Procès Verbal - PROCES VERBAL Conseil municipal du 29 juin 2015 786

Documents similaires

Procès Verbal - PROCES VERBAL du Conseil municipal du 29 juin 2020

Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL du 9 fevrier 2015

Procès Verbal - PROCES VERBAL Conseil Municipal du 1er juin 2015 7

Procès Verbal - PROCES VERBAL Conseil municipal du 8 juin 2020

Procès Verbal - PROCES VERBAL Conseil municipal du 7 decembre 2015

Procès Verbal - PROCES VERBAL Conseil Municipal du 14 avril 2015 7

Procès Verbal - PROCES VERBAL Conseil municipal du 30 mars 2026

Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 9 mars 2015

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 20 juin 2016

Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 29 juin 2015

Procès Verbal - PROCES VERBAL Conseil municipal du 29 juin 2015 786 Document publié le Lundi 29 juin 2015 par la commune de Maule. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL Conseil municipal du 29 juin 2015 786)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, VILLE DE MAULE

1/23

CONSEIL MUNICIPAL

du lundi 29 juin 2015

PROCES VERBAL

L’appel est effectué par Madame Sylvie BIGAY.

PRESENTS : M. RICHARD, M. SENNEUR, M. CAMARD, Mme AHSSISSI, Mme BIGAY, M. CHOLET, Mme QUINET, M MARTIN, Mme MANTRAND, Mme TENOT, M MANTRAND, M. LEPRETRE, Mme DESSERRE, M. LE NAOUR, Mme GIBERT, M. VILLIER, Mme HUARD, M. MAYER, Mme DUPON.

REPRESENTES :

- Mme KARM par M RICHARD

- M SEGUIER par M CAMARD

- M BENOIT par M LEPRETRE

- M LECOT par Mme BIGAY

- Mme COSYNS par Mme QUINET

- Mme POMONTI par M SENNEUR

- Mme JANCEK par M CHOLET

- M REDON par M VILLIER

- M PALADE par M MAYER

EXCUSEE :

- Mme DUBOIS

ABSENT : -

Le quorum étant atteint, M RICHARD déclare la séance ouverte.

I. Désignation du secrétaire de séance

M Gabriel LE NAOUR se propose pour être secrétaire de séance et est désigné, à l’unanimité.

II. Adoption du procès verbal du Conseil Municipal du 1er juin 2015

Le procès verbal est adopté à l’unanimité, sans observations.VILLE DE MAULE

2/23

III. Information concernant les Décisions Municipales et informations générales

III.1 INFORMATIONS GENERALES

• Ecoles

M SENNEUR informe le Conseil de la fermeture d’une classe en élémentaire Charcot. La fermeture d’une classe en maternelle Charcot a été évitée en transférant 8 enfants de la maternelle Coty, ce que les parents ont très bien compris et accepté.

Par ailleurs, pour une meilleure organisation, les horaires des nouvelles activités périscolaires seront inversés à la rentrée entre la primaire Charcot et la primaire Coty.

• Courrier reçu du groupe minoritaire Mieux Vivre à Maule

M RICHARD revient sur le courrier envoyé le 23 juin aux Conseillers municipaux par le groupe minoritaire Mieux Vivre à Maule(MVM), en réaction à la réponse, dans le Maule contacts de juin, du groupe majoritaire Liste Républicaine de Progrès (LRP)à la Tribune Libre publiée par Mieux Vivre à Maule ; il déplore vivement que des attaques personnelles aient été portées contre lui dans cette lettre, et ajoute que si l’objectif était de l’atteindre personnellement, cet objectif est atteint.

Il remercie chaleureusement son équipe car il a reçu un soutien fort et solidaire des membres de la Liste Républicaine de Progrès, qui se sont insurgés contre ces attaques, et réaffirme sa fierté sa joie de conduire une telle équipe municipale.

M RICHARD revient sur certains passages de ce courrier, comme la référence au Président du Sénat qui a diminué son indemnité, ce qui selon la lettre montre que les élus locaux pourraient faire de même. On pourrait même ajouter l’exemple du Président de la République qui a fait la même chose que le Président du Sénat... De telles comparaisons sont, selon M RICHARD, ridicules et outrancières, tant les montants respectifs de ces indemnités n’ont aucune commune mesure (allant du simple au décuple) lorsqu’on les compare à celles du Maire d’une petite commune comme la nôtre mais plus encore lorsqu’on les compare à celles des Adjoints et Conseillers délégués. Tous s’investissent énormément dans la mission qui leur a été confiée par les Maulois pour bien moins que le SMIC horaire.

Il réaffirme que la proposition de MVM nous demandant de diminuer nos indemnités pour dégager quelques menues économies budgétaires, est, selon lui et toute l’équipe LRP, purement démagogique.

Concernant le déficit public, M RICHARD est d’accord avec le contenu du courrier de Mieux Vivre à Maule, à savoir qu’effectivement le déficit et la dette publics ne se sont pas aggravés seulement depuis 2012 et l’arrivée de François Hollande aux affaires mais déjà auparavant ; le pic date de 2009/2010 suite à la grave crise financière et économique qui a secoué le pays dès la fin 2008.

M MAYER souligne que M RICHARD n’est pas revenu sur le FPIC (Fonds de péréquation), alors qu’il est incontestable que ce prélèvement a été créé sous la présidence de Nicolas SARKOZY. M RICHARD rappelle qu’il s’est déjà largement exprimé sur ce sujet, et qu’il n’avait jamais contesté la date de création du FPIC.

En revanche le montant de ce prélèvement s’est aggravé pour Maule comme pour notre communauté de communes après 2012, en raison d’une plus grande prise en compte du revenu par habitant dans le mode de calcul.

Concernant la rénovation programmée du groupe scolaire Coty et pour laquelle Mieux Vivre à Maule avait reproché à l’équipe municipale de ne pas avoir démarré les travaux et de « jouer la montre », M RICHARD réaffirme qu’on ne peut pas dépenser l’argent que l’on n’a pas : les difficultés financières nouvelles imposées par l’Etat nous obligent à revoir la programmation de ces travaux, qui restent néanmoins la priorité du mandat.VILLE DE MAULE

3/23

Par ailleurs, il est impensable de réaliser une telle opération sans avoir monté les dossiers de demandes de subventions correspondants, or celles-ci sont aujourd’hui plus rares et plus difficiles à obtenir très longues à être accordées.

En conclusion, M RICHARD déplore de nouveaux l’adresse personnelle des attaques de ce courrier de MVM, mais souhaite désormais en rester là et élever le débat.

M MAYER tient à préciser que le courrier de MVM a été adressé personnellement à Monsieur le Maire, car il est directeur de publication du Maule contacts et que dans la réponse à la Tribune libre publiée en juin, il est écrit « permettez-moi » ce qui leur a laissé supposer que seul le Maire était l’auteur de cette réponse.

M RICHARD répond que cela ne justifie en rien la personnalisation des attaques de cette lettre de MVM mais néanmoins réaffirme qu’il souhaite désormais en rester là et élever le débat.

