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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL11062024 05 ZAE Lucien Auzas. Achat Parcelles Pascal
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL11062024 05 ZAE Lucien Auzas. Achat Parcelles Pascal)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Justice et droit, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE | _
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE | DEL 11062024-05
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 11 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le 11 juin, le Conseil Communautaire s’est réum au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace séraphin GIMBERT de Vesseaux, en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : MC SAUSSAC, JY MEYER, M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD, À GUIBERT- BATTAINI, R KAPPEL, I NGUYEN, B PERRUSSET, E ROCHE, J SOUBEYRAND, JF DEVES, JC COURT, S CAVIGGIA, JY PONTHIER (proc de P MAISONNEUVE), G SAUCLES (proc de S GENEST), C PASTRE, R MOULIN, B TEYSSIER, J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, P ROUX
(proc de P CORTIAL), MF MARTIN, J SEBASTIEN, JL ARNAUD, G FANGIER, S REYNIER (proc de C WIOT), J BOYER, F SOULAVIE, G DOZ, M CEYSSON, A ROUSSET, B SOUCHE
(proc de F CHASSON), M TOURVIEILHE (proc de M TAUPENAS) et À LAURENT.
Nombre de conselliers _ | Secrétaire de séance : C PASTRE En exercice : 32 | Absents : JP LARDY, K ESSAYAR, C HADDAD, MF TASTEVIN, P
résents : 38 DUPONT, D BERAL, VŸ VANDUYNSLAGER et M CHAZE, Procurations : 6 Votants : 44 En présence des suppléants non votants : JP MARRON et O Absents : 8 BOISSIN.
Date de convocation : 4/06/2024 |
| Qbiet : ZAE Lucien Auzas : acquisition des parcelles à La SCI PASCAL,
Le Président rappelle que le développement économique (installation, extension des entreprises) constitue une politique prioritaire menée par La CCBA,
Un tènement de 12 831 m2, constitué des parcelles cadastrées section AS n° 9, 10, 226 et 267, est à La vente par la SCI Pascal sur la ZAE Lucien AUZAS à Lavilledieu. IL s’agit de parcelles plates, situées à l'extrémité de la rue des Tireuses de Soie, voirie réhabilitée en 2018/2019 et viabilisée, sauf pour l’assainissement collectif qui devra se faire par servitude de passage sur la parcelle voisine.
Son acquisition par la CCBA permettrait de récupérer un foncier économique rapidement valorisable, risquant de faire l’objet d'une spéculation foncière. Cela permettrait également de finaliser le bouclage avec la rue de la Parnasse au Nord. La CCBA étudie plusieurs possibilités de valorisation après aménagernent, par cession ou Location.
Afin de s’assurer de La disponibilité de ce tènement pour un projet économique, il est proposé que La CCBA se parte acquéreur de ce tènement de 12 831 m2 au prix de vente demandé par le vendeur de 25 € Le m2, soit 320 775 €.
Ce prix correspond à l’estimation domaniale.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide : - L'acquisition à La SCI Pascal, des parcelles cadastrées section AS n° 9, 10, 226 et 267, sises rue des Tireuses de Soie à Lavilledieu représentant une superficie de 12 831 m2 au prix de 320 775 € frais d'actes à la charge de La CCBA ;
- D'autoriser Le Président à La signature de tous documents nécessaires à la promesse de vente et à l'acte à intervenir et à toutes formalités utiles à l'application des présentes ; - _ D'inscrire Les crédits correspondants au budget.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, le 12 juin 2024. Le Président, Max on _.
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20240611-DEL11062024-05-DE
Date de télétransmission : 13/06/2024
Date de réception préfecture : 13/06/2024