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Procès Verbal - pv 31 03 26 signe Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Brinon-sur-Sauldre. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 31 03 26 signe)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Sécurité publique, COMMUNE DE BRINON SUR SAULDRE

CONSEIL MUNICIPAL

HEXREEEEEEE

Séance du 31 Mars 2026

Procès-verbal

Affiché en exécution de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales

L’an deux mil vingt-six, le trente et un Mars à dix-neuf heures,

Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrick MIGAYRON, Maire de BRINON SUR SAULDRE. Nombre de Conseillers en exercice : 15

Nombre de Conseillers présents : 13

Nombre de Conseillers votants : 15

Date de convocation : 27 Mars 2026

Étaient présents : Patrick MIGAYRON, « Maire », Denise SOULAT, Jean-Noël DESRUES et Catherine HUPPE « Adjoints »,

Michèle ROBERT, Philippe JOSSET, Martine DERRIER, Jean-Philippe COURCELLE, Valérie GODRON-DE- MAINTENANT, Séverine DUCLOUX, Guillaume CHEVALIER, Mickaël MOUSSY et Mickaël LOUREIRO « Conseillers municipaux ».

Absents excusés : Monsieur Michel MATÉOS qui donne pouvoir à Monsieur Jean-Philippe COURCELLE et Madame Marie PETIT qui donne pouvoir à Monsieur Guillaume CHEVALIER.

Monsieur Mickaël MOUSSY a été élu secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

L ADMINISTRATION GÉNÉRALE :

1- Ouverture de séance

2- Désignation d’un secrétaire de séance, en vertu de l’article L.2121-15 du CGCT

3- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 Mars 2026

4- Délégations du Conseil Municipal au Maire en vertu de l’article L.212-22 du CGCT 5- Délibération fixant le montant des indemnités de fonction du Maire et aux adjoints 6- Formation des Commissions communales

7- Commission d’Appels d’Offres

8- Election des Délégués au Syndicat Intercommunal d’Adduction en Eau Potable de Brinon-Clémont (SIAEP)

9- Election des Délégués au Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire de Brinon- Clémont (SIVOS)

10- Election des Délégués au Syndicat d’Electrification SDE18

11- Election des Délégués au Syndicat d’Entretien du Bassin du Beuvron (SEBB) 12- Election des Délégués au Syndicat mixte du Pays Sancerre Sologne 13- Election des Délégués au SIVOM Sologne Pays fort

14- Désignation d’un délégué au Comité National d’Action Sociale (CNAS)

15- Désignation des représentants de la Commune auprès de l’ Agence Cher Ingénierie des

Territoires (CIT)

16- Correspondant Défense

17- Correspondant Incendie et Secours

18- Correspondant sécurité routière

19- Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux

20- Droit à la formation des élus

IH QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

CM du 31-03-2026 1/28I. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 19h00.

2. Désignation d’un secrétaire de séance, en vertu de l’article L.2121-15 du CGCT

Patrick MIGAYRON propose de nommer Monsieur Mickaël MOUSSY en qualité de secrétaire de séance.

Monsieur le Président, après avoir procédé à l’appel, déclare le quorum atteint, la séance de conseil municipal peut se tenir.

3. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 Mars 2026 :

Patrick MIGAYRON demande s’il y a des observations sur le procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal du 20 Mars 2026.

& Le Conseil Municipal ADOPTE le procès-verbal de la séance du 20 Mars 2026 à l’unanimité.

|4 - Délibération n° 2026-0025 =

© Rapporteur : Monsieur Patrick MIGAYRON, Maire.

Obiet : Délégations du Conseil Municipal au Maire en vertu de l’article L.2122-22 du

CGCT

Patrick MIGAYRON expose :

Monsieur le Maire indique que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L. 2122-22 et L. 2122-23) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Considérant que le Maire de la Commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,

Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide à l’unanimité de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

Article 1 : Le Maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De procéder, dans la limite de 100 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

CM du 31-03-2026 2/283° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et ce dès le 1% euro ;

4° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

5° De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

6° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

MUNICIPAUX ;

7° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

8° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.

9° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

10° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts.

11° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

12° D'’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant toutes les juridictions, en tant que défendeur ou défenseur, en premier et dernier ressort, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants.

13° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 600 € ;

14° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 100 000 € ;

15° D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

16° De demander à tout organisme financeur, dans la limite de 100 000 € par opération et par organisme financeur, l'attribution de subventions.

17° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé à 200 €, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

18° D'’autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article

L.2123-18 du présent code, selon le barème en vigueur et dans la limite de 200 € par an.

Les délégations consenties en application du 2° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Article 2 :

Les décisions prises par le maire en vertu de l'article L. 2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.

CM du 31-03-2026 3/28Les décisions prises en application de celles-ci peuvent être signées par un adjoint agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l'article L. 2122-18.

Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.

Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

Article 3 : Le Maire est chargé de la bonne exécution de la présente délibération.

VOKX : 15 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

Acte certifié exécutoire

Réception électronique par le Préfet : 01/04/2026

Publication et affichage en Mairie de Brinon : 01/04/2026

| 5 - Délibération n° 2026-0026

© Rapporteur : Monsieur Patrick MIGA YRON, Maire.

Obiet : Délibération fixant le montant des indemnités de fonction du maire et des

adjoints

Patrick MIGAYRON expose :

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 20 Mars 2026 constatant l’élection du Maire et des adjoints,

Vu la délibération N°2026-0024 du 20 Mars 2026 fixant le nombre d’adjoints au Maire à 3 à compter du 23 Mars 2026,

Vu les arrêtés municipaux en date du 26 Mars 2026 portant délégation de fonctions à Madame Denise SOULAT, Monsieur Jean-Noël DESRUES et Madame Catherine HUPPE, adjoints,

Vu le budget communal,

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal ;

Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ;

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;

Considérant que pour une commune de 987 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en

pourcentage de l'indice brut terminal 1027 (au 01/07/2022) de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 44.30 %,

Considérant que pour une commune de 987 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en

CM du 31-03-2026 4/28pourcentage de l’indice brut terminal 1027 (au 01/07/2022) de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 11.77%,

Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et au nombre théorique d’adjoints,

Considérant que si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d’indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de Pexercice de leur charge publique,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints et

du Maire, pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la loi, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal,

Considérant que le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème applicable, à la demande du maire ;

Considérant que M. le Maire a demandé expressément à cette assemblée de percevoir une indemnité de fonction inférieure au barème légal ;

M. le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l’invite à délibérer ;

M. le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonctions fixées selon le barème énoncé à l’article L 2123-23 du CGCT.

Toutefois le conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème.