Enfin sur la forme, Mieux Vivre à Maule reproche dans sa lettre que leur tribune libre ainsi que le droit de réponse du groupe majoritaire, aient été publiés dans le Maule contacts de juin, alors que selon le groupe minoritaire ce texte avait été remis dans les délais pour insertion dans le numéro de mai ce qui aurait été plus logique par rapport au dossier du mois traitant du budget 2015.

M RICHARD confirme que le texte de sa déclaration sur le budget 2015 en conseil municipal d’avril a bien été envoyé au service administratif pour insertion dans le compte rendu du dit conseil municipal, mais n’a pas été proposé en tant que tribune libre au service communication à temps pour insertion dans le Maule contacts de mai. Ainsi, ayant été transmis trop tardivement au service communication qui n’était plus en mesure techniquement d’insérer deux pages, c’est logiquement qu’il a été décalé au mois suivant comme la réponse de la LRP.

M MAYER répond que ce texte a été transmis dès le lendemain de la commission communication. M RICHARD confirme, mais précise justement que cela était techniquement trop tard pour la raison évoquée précédemment et ajoute que l’essentiel est que, malgré un décalage, les deux groupes aient pu s’exprimer librement.

M RICHARD propose de clore le débat et de passer au point suivant.

(Ci-joint en annexe le courrier adressé par le Groupe Mieux Vivre à Maule à Monsieur le Maire le 23 juin 2015).

• Evènements passés

- Concert donné par la Chorale Val de Mauldre au bénéfice de la Croix Rouge le 6 juin dernier : très belle représentation qui a permis de dégager environ 600 € de recettes - Repas des aînés le 11 juin dernier, servi par les membres du Bureau municipal - Le 13 juin dernier : accueil des nouveaux Maulois

- Le 13 juin encore : fête des Maule Blacks

- Le 20 juin : soirée de la fête de la musique, qui a remporté un grand succès - Le 21 juin : très belle représentation des élèves de l’école de musique

• Evènements à venir

- Festival l’aire du folk du 10 au 13 juillet

- Le 13 juillet : fête national avec feu d’artifice et bal

• Décès M ARLOT

M RICHARD a le regret de faire part au Conseil du décès accidentel de François ARLOT, Président du SIEED jusqu’en 2014VILLE DE MAULE

4/23

• Taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Pour mémoire, il est rappelé au Conseil que la taxe sur les ordures ménagères augmente de 15% à Maule et dans les 6 autres communes de Gally Mauldre adhérant au SIEED. En effet, ce Syndicat a voté pour la 2ème année consécutive une hausse très importante de sa participation (+18% en 2015), alors que dans le même temps, les 4 communes non membres du SIEED ont renégocié leur contrat de collecte avec à la clé une baisse de 18%.

La CC Gally Mauldre envisage donc sérieusement de sortir du SIEED pour négocier de meilleurs coûts pour les 11 communes ; les conditions de sortie sont toutefois difficiles, et un coût de sortie sera sans doute à payer au Syndicat.

N’ayant pas obtenu du SIEED les informations nécessaires permettant de justifier une telle hausse, la CC Gally Mauldre a voté, en Conseil communautaire du 24 juin, une motion demandant un audit permettant de comprendre précisément d’où viennent ces hausses, et de les faire cesser immédiatement.

• Maison médicale

Le 30 juin, Alexandre GRENIER directeur du RIR Ile de France, qui était venu en Conseil présenter le diagnostic de l’offre de soins sur Maule et son secteur, sera reçu par Laurent RICHARD er fera des propositions qui seront étudiées et soumises au groupe de travail récemment constitué.

• Intercommunalité

Un groupe de travail a été constitué dans le but de mutualiser plusieurs postes de dépenses ; les premières priorités sont la restauration scolaire, l’éclairage public, le nettoyage des rues et les assurances.

• Fortes chaleurs à venir

Madame Sylvie BIGAY expose les mesures prises renforcer la vigilance auprès des anciens en prévision des fortes chaleurs à venir : vigilance accrue des agents en charge du portage de repas ou de l’aide à domicile, visite des maulois les plus fragiles, visites par des étudiants et travailleurs sociaux.

III.2 DECISIONS MUNICIPALES signées en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

DECISION DU MAIRE n°22/2015 du 5 juin 2015

Le Maire de Maule

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 07 avril 2014, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Considérant les crédits inscrits au budget en cours de la commune de Maule, Considérant le besoin de confier la maîtrise d’œuvre pour la restauration de la façade Est de la tour de l’église Saint Nicolas,

Considérant la mise en concurrence effectuée par les services de la Mairie de Maule, Considérant l’offre économiquement la plus avantageuse de la société APGO Architecture et Patrimoine,VILLE DE MAULE

5/23

DECIDE

Article 1 : De contracter avec la société APGO Architecture et Patrimoine sise 35 rue merlin de Thionville – 92150 SURESNES, un marché pour la maîtrise d’œuvre pour la restauration de la façade Est de la tour de l‘église Saint Nicolas, pour un montant de 15 120,00 € H.T.

Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Mantes la Jolie et à Madame le Trésorier de Maule.

Trois offres ont été reçues pour cette mission ; l’offre de APGO est la moins onéreuse.

DECISION DU MAIRE n° 23/2015 du 9 juin 2015

Le Maire de Maule

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L. 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 7 avril 2014, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Considérant les crédits inscrits au budget en cours de la commune de Maule, Considérant qu’il convient de conclure un contrat pour la maintenance du tiers de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et des flux Helios,

DECIDE

Article 1 : De signer avec la société JVS MAIRISTEM, 7 Espace Raymond Aron – Saint Martin sur le Pré – 51013 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX, un contrat de maintenance du tiers de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et des flux Helios, aux conditions suivantes :

- Date d’effet du contrat : 01/12/2014

- Durée : maximum 4 ans

- Montant :

- Hébergement TDT-SRCI – Pack 200 documents : 120,00 € HT

- Hébergement flux Helios – Pack 5000 documents : 150,00 € HT

Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Mantes la Jolie et à Madame la Trésorière de Maule.

Cette décision est d’un faible montant.

DECISION DU MAIRE n° 24/2015 du 17 juin 2015

Le Maire de Maule

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 07 avril 2014, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,VILLE DE MAULE

6/23

Considérant les crédits inscrits au budget en cours de la commune de Maule, Considérant le besoin d’effectuer des travaux d’enfouissement des réseaux et de réaménagement de voirie Cote du Cimetière et Boulevard Saint Jacques.

Considérant la mise en concurrence effectuée par les services de la Mairie de Maule, pour l’enfouissement des réseaux et de réaménagement de voirie Cote du Cimetière et Boulevard Saint Jacques,

Considérant l’offre économiquement la plus avantageuse Lot 1 (Enfouissement des réseaux) de l’entreprise BOUYGUES Energie et lot 2 (réaménagement de la voirie) de l’entreprise MTP.

DECIDE

Article 1 : De signer avec l’entreprise BOUYGUES Energies, domiciliée 13 rue des Frères Lumière – 78373 PLAISIR Cedex, le marché relatif à l’enfouissement des réseaux Cote du Cimetière et Boulevard Saint Jacques (Lot 1), pour un montant de 250 674,90 € HT.

