Procès Verbal - PROCES VERBAL Conseil Municipal du 1er juin 2015 753

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Procès Verbal - PROCES VERBAL Conseil Municipal du 1er juin 2015 753 Document publié le Lundi 1 juin 2015 par la commune de Maule. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL Conseil Municipal du 1er juin 2015 753)Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Culture et patrimoine, VILLE DE MAULE

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CONSEIL MUNICIPAL

du lundi 1er juin 2015 à 20h30

PROCES VERBAL

L’appel est effectué par M Thomas LECOT.

PRESENTS : M. RICHARD, Mme KARM, M. SENNEUR, M. CAMARD, M SEGUIER, Mme BIGAY, M. CHOLET, Mme QUINET, M. BENOIT, M. LECOT, Mme COSYNS, Mme MANTRAND, M. LEPRETRE, Mme DESSERRE, M. LE NAOUR, M. VILLIER, Mme JANCEK, Mme HUARD, M. MAYER, Mme DUPON, M. PALADE.

REPRESENTES :

- Mme AHSSISSI par M SENNEUR

- M MARTIN par Mme BIGAY

- Mme TENOT par Mme KARM

- M MANTRAND par M CAMARD

- Mme GIBERT par M RICHARD

- Mme POMONTI par M VILLIER

EXCUSES :

- Mme DUBOIS

- M REDON

ABSENT : Néant

Le quorum étant atteint, le maire, Laurent RICHARD déclare la séance ouverte.

I. Désignation du secrétaire de séance

M. LEPRETRE est désigné secrétaire de séance, à l’unanimité.

II. Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 14 avril 2015

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité, avec l’adoption de deux remarques sur la forme émises par M MAYER et deux observations sur le fond soulignées par M PALADE.

Sur la forme, M MAYER, demande que les procès-verbaux des Conseils municipaux soient envoyés dans un délai raisonnable aux Conseillers pour relecture .Il précise que si les comptes rendus des conseils municipaux sont reçus sous huitaine, il n’en est pas de même pour les procès-verbaux et il propose donc que les PV soient envoyés au plus tard 10 jours avant le Conseil du mois suivant, ce qui coïncide en général avec la date de la Commission Finances – Affaires Générales.

M RICHARD en convient et donne son accord sur la proposition de M MAYER.VILLE DE MAULE

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La seconde remarque de M MAYER sur la forme concerne le compte rendu de la séance du 14 avril 2015, qui n’a jamais été affiché alors qu’il s’agit d’une obligation légale. Il alerte sur le fait que l’absence d’affichage empêche les décisions de produire leurs effets, et que les délais de recours des tiers ne sont pas épuisés dans ce cas.

M RICHARD indique que cela est tout à fait anormal, le compte rendu étant envoyé dans les 8 jours aux Conseillers. Il va prendre toutes les mesures pour que de tels oublis ne se reproduisent plus. Il nuance toutefois la portée de cet oubli dans la mesure où le compte rendu est mis en ligne sur le site de la ville, qui est un media au moins aussi utilisé et probablement aujourd’hui plus utilisé que les panneaux d’affichage.

M PALADE souhaite quant à lui faire deux observations sur le fond du procès-verbal du 14 avril : - Page 31, dans les commentaires de M le Maire sur la proposition de Mieux Vivre à Maule de diminuer les indemnités des élus, M PALADE relève que le terme « démagogique » figure au procès-verbal, or il ne se souvient pas que ce mot ait été effectivement employé par M RICHARD ce jour-là.

- Dans le même passage, il n’est pas fait allusion dans le PV aux précisions de M RICHARD sur les mesures prises par Lionel Jospin pour revaloriser à juste titre les indemnités des élus locaux en son temps.

M RICHARD reconnaît qu’il lui arrive de ne pas se souvenir au mot à mot de ce qui a été dit en séance lorsqu’il relit le procès-verbal ; une omission dans la retranscription par les services peut donc lui avoir échappé ; et de conclure, en indiquant que les observations tant sur la forme que sur le fond de MM MAYER et PALADE figureront au procès-verbal de séance.

III. Information concernant les Décisions Municipales et informations générales

III.1 INFORMATIONS GENERALES

• Evènements passés

- Commémorations du 8 mai : M RICHARD remercie M CAMARD de l’avoir représenté à cette cérémonie, qui s’est très bien déroulée même s’il y avait moins de monde que les années précédentes, les enfants ne chantant pas ce 8 mai mais le 11 novembre.

- Nuit des musées le 16 mai ; comme chaque année les derniers visiteurs sont partis à la fin, c'est-à- dire à minuit pile

- Concert intercommunal à la salle des fêtes de Maule de Viktor Laslo le 22 mai ; beau succès rencontré par cette chanteuse de jazz de très grande qualité, mais seulement 110 spectateurs. La date y est sans doute pour quelque chose (weekend de Pentecôte).

- Belle exposition de peinture de Danièle Hadjadj et Damien Bernard les 23, 24 et 25 mai

- Animation sympa pour la fête des mères le 30 mai ; à cette occasion ont eu lieu une tombola organisée par les commerçants, ainsi qu’une expo vente en partenariat avec l’association Coll’asso au Prieuré

- Fête des voisins le 30 mai ; M RICHARD a assisté à celle de la résidence Dauphine, très familiale et sympa, organisée par l’association « Un pas, un geste un soutien », mais d’autres ont bien évidemment eu lieu dans plusieurs quartiers de la ville.VILLE DE MAULE

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• Evènements à venir

- Concert de la Chorale du Val de Mauldre le 6 juin, organisé au bénéfice de la Croix Rouge de Maule

- Exposition des œuvres réalisées par les membres des Beaux-Arts le 6 juin

- Repas des Aînés le 11 juin prochain, servi par les membres du Bureau Municipal ainsi que des membres du Conseil

- Le 13 juin, inauguration du terrain de rugby parc Fourmont et fête du club Les Maule Blacks

- Le 13 juin également, accueil des nouveaux Maulois par la Municipalité en fin de matinée dans la salle des mariages.