Patrick MIGAYRON expose au Conseil Municipal qu’il souhaite diminuer le pourcentage de son indemnité de fonction (passage de 44.30 % à 33.27 %) afin d'augmenter celle de la 1° adjointe, ainsi que du 2°" adjoint et de la 3°" adjointe. Il propose donc de majorer le pourcentage de l’indemnité de la 1% adjointe de 16.33 % et du 2°" adjoint et de la 3°"° adjointe de 3.23 %, tout en restant en-dessous de l'enveloppe globale du maximum autorisé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

> DE FIXER le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire et des adjoints comme suit :

e L’indemnité du Maire sera égale à 33.27 % de l’Indice Brut Terminal de la Fonction Publique Territoriale (IBT : 1027 au 01/07/2022),

e L’indemnité des Adjoints sera égale à :

© 11.77 % de l’Indice Brut Terminal de la Fonction Publique Territoriale (IBT : 1027

au 01/07/2022), pour la 1°"° adjointe au Maire avec une majoration de 16.33 % soit

28.10 %,

o 11.77 % de l’Indice Brut Terminal de la Fonction Publique Territoriale (IBT : 1027

au 01/07/2022), pour le 2°" adjoint au Maire avec une majoration de 3.23 % soit 15 %,

CM du 31-03-2026 5/28o 11.77 % de l’Indice Brut Terminal de la Fonction Publique Territoriale (IBT : 1027

au 01/07/2022), pour la 3è"€ adjointe au Maire avec une majoration de 3.23 % soit 15

%,

> DE PRÉCISER que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice de la fonction publique territoriale et payées mensuellement.

> D’INSCRIRE les crédits nécessaires au versement des indemnités de fonction au chapitre 65 du budget communal.

> DE PRENDRE ACTE que la présente délibération est accompagnée d’un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées.

VOIX : 15 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

Acte certifié exécutoire

Réception électronique par le Préfet : 01/04/2026

Publication et affichage en Mairie de Brinon : 01/04/2026

Annexe à la délibération N°2026-0026 du 31 Mars 2026

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS ALLOUÉES

AU MAIRE ET AUX ADJOINTS

ARRONDISSEMENT : VIERZON

CANTON : AUBIGNY SUR NERE

COMMUNE de BRINON SUR SAULDRE

POPULATION : 987 habitants

1- MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé) : 3 756.20 €

1820.96 € (indemnité maximale du maire) +(483.81 €*4 adjoints max.) = 1 935.24 € (total des indemnités maximales des adjoints ayant délégation) = 3 756.20 €

II - INDEMNITES ALLOUÉES

A. Maire :

Nom du maire Taux et montant de Majoration Taux et montant l'indemnité éventuelle définitifs

Patrick MIGAYRON | 33.27 soit 1 367.57€ | - 33.27 % soit 1 367.57 €

B. Adioints au Maire. titulaires d’une délégation :

Bénéficiaires Taux et montant de Majoration Taux et montant l'indemnité éventuelle définitifs

1% adjointe : 11.77 % soit 483.81 € | 16.33 % soit 671.25 € | 28.10 % soit 1 155.06 € Denise SOULAT

CM du 31-03-2026 6/28sue adjoint : 11.77 % soit 483.81 € | 3.23 % soit 132.77 € | 15 % soit 616.58 €

Jean-Noël DESRUES

see adjointe : 11.77 % soit 483.81 € | 3.23 % soit 132.77 € | 15 % soit 616.58 €

Catherine HUPPE

C. Montant Total Alloué :

(indemnité du maire + total des indemnités des adjoints et conseillers municipaux ayant délégation) = 1 367.57 € + (1 155.06 € + 616.58 € + 616.58 €) = 3 755.78 €

Fait à Brinon sur Sauldre, le 31 Mars 2026

Le Maire,

Patrick MIGAYRO

6 - Délibération n° 2026-0027

© Rapporteur : Monsieur Patrick MIGAYRON, Maire.

Obiet : Formations des commissions communales

Patrick MIGAYRON expose :

Vu le Code des Collectivités Territoriales, suivant l’article L.2121-22, autorisant le Conseil municipal à former au cours de chaque séance des commissions.

Ces commissions municipales sont des commissions d’étude. Leur rôle se limite principalement à

l’examen préparatoire des affaires et questions devant être soumises au Conseil Municipal. Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d’aucun pouvoir propre, le Conseil Municipal étant le seul compétent pour régler par ses délibérations les affaires de la commune. Elles sont constituées en général pour la durée du mandat municipal mais peuvent être créées pour une durée limitée en vue de l’examen d’une question particulière.

Les membres sont désignés par vote à bulletin secret, toutefois, en application de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 20 Mars 2026 constatant l’élection du maire et des adjoints,

Vu les arrêtés municipaux en date du 26 Mars 2026 portant délégation de fonctions à Madame Denise SOULAT, Monsieur Jean-Noël DESRUES et Madame Catherine HUPPE, adjoints,

CM au 31-03-2026 7128Considérant qu’il est nécessaire, dans le cadre d’une bonne marche de l’administration municipale, de créer des commissions municipales,

Le Maire est président de droit de toutes les commissions municipales. En cas d’absence ou

d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président, élu par celles-ci lors de leur première réunion. Un conseiller municipal référent pourra être également désigné lors de la première réunion.

Monsieur Patrick MIGAYRON propose de créer 11 commissions communales :

Finances

Ressources Humaines - Personnel communal

Communication, Culture, Tourisme et Patrimoine

Action sociale

Travaux - Voirie — Assainissement - Parc matériel et Cimetière communal

Sécurité et Protection de la Population

Chemins ruraux et gestion de la forêt

Parcs et Espaces verts - Fleurissement

. Enfance et Jeunesse

0. Urbanisme

1. Fêtes et Cérémonies - Associations END

ShELSNDT

Monsieur le Maire propose que le nombre d’élus siégeant au sein de chaque commission soit variable en fonction des candidatures d’élus sur les diverses thématiques, avec un maximum de 8 membres, et le

Maire, étant Président de droit.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’adopter la délibération suivante :

Article 4 : Le Conseil municipal adopte à l’unanimité, la liste des commissions communales suivantes :

Finances

Ressources Humaines - Personnel communal

Communication, Culture, Tourisme et Patrimoine

Action sociale

Travaux - Voirie — Assainissement - Parc matériel et Cimetière communal

Sécurité et Protection de la Population

Chemins ruraux et gestion de la forêt

Parcs et Espaces verts - Fleurissement

. Enfance et Jeunesse

10. Urbanisme

11. Fêtes et Cérémonies - Associations

LHnnnEWwD

Article 2: Les commissions municipales comportent au maximum 8 membres, et le Maire, étant Président de droit.

Article 3: Après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour chacune des commissions, et en conformité avec les dispositions du Code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein des commissions suivantes :

CM du 31-03-2026 8/28INTITULE COMPETENCES ADJOINT(E)

DELEGUÉ (EË)

