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Déliberation - DELIB 032 REPRESENTANTS CLECT TPN
Déliberation - DELIB 012 Registre Electoral Unique TPN
Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune de Ferté-Alais.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 012 Registre Electoral Unique TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
[N° | 2026 | 04
LA FERTÉ ALAIS
ESSONNE
DATE DE CONVOCATION
3 AVRIL 2026
DATE D'AFFICHAGE
3 AVRIL 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS |
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LA FERTÉ-ALAIS
L'an deux mille vingt-six, le 10 avril à 20 h 00, le Conseil Municipal
légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire, sous la |
présidence du Maire, Monsieur Pascal HILF. |
Étaient présents : Messieurs et Mesdames HURTREL, ALLARD,
MIHOUB, ANDRIEU, CHAILLOUX, MARRE, FOURNIER, HUMBERT,
PHALIPPOUX, HEM, COGULET, NAULEAU, LEVACHER, WALTER,
FLAMENT, GUIHARD, ORGE, PESCHEUX, LEFOUR, LARGUIER,
SERRA, BARBAT, BENKEMOUN,
Étaient absents excusés : Donne pouvoir à :
Madame Sabrina SOARES Madame Patricia HURTREL
Madame Bernadette MARCHAL Monsieur Pascal HILF
Monsieur Brady MERLEN _ Madame Katia LARGUIER
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 27
Présents : 24
Votants : 27
OBJET
DESIGNATION DES
CONSEILLERS
- __ REGISTRE ELECTORAL
UNIQUE -
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
oo
| ARRIVÉE
| 15 AVR 2026
SOUE-PRÉFEGTURE D'ÉTaupEs | OR ETS ee > ee]
Transmise en sous-préfecture le
Publiée le
Notifiée le
DELIBERATION
DESIGNATION DES CONSEILLERS
- _ REGISTRE ELECTORAL UNIQUE -
CONFORMEMENT à l'article L 2121-22 du code général des
collectivités territoriales, sur proposition de Monsieur Le Maire,
Monsieur Le Maire indique que depuis le 1e janvier 2019, le
Répertoire Electoral Unique (REU) est en vigueur et a mis fin à la
révision annuelle des listes électorales.
Pour la gestion des listes électorales chaque commune du
département doit constituer une commission de contrôle prévue
par l’ArtL.19 nouveau du Code Electoral. Elle est chargée
d'examiner les recours administratifs formés par l'électeur
préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises
par le maire à son enconire.
I convient de désigner les cinq conseillers municipaux qui siègeront
dans cette commission.
VU la Circulaire Ministérielle du 12 juillet 2018,
CONSIDERANT la nécessité de désigner cinq conseillers municipaux, à savoir :
- Trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l'ordre du
tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de
la commission à l'exception du maire, des adjoints titulaires
d'une délégation et des conseillers municipaux titulaires
d'une délégation en matière d'inscription sur la liste
électorale,
-__ Deux conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste, pris dans l'ordre du iableau parmi les membres prêts à
participer aux travaux de la commission. LE CONSEIL MUNICIPAL APRES AVOIR DELIBERE
DESIGNE comme suit ses représentants pour siéger à la Commission de Contrôle du Registre Electoral Unique :
Madame Léa PHALLIPOUX
Madame Séverine LEVACHER
Madame Alison LEFOUR
Madame Katia LARGUIER
Madame Christelle BARBAT
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes rendus nécessaires à la réalisation de cette délibération.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, et ont les membres
présents, signé au registre. Pour copie conforme