- Fête de la musique les 20 et 21 juin

- Festival « l’aire du folk »(musique folklorique) du 10 au 13 juillet

• Intercommunalité

- Le SCOT Gally-Mauldre est définitivement adopté et donc ainsi « consacré », puisque le Préfet nous a écrit pour confirmer qu’il n’émettait aucune observation au titre du contrôle de légalité

- Le Bureau communautaire de la CC a décidé de faire une pause dans le transfert de la compétence périscolaire qui était prévue pour le 1er janvier 2016, car environ la moitié des communes s’inquiétaient des conséquences de ce transfert, notamment au niveau de l’organisation qui nécessite souplesse et réactivité ; nous allons continuer à travailler pour la préparation de ce transfert, en privilégiant dans un premier temps le marché de restauration scolaire

- En revanche, l’accent est mis cette année sur les mutualisations (éclairage public, assurances…)

- SIEED (Syndicat Intercommunal d’Enlèvement et d’Elimination des Déchets) : le Syndicat, qui regroupe plus de 60 communes, a appliqué pour la 2ème année consécutive une très forte hausse de sa taxe sur les ordures ménagères (25% en 2 ans), alors que dans le même temps nous avons réussi pour les 4 communes de Gally-Mauldre qui n’adhèrent pas à ce Syndicat à faire baisser fortement leur taxe pour un service de même qualité.

La taxe appliquée par le SIEED était certes moins chère par le passé que la moyenne de l’Ile de France, mais un gros rattrapage a été effectué depuis !

La question de la sortie de ce Syndicat se pose donc, mais n’est pas évidente car il faut l’accord de la majorité qualifiée des collectivités adhérentes, qui risquent fort de bloquer sauf si l’on trouve un accord gagnant – gagnant avec le Syndicat.

M RICHARD et M FLAMANT (maire de Chavenay et vice-président de Gally-Mauldre) viennent d’avoir une réunion avec M BAUDOT, Président du SIEED, pour en parler.

M MAYER demande d’où vient la hausse ?

M RICHARD explique que sur une hausse en 2014 de 18% des participations, 7% viennent des taxes (notamment la TVA et la TGAP, Taxe Générale sur les Activités Polluantes) et 11% du contrat du prestataire qui aurait été mal négocié par l’ancienne gouvernance du SIEED. Enfin, il aurait fallu rattraper certains « errements » comptables.VILLE DE MAULE

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M CAMARD ajoute que les déchetteries construites dernièrement coûtent cher également. M RICHARD confirme et précise que les communes non adhérentes au SIEED, ne bénéficient certes pas de déchetteries, mais qu’en contrepartie le ramassage de leurs encombrants en porte à porte est beaucoup plus fréquent que pour les communes du SIEED.

• Maison médicale

M RICHARD propose la création d’un groupe de travail composé de lui-même, M SEGUIER, Mme BIGAY, Mme QUINET et M MAYER ; et pour les extérieurs, le docteur BONNAUD et Mme REQUI.

Les travaux pourraient se faire concomitamment à ceux des Maisons de Marianne (résidences services)

• Bassin de rétention

Ce dossier avance, les propriétaires agriculteurs ayant « après une très longue période de réflexion », accepté de signer un bail emphytéotique

M MAYER considère que cette solution de bail emphytéotique est risquée pour une commune. M CAMARD conteste, après vérification par le Notaire de la Commune, lui il n’y a pas de risque particulier. M RICHARD ajoute qu’il est toujours préférable de privilégier cette solution amiable à une solution en force donc contentieuse qui durerait bien trop longtemps car nous empêcherait de protéger Maule pendant encore de trop longues années.

• EHPAD

L’attribution du concours d’architecte va avoir lieu dès la rentrée : 110 réponses reçues par le bailleur et l’exploitant, 4 cabinets d’architectes ont été retenues pour chacun réaliser un APD à présenter en septembre.

III.2 DECISIONS MUNICIPALES signées en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

DECISION DU MAIRE n°15/2015 du 3 avril 2015

Le Maire de Maule

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 07 avril 2014, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Considérant les crédits inscrits au budget en cours de la commune de Maule, Considérant le besoin de procéder au réaménagement de la zone d’arrêt de bus Cote de Beulle entre le Chemin de la Gare et la Route d’Herbeville,

Considérant la mise en concurrence effectuée par les services techniques de la Mairie de Maule, Considérant l’offre de la société MTP, économiquement la plus avantageuse,VILLE DE MAULE

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DECIDE

Article 1 : De signer avec la société MTP sise 118 rue des Louveries 78310 COIGNIERES, le marché le réaménagement de la zone d’arrêt de bus Cote de Beulle entre le Chemin de la Gare et la Route d’Herbeville pour un montant de 17 871€ H.TVA.

Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Mantes la Jolie et à Madame la Trésorière de Maule.

Trois offres reçues, MTP étant le moins cher.