Article 2 : De signer avec l’entreprise MTP, domiciliée 18 rue des Louveries – 78310 COIGNIERES, le marché relatif au réaménagement de la voirie Cote du Cimetière et Boulevard Saint Jacques (Lot 2), pour un montant de 359 302,25 € HT.

Article 3 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-Préfet de Mantes la Jolie et à Madame la Trésorière de Maule.

Cette opération avait fait l’objet d’une mise en concurrence, avec réunion non obligatoire des membres de la Commission d’appel d’offres, conformément au règlement intérieur sur les marchés publics adopté par le Conseil municipal.

IV. FINANCES

1. SUBVENTIONS VERSEES AUX ASSOCIATIONS ET DECISION MODIFICATIVE N° 1 DU BUDGET COMMUNAL 2015

RAPPORTEURS : Laurent RICHARD et Alain SENNEUR

Il convient de modifier le montant des subventions 2015 attribuées aux associations, en ce qui concerne les coopératives des écoles maternelles Coty et Charcot et des écoles primaires Coty et Charcot ainsi que l’association musicale mauloise, de la manière suivante :

- Attribution d’une subvention complémentaire de 2 000 € à l’école de musique provenant : - d’une baisse de subvention de 2 000 € de la coopérative de l’école primaire Coty (article 6574). Cette subvention complémentaire se justifie par un projet d’éducation musicale à Coty avec intervention d’un musicien (article 6574).

- Attribution d’une subvention complémentaire de 500 € à la coopérative de l’école maternelle Coty provenant :

- d’une baisse de subvention de 500 € de la coopérative de l’école primaire Charcot (article 6574). Cette subvention complémentaire se justifie par un équilibrage de subvention entre les écoles.

- Attribution d’une subvention complémentaire de 500 € à la coopérative de l’école maternelle Charcot provenant :

- d’une baisse de subvention de 500 € de la coopérative de l’école primaire Charcot (article 6574). Cette subvention complémentaire se justifie par un équilibrage de subvention entre les écoles.

- Baisse de la subvention de la coopérative de l’école primaire Charcot de 6 000 € (article 6574), pour permettre l’acquisition d’ordinateurs par la mairie pour cette école (article 2183).VILLE DE MAULE

7/23

- Baisse de la subvention de la coopérative de l’école primaire Coty de 3 000 € (article 6574), pour permettre l’acquisition d’ordinateurs par la mairie pour cette école (article 2183).

Il convient aussi d’adopter une décision modificative N°1 du budget communal 2015 pour prendre en compte ces éléments.

Après lecture de l’exposé, M SENNEUR apporte une information complémentaire : l’acquisition de matériel informatique est rendu possible par une baisse de subvention à la coopérative scolaire, due à l’annulation de sorties en raison du plan Vigipirate renforcé.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée ;

VU la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération du 14 avril 2015 attribuant les subventions communales 2015 aux associations ; VU la délibération du 14 avril 2015 attribuant la subvention communale 2015 à l’association musicale mauloise ;

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de modifier le montant de certaines de ces subventions, notamment en ce qui concerne la coopérative maternelle Coty, la coopérative maternelle Charcot, la coopérative primaire Coty, la coopérative primaire Charcot et l’association musicale mauloise ; VU la délibération du 14 avril 2015 portant adoption du Budget Primitif 2015 de la commune ; CONSIDERANT qu’il convient d’adopter une décision modificative N°1 du budget communal 2015 ; CONSIDERANT l’avis favorable rendu par la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 18 juin 2015 ;

ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire, et de Monsieur Alain SENNEUR, Maire- adjoint délégué aux affaires scolaires et à la jeunesse ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

DECIDE :

DE MODIFIER comme suit les subventions communales 2015 attribuées aux associations : - Coopérative maternelle Coty : + 500 €

- Coopérative maternelle Charcot : + 500 €

- Coopérative primaire Coty : - 5 000 €

- Coopérative primaire Charcot : - 7 000 €

- Association musicale mauloise : + 2 000 €

DE PROCEDER à l’adoption de la décision modificative N°1 suivante du budget communal 2015 :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

- Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement 9 000,00

- Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante - 9 000,00 - Article 6574 – Subventions aux associations - 9 000,00

Total dépenses de fonctionnement 0,00VILLE DE MAULE

8/23

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES

- Chapitre 21 – Immobilisations incorporelles 9 000,00 - Article 2183 – matériel informatique 9 000,00

Total dépenses d’investissement 9 000,00

RECETTES

- Chapitre 021 – Virement de la section de fonctionnement 9 000,00

Total recettes d’investissement 9 000,00

SOLDE INVESTISSEMENT 0,00

Le Conseil municipal ne pose pas de question et n’émet aucune observation sur ce projet de délibération.

2. AVENANT N°2 A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA COMMUNE DE MAULE ET L’ASSOCIATION MUSICALE MAULOISE – ANNEE 2015

RAPPORTEURS : Hanane AHSSISSI et Laurent RICHARD

Le 14 avril dernier, le Conseil municipal a autorisé la signature de conventions d’objectifs et de moyens avec l’association Musicale Mauloise, prévoyant notamment le versement d’une subvention de 35 000 €.

Le 1er juin dernier, la commune a voté un avenant N°1 à cette convention pour modifier le rythme de versement.

Suite à la délibération précédente de ce jour, il convient de conclure un avenant N°2 à la convention d’objectifs et de moyens avec l’association Musicale Mauloise, dont la subvention augmente de 2 000 €, soit 37 000 € au titre de 2015, en raison de la mise à disposition d’un intervenant musical à l’école primaire Coty.

Il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;

VU la loi d’orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;

VU le décret 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;C2

VILLE DE MAULE

9/23

VU la délibération du Conseil municipal du 14 avril 2015 autorisant le Maire à signer une convention d’objectifs et de moyens avec les trois associations dont la subvention dépasse 23 000 € : l’Association Musicale Mauloise, l’US Maule Football et les Pitchoun’s ;

VU la délibération du 1er juin 2015 autorisant de signer un avenant N°1 avec l’association musicale mauloise pour modifier les modalités de versement des subventions ;

CONSIDERANT qu’il convient de signer un avenant N°2 à cette convention afin de la majorer de 2 000 € pour 2015 ;

CONSIDERANT le projet d’avenant joints en annexe à la présente délibération ; CONSIDERANT l’avis favorable rendu par la Commission Finances – Affaires Générales, le 18 juin 2015 ;

ENTENDU l’exposé de Madame Hanane AHSSISSI, Maire Adjoint délégué à la Vie Associative et à la Citoyenneté, et de Monsieur Laurent RICHARD, Maire ;

Après en voir délibéré, à l’unanimité ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer pour l’année 2015 un avenant N°2 à la convention d’objectifs et de moyens avec l’Association Musicale Mauloise, afin de majorer sa subvention de 2000 € pour 2015.

DIT que toutes les autres clauses de la convention ou de l’avenant N°1 demeurent inchangées.

Aucune observation sur cette délibération purement technique.

3. ENGAGEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTION AU S.T.I.F. DANS LE CADRE DE LA MISE EN ACCESSIBILITE DES TRANSPORT PUBLICS.