Nombre

de

Membres

COMPOSITION

1°

Commission

Finances Mme Denise

SOULAT

1- Mme Denise SOULAT

2- Mme Séverine DUCLOUX

3- M. Jean-Noël DESRUES

4- Mme Catherine HUPPE

5- Mme Michèle ROBERT

6- M. Michel MATÉOS

7- Mme Valérie GODRON

8- M. Guillaume CHEVALIER

2°

Commission

Ressources Humaines

Personnel Communal

Mme Denise

SOULAT

1- Mme Denise SOULAT

2- M. Jean-Noël DESRUES

3- Mme Catherine HUPPE

4- Mme Martine DERRIER

5- M. Michel MATÉOS

3°

Commission

Communication —

Culture-Tourisme et

Patrimoine

Mme Denise

SOULAT

1- Mme Denise SOULAT

2- Mme Marie PETIT

3- Mme Catherine HUPPE

4- Mme Michèle ROBERT

5- Mme Valérie GODRON

6- Mme Séverine DUCLOUX

7- M. Mickaël MOUSSY

4°

Commission Action sociale Mme Denise

SOULAT

1- Mme Denise SOULAT

2- Mme Martine DERRIER

3- Mme Catherine HUPPE

4- Mme Michèle ROBERT

5°

Commission

Travaux — Voirie —

Assainissement —

Parc matériel et

Cimetière Communal

M. Jean-Noël

DESRUES

1- M. Jean-Noël DESRUES

2- M. Jean-Philippe COURCELLE

3- Mme Denise SOULAT

4- Mme Catherine HUPPE

5- M. Philippe JOSSET

6- M. Michel MATEOS

7- M. Guillaume CHEVALIER

8- M. Mickaël LOUREIRO

6°

Commission

Sécurité et Protection

de la Population

M. Jean-Noël

DESRUES

1- M. Jean-Noël DESRUES

2- Mme Denise SOULAT

3- Mme Catherine HÜPPE

4- M. Philippe JOSSET

5- Mme Séverine DUCLOUX

6- Mme Marie PETIT

7- M. Mickaël LOURETRO

7°

Commission

Chemins ruraux et

gestion de la forêt

M. Jean-Noël

DESRUES

i- M. Jean-Noël DESRUES

2- Mme Catherine HUPPE

3- M. Philippe JOSSET

4- Mme Martine DERRIER

5- M. Jean-Philippe COURCELLE

6- M. Michel MATEOS

7- Mme Valérie GODRON

CM du 31-03-2026 9/28INTITULÉ COMPETENCES ADJOINT(E)

DELEGUÉ (E)

Nombre

de

Membres

COMPOSITION

8°

Commission

Parcs et Espaces Verts -

Fleurissement

Mme Catherine

HUPPE

1- Mme. Catherine HUPPE

2- M. Guillaume CHEVALIER

3- M. Philippe JOSSET

4- Mme Martine DERRIER

5- M. Michel MATÉOS

6- Mme Valérie GODRON

7- M. Mickaël LOUREIRO

9°

Commission

Enfance et Jeunesse Mme Catherine

HUPPE

1- Mme. Catherine HUPPE

2- Mme Martine DERRIER

3- M. Jean-Philippe COURCELLE

4- Mme Marie PETIT

5- M. Mickaël MOUSSY

6- M. Mickaël LOUREIRO

10°

Commission

Urbanisme Mme Catherine

HUPPE

1- Mme. Catherine HUPPE

2- M. Jean-Noël DESRUES

3- Mme Michèle ROBERT

4- M. Michel MATEOS

5- Mme Séverine DUCLOUX

6- M. Guillaume CHEVALIER

7- Mme Marie PETIT

11°

Commission

Fêtes et Cérémonies -

Associations

Mme Catherine

HUPPE

1- Mme Catherine HUPPE

2- Mme Marie PETIT

3- M. Philippe JOSSET

4- Mme Martine DERRIER

5- M. Michel MATEOS

6- Mme Séverine DUCLOUX

7- M. Mickaël MOUSSY

8- M. Mickaël LOUREIRO

VOKX : 15 POUR 0 CONTRE

Acte certifié exécutoire

Réception électronique par le Préfet : 01/04/2026

Publication et affichage en Mairie de Brinon : 01/04/2026

0 ABSTENTION

| 7 - Délibération n° 2026-0028

© Rapporteur : Monsieur Patrick MIGAYRON, Maire.

Objet : Commission d’Appels d'Offres (CAO)

Monsieur le Maire rappelle qu’il convient de constituer la Commission d’ Appel d’Offres pour la durée du mandat.

Vu le Code des Marchés Publics,

CM du 31-03-2026 1028Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 20 Mars 2026 constatant élection du maire et des adjoints,

Vu les dispositions de l’article L 1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui dispose que la commission d’appel d’offres est composée conformément aux dispositions de l’article L 1411-5 du même code,

Vu les dispositions de l’article L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, prévoyant que la commission d’appel d’offres d’une commune de moins de 3 500 habitants doit comporter en plus du Maire, président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

Toutefois, en application de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire.

Sont candidats au poste de :

Titulaires Suppléants

Mme Denise SOULAT M. Philippe JOSSET

M. Jean-Noël DESRUES M. Jean-Philippe COURCELLE

Mme Catherine HUPPE M. Guillaume CHEVALIER

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

> PROCLAME les membres titulaires de la Commission d’Appel d’Offres, les personnes suivantes, à l’issue de la désignation selon les modalités ci-dessus :

e Mme Denise SOULAT

e M. Jean-Noël DESRUES

e Mme Catherine HUPPE

dS

> PROCLAME les membres suppléants de la Commission d’Appel d'Offres, les personnes

suivantes, à l’issue de la désignation selon les modalités ci-dessus. :

e M. Philippe JOSSET

e M. Jean-Philippe COURCELLE

e M. Guillaume CHEVALIER

VOIX : 15 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

Acte certifié exécutoire

Réception électronique par le Préfet : 01/04/2026

Publication et affichage en Mairie de Brinon : 01/04/2026

| 8 - Délibération n° 2026-0029

© Rapporteur : Monsieur Patrick MIGAYRON, Maire.

Objet : Élection des délécués au Syndicat Intercommunal d’Adduction en Eau

Potable BRINON - CLEMONT (SIAEP)

Patrick MIGAYRON expose :

CM du 31-03-2026 11/28Compte tenu des élections municipales en date du 15 Mars 2026, Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la Commune doit désigner 3 délégués titulaires au Syndicat Intercommunal d'Adduction en Eau Potable Brinon-Clémont.

Conformément aux articles L 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délégués sont élus au scrutin secret à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative.

Par dérogation au premier alinéa du I de l'article L.5211-7 ci-dessus précité, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-7 et L.5212-7 ;

Vu les élections municipales en date du 15 mars 2026,

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 20 Mars 2026 constatant l'élection du maire et des adjoints,

Vu les arrêtés municipaux en date du 26 Mars 2026 portant délégation de fonctions à Madame Denise SOULAT, Monsieur Jean-Noël DESRUES et Madame Catherine HUPPE, adjoints,

Considérant qu’il convient de désigner 3 délégués titulaires ;

Considérant que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués ;

Après appel à candidature,

Messieurs Guillaume CHEVALIER, Jean-Noël DESRUES et Jean-Philippe COURCELLE souhaitent être nommés délégués titulaires du SIAEP Brinon-Clémont.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

> DE NE PAS PROCÉDER par scrutin secret aux nominations des délégués ;

> DE NOMMER comme délégués titulaires au Syndicat Intercommunal d’Adduction en Eau Potable Brinon-Clémont, Messieurs Guillaume CHEVALIER, Jean-Noël DESRUES et Jean-

Philippe COURCELLE ;

> DE CHARGER Monsieur le Maire de transmettre cette délibération au Président du Syndicat Intercommunal d'Adduction en Eau Potable Brinon-Clémont.

VOIX : 15 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

Acte certifié exécutoire

Réception électronique par le Préfet : 01/04/2026

Publication et affichage en Mairie de Brinon : 01/04/2026

| 9 - Délibération n° 2026-0030

© Rapporteur : Monsieur Patrick MIGAYRON, Maire.