DECISION DU MAIRE n°16/2015 du 16 avril 2015

Le Maire de Maule

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 07 avril 2014, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Considérant les crédits inscrits au budget en cours de la commune de Maule, Considérant le besoin de procéder à l’enfouissement des réseaux et la réfection de la voirie Cote du Cimetière et Boulevard Saint Jacques,

Considérant le besoin d’avoir recours à un maitre d’œuvre pour ces travaux, Considérant la mise en concurrence effectuée par les services techniques de la Mairie de Maule, Considérant l’offre du Groupe JSI, économiquement la plus avantageuse,

DECIDE

Article 1 : De signer avec le Groupe JSI sis 19 Route de Gambais – 78550 BAZAINVILLE, le marché de maitrise d’œuvre pour l’enfouissement des réseaux et la réfection de la voirie Cote du Cimetière et Boulevard Saint Jacques pour un montant de 29 975,90 € H.TVA.

Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Mantes la Jolie et à Madame la Trésorière de Maule.

Trois offres reçues, JSI étant le moins cher.

(La DECISION DU MAIRE n°17/2015 est en attente)

DECISION DU MAIRE n°18/2015 du 27 avril 2015

Le Maire de Maule

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,VILLE DE MAULE

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Vu la délibération du 07 avril 2014, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Considérant les crédits inscrits au budget en cours de la commune de Maule, Considérant le besoin d’avoir un contrat de maintenance préventive des stations de relevage de la Salle des Fêtes et du Centre Social,

Considérant l’offre de la société Xylem,

DECIDE

Article 1 : De signer avec la société Xylem sise 29 rue du Port – Parc de l’Ile – 92002 NANTERRE Cedex, un contrat de maintenance préventive pour les stations de relevage de la Salle des Fêtes et du centre Social pour un montant de 830,18 € H.TVA. par an et pour 4 ans maximum.

Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Mantes la Jolie et à Madame la Trésorière de Maule.

DECISION DU MAIRE n°19/2015 du 28 avril 2015

Le Maire de Maule

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 07 avril 2014, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Considérant les crédits inscrits au budget en cours de la commune de Maule, Considérant qu’il convient de conclure un contrat pour la maintenance du logiciel MICROBIB installé à la bibliothèque municipal,

Considérant l’offre de la SARL MICROBIB,

DECIDE

Article 1 : De signer avec la SARL MICROBIB sis ZA du Champs de Mars 57270 RICHEMONT, un contrat de maintenance de logiciel pour la bibliothèque pour un montant de 222,00 € H.TVA. pour un an.

Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Mantes la Jolie et à Madame la Trésorière de Maule.

DECISION DU MAIRE N° 20/2015 du 13 mai 2015

Le Maire de Maule,

Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 23 juin 2010 fixant la prise en charge des séjours pour le centre de loisirs et l’espace jeunes et stipulant que chaque séjour fera l’objet d’une adoption par décision municipale, Considérant les crédits inscrits au budget en cours de la commune de la Mairie de Maule,VILLE DE MAULE

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DECIDE

Article 1 : De proposer aux familles le séjour suivant :

Du 6 au 10 Juillet 2105: Séjour « Ile de Groix » (5 jours)

Lieu : Camping municipal de Mené GROIX

Mode de transport : Transilien, Train, navette, bateau

Mode d’hébergement : Camping sous tentes / Restauration en gestion libre Activités proposées : randonnée, vélo, kayak de mer, catamaran, planche à voile, restaurants Nombre et âge des participants : 18 enfants de 11-14 ans et 3 animateurs

TRANSPORTS 2545,20 €

HEBERGEMENTS 460 €

ACTIVITES 1014,71 €

ALIMENTATION / RESTAURANTS 1430 €

MATERIEL 250 €

ENCADREMENT 2857 €

TOTAL 8556,91 €

TOTAL / ENFANT 475 € (arrondi)

Cout du séjour par enfant avec encadrement inclus : 475 €

Article 2 : Conformément à la délibération du 23 juin 2014 de fixer les tarifs suivants : Tableau des tarifs demandés aux familles :

11-14 ans Mini-camp Groix

QF≤350 TARIF A 143 €

351≤QF≤510 TARIF B 190 €

511≤QF≤745 TARIF C 238 €

746≤QF≤975 TARIF D 285 €

976≤QF≤1350 TARIF E 356 €

1351≤QF TARIF F 428 €VILLE DE MAULE

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DECISION DU MAIRE n°21/2015 du 20 mai 2015

Le Maire de Maule

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 07 avril 2014, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Considérant les crédits inscrits au budget en cours de la commune de Maule, Considérant le besoin de procéder l’aménagement de la voirie impasse Albert Camus, Considérant la mise en concurrence effectuée par les services techniques de la Mairie de Maule, Considérant l’offre de la société MTP, économiquement la plus avantageuse,

DECIDE

Article 1 : De signer avec la société MTP sise 18 rue des Louveries 78310 COIGNIERES, le marché d’aménagement de la voirie impasse Albert Camus pour un montant de 128 074€ H.TVA

Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Mantes la Jolie et à Madame la Trésorière de Maule.

Cinq offres reçues, MTP étant le moins cher.

IV. INTERCOMMUNALITE

1 CONVENTION DE SERVICES PARTAGES AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES GALLY MAULDRE

RAPPORTEUR : Laurent RICHARD

Une convention de service partagée avait été signée après délibération du 18 septembre 2013 entre la CC Gally-Mauldre et la commune de Saint Nom la Bretèche, qui accueillait le siège de l’intercommunalité.

Cette convention était destinée à rembourser à la commune de Saint-Nom-la-Bretèche les frais liés à l’administration générale de la communauté de communes : fournitures administratives, photocopies, frais d’affranchissement… Il convient d’adopter une convention identique pour les frais assumés par la commune de Maule depuis que le siège de Gally-Mauldre y a été transféré. Ces frais sont d’autant plus importants en 2014 qu’en plus des frais administratifs classiques, toute la reprographie du dossier de SCOT ainsi que les envois de dossiers en recommandé y ont été effectués.