RAPPORTEUR : Philippe CHOLET

Dans le cadre de la loi n° 2005-102 du 11 Février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, et afin d’atteindre l’objectif de l’accessibilité de l’ensemble de la chaîne de déplacement, le Syndicat des Transports d’Ile de France (S.T.I.F.) se propose d’apporter une aide financière à hauteur de 75% du coût HT aux collectivités s’engageant financièrement sur la mise en accessibilité de chacun des points d’arrêt de car de sa compétence desservant une ligne prioritaire, sauf en cas d’impossibilité technique avérée.

Il convient pour ce faire de notifier au S.T.I.F. cet engagement, le coût financier et le calendrier de mise en œuvre pour chacun des points d’arrêt concernés pour lesquels il n’existe pas d’impossibilité technique avérée.

Le S.T.I.F. élaborera alors le Schéma Directeur d’Accessibilité – Agenda d’Accessibilité Programmée (SDA-ADAP) francilien, et le transmettra au Préfet pour le 26 Septembre 2015.

L’arrêt pour lequel la subvention est demandée est le suivant :

- Gare SNCF de Maule (511 vers Saint Germain en Laye) pour un coût estimatif de 25 000 € H.T., et une subvention sollicitée de 18 750 € (75%)

M CHOLET explique qu’il existe deux arrêts devant la gare, l’un en haut et l’autre au niveau du Boulevard Paul Barré. Le premier ne peut pas être mis aux normes car le sol est trop pentu. L’autre est déplacé pour être mis en accessibilité handicapés.

Mme GIBERT souligne que rien n’est prévu pour s’abriter sous le 2ème abribus. M CHOLET répond que c’est en raison d’un problème de largeur de voie, et de présence d’arbres derrière.VILLE DE MAULE

10/23

M MAYER demande si ce problème peut être contourné en déplaçant l’arrêt haut ? M CHOLET répond que cet emplacement appartient à RFF, et qu’il faudrait donc négocier avec RFF. M RICHARD demande que cette possibilité soit étudiée.

M CAMARD revient sur l’arrêt dont il est question dans la délibération, et demande si nous pourrions en profiter pour élargir le trottoir qui est particulièrement étroit à cet endroit ?

Nous serions peut-être contraints d’aménager une chicane pour maintenir constante la largeur de voie. Ce point est à vérifier.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées ;

VU le décret n° 2014-1321 du 4 novembre 2014 relatif au S.D.A.- A.D.A.P. pour la mise en accessibilité des services de transport public de voyageurs ;

VU le décret n° 2014-1323 du 4 novembre 2014 relatif aux points d’arrêt des services de transport public à rendre accessibles de façon prioritaire aux personnes handicapées et précisant la notion d’impossibilité technique avérée ;

VU le Code des Transports et notamment :

- Les articles L 1112-1 à L 112-10, et L 3111-7-1

- Les articles R 1112-11 à R 1112-22

- Les articles D 1112-1 à D 1112-15

CONSIDERANT que la Ville de Maule a déjà initié la mise en accessibilité des points d’arrêts de bus suivant :

- Paul Barré dans les deux sens

- Pré Rollet dans les deux sens

CONSIDERANT que le point d’arrêt Gare SNCF (511 vers Aubergenville) fait l’objet d’une impossibilité technique avérée (la voirie qui supporte le point d’arrêt présente une pente supérieure à 5%) ;

CONSIDERANT son engagement sur le maintien de l’accessibilité des points d’arrêt actuellement accessibles ;

CONSIDERANT l’engagement de la Commune sur la mise en accessibilité du point d’arrêt précité ;

CONSIDERANT l’avis favorable rendu par la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 18 juin 2015 ;

ENTENDU l’exposé de Monsieur Philippe CHOLET, Adjoint au Maire délégué aux Travaux et à la sécurité des Bâtiments Communaux ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;VILLE DE MAULE

11/23

1/DECIDE de solliciter du S.T.I.F., une subvention pour l’aménagement d’arrêts de transports en commun,

Programme Dépense subventionnable H.T. Taux de subvention Subvention demandée

Mise en accessibilité

arrêt : Gare SNCF de

Maule (511 vers

Saint Germain en

Laye)

25 000 € HT 75 % 18 750 € HT

2/ S’ENGAGE à utiliser cette subvention, sous son entière responsabilité, pour la mise en accessibilité des points d’arrêts et conformes à l’objet du programme.

3/S’ENGAGE à financer la part de travaux restant à sa charge,

4/S’ENGAGE à faire les travaux dans un délais de deux ans, en fonction de la date de confirmation de la participation du S.T.I.F. à leur financement

5/ AUTORISE le Maire à effectuer toute démarche et signer tout document à cet effet, et notamment le Schéma Directeur d’Accessibilité – Agenda d’Accessibilité Programmée (SDA-ADAP)

4. SIMPLIFICATION DES MODALITES DE PAIEMENT DES PARTICIPATIONS LIEES AUX NOUVELLES ACTIVITES PERISCOLAIRES

RAPPORTEUR : Alain SENNEUR

Suite à la mise en place de la facturation des Nouvelles Activités Périscolaires, plusieurs simplifications apparaissent souhaitables ; en effet de nombreuses familles privilégient dans une très large mesure le paiement mensuel. D’autre part, les réductions pour familles nombreuses méritent d’être clarifiées, sans que cette simplification n’ait d’incidence financière.

Ceci se traduit par les simplifications suivantes :

- Généraliser le paiement mensuel sur 10 mois, car seules 3 familles paient au trimestre - Instaurer un tarif mensuel de 13,20 € sur 10 mois (l’équivalent de 44 € X 3 trimestres = 132 € à l’année, divisé par 10 mois soit 13,20 € par mois)

- Matérialiser en tarif les réductions accordées aux fratries : tarif 2 enfants 11.88 euros par enfant ; tarif 3 enfants 11 euros par enfant ; tarif 4 enfants 10.23 euros par enfant.

Cette simplification correspond donc à la réalité, et répond aux attentes des familles. Par ailleurs la modification simplifiera également le travail du service concerné par la facturation et l’encaissement des participations familiales.

LE CONSEIL MUNICIPAL,VILLE DE MAULE

12/23

VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;

VU la loi d’orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;

VU le décret N°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires ;

VU la délibération du Conseil municipal du 17 mars 2014 relative à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires ;

VU la délibération du Conseil municipal du 9 février 2015 relative à l’adoption du tarif des temps d’activités scolaire (TAP) pour 2015 ;

CONSIDERANT qu’il convient de simplifier les modalités de paiements des participations liées aux Nouvelles Activités Périscolaires ;

CONSIDERANT l’avis favorable rendu par la Commission Finances – Affaires Générales rendu le 18 juin 2015 ;

Entendu l’exposé de Monsieur Alain SENNEUR, Adjoint au Maire délégué au Scolaire, au Périscolaire et à la Jeunesse ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

ADOPTE les modalités de paiement suivantes des Nouvelles Activités Périscolaires à compter du 1er juillet 2015, dont il est rappelé que l’inscription au trimestre demeure obligatoire :

- Tarif mensuel de 13.20 €

- Tarif 2 enfants : 11.88 € par enfant

- Tarif 3 enfants : 11 € par enfant

- Tarif 4 enfants : 10.23 € par enfant

Le Conseil Municipal n’émet pas d’observations et ne pose pas de questions.