Objet: Élection des délégués au Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire

BRINON - CLEMONT (SIVOS)

CM du 31-03-2026 1228Patrick MIGAYRON expose :

Compte tenu des élections municipales en date du 15 Mars 2026, Monsieur le Maire informe le conseil

municipal que la Commune doit désigner 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants au Syndicat

Intercommunal à Vocation Scolaire Brinon-Clémont.

Conformément aux articles L 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délégués sont élus au scrutin secret à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative.

Par dérogation au premier alinéa du I de l'article L.5211-7 ci-dessus précité, le conseil municipal peut

décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-7 et L.5212-7 :

Vu les élections municipales en date du 15 mars 2026,

Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 20 Mars 2026 constatant Pélection du maire et des adjoints,

Vu les arrêtés municipaux en date du 26 Mars 2026 portant délégation de fonctions à Madame Denise SOULAT, Monsieur Jean-Noël DESRUES et Madame Catherine HUPPE, adjoints,

Considérant qu’il convient de désigner 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants ;

Considérant que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués ;

Après appel à candidature,

> Mme Catherine HUPPE, M. Mickaël MOUSSY et M. Mickaël LOUREIRO souhaitent être

nommés délégués titulaires du SIVOS Brinon-Clémont.

> M. Jean-Philippe COURCELLE, Mme Marie PETIT et Mme Martine DERRIER souhaitent être nommés délégués suppléants du SIVOS Brinon-Clémont.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à Punanimité :

> DE NE PAS PROCÉDER par scrutin secret aux nominations des délégués ;

> DE NOMMER comme délégués titulaires au Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire Brinon-Clémont, Madame Catherine HUPPE, M. Mickaël MOUSSY et M. Mickaël LOURETRO ;

> DE NOMMER comme délégués suppléants au Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire Brinon-Clémont, M. Jean-Philippe COURCELLE, Mme Marie PETIT et Mme Martine DERRIER ;

> DE CHARGER Monsieur le Maire de transmettre cette délibération à la présidente du

Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire Brinon-Clémont.

VOIX : 15 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

Acte certifié exécutoire

Réception électronique par le Préfet : 01/04/2026

Publication et affichage en Mairie de Brinon : 01/04/2026

CM du 31-03-2026 13/28|10 - Délibération n° 2026-0031

o Rapporteur : Monsieur Patrick MIGAYRON, Maire.

Obiet : Élection des délégués au Syndicat d’Electrification SDE 18

Patrick MIGA YRON expose :

Compte tenu des élections municipales en date du 15 Mars 2026, Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la Commune doit désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant au Syndicat d’électrification SDE 18.

Conformément aux articles L 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délégués sont

élus au scrutin secret à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative.

Par dérogation au premier alinéa du I de l'article L.5211-7 ci-dessus précité, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-7 et L.5212-7 ;

Vu les élections municipales en date du 15 mars 2026,

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 20 Mars 2026 constatant l’élection du maire et des adjoints,

Vu les arrêtés municipaux en date du 26 Mars 2026 portant délégation de fonctions à Madame Denise SOULAT, Monsieur Jean-Noël DESRUES et Madame Catherine HUPPE, adjoints,

Considérant qu’il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant ;

Considérant que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués ;

Après appel à candidature,

> M. Patrick MIGAYRON souhaite être nommé délégué titulaire du SDE I8.

> M. Jean-Noël DESRUES souhaite être nommé délégué suppléant du SDE 18.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

> DE NE PAS PROCÉDER par scrutin secret aux nominations des délégués ;

> DE NOMMER comme délégué titulaire au Syndicat d’électrification SDE 18, M. Patrick MIGAYRON ;

> DE NOMMER comme délégué suppléant au Syndicat d’électrification SDE 18, M. Jean-Noël

DESRUES ;

> DE CHARGER Monsieur le Maire de transmettre cette délibération Président du Syndicat d’électrification SDE 18.

VOKX : 15 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

CM du 31-03-2026 1428Acte certifié exécutoire

Réception électronique par le Préfet : 01/04/2026

Publication et affichage en Mairie de Brinon : 01/04/2026

|11 - Délibération n° 2026-0032 | |

© Rapporteur : Monsieur Patrick MIGAYRON, Maire.

Obiet : Élection des délégués au Syndicat d’Entretien du Bassin du Beuvron (SEBB)

Patrick MIGAYRON expose :

Compte tenu des élections municipales en date du 15 Mars 2026, Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la Commune doit désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant au Syndicat d’Entretien du Bassin du Beuvron (SEBB).

Conformément aux articles L 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délégués sont

élus au scrutin secret à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative.

Par dérogation au premier alinéa du I de l'article L.5211-7 ci-dessus précité, le conseil municipal peut

décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-7 et L.5212-7 ;

Vu les élections municipales en date du 15 mars 2026,

Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 20 Mars 2026 constatant l’élection du maire et des adjoints,

Vu les arrêtés municipaux en date du 26 Mars 2026 portant délégation de fonctions à Madame Denise SOULAT, Monsieur Jean-Noël DESRUES et Madame Catherine HUPPE, adjoints,

Considérant qu’il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant ;

Considérant que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués ;

Après appel à candidature,

> Mme Michèle ROBERT souhaite être nommée déléguée titulaire au SEBB.

> Mme Valérie GODRON souhaite être nommée déléguée suppléante au SEBB.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

> DE NE PAS PROCÉDER par scrutin secret aux nominations des délégués ;

> DE NOMMER comme déléguée titulaire au Syndicat d’Entretien du Bassin du Beuvron, Mme Michèle ROBERT ;

> DE NOMMER comme déléguée suppléante au Syndicat d’Entretien du Bassin du Beuvron, Mme Valérie GODRON ;

> DE CHARGER Monsieur le Maire de transmettre cette délibération au Président du Syndicat

d’Entretien du Bassin du Beuvron.

CM du 31-03-2026 15/28VOKX : 15 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

Acte certifié exécutoire

Réception électronique par le Préfet : 01/04/2026

Publication et affichage en Mairie de Brinon : 01/04/2026

12 - Délibération n° 2026-0033

© Rapporteur : Monsieur Patrick MIGAYRON, Maire.

Objet : Élection des délégués au Syndicat d’Entretien du Bassin du Beuvron (SEBB)

Patrick MIGAYRON expose :

Compte tenu des élections municipales en date du 15 Mars 2026, Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la Commune doit désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant au Syndicat mixte du Pays Sancerre Sologne.

Conformément aux articles L 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délégués sont élus au scrutin secret à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative.

Par dérogation au premier alinéa du I de l'article L.5211-7 ci-dessus précité, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-7 et L.5212-7 ;

Vu les élections municipales en date du 15 mars 2026,

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 20 Mars 2026 constatant l’élection du maire et des adjoints,

Vu les arrêtés municipaux en date du 26 Mars 2026 portant délégation de fonctions à Madame Denise SOULAT, Monsieur Jean-Noël DESRUES et Madame Catherine HUPPE, adjoints,

Considérant qu’il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant ;

Considérant que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués ;

Après appel à candidature,

> M. Patrick MIGAYRON souhaite être nommé délégué titulaire au Syndicat mixte du Pays Sancerre Sologne.

