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Déliberation - 1 Designation de Conseillers Registre Electoral Uniique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferté-Alais.
Lien du pdf (Déliberation - 1 Designation de Conseillers Registre Electoral Uniique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
ét LA FERTÉ
ALAIS
ESSONNE ÉOS
DATE
DE
CONVOCATION
10
février
2022
DATE
D'AFFICHAGE
10
février
2022
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 27
Présents
: 15
Votants
: 23
OBJET
Désignation
de
conseillers
(Registre
électoral
unique)
Pour
: 23
Contre
: O
Abstention
: O
Transmise
en
sous-préfecture
le
Publiée
le
Notifiée
le
[N° T 202
[2771]
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
LA
FERTÉ-ALAIS
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
16
février
à
20
h
00,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
Salle
Jules
Menet,
étant
donné
la
crise
sanitaire
actuelle,
sous
la
présidence
de
Madame
Mariannick
MORVAN,
Maire.
Étaient
présents:
Mesdames
et
Messieurs
Mariannick
MORVAN,
Ariel
SHEPS,
Claire
HERLIN,
Stéphane
RAYNAL,
Françoise
BOUSSAT,
Guy-
Charles
HUMBERT,
Alain
SOUEDET,
Fleurine
BOCQUILLON,
Sylvain
PASTORELLO,
Christine
DAVOINE,
Jacqueline
GALEAZZI,
José
AVEZEDO,
Annick
BAZIN,
Stéphane
LE
PECULIER,
Stéphanie
CHASSIN
DE
KERGOMMEAUX
Étaient
absents
excusés
:
Hervé
FRANEL
Alexa
PELAGE
Stéphane
RAYNAL
Marie-Solange
GRILLOT
Jacqueline
GALEAZZI
Stéphanie
MARTINS
VIANA
Claire
HERLIN
Julien
CAYZAC
Sylvain
PASTORELLO
Donne
pouvoir
à
:
Ariel
SHEPS
Maria
PIRKA
Guy-Charles
HUMBERT
Philippe
VAN
ROSSOMME
Mariannick
MORVAN
Rodolphe
WELSCH
Stéphanie
CHASSIN
DE
KERGOMMEAUX
Était
(ent)
absent
(es)
: Laurent
PERTHUIS,
Laure
CHENU,
Ghislaine
LESAGE, Léa
PHALLIPOUX
DELIBERATION
DESIGNATION
DE
CONSEILLERS
(REGISTRE
ELECTORAL
UNIQUE)
VU
la
Circulaire
Ministérielle
du
21
novembre
2018,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
désigner
cinq
conseillers
municipaux
titulaires
et
cinq
conseillers
suppléants.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE DESIGNE
parmi
les
conseillers
municipaux
de
la
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges
Madame
Jacqueline
GALEAZZI
(titulaire)
Monsieur
Alain
SOUEDET
(titulaire)
Madame
Marie-Solange
GRILLOT
(titulaire)
Madame
Fleurine
BOCQUILLON
(suppléante)
Madame
Annick
BAZIN
(suppléante)
Madame
Christine
DAVOINE
(suppléante)
DESIGNE
parmi
les
conseillers
municipaux
de
la
deuxième
liste.
e
Monsieur
Stéphane
LE
PECULIER
(titulaire)
e
Monsieur
Rodolphe
WELSCH
(titulaire)
e
Madame
Stéphanie
CHASSIN
DE
KERGOMMEAUX
(suppléante)
Fait
et
délibéré,
les
jours,
moi
présents,
signé
au
registre.
Po
Le
Maire.
Mariannick
MORVAN 24/02/2022
16:16
Accusé
de
réception
Accusé
de
réception
d'un
acte
en
préfecture
Objet
de
l'acte
:DESIGNATION
DE
CONSEILLERS
(REGISTRE
ELECTORAL
UNIQUE)
Date
de
décision:
16/02/2022
Date
de
réception
de
l'accusé
24/02/2022
de
réception
:
Numéro
de
l'acte
: 001_2022
Identifiant
unique
de
l'acte
: 091-219102324-20220216-001
2022-DE
Nature
de
l'acte
: Délibération
Matières
de
l'acte
: 5
.3
Institutions
et
vie
politique
Designation
de
representants
Date
de
la
version
de
la
29/08/2019
classification
:
Nom
du
fichier
:1
DESIGNATION
DE
CONSEILLERS
REGISTRE
ELECTORAL
UNIIQUE.pdf
(
99_DE-091-219102324-20220216-001_2022-DE-1-1_1.pdf
)