5. FACTURES A PASSER EN INVESTISSEMENT

RAPPORTEUR : Laurent RICHARD

Des factures devant être mandatées en section de fonctionnement peuvent, sur autorisation du Conseil Municipal, être passées en investissement.

Il convient donc de prendre une délibération en ce sens.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;

VU la loi d’orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L1612-11 ; VU l’instruction budgétaire et comptable M14 ;\w

\w

VILLE DE MAULE

13/23

VU l’arrêté du Ministère de l’Intérieur en date du 26 octobre 2001, et la circulaire du 26 février 2002, relatifs à l’imputation des dépenses du secteur public local, fixant à 500 € le seuil au-dessous duquel les biens meubles ne figurant pas dans la liste visée à l’article 2 sont comptabilisés en section de fonctionnement ;

CONSIDERANT qu’il est possible aux assemblées délibérantes de décider d’imputer les biens d’une valeur inférieure en section d’investissement ;

CONSIDERANT l’avis favorable de principe de la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 18 juin 2015, sous réserve des factures présentées en Conseil ;

ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’imputer en section d’investissement :

- La facture n° 5228797 de LEGALLAIS pour un montant total de 296,21 € TTC, correspondant à l’achat de matériel de plomberie pour les WC des écoles.

- La facture n° FA1322503 d’AGRIFOURNITURES TRANOVA pour un montant total de 686,69 € TTC, correspondant à l’achat de supports pour plantes grimpantes.

- La facture n° FA664451 d’ATECH pour un montant total de 822,00 € TTC, correspondant à l’achat de supports pour balconnières.

- La facture n° 168222 de CASTORAMA pour un montant de 327,00 € TTC, correspondant à l’achat de barbecues pour le service culturel.

- La facture n° H-15-500579 de MAGIRUS CAMIVA pour un montant total de 980,17 € TTC, correspondant à l’achat de tuyaux, robinet et fût de lance pour le nettoyage du marché. Pas d’observations sur cette délibération récurrente et purement technique.

V. URBANISME – TRAVAUX

1. PRINCIPE D’UNE CESSION AU BAILLEUR SOCIAL LOGIRYS DU TERRAIN D’ASSIETTE DU FUTUR EHPAD DE MAULE.

RAPPORTEURS : Laurent RICHARD et Hervé CAMARD

Depuis le mois de janvier dernier, le bailleur social qui va assurer la maîtrise d’ouvrage de la construction de l’EHPAD Le Bon Accueil à Maule, a été choisi notamment par la Fondation Caisse d’épargne pour la Solidarité. Il s’agit du bailleur social LogiRys, filiale du Groupe Polylogis, spécialisé dans le logement des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées.

Le plan de financement de l’opération prévoit notamment des financements à faible taux sous forme d’emprunts bonifiés par l’Etat et une subvention de la région Ile-de-France, via l’A.R.S.

Pour obtenir ces sources de financement de l’Etat et la subvention de la Région, LogiRys doit déposer au plus tard en octobre prochain une demande d'agrément PLUS/PLS (Prêt Locatif à Usage Social/Prêt Locatif Social) auprès de la DRILH (Direction Régionale et Interdépartementale de l'Hébergement et du Logement) et une demande de subvention auprès de la Région pour espérer être financé sur 2015.

Parmi les éléments constitutifs des dossiers de demande figurent la promesse de vente.

C’est la raison pour laquelle LogiRys souhaite signer une promesse de vente dans les meilleurs délais.

Par conséquent, il convient de délibérer afin d’adopter le principe d’une cession à LogiRys d’une partie du terrain communal composé des parcelles cadastrées section E n°152 et 344 sis Route de Jumeauville.VILLE DE MAULE

14/23

Cette délibération a pour objectif d’autoriser le Maire à signer une promesse de vente d’une parcelle d’une surface d’environ 12 000 m2, à détacher des parcelles communales cadastrées section E N°152 et 344, au prix de 400 000 € net vendeur.

M RICHARD rappelle que le terrain a été acquis non constructible pour une valeur de 25 000 € auprès de Mme PIGOZZI, journaliste et écrivain.

Il s’agissait d’un terrain agricole, devenu aujourd’hui constructible pour un service public à caractère social ou médicosocial.

De ce fait, un effort a été fait sur le prix de vente, de 400 000 €, ce qui est inférieur au prix qui aurait été demandé pour une opération privée. Cet effort permet de garantir un prix de journée bas pour les pensionnaires de l’EHPAD, et qui permet en outre un abondement de l’Agence Régionale de Santé et du Conseil départemental. Cet élément a pesé dans la décision de retenir Maule comme site d’implantation. Cette vente reste toutefois une très bonne affaire pour la commune compte tenu du prix d’acquisition.

Un concours d’architecte a été fait avec 110 réponses. 4 dossiers ont été retenus, avant le choix final à effectuer.

La chronologie est rappelée :

- Le bailleur doit pouvoir justifier d’une promesse de vente pour solliciter des financements - Le service du Domaine doit procéder à une évaluation

- Une seconde délibération devra ensuite être adoptée par le Conseil municipal - Par ailleurs, un bornage des parcelles sera à effectuer, car la commune cède environ 12 000 m2 et reste propriétaire de 9 000 m2

-

Mme MANTRAND demande à combien est estimé le m2 ?

M CAMARD indique que l’évaluation des Domaines le précisera, et cela dépend de la surface exacte à céder, mais nous obtiendrons 400 000 m2 nets vendeurs.

Des aménagements seront par ailleurs à prendre en charge : gaz, accès…

M MAYER demande que l’on étudie à cette occasion tout ce qui peut améliorer l’accès de cette sortie de Maule. M RICHARD est d’accord sur le principe, mais tient à limiter les coûts pour conserver une partie du produit de la cession.

M MAYER souligne que l’emplacement est proche d’une fosse à lisier. M CAMARD et M CHOLET répondent que l’emplacement est très loin de cette fosse, et qu’il n’y a aucun risque que ce lisier, s’il s’écoule un jour, touche l’EHPAD.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2121-29 et L2241-1,

Vu la délibération du Conseil Municipal de Maule en date du 16 décembre 2013 portant engagement de principe du Conseil Municipal de Maule sur l’implantation d’un EHPAD sur le territoire communal,

Vu la délibération du Conseil Municipal de Maule en date du 30 juin 2014 prescrivant la mise en révision allégée du PLU de Maule afin de permettre la création d’un EHPAD,VILLE DE MAULE

15/23

Considérant que le bailleur social LogiRys, filiale du Groupe Polylogis, spécialisé dans le logement des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées va assurer la maîtrise d’ouvrage et le portage immobilier de l’opération de transfert de l’EHPAD Le Bon Accueil à Maule,

Considérant que le plan de financement de l’opération prévoit notamment des financements de l’Etat et une subvention de la région Ile-de-France,

Considérant que pour obtenir ses financements de l’Etat et la subvention de la région, LogiRys doit déposer au plus tard en octobre prochain une demande d'agrément PLUS/PLS auprès de la DRILH et une demande de subvention auprès de la région pour espérer être financé sur 2015,

Considérant que parmi les éléments constitutifs des dossiers de demande figurent la promesse de vente,

Considérant que LogiRys souhaite signer une promesse de vente dans les meilleurs délais,

Considérant qu’il convient de délibérer afin d’adopter le principe d’une cession à LogiRys d’une partie du terrain communal composé des parcelles cadastrées section E n°152 et 344 sis Route de Jumeauville.