> Mme Denise SOULAT souhaite être nommée déléguée suppléante au Syndicat mixte du Pays

Sancerre Sologne.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

> DE NE PAS PROCÉDER par scrutin secret aux nominations des délégués ;

> DE NOMMER comme délégué titulaire au Syndicat mixte du Pays Sancerre Sologne, M. Patrick MIGAYRON ;

CM du 31-03-2026 16/28> DE NOMMER comme déléguée suppléante au Syndicat mixte du Pays Sancerre Sologne, Mme Denise SOULAT ;

> DE CHARGER Monsieur le Maire de transmettre cette délibération à la Présidente du

Syndicat mixte du Pays Sancerre Sologne.

VOIX : 15 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

Acte certifié exécutoire

Réception électronique par le Préfet : 01/04/2026

Publication et affichage en Mairie de Brinon : 01/04/2026

| 13 - Délibération n° 2026-0034

© Rapporteur : Monsieur Patrick MIGAYRON, Maire.

Objet : Élection des délésués au SIVOM Sologne Pays Fort

Patrick MIGAYRON expose :

Compte tenu des élections municipales en date du 15 Mars 2026, Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la Commune doit désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant au SIVOM Sologne Pays Fort.

Conformément aux articles L 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délégués sont élus au scrutin secret à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative.

Par dérogation au premier alinéa du I de l'article L.5211-7 ci-dessus précité, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-7 et L.5212-7 ;

Vu les élections municipales en date du 15 mars 2026,

Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 20 Mars 2026 constatant l’élection du maire et des adjoints,

Vu les arrêtés municipaux en date du 26 Mars 2026 portant délégation de fonctions à Madame Denise

SOULAT, Monsieur Jean-Noël DESRUES et Madame Catherine HUPPE, adjoints,

Considérant qu’il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant ;

Considérant que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués ;

Après appel à candidature,

> Mme Catherine HUPPE souhaite être nommée déléguée titulaire au SIVOM Sologne Pays Fort.

> Mme Martine DERRIER souhaite être nommée déléguée suppléante au SIVOM Sologne Pays Fort.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

> DE NE PAS PROCÉDER par scrutin secret aux nominations des délégués ;

CM du 31-03-2026 17/28> DE NOMMER comme déléguée titulaire au SIVOM Sologne Pays Fort, Mme Catherine HUPPE ;

> DE NOMMER comme déléguée suppléante au SIVOM Sologne Pays Fort, Mme Martine DERRIER ;

> DE CHARGER Monsieur le Maire de transmettre cette délibération au Président du SIVOM

Sologne Pays Fort.

VOIX : 15 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

Acte certifié exécutoire

Réception électronique par le Préfet : 01/04/2026

Publication et affichage en Mairie de Brinon : 01/04/2026

| 14 - Délibération n° 2026-0035

© Rapporteur : Monsieur Patrick MIGAYRON, Maire.

Objet : Désignation d’un délégué au Comité National d'Action Sociale (CNAS)

Patrick MIGAYRON invite le Conseil municipal à se prononcer sur la désignation d’un délégué élu au Comité National d’Action Sociale (CNAS) auprès duquel la collectivité a adhéré à compter du 1° janvier 2015 par délibération N° 2014-12-07.

Le Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales est une association de loi 1901 à but non lucratif, créée le 28 juillet 1967, dont le siège est situé 10 bis parc Ariane, bâtiment Galaxie, 78284 Guyancourt Cedex.

Il s’agit d’un organisme de portée nationale qui a pour objet l’amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles.

A cet effet, il propose à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations (aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques-réduction...) qu’il fait évoluer chaque année afin de répondre aux besoins et aux attentes des personnels territoriaux.

Monsieur le Maire propose de nommer Madame Denise SOULAT, en qualité de déléguée élue CNAS.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

> DÉSIGNE Madame Denise SOULAT en qualité de déléguée élue CNAS pendant la durée du mandat.

VOIX : 15 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

Acte certifié exécutoire

Réception électronique par le Préfet : 01/04/2026

Publication et affichage en Mairie de Brinon : 01/04/2026

|15 - Délibération n° 2026-0036 |

© Rapporteur : Monsieur Patrick MIGAYRON, Maire.

Obiet: Désignation des représentants de la Commune auprès de l’Agence Cher

Ingénierie des Territoires (CIT)

CM du 31-03-2026 18/28Monsieur le Maire présente la mise en œuvre de l'agence « CHER - INGÉNIERIE DES TERRITOIRES » initiée par le Département lors de son assemblée générale du 19 janvier 2016.

L'objectif de l'agence « CHER - INGÉNIERIE DES TERRITOIRES » est d'apporter, tout au long des projets d'aménagement des adhérents, une assistance technique et administrative susceptible de structurer l'émergence des opérations et d'accompagner tous les maîtres d'ouvrages dans les démarches, choix, arbitrages à réaliser au cours des opérations territoriales qu'ils mènent, et ceci dans les domaines de l'ingénierie territoriale, des aménagements urbains, de la voirie, des bâtiments, l’eau et l'assainissement, des projets de développement durable, de la valorisation des zones naturelles, des créations d'équipements et de services à la population, l'accompagnement des structures de restauration municipale, des usages des technologies de l'information et des communications, des projets à caractère social (crèches, structures d'accueil des personnes âgées, maison de santé pluridisciplinaire, services à la population etc.….).

L'agence « CHER - INGÉNIERIE DES TERRITOIRES » est un établissement public administratif en application de l'article L 5511-1 du Code Général des Collectivités territoriales. Les statuts prévoient les modalités d'administration de l'agence, par son assemblée générale où chaque collectivité sera représentée par le délégué qu'elle aura désigné, et par un Conseil d'Administration où les collectivités adhérentes sont représentées par les délégués choisis en assemblée générale constitutive du 19 janvier 2016.

Pour adhérer à l'agence « CHER - INGÉNIERIE DES TERRITOIRES », les collectivités intéressées doivent délibérer et s’acquitter d’une contribution annuelle. Celle-ci sera fixée chaque année par le conseil d’administration.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 :

Vu Particle L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération N°2018-0007 en date du 31 janvier 2018 par laquelle le Conseil Municipal a décidé d'adhérer à l'agence Cher Ingénierie des Territoires ;

Vu les statuts de l’agence « CHER INGENIERIE DES TERRITOIRES (CIT)» approuvés par délibération de l’Assemblée générale extraordinaire du 24 juin 2025,

Considérant la nécessité de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant aux fins de représentation de la Commune au sein des instances décisionnelles de l’agence « CHER INGENIERIE DES TERRITOIRES (CIT) »,

Considérant le renouvellement du Conseil Municipal à l'issue des élections de 15 mars 2026.

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 20 Mars 2026 constatant lélection du maire et des adjoints,

Vu les arrêtés municipaux en date du 26 Mars 2026 portant délégation de fonctions à Madame Denise SOULAT, Monsieur Jean-Noël DESRUES et Madame Catherine HUPPE, adjoints,

Monsieur le Maire propose sa candidature en tant que représentant titulaire, et M. Jean-Noël DESRUES,

2° adjoint et délégué aux travaux, en qualité de représentant suppléant de la Commune, au sein des instances décisionnelles de |’ Agence « Cher-Ingénierie des Territoires ».

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

> DÉSIGNE Monsieur Patrick MIGAYRON, en qualité de représentant titulaire, et Monsieur

Jean-Noël DESRUES, en qualité de représentant suppléant, pour siéger au sein des instances décisionnelles de l’agence « CHER INGENIERIE DES TERRITOIRES (CIT) ».