Par ailleurs, il convient dans cette convention de prévoir le remboursement, par la commune de Maule à la CC Gally-Mauldre, d’une partie du temps de travail de Mme Sophie THIRY, agent recruté par la CC pour assurer la comptabilité et les ressources humaines de Gally-Mauldre, mais également de la commune.

M RICHARD précise que les frais administratifs remboursés à la commune s’élèvent à 3 000 € forfaitaires par an. Ceci n’était pas précisé dans l’exposé.VILLE DE MAULE

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Il ajoute que le coût global payé pour Mme THIRY est de 32 300 €, et que Maule rembourse 13 400 € à la CCGM. Cette somme est toutefois appelée à diminuer et peut-être même à disparaître, car avec en plus les mutualisations à venir, la part de son travail pour la CC Gally-Mauldre va encore augmenter, et même sans doute représenter 100% de son temps de travail.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’article L 1311-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article 5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’arrêté préfectoral n°2012181-0004 en date du 29 juin 2012 portant création de la Communauté de Communes Gally-Mauldre à compter du 1er janvier 2013,

CONSIDERANT que, dans un souci d’efficacité et de réduction des coûts, la commune de Maule, siège de la communauté de communes Gally-Mauldre depuis le 1er juillet 2014, met à sa disposition les moyens matériels et logistiques nécessaires à l’exercice de l’administration générale de la communauté de communes (fournitures administratives, photocopies, frais d’affranchissement,…),

CONSIDERANT qu’il convient de rembourser à la commune de Maule les frais liés à l’administration générale de la communauté de communes en établissant une convention de services partagés entre les deux collectivités,

CONSIDERANT par ailleurs qu’un agent intercommunal, Mme Sophie THIRY, a été engagé par la CC Gally Mauldre pour effectuer des missions comptables et ressources humaines, mais qu’une partie de ce temps de travail est mis à disposition de la commune de Maule,

CONSIDERANT qu’il convient en conséquence de prévoir le remboursement de cette partie de temps de travail dans la convention de services partagés,

VU le projet de convention rédigé à cet effet,

VU la délibération N°2014-11-69 du 26 novembre 2014 de la CC Gally-Mauldre, autorisant la signature de la convention de services partagés avec la commune de Maule ;

CONSIDERANT l’avis favorable de la commission Finances – Affaires Générales réunie le 21 mai 2015,

Entendu l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la convention de services partagés à intervenir avec la communauté de communes Gally- Mauldre pour le remboursement des frais liés à l’administration générale de la communauté de communes Gally-Mauldre, et le remboursement d’une partie du temps de travail d’un agent intercommunal partiellement mis à disposition de la commune.

AUTORISE le Maire à signer ladite convention.VILLE DE MAULE

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V. FINANCES

1 ACTUALISATION DES TARIFS DE LA CANTINE POUR 2015

RAPPORTEURS : Laurent RICHARD et Alain SENNEUR

Il est proposé d’actualiser les tarifs de l’accueil périscolaire à partir du 1er septembre 2015, pour tenir compte de l’inflation 2014. L’actualisation est d’environ 2% (2% arrondis au centime inférieur ou supérieur).

Ces 2% tiennent compte de la hausse du coût du repas et des avancements de personnel.

Pour information tarifs 2014 :

TRANCHE QF Tarif 2014 Proposition 2015

QF≤350 A 3.57 3,64

351≤QF≤510 B 3.78 3,86

511≤QF≤745 C 3.89 3,99

746≤QF≤975 D 4.05 4,13

976≤QF≤1350 E 4.20 4,28

1351≤QF F 4.42 4,51

Adultes 4,78 4,88

Il est rappelé que sur proposition de la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 29 janvier 2015, cette délibération, initialement prévue au Conseil du 9 février avec application au 1er mars, a été repoussée de 6 mois dans son application en raison de l’entrée en vigueur du tarif des Nouvelles Activités Périscolaires au 1er mars.

Le coût du repas facturé par Elior est de 3,20 € HT, mais le coût du personnel est à ajouter pour avoir un coût complet (ainsi que quelques autres dépenses comme les fluides).

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;

VU la loi d’orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDERANT qu’il convient de fixer les tarifs de la cantine à compter du 1er septembre 2015 ; CONSIDERANT l’avis favorable rendu par la Commission Finances - Affaires Générales réunie le 21 mai 2015 ;

ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire, et de Monsieur Alain SENNEUR, Maire Adjoint délégué au Scolaire, au Périscolaire et à la Jeunesse ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

FIXE comme suit les tarifs de la cantine à compter du 1er septembre 2015 :

TRANCHE QF cantine

QF≤350 A 3,64

351≤QF≤510 B 3,86

511≤QF≤745 C 3,99

746≤QF≤975 D 4,13

976≤QF≤1350 E 4,28

1351≤QF F 4,51

Adultes 4,88VILLE DE MAULE

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2 ACTUALISATION DES TARIFS DE L’ACCUEIL PERISCOLAIRE POUR 2015

RAPPORTEURS : Laurent RICHARD et Alain SENNEUR

Il est proposé d’actualiser les tarifs de l’accueil périscolaire à partir du 1er septembre 2015, pour tenir compte de l’inflation 2014. L’actualisation est d’environ 2% (2% arrondis au centime inférieur ou supérieur) correspondant à la hausse des prix du goûter et de la masse salariale.