Entendu l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire, et de Monsieur Hervé CAMARD, Adjoint au Maire Délégué à l’Urbanisme,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE le principe d’une cession au prix de 400 000 € net vendeur au bailleur social LogiRys du terrain d’assiette du futur EHPAD Le Bon Accueil d’une surface d’environ 12 000m² (à déterminer) à détacher des parcelles communales cadastrées section E n° 152 et 344, d’une contenance cadastrale de 23 349 m2.

DIT que l’emprise et la surface exactes du terrain d’assiette seront déterminées par le plan de division à réaliser ultérieurement par le Cabinet CHARTRAIN, Géomètre-Expert à Maule.

DECIDE de saisir le Service du Domaine afin d’obtenir une évaluation de la valeur vénale des parcelles cadastrées section E n° 152 et 344 ; valeur qui ramené au m², permettra de déterminer la valeur du bien à céder une fois sa surface mesurée par le Cabinet CHARTRAIN.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer une promesse de vente d’une parcelle d’une surface d’environ 12 000 m2 à détacher des parcelles communales cadastrées section E n° 152 et 344, au prix de 400 000 € net vendeur.

PRECISE que l’ensemble des frais inhérents à la vente seront entièrement supportés par l’acquéreur.

DECIDE de procéder à la division foncière et au bornage du terrain communal composé des parcelles cadastrées section E n° 152 et 344 afin de déterminer le terrain d’assiette du futur EHPAD Le Bon Accueil.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le pouvoir habilitant le Cabinet CHARTRAIN à procéder à cette division.

PRECISE qu’une nouvelle délibération sera prise après division et nouvelle numérotation des parcelles communales cadastrées section E n°152 et 344 afin d’entériner la division, de décider de céder au prix de 400 000 euros net vendeur la parcelle à créer correspondant au terrain d’assiette du futur EHPAD et de saisir le Service du Domaine pour acceptation de la valeur de cession.VILLE DE MAULE

16/23

Cette délibération fera également l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune.

2. INCORPORATION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AP N° 11 DANS LE DOMAINE PRIVE COMMUNAL.

RAPPORTEUR : Hervé CAMARD

Par arrêté municipal n°2014-BPVSM-02 en date du 10 octobre 2014, Monsieur le Maire a constaté la vacance de l’immeuble cadastré section AP n°11 sis rue Pasteur entre les numéros 57 et 59. Cet immeuble n’a pas de propriétaire connu et les contributions foncières n’ont pas été acquittées depuis plus de trois ans.

Le propriétaire disposait d’un délai de six mois à compter de l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité de l’arrêté susvisé pour se faire connaître sans quoi l’immeuble serait présumé sans maître.

Le propriétaire ne s’étant pas fait connaître dans ce délai, l’immeuble est présumé sans maître. Il convient par conséquent de l’incorporer dans le domaine privé de la commune.

M CAMARD précise que la parcelle est d’une consistance de 1 258 m2, et est évaluée entre 150 et 160 000 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le code civil et notamment son article 713,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L1123-1, L1123-3 et R1123-1,

Vu l’avis de la commission communale des impôts directs en date du 13 février 2014,

Vu l’arrêté municipal n°2014-BPVSM-02 en date du 10 octobre 2014 portant constatation de la vacance de l’immeuble cadastré section AP n°11 sis rue Pasteur entre les numéros 57 et 59,

Considérant que l’immeuble sis rue Pasteur entre les numéros 57 et 59 n’a pas de propriétaire connu et que les contributions foncières n’ont pas été acquittées depuis plus de trois ans,

Considérant que le propriétaire ne s’est pas fait connaître dans un délai de six mois à compter de l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité de l’arrêté susvisé,

Considérant dès lors que le bien est présumé sans maître et qu’il convient de l’incorporer dans le domaine privé de la commune,

Entendu l’exposé de Monsieur Hervé CAMARD, Adjoint au Maire délégué à l’Urbanisme, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’incorporer le bien cadastré section AP n°11 sis rue Pasteur entre les numéros 57 et 59 dans le domaine privé de la commune.VILLE DE MAULE

17/23

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre l’arrêté constatant l’incorporation dudit bien dans le domaine privé de la commune et à signer tous les documents et actes nécessaires à cet effet.

DIT que les modalités pratiques du transfert de propriété seront réalisées par l’Office Notarial de Maule. DIT que la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardives des dates suivantes : date de sa réception en Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie ou date de sa publication.

DIT que dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l’autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l’introduction du recours gracieux.

3. INCORPORATION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AR N° 128 DANS LE DOMAINE PRIVE COMMUNAL.

RAPPORTEUR : Hervé CAMARD

Par arrêté municipal n°2014-BPVSM-01 en date du 10 octobre 2014, Monsieur le Maire a constaté la vacance de l’immeuble cadastré section AR n°128 sis rue du Bois entre les numéros 8 et 12. Cet immeuble n’a pas de propriétaire connu et les contributions foncières n’ont pas été acquittées depuis plus de trois ans.

Le propriétaire disposait d’un délai de six mois à compter de l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité de l’arrêté susvisé pour se faire connaître sans quoi l’immeuble serait présumé sans maître.

Le propriétaire ne s’étant pas fait connaître dans ce délai, l’immeuble est présumé sans maître. Il convient par conséquent de l’incorporer dans le domaine privé de la commune.

M CAMARD précise que la parcelle est d’une consistance de 1 456 m2, et est évaluée entre 210 et 220 000 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le code civil et notamment son article 713,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L1123-1, L1123-3 et R1123-1,

Vu l’avis de la commission communale des impôts directs en date du 13 février 2014,

Vu l’arrêté municipal n°2014-BPVSM-01 en date du 10 octobre 2014 portant constatation de la vacance de l’immeuble cadastré section AR n°128 sis rue du Bois entre les numéros 8 et 12,

Considérant que l’immeuble sis rue du Bois entre les numéros 8 et 12 n’a pas de propriétaire connu et que les contributions foncières n’ont pas été acquittées depuis plus de trois ans,

Considérant que le propriétaire ne s’est pas fait connaître dans un délai de six mois à compter de l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité de l’arrêté susvisé,VILLE DE MAULE

18/23

Considérant dès lors que le bien est présumé sans maître et qu’il convient de l’incorporer dans le domaine privé de la commune,

Entendu l’exposé de Monsieur Hervé CAMARD, Adjoint au Maire délégué à l’Urbanisme,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’incorporer le bien cadastré section AR n°128 sis rue du Bois entre les numéros 8 et 12, dans le domaine privé de la commune.