VOIX : 15 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

CM du 31-03-2026 19/28Acte certifié exécutoire

Réception électronique par le Préfet : 01/04/2026

Publication et affichage en Mairie de Brinon : 01/04/2026

Jean-Philippe Courcelle demande des renseignements par rapport à la Communauté de Communes Sauldre et Sologne qui souhaite résilier sa convention avec le CIT. Denise Soulat lui répond qu'effectivement cela entrainera une augmentation du cout des cotisations pour les communes, étant donné qu'actuellement les communes de la CDC qui sont adhérentes, ont un tarif de 0.50 €/ hab. et qu'après (en 2027), il sera de 1 €/hab. Mais il est vrai que pour la CDC, qui gère plutôt des gros travaux, conventionne avec un maître d'œuvre pour les aider dans cette tâche.

| 16 - Délibération n° 2026-0037

© Rapporteur : Monsieur Patrick MIGA YRON, Maire.

Objet : Désignation d’un « correspondant défense »

Patrick MIGAYRON informe les membres du conseil municipal qu’il convient de désigner un « correspondant défense » au sein de la Commune.

Cette désignation s’inscrit dans la volonté de l'Etat de développer les relations entre les services des forces armées, le Ministère de la Défense, les élus et les concitoyens.

Le correspondant défense remplit une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense. Ils sont les acteurs de la diffusion de l’esprit de défense dans les communes et les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du département et de la région. Ils s'expriment sur l’actualité défense, le parcours citoyen, le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité.

Le correspondant sera destinataire d’une information régulière.

Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur Philippe JOSSET.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

> DÉSIGNE Monsieur Philippe JOSSET en tant que « Correspondant Défense» pour la Commune.

VOKX : 15 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

Acte certifié exécutoire

Réception électronique par le Préfet : 01/04/2026

Publication et affichage en Mairie de Brinon : 01/04/2026

| 17 - Délibération n° 2026-0038

Oo Rapporteur : Monsieur Patrick MIGAYRON, Maire.

Objet : Désignation d’un « correspondant Incendie et Secours »

Patrick MIGAYRON informe les membres du conseil municipal qu’il convient de désigner un « correspondant incendie et secours » au sein de la Commune.

Vu la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021, dite « Loi MATRAS », visant à consolider le modèle de

sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, notamment son article 13 :

Vu le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif à la désignation du correspondant incendie et secours dans les communes, pris en application de l’article L. 731-3 du code de la sécurité intérieure ; CM du 31-03-2026 20/28Vu Particle D. 731-14 du code de la sécurité intérieure, issu du décret précité, fixant les modalités de

désignation du correspondant incendie et secours ;

Vu l’absence de désignation préalable d’un adjoint au maire ou d’un conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile au sein du conseil municipal ;

Considérant que la loi impose à chaque commune de désigner un correspondant incendie et secours parmi les adjoints ou les conseillers municipaux, à défaut de délégation spécifique en matière de sécurité civile ;

Considérant que cette désignation doit intervenir dans un délai de six mois suivant l’installation du conseil municipal pour le mandat en cours, conformément aux dispositions de l’article D. 731-14 du code de la sécurité intérieure ;

Considérant la nécessité de renforcer la coordination entre la commune et le service départemental d’incendie et de secours (SDIS), notamment en matière de prévention des risques, de planification des secours et de gestion des crises ;

Considérant que le correspondant incendie et secours aura pour missions, sous l’autorité du maire, de participer à l’élaboration et à la modification des arrêtés, conventions, documents opérationnels, administratifs et technique du service local d’incendie et de secours, de concourir à l’information et à la sensibilisation des habitants aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde, ainsi qu’à la mise en œuvre des obligations communales en matière de planification et d’information préventive, et de concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie de la commune ;

Considérant qu’il est opportun de désigner sans délai un correspondant incendie et secours afin de se conformer aux obligations légales et d’assurer une continuité dans la gestion des questions de sécurité civile ;

Monsieur le Maire propose de désigner Madame Catherine HUPPE, 3°" adjointe au Maire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

> DÉSIGNE Mme Catherine HUPPE, 3è"° adjointe au Maire, en tant que « Correspondante

Incendie et Secours » pour la Commune, conformément aux dispositions de l’article D. 731-14 du code de la sécurité intérieure ;

> CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette désignation au préfet du département ainsi

qu’au président du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours (SDIS), dans les meilleurs délais.

VOIX : 15 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

Acte certifié exécutoire

Réception électronique par le Préfet : 01/04/2026

Publication et affichage en Mairie de Brinon : 01/04/2026

18 - Délibération n° 2026-0039

© Rapporteur : Monsieur Patrick MIGAYRON, Maire.

Objet : Désignation d’un « correspondant Sécurité routière »

Patrick MIGAYRON informe les membres du conseil municipal qu’il convient de désigner un

« correspondant sécurité routière » au sein de la Commune.

CM du 31-03-2026 21/28Monsieur le Maire souligne l'importance de la prise en compte de la sécurité routière dans les responsabilités exercées par les Communes.

Pour rappel, l’élu «correspondant sécurité routière » est le correspondant privilégié des services de l'Etat. Il veille à la diffusion des informations relatives à la sécurité routière. Il contribue à la prise en charge de la sécurité routière dans les différents champs de compétence de la collectivité (action sociale et santé, culture, communication, éducation, environnement, urbanisme …).

Il participe aux réunions et aux actions de formation mises en place par la sécurité routière pour le réseau des élus référents du département et assure une veille administrative et technique dans le domaine de la sécurité routière.

Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur Jean-Noël DESRUES, 2°" adjoint au Maire, en charge des travaux et de la voirie.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

> DÉSIGNE Monsieur Jean-Noël DESRUES, 2°" adjoint au Maire, en tant que

« Correspondant Sécurité Routière » pour la Commune.

VOKX : 15 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

Acte certifié exécutoire

Réception électronique par le Préfet : 01/04/2026

Publication et affichage en Mairie de Brinon : 01/04/2026

19 - Délibération n° 2026-0040

© Rapporteur : Monsieur Patrick MIGAYRON, Maire.

Objet : Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux

Patrick MIGAYRON expose que la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, prévoit notamment que tout élu local peut consulter un référent déontologue, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local.

Monsieur le Maire rappelle que la charte de l’élu local, a été lue à tous les membres du conseil municipal lors de la séance d’installation le 20 mars 2026, et qu’un exemplaire leur a également été donnée.

Les modalités et les critères de désignation du référent déontologue sont prévus par le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local.

Ainsi, le référent déontologue est désigné par l’organe délibérant de la collectivité territoriale.

Les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en leur expérience et de leurs compétences. Le référent déontologue est tenu au secret professionnel et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont il a connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions.

Le décret prévoit que la fonction de référent peut être exercée par :

— Une ou plusieurs personnes n’exerçant, au sein des collectivités auprès des desquelles elles sont désignées, aucun mandat d’élu local, n’en exerçant plus depuis au moins trois ans, n’étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflits d’intérêts. — Un collège, composé de personnes répondant aux mêmes conditions, qui adopte un règlement intérieur précisant son organisation et son fonctionnement.

Monsieur le Maire précise qu’il appartient donc au conseil municipal de désigner un ou plusieurs référents déontologues des élus satisfaisants aux conditions précitées.

