Un deuxième avenant a prorogé la convention jusqu’au 5 mars 2018 et un troisième avenant a encore prorogé cette convention jusqu’au 31 décembre 2021. Considérant que l’aménagement de la ZAC Lucien AUZAS sur Lavilledieu n’est pas achevé, qu’il reste notamment une vingtaine d’hectares à aménager et/ou à commercialiser et que le SDEA, propriétaire du foncier remplit ses missions, il est proposé un avenant n° 4 destiné à proroger la convention jusqu’au 31 décembre 2026.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité décide : -__ D’approuver l'avenant n° 4 à la convention de concession de ZAC avec le SDEA pour la poursuite de l’aménagement de ZAE Lucien Auzas à Lavilledieu jusqu’au 31 décembre 2026 ;
- D'autoriser le Président à la signature de tous documents nécessaires à l'application des présentes.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, le 8 Décembre 2021
Le Président, Max TOURVIEILHE |
| | | l
}
at!
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20211207-DEL07122021-06-DE
Date de télétransmission : 10/12/2021
Date de réception préfecture : 10/12/2021