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre l’arrêté constatant l’incorporation dudit bien dans le domaine privé de la commune et à signer tous les documents et actes nécessaires à cet effet.

DIT que les modalités pratiques du transfert de propriété seront réalisées par l’Office Notarial de Maule.

DIT que la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardives des dates suivantes : date de sa réception en Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie ou date de sa publication.

DIT que dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l’autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l’introduction du recours gracieux.

4. CESSION A L’EURO SYMBOLIQUE DE LA PARCELLE COMMUNALE NOUVELLEMENT CADASTRÉE SECTION AK N°79 AU SYNDICAT MIXTE REGION MAULE (ANCIENNEMENT SIVOM DU COLLEGE DE LA MAULDRE) EN VUE DE PROCEDER A LA RÉGULARISATION DE L’ASSIETTE FONCIERE DU GYMNASE DANIEL DEMAISON.

RAPPORTEUR : Hervé CAMARD

Par délibération en date du 15 décembre 2014, le Conseil Municipal a décidé :

- d’abroger la délibération du Conseil Municipal du lundi 22 juin 2009,

- d’adopter le principe d’une cession à l’euro symbolique du terrain d’assiette du gymnase Daniel DEMAISON au Syndicat Mixte de la Région de Maule dont l’emprise sera déterminée par le plan de division à réaliser par le Cabinet CHARTRAIN,

- de procéder à la division de la parcelle communale cadastrée section AK n°56 afin de déterminer le terrain d’assiette du gymnase Daniel DEMAISON.

Le Cabinet CHARTRAIN a procédé en 2015 à la division de la parcelle communale cadastrée section AK n° 56 et a obtenu la nouvelle numérotation cadastrale.

La parcelle créée constituant le terrain d’assiette du gymnase Daniel DEMAISON est la parcelle cadastrée section AK n°79 d’une surface de 4069m².

En outre, le plan de division comporte deux servitudes :

- une servitude de passage piétons et véhicules grevant la parcelle cadastrée section AK n°79 au profit de la parcelle créée cadastrée section AK n°77 restant propriété de la commune (parcelle boisée située derrière le gymnase Daniel DEMAISON) afin de permettre l’entretien de celle-ci, - une servitude d’évacuation des eaux pluviales de toiture du gymnase grevant la parcelle AK n°77 au profit de la parcelle AK n°79.VILLE DE MAULE

19/23

La délibération en date du 15 décembre 2014 précisait qu’une nouvelle délibération sera prise après division et nouvelle numérotation de la parcelle communale cadastrée section AK n°56 afin de décider de céder à l’euro symbolique la parcelle nouvellement créée et de saisir le Service du Domaine pour estimation de sa valeur vénale et qu’en cas d’estimation du Domaine supérieure à 10% de la valeur négociée avec le Syndicat Mixte Région Maule (SMRM) soit une valeur supérieure à 1,10 euros, une nouvelle délibération sera à prendre afin de motiver et de justifier la cession à l’euro symbolique.

Il convient par conséquent de poursuivre la procédure engagée fin 2014 et de décider de céder à l’euro symbolique la parcelle cadastrée section AK n°79 d’une surface de 4069m² constituant le terrain d’assiette du gymnase Daniel DEMAISON au SMRM et de saisir le Service du Domaine pour une évaluation officielle de la valeur vénale de la parcelle AK n°79.

PROJET DE DELIBERATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2121-29 et L2241-1,

Vu la délibération du Conseil Municipal de Maule en date du 15 décembre 2014 relative à la division de la parcelle communale cadastrée section AK n°56 en vue de procéder à la régularisation de transfert de propriété de l’assiette foncière du gymnase DEMAISON appartenant au Syndicat Mixte Région Maule (SMRM),

Considérant la délibération en date du 15 décembre 2014 par laquelle le Conseil Municipal a décidé d’abroger la délibération du Conseil Municipal du lundi 22 juin 2009, d’adopter le principe d’une cession à l’euro symbolique du terrain d’assiette du gymnase Daniel DEMAISON au SMRM dont l’emprise sera déterminée par le plan de division à réaliser par le Cabinet CHARTRAIN et de procéder à la division de la parcelle communale cadastrée section AK n°56 afin de déterminer le terrain d’assiette du gymnase Daniel DEMAISON,

Considérant que le Cabinet CHARTRAIN a procédé en 2015 à la division de la parcelle communale cadastrée section AK n° 56 et a obtenu la nouvelle numérotation cadastrale auprès des services du cadastre,

Considérant que le plan de division comporte deux servitudes à savoir une servitude de passage piétons et véhicules grevant la parcelle cadastrée section AK n°79 au profit de la nouvelle parcelle cadastrée section AK n°77 restant propriété de la commune (parcelle boisée située derrière le gymnase Daniel DEMAISON) afin de permettre l’entretien de celle-ci, et une servitude d’évacuation des eaux pluviales de toiture du gymnase grevant la parcelle AK n°77 au profit de la parcelle AK n°79,

Considérant que la délibération du Conseil Municipal du 15 décembre 2014 précisait qu’une nouvelle délibération sera prise après division et nouvelle numérotation de la parcelle communale cadastrée section AK n°56 afin de décider de céder à l’euro symbolique la parcelle nouvellement créée et de saisir le Service du Domaine pour estimation de sa valeur vénale et qu’en cas d’estimation du Domaine supérieure à 10% de la valeur négociée avec le SMRM soit une valeur supérieure à 1,10 euros, une nouvelle délibération sera à prendre afin de motiver et de justifier la cession à l’euro symbolique,

Considérant qu’il convient par conséquent de poursuivre la procédure engagée fin 2014 et de décider de céder à l’euro symbolique la parcelle cadastrée section AK n°79 d’une surface de 4069m² constituant le terrain d’assiette du gymnase Daniel DEMAISON au Syndicat Mixte Région Maule et de saisir le Service du Domaine pour une évaluation officielle de la valeur vénale de la parcelle AK n°79,

Entendu l’exposé de Monsieur Hervé CAMARD, Adjoint au Maire Délégué à l’Urbanisme,

Après en avoir délibéré,VILLE DE MAULE

20/23

RECONNAIT avoir pris connaissance du plan de division n°5983 figurant dans le dossier de division foncière et de bornage sous la référence n°14221/5983 chez le Cabinet CHARTRAIN qui lui a été soumis.

APPROUVE le plan de division qui lui a été soumis.

DECIDE de céder à l’euro symbolique au SMRM la parcelle communale nouvellement cadastrée section AK n°79 d’une surface de 4069m² constituant le terrain d’assiette du gymnase Daniel DEMAISON.

DECIDE de saisir le Service du Domaine pour obtenir une évaluation de la valeur vénale de la parcelle cadastrée section AK n°79.

PRECISE qu’en cas d’estimation du Service du Domaine supérieure à 10% de la valeur négociée avec le SMRM soit une valeur supérieure à 1,10 euros, une nouvelle délibération sera à prendre afin de motiver et de justifier la cession à l’euro symbolique.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de vente de la parcelle communale cadastrée section AK n°79.

RAPPELLE que l’ensemble des frais inhérents à la vente seront entièrement supportés par le Syndicat Mixte Région Maule anciennement SIVOM du Collège de la Mauldre.