CM du 31-03-2026 22/28Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les

articles R. 1111-1- A et suivants ;

Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la

déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale ;

Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et

notamment son article 1% dont les dispositions entrent en vigueur le 1° juin 2023 ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local ;

Article 1 : Désignation du référent déontologue et rémunération

Rappel des missions du référent déontologue :

L'article L. 1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui traite de la Charte de l’élu local a été complété par « Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la présente charte ».

Monsieur le Maire présente la candidature et le CV de M. Franck DURUISSEAU.

[l est proposé au Conseil Municipal de désigner M. Franck DURUISSEAU, pour exercer cette mission.

I sera rémunéré par une indemnité de vacation d’un montant de 80 euros maximum par dossier, conformément à l’arrêté du 2 décembre visé. Cette indemnité sera versée par la commune.

Article 2 : Modalités de saisine du référent

Le référent déontologue peut être saisi par tout élu local de la commune de Brinon-sur-Sauldre. Le référent déontologue pourra être saisi par voie écrite, par mail fourni par M. DÜRUISSEAU ou par courrier à l’adresse suivante : M. Le référent déontologue, Mairie — 6 Route de Chaon 18410 Brinon-sur- Sauldre.

Les saisines du déontologue devront être cachetées et porter la mention « confidentiel ».

Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.

Le référent étudiera les éléments transmis par l’élu, pourra demander des informations complémentaires, recevoir l’élu afin de préparer son conseil.

Article 3 : Modalités de délivrance du conseil

Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. A cet égard, il ne peut recevoir d’injonctions extérieures.

Le référent communiquera l’avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande.

Article 4 : Moyens mis à disposition

Le déontologue fournira une adresse électronique, il pourra disposer lors de sa présence en mairie d’une pièce/bureau.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil

municipal,

> DÉSIGNE comme référent déontologue chargé d’apporter aux élus de la Commune, tous les conseils utiles au respect des principes déontologiques, Monsieur Franck DURUISSEAU ;

CM du 31-03-2026 23/28> CHARGE Monsieur le Maire de signer tout acte afférent à cette présente délibération.

VOKX : 15 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

Acte certifié exécutoire

Réception électronique par le Préfet : 01/04/2026

Publication et affichage en Mairie de Brinon : 01/04/2026

|20 - Délibération n° 2026-0041

o Rapporteur : Monsieur Patrick MIGA YRON, Maire.

Objet : Droit à la formation des élus

Patrick MIGAYRON expose au conseil municipal :

Afin de pouvoir exercer au mieux les compétences qui leur sont dévolues, l'article L 2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les élus locaux ont le droit de bénéficier d’une formation individuelle adaptée à leurs fonctions selon les modalités définies par l’organe délibérant de la collectivité.

En effet, dans les 3 mois suivant son renouvellement, le conseil municipal doit délibérer sur l’exercice du

droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.

Une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation.

S’ils ont la qualité de salarié, les élus municipaux peuvent solliciter un congé de formation pour bénéficier de leurs actions de formation. Ce congé est de 24 jours, par élu, pour toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats détenus.

Les thèmes privilégiés, notamment en début de mandat, pourraient être entre autres :

Ÿ les fondamentaux de l’action publique locale et en lien avec les compétences des Communes,

Ÿ les formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions

(finances, marchés publics, gestion des ressources humaines, .…)

Afin de permettre aux élus d’exercer leur droit à la formation, seront pris en charge les frais

d’enseignement (si l’organisme est agréé par le ministère de l’intérieur), de transport et de séjour dans les

conditions prévues par la réglementation (décret 2006-781 du 3 juillet 2006). Toute demande de remboursement doit être appuyée d’un justificatif.

Chaque année, une présentation du tableau récapitulatif des formations suivies sera faite et annexée au compte financier unique, et donnera lieu à un débat annuel.

Compte tenu des possibilités budgétaires, il est proposé qu’une enveloppe budgétaire d’un montant égal à 10 % des indemnités de fonction soit consacrée chaque année à la formation des élus. Le montant réel de ces dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant.

La loi du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat, instaure un

nouveau droit individuel à la formation (DIF) pour les élus locaux à compter du 1% janvier 2016. Il a pour

objectif d’améliorer la formation des élus locaux, tant dans le cadre de l’exercice de leur mandat qu’en vue de leur réinsertion professionnelle à l’issue de leur mandat. Il est financé par une cotisation obligatoire des élus locaux, due sur leurs indemnités de fonction. Les élus communaux acquièrent par année de mandat, quel que soit le nombre de mandats exercés, 20h00 de formation. Ce droit est mobilisé à

CM du 31-03-2026 2418la demande de l’élu local dans un délai de 6 mois à compter de l’échéance du mandat. Les droits acquis

par l’élu local dans le cadre du DIF ne sont pas portables au-delà de ce délai.

Vu les articles L.2123-12 à L.2123-14 ainsi que les articles R.2123-12 et suivants du Code Générale des Collectivités Territoriales ;

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré à

l'unanimité, décide :

> D’INSCRIRE le droit à la formation dans les orientations suivantes :

“ les fondamentaux de l’action publique locale et en lien avec les compétences des Communes,

Ÿ les formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions

(finances, marchés publics, gestion des ressources humaines...) ;

Y D’INSCRIRE au budget principal une enveloppe annuelle dédiée à la formation des élus

municipaux égale à 10% du montant total des indemnités de fonction pouvant être allouées

aux membres du conseil municipal ;

> PRÉCISE que les formations relatives à l'exercice du mandat doivent être dispensées par un organisme agréé par le ministre des collectivités territoriales et que la prise en charge de la formation des élus sera subordonnée à une demande préalable de remboursement précisant l'objet de la formation et l’adéquation avec les fonctions électives exercées pour le compte de la collectivité, ainsi qu’à la fourniture d’un état des justificatifs de dépenses ;

> PRÉCISE que les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n'auront pas été consommés

à la clôture de l'exercice au titre duquel ils ont été inscrits seront affectés en totalité au budget de l'exercice suivant, sans pouvoir être reportés au-delà de l'année au cours de laquelle

interviendra le renouvellement de l'assemblée délibérante.

Y D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre du droit à

la formation ;

> DE PRÉLEVER les dépenses de formation sur les crédits inscrits et à inscrire au budget

communal pour la durée de leur mandat.

VOIX : 15 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

Acte certifié exécutoire

Réception électronique par le Préfet : 01/04/2026

Publication et affichage en Mairie de Brinon : 01/04/2026

IL. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

$& FRAIS DE DÉPLACEMENTS DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

Depuis la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local (article 8), désormais, les membres du conseil municipal bénéficient, de droit, du remboursement des frais de transport et de séjour qu’ils ont engagés pour se rendre à des réunions dans des instances ou organismes où ils représentent la commune, lorsque la réunion a lieu hors du territoire de celle-ci. La prise en charge de ces frais est assurée dans les mêmes conditions que pour les frais de mission.

Monsieur le Maire explique les modalités du remboursement des frais de déplacement aux conseillers municipaux.

Il précise que ce sont les conseillers eux-mêmes qui en feront la demande et non le secrétariat, en respectant un délai maximal de 15 jours entre la réunion et la demande de remboursement.

