Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 03 3 2021
Conseil Municipal - CM 13 3 2020
Conseil Municipal - CM 020219
Conseil Municipal - cm 050918
Conseil Municipal - CM 23 10 2020
Conseil Municipal - CM 29 9 2021
Conseil Municipal - CM 10 07 2020
Conseil Municipal - CM 15 4 2021
Conseil Municipal - CM 02 07 2020
Conseil Municipal - cm 250418
Conseil Municipal - CM 021118
Document publié le Vendredi 2 novembre 2018 par la commune de Bugarach.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 021118)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Humanitaire, Logement,
Conseil Municipal du 2 Novembre 2018
L'an deux mil dix huit, le deux novembre à 14 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni sous la président de Monsieur Jean Pierre DELORD, Maire.
Présents : J-P.DELORD, M.CASSETTO, C.DEMARCY, Y.ROULLAUD, V.BIBBEAU, G. CROS, S.BENARD, C.FREUND, M.TRICOIRE.
Absents et accusés : C.CASTILLO, P.LESGOURGUES.
Séance ouverte à 14h00
1. Point sur les travaux en raison des intempéries du 15 octobre 2018
l'Agence Technique du Département a fait une 1ère expertise le 31/10/15. État des lieux et feu vert pour les travaux de première urgence à engager.
ATD11 Mr Pierre TAUILAUE, Ingénieur au service des collectivités.
Classement de Bugarach sur la liste des communes dans le périmètre Catastrophes Naturelles Acté par l'État..
Les dégâts sur les lits de rivières seront expertisés par le SMAR.
Voir ensuite les expertises sur les bâtiments par les assurances individuelles. Agenda en cours.
Pour le lac, un autre organisme de déplacera. DREAL
Urgences à traiter : accès aux maisons d'habitation.
2. Concours d'idées
Reçus 10 sur 17
Jury le 13/11 avec 3 conseillers municipaux de Bugarach.
Remise des prix 8/12 à 14h30 publique
Convoquer la presse et lui remettre au préalable un dossier de presse pour border ces gens là.
Faire un communiqué à la population bugarachoise pour l'informer de la démarche et du calendrier. A l'issue de la décision du jury c.a.d. le 13/11 les propositions des candidats pourront être vues par le public.
3. Délibération convention pour la mise à disposition d'une plateforme de dématérialisation des marchés publics avec le département.
Délib. Adaptée à l'unanimité
4. Délibération forêt communale : assiette coupes d'affouage
Le point sur l'affouage en général
Coupe sauvage au dessus des Canalettes, vraisemblablement faite par Gilles Voir Cyrille pour élucider l'affaire et faire des propositions transactionnelles. Répondre à Ilan sur coupes de bois au dessus des Bringots, dont il a fait une proposition. Délib. à prendre : décision unanime du CM.
5. Délibération convention de groupement de commande avec la CDC du
Bouches incendie, ...
Délib. Accord unanime
6. Délibération modification statut e la CDC du Limouxin : Art 6 Conseil Municipal du 2 Novembre 2018
Délib. Prise à l'unanimité
7. Convention d'adhésion au réseau de lecture publique de la Bibliothèque Départementale. Délib. Accord unanime
Bibliothèque de Bugarach déplacée à l'agence locale postale.
Elle sera ouverte durant les heures d'ouverture de l'agence et elle sera tenue par Gisèle. Info à faire à la population.
8. Point sur la carte de recensement des éléments protégés en tant que patrimoine communal.
suite à PLUIH
Y ajouter : site des Caoussanels
Voir livre de Triton, si on n'en n'a pas oublié,
Abris sous roche Coume Lador,
Roc de 4 heures et la Porteille,
Bergerie à Pincu,
Tombe des Matthieux.
9. Point sur le Parc Naturel Régional
Visite des rapporteurs et de la Fédération des Parcs le 23 septembre dernier. Avis prometteur
Clin d'œil sur le géoparc.
10. Point sur la 3ème phase de l'observatoire des vautours
11. Questions diverses
- Placer un éclairage à détection de présence aux entrées du pont de la Vialasse.
- Révision liste électorale de la commune.
Établissement de la commission locale, en fonction des règles :
FREUND Tina,
LESGOURGUES Philippe.
- Les impayés :
- les locataires de la commune en logements d'habitation
- les locataires avec baux commerciaux
-Lettre Arts Attitudes 10/11/18 projet de concert dans salle communale, payant (Delphine), location payante, assurance , durée nocturne à fixer.
- Voir modification du bail de la MNR pour paiement différé du loyer.
- Etat sur l'utilisation du château avec convention d'occupation pour les activités (charte)
- Commission à activer pour rédaction de charte d'utilisation du château, salle école, la place pour le marché, etc..
1ère réunion lundi 12 novembre Conseil Municipal du 2 Novembre 2018
- Indemnité de payeur.
Refusée
- Recensement population le 7 février 2019 à Bugarach
Agent local à recenser.
- Lettre MORANDEAU
Demande que la mairie élague les platanes car les feuilles obstruent les chenaux
- Demande d'échéancier du remboursement des honoraires indus de MASSERON Refusée par le Trésorier.
- Rapport d'activité du SPANC
- Lettre du maire de SOUGRAIGNE renouvelant sa requête de créer une commune nouvelle.
Cette affaire est repoussée après les prochaines élections.
- Transport à la demande
Pour Camps, Cubières, Bugarach
le mercredi matin.
- Avancée sur le PLUIH et modifs proposées après le projet
- Les ordures ménagères :
* les encombrants : mini déchetterie de Bugarach ou placette de stockage provisoire gérée par l'agent communal maintenue.
Info à faire aux habitants.
* les containers enterrés pour tri sélectif
Avis favorable de la CC Limoux
Lieu à définir et faire le trou pour les recevoir.
- Lieux d'accueil communautaire des camping cars
park4night.com, inscription gratuite.
Avis défavorable. Ils doivent se rendre à la MNR.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée
Signé par le secrétaire de séance : Gilbert CROS