Cette délibération fera également l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune.

************************************

VI. DATE DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

Le prochain Conseil municipal se tiendra lundi 28 septembre 2015 à 20h30, en salle du Conseil.

Pour les membres concernés, la prochaine Commission Finances – Affaires Générales se tiendra jeudi 17 septembre à 20h30 (séance non publique).

VII. QUESTIONS DIVERSES

M MAYER repose la question de la fermeture de la gare, et demande si cette fermeture est définitive ou pas ?

M LEPRETRE indique que la commune a rencontré la SNCF qui veut valoriser son patrimoine en aménageant des espaces conviviaux, avec possibilité de co-working (ou télécentres) au premier étage, et services au rez de chaussée.

Les télécentres seraient dédiés aux travailleurs indépendants, et équipés de fibre optique.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h55.Monsieur Laurent RICHARO

Maire de Maule

Maule, le 22 juin 2015.

Monsieur ie Malre.

Lors du Conseil Municipal du 14 avril dernier relatif au vote du budget primitif 2015, les élus de la liste Mieux

Vive à Maule ont fait part de leur avis, Celui-ci a té imsèré dans fa Tribune 1bre du Maule Contacts da juin,

ainsi que le texte de votre groupe av titre du droit de réponse.

Sur Là forme, nous aurtons souhaité que fe Moule Contacts de mai, essentiellement consacré à vos

explications et commentaires au suet du vote du budget primitif 201$ (7 pages, plus vatre éditorial puisse

inclure aussi notré & explication de vote »,

Tous les éléments du débat exprimés Jors du Conseil Municipal suraent été alors réunis eh comméhensibles

par tous.

Bien qua notre texte aït été rernis dans les délais, 3 ls demande du service Communleatlon, a dIffusion a ête

reportée dan: le Maule £ontacts de Juin.

Force est de constater que ce repart d’un mois était, pour vous, tactique: affaibllr la pertinence de nos

propos.

Nous dénonçons ce procédé déloyal qui étalt égatement destiné à vous donner du temps [du 14 avril à fin

mail pour rédiger une réponse dant nous analysons le fond ci-après.

Sur le fond, nous sommes scandalisés par ls manière avec taqueile vous déformez nos propos.

Nous rappeions que Les élus de Mieux Vivre à Meule se sont toujours inscrkts dans Une démarche critique et

constructive, sans privilégier la polémique; démarche que vous ave, vous-même, félicitée dors de [a

dernière cérémonie des vœux, et à plusieurs autres Decasions.

Vos propos sent en complet tétalage au regard de votre réaction modérée à {a suite de la fecture de notre

avis lors du Consell Municipal. Votre texte est agressif et, surtout, caricatural. Cola doit tenir au fait que,

lors du Conseit Municipal, à n'y a ni public, ni journalistes, donc pas d'anjeu d'image pour vos, alors que le

Maule Contacts sera Au par la population. If faut donc en montrer, quitte à forcer /e trait.

VILLE DE MAULE

21/23

ANNEXE AU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2015 : courrier adressé par le Groupe Mieux Vivre à Maule à Monsieur le Maire le 23 juin 2015Votre texte est MeENnSOnEEr car nous n'avons jamais dis QUE NOUS :

- souhaitions o le recours syslérnatique à l'impôt »,

- voulons « éngager à fa hâte d'importants investissements pour l'école Coty ».

- avions r fe monopRie du souét Ge là bonne éducation de no$ enfants ».

En fait, voits h’aéceptez pas que Mieux Vivre 3 Maule montre qu'il peut y avoir d'autres priorités &n matière

d'investissements, et Que nous le fassiuns séevuir,

Par ailleurs, vous écrivez que ‘les dérives de la dette et des déficits de l'état ne cesseni de s'accentuer plus

fortement enéorc depuis que François Hollande et se: gauvernements successifs sont aux affaires".

Vous pourrez
d'affirmer, faut-il énéurs prouver. Nous devons la vérité 3 nos concitoyens.

Vos propos sont également insultants pour nous, élus, et plus largernent pour notre ste.

Vous, Monsieur ie Malre, et non votre groupe Imeloritaite, nous traltez de « démagogues » lursque nous

proposons une séduction légère de vas indemnités, ainsi que celles de vos adjoints. Cette proposition

réaliste permettait néanmoins de maintenir un marché de Hoël qui apporte beaucoup d'animation dans

notre commune et qui gst apprécié par beslcoup de fAauloïs. Ce n'est pas rien. Ave cette décision, vous

risquez d'annuler les nombreuses années d'ef'ort et de motivation des personnes qui ont créé et contribué

au succés de ce marché,

CL, pour ce qui esl de la démagogie, relisez donc vos propos concernant la péréquation mise en glace par

Morisieus Micolas Sarkozy et pour laquelle vous insinuez, grossièrement, que l'argent prélevé dans nos

communes est redistribué auprès de collectivités mal gérées. Hous avons déjà eu l’occasion, à plusieurs

reprises, de condamner cettà canicture,

Vous, Monsieur le Maire, nous dites « Jndigne » de cette proposition de dirwinution des indemnités dés élus.

Considérez-vous égalarment que Monsieur Gérard Larcher, Président du Sénat at l'un de vés meéntors dan le

motida palilique, ait gris une décision indigne de lui quand à 2 diminuë san indemnité de 30 %, Et, même,

Monsieur Chaude Bertolone, Président de l’Assemblée Natlonale, n'a pas dû Ruger là situation Indlgne quand

Il à subkvi son exemple. Pour nous, au contraire, ses décisions sont tout à fakt réspectables et doivent être

saluèes.

Ces Oulrarnces n'honvrent pas le débat démocratique. Le respecl mutuel esl nécessaire au bon

fonctionnement de nas institutrons. H ne peut s‘affranchir de ?'écoute de l'autre. Nous nous y efforçans.

Nous vous prions de croire à nos saltéætinns républicaines.

Les élus de Mieux Viveà Maule.

Sylvain lAsvyer, Chénfs Dupon, 4lain Palade

Ad. oO 7 Avec ropie de ce courrier aux membres du Consrif Mfunicions.

VILLE DE MAULE

22/23Le déficit public |

@En milirrds d'euros |

146 | ||

120 - - —— ———— = — —— — |

-0s

DE

£6s =

430 +

Mi 63

D 3a | CRA &

4 83 = à 22 5n 22 2

1 li il Hi | Q + - r » . v

19583 1990 idée sr 19% 19% 200 200 2004 20% 2008 2010 DD 2064

Extrait du procès-verbal du Conseil Municipal du 9 mars 2015 :

« Le déficit public s’est fortement creusé depuis quelques années (7,5% en 2009, 7,1% en 2010) aveènit dé diminuér progressivement 45,7% du PIB en 2011, 1,5 % en 2012, 3,6% en 2012).

En 2014, le déticit public a atteint 4,4% contre 3,B% prévus. Pour 2015, l'okjectif affiché en loi de finances ést de ramener ce déficit à 4,3% 8n 2015, puis 3,8% en 2016 et 2,8% en 2017, »

VILLE DE MAULE

23/23