Pour information tarifs 2014:

TRANCHE QF 2014 matin 2014 soir Proposition 2015 matin Proposition 2015 soir

QF≤350 A 0,46 1,48 0,47 1,51

351≤QF≤510 B 0,59 1,79 0,60 1,83

511≤QF≤745 C 0,89 2,20 0,91 2,24

746≤QF≤975 D 1,34 2,93 1,37 2,99

976≤QF≤1350 E 2,00 3,59 2,04 3,66

1351≤QF F 2,23 3,73 2,28 3,81

Il est rappelé que sur proposition de la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 29 janvier 2015, cette délibération, initialement prévue au Conseil du 9 février avec application au 1er mars, a été repoussée de 6 mois dans son application en raison de l’entrée en vigueur du tarif des Nouvelles Activités Périscolaires au 1er mars.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;

VU la loi d’orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDERANT qu’il convient de fixer les tarifs de l’accueil périscolaire communal à compter du 1er septembre 2015 ;

CONSIDERANT l’avis favorable rendu par la Commission Finances - Affaires Générales réunie le 21 mai 2015 ;

ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire, et de Monsieur Alain SENNEUR, Maire Adjoint délégué au Scolaire, au Périscolaire et à la Jeunesse ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

FIXE comme suit les tarifs de l’accueil périscolaire à compter du 1er septembre 2015 :

TRANCHE QF matin soir

QF≤350 A 0,47 1,51

351≤QF≤510 B 0,60 1,83

511≤QF≤745 C 0,91 2,24

746≤QF≤975 D 1,37 2,99

976≤QF≤1350 E 2,04 3,66

1351≤QF F 2,28 3,81VILLE DE MAULE

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3 AVENANTS AUX CONVENTIONS D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA COMMUNE DE MAULE ET LES ASSOCIATIONS DONT LA SUBVENTION EST SUPERIEURE OU EGALE A 23 000 € – ANNEE 2015

RAPPORTEUR : Laurent RICHARD

Le 14 avril dernier, le Conseil municipal a autorisé la signature de conventions d’objectifs et de moyens avec les trois associations dont la subvention annuelle est supérieure ou égale à 23 000 € : l’association musicale mauloise (35 000 €), l’US Maule Football (23 000 €) et les Pitchoun’s (25 000 €).

Ces conventions prévoyaient un versement de subvention en avril et novembre. Or cette périodicité de versement n’apparaît pas forcément adaptée notamment lorsque la trésorerie de l’association vient à manquer avant novembre.

Il convient donc d’apporter davantage de souplesse dans le versement de cette subvention, en indiquant dans un avenant que celle-ci fera l’objet de 2 à 3 versements annuels, en fonction des besoins de l’association.

Il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer ces avenants.

M MAYER demande confirmation de l’objet de cet avenant quant aux modalités de versement. M SENNEUR explique qu’en ce qui concerne l’association musicale mauloise par exemple, des besoins de trésorerie importants se situent entre juillet et septembre.

Or la convention initiale prévoit le versement en avril puis le solde en novembre, ce qui peut poser des difficultés de trésorerie entre les deux à l’association. L’avenant est donc opportun.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;

VU la loi d’orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;

VU le décret 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

VU la délibération du Conseil municipal du 14 avril 2015 autorisant le Maire à signer une convention d’objectifs et de moyens avec les trois associations dont la subvention dépasse 23 000 € : l’Association Musicale Mauloise, l’US Maule Football et les Pitchoun’s ;

CONSIDERANT qu’il convient de signer un avenant à ces conventions afin de modifier la périodicité des versements ;

CONSIDERANT les projets d’avenants joints en annexe à la présente délibération ; CONSIDERANT l’avis favorable rendu par la Commission Finances – Affaires Générales, le 21 mai 2015 ;

ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer pour l’année 2015 un avenant à la convention d’objectifs et de moyens avec :

- l’Association Musicale Mauloise

- l’US Maule Football

- les PitchounsVILLE DE MAULE

13/20

DIT que cet avenant porte sur la modification de la périodicité de versement (article 2), et indique que « la subvention fait l’objet de deux à trois versements annuels en fonction des besoins de l’association » au lieu de « la subvention est versée en avril et en novembre » ;

DIT que toutes les autres clauses de la convention demeurent inchangées.

4 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DRAC POUR UNE AIDE AU RECRUTEMENT D’UN PERSONNEL TEMPORAIRE DANS LE CADRE DU RECOLEMENT DU MUSEE VICTOR AUBERT

RAPPORTEURS : Odette COSYNS et Sidonie KARM

Mme Aude EHRMANN consacre bénévolement une partie de son temps au récolement du musée Victor Aubert ; il est rappelé que ce récolement est une obligation légale, et qu’il constitue un très lourd travail. Respecter l’obligation de récolement obligatoire tous les 10 ans, nous permet en outre de conserver le label « Musée de France ».

Afin d’effectuer ce récolement plus rapidement, il est proposé de rémunérer Mme EHRMANN 4 200 € sous forme de factures acquittées, pour 28 jours de travail d’avril à décembre 2015. Ces 28 jours s’ajoutent à tous ceux déjà effectués par Mme Ehrmann, ainsi que par les autres bénévoles. Ce recrutement temporaire bénéficie du soutien financier de la DRAC, à raison d’une subvention de 2 100 €.

Il est proposé au Conseil de délibérer pour valider ce projet et solliciter la subvention de la DRAC.

Mme COSYNS précise que le récolement doit être achevé pour la fin de l’année 2015. Ces heures seront donc les bienvenues.

M MAYER demande si le système informatique de la bibliothèque supportera toutes ces données supplémentaires. Il est répondu par l’affirmative.