CM du 31-03-2026 25/28Le conseiller municipal doit :

1- Demander un ordre de mission en mettant en PJ la convocation de la réunion au service financier de la commune : compta@ville-brinon.fr et copie à secretariat@ville-brinon.fr, au minimum 5 jours avant le déplacement et lors de la première fois joindre la copie de la carte grise du véhicule et un RIB. Une fois l’ordre de mission signé par le Maire, la secrétaire le renverra par courriel aux conseillers ;

2- Passer en mairie lors de votre retour de déplacement, dans un délai de 15 jours maximum, pour signer la feuille de demande de remboursement, validée par le Maire ; A la suite, un mandat sera émis sur votre compte bancaire.

PS : le nombre de kilomètres retenu sera basé sur le trajet le plus court sur htips://www.viamichelin.fr/

+ Patrick Migayron :

o Informe les conseillers :

- Que le prochain conseil aura lieu le vendredi 24 avril à 19h00 : vote du budget entre

autres.

- D'un courrier de remerciements du Club Cycliste Brinonnais et de la Gym Tonic

pour la subvention communale 2026 qui leur a été octroyée.

- Qu'il a reçu un courrier de la nouvelle association « Au fil du Temps » demandant

une subvention communale pour démarrer leurs activités : ils demandent 300 €.

Après discussion, le conseil municipal décide de leur verser un montant de 600 € pour démarrer leurs activités et les félicite de leur implication au sein de la Commune. Ils sont une trentaine d’adhérents et ces derniers paient une cotisation de 20 €. Patrick Migayron les informe que le montant avait été prévu lors de la commission des finances en fin de mandat.

- Qu'il s’est rendu le 30 mars au premier bureau des maires de la Communauté de Communes Sauldre et Sologne. L'élection du Président et des vice-présidents aura lieu le 8 avril prochain.

- Qu'il s’est rendu à Aubigny le 26 mars 2026, suite à une invitation de la part de Mme

Rénier, pour la venue de la Ministre des collectivités locales Françoise Gatel.

- Que Marie Petit s’est rendue à l’Assemblée Générale de l’Harmonie chorale. Elle

remercie la Commune pour la rénovation de la salle de musique.

* Denise Soulat :

o Informe les conseillers municipaux :

- Que la commission RH-Personnel communal se réunira le Lundi 13 avril à 10h00 en mairie.

- Que la commission Communication se réunira le Lundi 20 Avril à 15h00, afin de déterminer, les rôles de chacun.

Guillaume Chevalier demande s’il serait possible de faire un appel à la population pour réaliser des articles sur le Caquetoir. Denise lui répond que cette demande a déjà été faite au dernier mandat, la commune a même mis une boîte à idée, mais sans retour. Il y a même une boîte à idée sur l’application Panneau Pocket où les Brinonnais peuvent participer.

% Jean-Noël Desrues :

CM du 31-03-2026 26128o Informe les conseillers municipaux :

- Que la commission des travaux se réunira prochainement. La date sera envoyée jeudi

prochain.

- Que la commission des chemins ruraux et de la voirie se réunira le Jeudi 23 Avril à

18h30 en mairie.

- Que la commission sécurité-PCS se réunira pour une commission générale le Jeudi 21

Mai à 18h30.

+ Catherine Huppe :

o Informe les conseillers municipaux :

- Qu’une réunion avec les parents, animatrices de l’ALSH (Accueil de Loisirs sans Hébergement) et la commission enfance jeunesse aura lieu le Lundi 4 Mai 2026 à 18h30 au Mille-Clubs, afin de présenter le programme de Juillet mais aussi réaliser les inscriptions.

- Qu’une commission Enfance et jeunesse se réunira le Mercredi 27 Mai à 18h30 afin de revoir le projet éducatif de la Commune pour les 6 ans à venir, mais aussi le projet pédagogique de Juillet. Il faudra revoir également le règlement intérieur de la cantine scolaire et l’ALSH pour septembre prochain.

Catherine Huppe informe le conseil municipal que les deux animatrices sont recrutées pour Juillet, en plus de la directrice.

- Que les commissions Urbanisme se déroulent différemment, c’est-à-dire que la secrétaire envoie à la commission qu’un dossier a été déposé et que les membres de la commission Déroulement des commissions urbanisme

- Qu’une commission « Fêtes et Cérémonies » aura lieu le Lundi 11 Mai à 18h00 pour la préparation de l’exposition des vieilles voitures (dimanche 31 Mai).

Patrick Migayron précise que l’association « la pêche de Sologne Brinon-Clémont » s’occupe de la buvette et du déjeuner. Il ajoute que les deux secrétaires de mairie s’occuperont comme l’année dernière de l’organisation du Rallye.

- Qu’une commission « Fêtes et cérémonies » aura lieu le Mardi 19 Mai à 18h00 pour commencer à préparer le 14 juillet 2026, avec les associations concernées.

“+ Michèle Robert :

o Informe les conseillers municipaux :

- Qu'elle se rendra le Mardi 12 Mai 2026 à Bracieux pour l’installation des délégués et élections du Président et des vice-présidents au Syndicat d’Entretien du Bassin du Beuvron (SEBB)

* Philippe Josset :

o Aucune question ou information

< Martine Derrier :

o Aucune question ou information

CM du 31-03-2026 27128% Jean-Philippe Courcelle :

© Informe les conseillers qu’il souhaite arrêter de s’occuper du marché dominical, c’est-à-dire ouvrir le coffret électrique et le refermer à la suite.

Denise Soulat demande des renseignements afin de savoir comment s’organiser par la suite. Jean-Philippe donne des explications. Néanmoins, Séverine Ducloux demande au conseil municipal de se pencher sur le sujet afin de redynamiser le marché, mais aussi continuer à y passer régulièrement.

+ Michel Matéos : Absent excusé

+ Valérie Godron :

o Demande s’il y aura prochainement une commission « Parc et espaces verts ».

Catherine Huppe lui répond qu’une réunion sera prévue un peu plus tard, notamment pour planifier le passage du jury communal des Maisons fleuries. Mais aussi lors de la venue cette année, du jury régional.

+ Séverine Ducloux :

o Aucune question ou information

* Guillaume Chevalier :

o Informe les conseillers municipaux

- Que le SIAEP Brinon-Clémont se réunira le 16 avril 2026 à 19h00 pour l’élection du

président et du vice-président.

- Que l’assemblée générale des Bouffonneries aura lieu le 1% avril 2026.

% Marie Petit : Absente excusée

+ Mickaël Moussy :

o Demande des renseignements concernant les commerçants à venir sur le marché dominical, notamment la concurrence par rapport aux commerçants brinonnais.

Séverine Ducloux lui répond qu’il n’y a aucun souci sur ce sujet, car à l’époque le boucher et épicier de Brinon étaient d’accord sur le fait que d’autres commerçants viennent s’y installer.

+ Mickaël Loureiro :

o Aucune question ou information

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire, lève la séance à 20h45.

Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an susdits,

Et, ont signé au registre le Maire et la secrétaire de séance,

Fait à Brinon-sur-Sauldre, le 24 Avril 2026

Certifié affiché, le 27 Avril 2026,

Publication par affichage en mairie le 27 Avril 2026,

Mis en ligne pour diffusion le 27 Avril 2026.

Le Secrétaire de Séance

Mickaël MOUSSY

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Le Président de la séance,

Patrick MIGAYRON

CM du 31-03-2026