M RICHARD demande que l’on ajoute dans le corps de la délibération que la rémunération de Mme EHRMANN se fera à hauteur de 4 200 €, car ce n’est précisé nulle part.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;

VU la loi d’orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT que la commune souhaite rémunérer sous forme de factures présentées à hauteur de 4 200 €, un prestataire pour réaliser le récolement du musée Victor Aubert de Maule à raison de 28 jours d’avril à décembre 2015,

CONSIDERANT que cette prestation bénéficie d’un soutien financier de la DRAC à hauteur de 2 100 €, CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 21 mai 2015 ;

ENTENDU l’exposé de Madame Odette COSYNS, Conseillère municipale déléguée au Patrimoine, et de Madame Sidonie KARM, Adjoint au Maire déléguée à la Culture, aux Fêtes et Cérémonies ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;VILLE DE MAULE

14/20

DECIDE de rémunérer Mme Aude EHRMANN sous forme de factures présentées à hauteur de 4 200 €, pour réaliser le récolement du musée Victor Aubert de Maule, à raison de 28 jours d’avril à décembre 2015 ;

SOLLICITE une subvention de la DRAC de 2 100 € pour l’aide au recrutement d’un personnel temporaire en vue du récolement du musée Victor Aubert ;

AUTORISE le Maire à signer tout document en vue de l’exécution de cette prestation, ou en vue de la constitution du dossier de subvention ou de son versement.

Pas de commentaire sur cette décision de la part de l’assemblée.

5 FACTURES A PASSER EN INVESTISSEMENT

RAPPORTEUR : Laurent RICHARD

Des factures devant être mandatées en section de fonctionnement peuvent, sur autorisation du Conseil Municipal, être passées en investissement.

Il convient donc de prendre une délibération en ce sens.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;

VU la loi d’orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L1612-11 ; VU l’instruction budgétaire et comptable M14 ;

VU l’arrêté du Ministère de l’Intérieur en date du 26 octobre 2001, et la circulaire du 26 février 2002, relatifs à l’imputation des dépenses du secteur public local, fixant à 500 € le seuil au-dessous duquel les biens meubles ne figurant pas dans la liste visée à l’article 2 sont comptabilisés en section de fonctionnement ;

CONSIDERANT qu’il est possible aux assemblées délibérantes de décider d’imputer les biens d’une valeur inférieure en section d’investissement ;

CONSIDERANT l’avis favorable de principe de la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 21 mai 2015, sous réserve des factures présentées en Conseil ;

ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’imputer en section d’investissement :

- La facture n° 12619531 de BRUNEAU pour un montant total de 53,77 € TTC, correspondant à l’achat d’une plastifieuse pour le musée.

- La facture n° 214084 d’ADIS pour un montant total de 808,70 € TTC, correspondant à l’achat de cendriers pour la salle des fêtes.

- La facture n° 1208518187 de GUILLEBERT pour un montant de 199,50 € TTC, correspondant à l’achat d’un lot d’outillage pour les espaces verts.

- La facture n° 20150627 d’HENRY pour un montant total de 1 496,40 € TTC, correspondant à l’achat de poteaux et fourreaux pour la voirie.VILLE DE MAULE

15/20

- La facture n° 20150591 d’HENRY pour un montant total de 4 735,22 € TTC, correspondant à l’achat de bancs et corbeilles pour divers emplacements de la ville.

Aucune observation sur cette délibération purement technique et récurrente.

VI. AFFAIRES GENERALES

1 VERSEMENT D’UNE GRATIFICATION DANS LES CAS DE NAISSANCE, MARIAGE, PACS ET DEPART EN RETRAITE

RAPPORTEUR : Laurent RICHARD

Suite à la validation du Comité Technique en date du 14 octobre 2014, il est proposé de mettre en place le versement d’une gratification au personnel en cas de mariage, PACS, naissance et départ en retraite. Comme nous ne sommes pas adhérents au CNAS (comité national d’action sociale), nous nous donnons la possibilité d’octroyer ces gratifications à nos agents titulaires et contractuels permanents par nos propres moyens.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée ;

VU la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDERANT qu’il est possible aux collectivités d’attribuer une gratification au personnel en cas de mariage, PACS, naissance ou départ à la retraite ;

CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission Finances – Affaires Générales - réunie le 21 mai 2015 ;

ENTENDU L’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

DECIDE de verser une gratification à verser aux agents permanents, titulaires et non titulaires, qui en font la demande :

- Mariage/PACS : 230 €

- Naissance : 220 € et 325 € pour une naissance multiple

- Retraite : 170 € + 10 € par année supplémentaire

Aucune observation sur cette délibération.

2 AVIS SUR L’ADHESION DE LA COMMUNE DE SAINT GERMAIN EN LAYE AU CIG, CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE DE LA REGION ILE DE FRANCE

RAPPORTEUR : Laurent RICHARD

La Commune de Saint Germain en Laye a sollicité son adhésion au CIG de la Grande Couronne, pour lui confier une partie de la gestion de la carrière de ses agents.

Une demande d’adhésion nouvelle nécessite l’avis de l’ensemble des adhérents, c’est pourquoi l’avis du Conseil municipal de Maule est sollicité.VILLE DE MAULE

16/20

Il est proposé de donner un avis favorable, car aucune raison ne s’y oppose.

M PALADE demande quel est l’intérêt d’adhérer au CIG.

M PICARD (directeur général des services de la commune) explique que le CIG exerce des missions obligatoires, comme le suivi de carrière des agents fonctionnaires, ou les instances paritaires de dialogue social des petites communes.

A côté de ces missions traditionnelles, le CIG propose des missions optionnelles : groupements d’achats, assistance à maîtrise d’ouvrage, remplacement temporaire d’agents…

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;

VU la loi d’orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la demande d’adhésion de la Commune de Saint Germain en Laye au Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne ;

CONSIDERANT que cette demande nécessite l’avis de toutes les collectivités adhérentes, dont la commune de Maule ;

CONSIDERANT l’avis favorable rendu par la Commission Finances – Affaires Générales, le 21 mai 2015 ;

ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire ;

Après en voir délibéré, à l’unanimité ;

EMET un avis favorable à l’adhésion de la commune de Saint Germain en Laye au Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région Ile de France.

VII. URBANISME – TRAVAUX – PATRIMOINE

1 ACQUISITION PAR LA COMMUNE D’UNE BANDE DE TERRAIN DE 10m² CADASTREE SECTION AH N° 421 APPARTENANT A MADAME HENEAULT AFIN DE PERMETTRE L’ELARGISSEMENT DU TROTTOIR.

RAPPORTEUR : Hervé CAMARD

Début 2013, la commune avait initié avec Madame Karine BABINOT l’alignement de sa propriété 10, rue de Mareil afin d’élargir le trottoir et ainsi sécuriser le cheminement des usagers et en particulier des collégiens qui se rendent à pied à leur établissement.

La commune souhaite poursuivre cette démarche sur cette portion au trottoir étroit de la rue de Mareil allant du n°4 au n°10 et a négocié à l’amiable avec Madame Catherine HENEAULT, dans le cadre là aussi d’un projet de rénovation de sa propriété, l’alignement de cette dernière sise 4, rue de Mareil.

Les premières discussions sur le sujet remontent à 2012. Dans le cadre de son projet de rénovation du bâtiment sis 4 rue de Mareil, la commune a négocié un alignement de principe avec Madame et Monsieur HENEAULT ; alignement de principe qui a été matérialisé sur le plan masse après projet du dossier de Déclaration Préalable n° 078 380 12 M 0006 (largeur totale 1,40m du fil d’eau à la face extérieur du mur reposé). Les modalités (prix, exécution, etc.) restaient à définir. Madame et Monsieur HENEAULT nous avaient précisé que les travaux d’alignement ne pourraient intervenir qu’une fois les travaux de rénovation achevés ou sur le point de l’être et cela pour éviter d’endommager le nouveau mur.VILLE DE MAULE

17/20

Les travaux de rénovation du bâtiment ont démarré en 2014.

Avec l’avancement des travaux de rénovation, la commune a relancé son projet d’alignement début 2015. Elle a souhaité porter la largeur du futur trottoir à 2 mètres comme c’est le cas devant chez Madame BABINOT au n°10 et une cession à la commune à l’euro symbolique, et a obtenu l’accord de Monsieur HENEAULT à la condition que la commune prenne à sa charge les travaux de dépose et de repose du mur.

Après plusieurs rendez-vous, le projet de clôture a été arrêté et un accord de principe assorti de prescriptions du STAP des Yvelines a été obtenu à l’occasion d’une visite sur place avec l’Architecte des Bâtiments de France le 24 mars dernier. La commune et Monsieur HENEAULT sont également tombés d’accord sur les modalités de réalisation de cette opération.

Il convient par conséquent de procéder à la régularisation foncière par la signature d’un acte notarié.

L’alignement et l’acquisition de cette bande foncière a reçu un avis favorable à l’unanimité de la commission Urbanisme, Travaux et Patrimoine lors de sa séance en date du jeudi 16 avril 2015. M CAMARD précise que le coût de reconstruction du mur de Mme HENEAULT est à la charge de la commune (comme ce fut le cas pour Mme BABINOT), pour un montant de 12 468 € HT.

Une fois cette opération réalisée, il ne restera plus qu’un couple à convaincre pour que l’alignement de cette partie de la rue de Mareil soit totalement effectué.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2121-29 et L2241-1,

CONSIDERANT le courrier de Madame Catherine HENEAULT en date du 14 avril 2015, donnant son accord sur la cession à la commune à l’euro symbolique d’une bande de terrain de 10m² figurant au plan de division du Géomètre-Expert en annexe à la condition que les travaux d’alignement soient pris en charge par la commune,

CONSIDERANT qu’il convient de procéder à la régularisation foncière par la signature d’un acte notarié en l’Office Notarial de Maîtres JOB et GIEULES,

CONSIDERANT l’avis favorable à l’unanimité de la commission Urbanisme, Travaux et Patrimoine en date du 16/04/2015,

ENTENDU l’exposé de Monsieur Hervé CAMARD, Adjoint au Maire délégué à l’Urbanisme,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’acquérir à l’euro symbolique une bande de terrain de 10 m² cadastrée section AH n°421.

DECIDE de prendre à sa charge le montant des travaux d’alignement

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte d’achat de cette parcelle.

PRECISE que l’ensemble des frais inhérents à l’acquisition seront entièrement supportés par la commune.

Cette délibération fera également l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune.VILLE DE MAULE

18/20

2 ACQUISITION A L’EURO SYMBOLIQUE DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION AO N°64.

RAPPORTEUR : Hervé CAMARD

Dans le cadre d’un projet de lotissement de 2 lots dont un à bâtir sur un terrain d’assiette d’une contenance cadastrale de 1130m² composé des parcelles cadastrées section AO n°63 à 65, situé à l’angle de l’Avenue des Alouettes et de l’Avenue Pasteur, Monsieur Daniel BASLÉ a déposé une demande de certificat d’urbanisme opérationnel et le Cabinet GEOXP (Géomètre-Expert) a déposé une déclaration préalable pour le compte de son client et propriétaire des parcelles, Monsieur Daniel BASLÉ.

Le 26 mai 2014, Monsieur Daniel BASLÉ a déposé une demande de certificat d’urbanisme opérationnel (CUb) portant sur la division de sa propriété bâtie cadastrée section AO n°63 à 65 en deux lots dont un à bâtir. Une réponse positive est intervenue le 25 septembre 2014.

Le 28 janvier 2015, le Cabinet GEOXP a déposé une déclaration préalable (DP) portant sur le même projet. Une décision de non-opposition à déclaration préalable a été prononcée par Monsieur le Maire au nom de la commune le 3 avril 2015.

Le plan de division contenu dans le dossier de DP prévoit la régularisation du lot C en l’occurrence la parcelle cadastrée section AO n°64 d’une contenance cadastrale de 85 m² en nature de trottoir.

C’est dans le cadre de l’instruction de cette demande d’autorisation d’urbanisme que le service Urbanisme de la commune a pris connaissance de la situation foncière de la parcelle cadastrée section AO n°64 et la nécessité de procéder à sa régularisation.

Lors d’un rendez-vous en mairie en date du lundi 9 mars 2015 dont l’objet portait sur la régularisation de ladite parcelle, Monsieur Daniel BASLÉ a donné son accord de principe formalisé par la réception en mairie d’une lettre d’accord sur la cession à la commune à l’euro symbolique de la parcelle AO 64 en date du 9 mars 2015.

Il convient par conséquent de délibérer afin de régulariser la situation foncière de cette parcelle.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2121-29 et L2241-1,

CONSIDERANT le projet de lotissement de 2 lots dont un à bâtir sur un terrain d’assiette composé des parcelles cadastrées section AO n°63 à 65, situé à l’angle de l’Avenue des Alouettes et de l’Avenue Pasteur,

CONSIDERANT la situation de la parcelle cadastrée section AO n°64 en nature de trottoir,

CONSIDERANT la demande de la commune auprès du propriétaire, Monsieur Daniel BASLÉ, au mois de mars 2015, de céder à l’euro symbolique sa parcelle cadastrée section AO n°64 en vue de procéder à sa régularisation,

CONSIDERANT la lettre en date du 9 mars 2015 du propriétaire, Monsieur Daniel BASLÉ, dans laquelle il autorise la rétrocession de la parcelle cadastrée section AO n°64 en faveur de la mairie de Maule pour un euro symbolique.

ENTENDU l’exposé de Monsieur Hervé CAMARD, Adjoint au Maire délégué à l’Urbanisme,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,VILLE DE MAULE

19/20

DECIDE d’acquérir à l’euro symbolique la parcelle cadastrée section AO n°64 d’une contenance cadastrale de 85m².

PRECISE que cette acquisition devra intervenir avant la vente du lot à bâtir.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte d’achat de cette parcelle.

PRECISE que l’ensemble des frais inhérents à l’acquisition seront entièrement supportés par la commune.

Cette délibération fera également l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune.

.Aucune observation sur cette délibération

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VIII. DATE DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

Le prochain Conseil Municipal se tiendra le lundi 29 juin 2015 à 20h30 en salle du Conseil.

La Commission Finances – Affaires Générales préalable (séance non publique) se déroulera jeudi 18 juin à 20h30.

Le prochain Conseil de la Communauté de Communes Gally-Mauldre aura lieu mercredi 24 juin 2015 à 18h00, en mairie de Montainville.

IX. QUESTIONS DIVERSES

Mme MANTRAND signale que des personnes suivies par le point emploi et sans domicile fixe, avaient pour habitude de recevoir leur courrier au CCAS, or depuis quelques temps ils ne le reçoivent plus. Après enquête faite auprès de la Poste, cette dernière n’a pas d’information en sa possession. Mme BIGAY s’étonne de ne pas avoir été informée avant cette déclaration en Conseil. M RICHARD demande à Mme MANTRAND de se rapprocher de Mme BIGAY pour que cette situation soit réglée.

M PALADE revient sur la suppression du marché de noël, qui au moment du budget a été justifiée par le besoin de faire des économies (en l’occurrence cette suppression permet d’économiser 11 000 €). Or, plusieurs associations ont reçu un courrier expliquant que le marché de Noël était supprimé en raison de la concomitance des élections régionales.

M RICHARD rectifie : ce sont bien les deux raisons qui justifient la suppression du marché de Noël, et cela a toujours été très clair. Bien sûr, lors du vote du budget l’accent a été mis sur la raison budgétaire qui est objective. Cela dit, la concomitance de l’élection régionale qui pose un réel problème de logistique dans le centre-ville et les bâtiments communaux, a facilité cette décision, certes difficile à prendre, de supprimer le Marché de Noël.

Mme KARM ajoute qu’il a été décidé d’organiser cette année une fête de la Saint Nicolas plus axée sur l’animation de rue pour les enfants et moins mercantile. Le périmètre occupé sera plus réduit à cause de l’élection. Nous espérons pouvoir en 2016 redonner plus d’ampleur à l’évènement. Elle rappelle que le coût d’un marché de Noël est de 15 000 € et celui de l’animation de la Saint Nicolas est de 4 000 €. L’économie représente donc 11 000 €.VILLE DE MAULE

20/20

S’agissant des deux dimanches d’élections, M RICHARD en profite pour rappeler à tous les Conseillers Municipaux leur devoir civique consistant à tenir un bureau de vote, car trop de désistements ont eu lieu pour les élections départementales de mars 2015.

Il rappelle que les élections régionales auront lieu les 6 et 13 décembre 2015 et demande à chacun de réserver ces dates sur son agenda.

X. TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES

Le tirage au sort de 12 jurés a été effectué par Mme Chantal JANCEK et Mme Chérifa DUPON, et retranscrit par Mme Sidonie KARM.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

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