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Compte-Rendu - CR 23 FEVRIER 2023
Compte-Rendu - CR 6 AVRIL 2023
Compte-Rendu - CR 6 AVRIL 2023
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Luneray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 6 AVRIL 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
Au Conseil Municipal
L'an deux mil vingt-trois, le six avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué,
s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Guy AUGER.
Présents : M. AUGER, M. DÉMOULINS, M. LARCHEVEQUE, Mme NEVEU, M. CAPRON, M. LEFEBVRE,
M. GUEVILLE, Mme SAISON, Mme VAILLANT, M. CORRUBLE, Mme DUFOUR, Mme MORIN,
M. LEMAITRE
Absente excusée avec pouvoir : Mme MALETRAS (pouvoir à M. AUGER)
Absents excusés sans pouvoir : M. HOULLET, Mme DIOLOGENT, Mme LEBLED, Mme BEAUPERE,
Mme ROQUIGNY,
Mme DUFOUR est désignée en qualité de secrétaire de séance.
Procès-verbal de la réunion du 16 mars 2023 : approuvé à l’unanimité des membres présents.
Tirage au sort de 6 noms, à partir de la liste électorale de la commune, pour l’établissement de la liste
préparatoire annuelle des jurés d’assises pour 2023.
Liste des délibérations du conseil municipal :
-Délibération n°1/4/2023 : renouvellement de l’adhésion de la commune à la Fondation du Patrimoine
pour 2023. Coût : 200 €.
-Délibération n°2/4/2023 : montant de la redevance d’occupation du domaine public par Orange
arrêté à 3 809 € pour 2023.
-Délibération n°3/4/2023 : renouvellement pour 3 ans du contrat passé avec la SNEF pour la
maintenance du système de vidéo protection de la commune. Coût annuel : 2 741 €.
-Délibération n°4/4/2023 : subventions accordées aux associations pour l’année 2023, pour un total de
31 950 €.
-Délibération n°5/4/2023 : subvention exceptionnelle de 625 € à l’école élémentaire pour le projet
« école à l’opéra ».
-Délibération n°6/4/2023 : subvention exceptionnelle de 500 € à l’association Cybèle pour le projet
Maeterlinck.
-Délibération n°7/4/2023 : organisation des Foulées Luneraysiennes le lundi 1er mai.
-Délibération n°8/4/2023 : garantie d’emprunt accordée au taux de 100 % à la société SEMINOR pour
un prêt de 300 000 € sans intérêts obtenu auprès de la CARSAT pour des travaux de réhabilitation à la
résidence Les Tilleuls.
-Délibération n°9/4/2023 : adoption du compte de gestion 2022.
-Délibération n°10/4/2023 : adoption du compte administratif 2022.
-Délibération n°11/4/2023 : affectation du résultat 2022.
-Délibération n°12/4/2023 : adoption du budget communal 2023. Ville de Luneray 02 35 85 30 34
Place René Coty mairie.luneray@orange.fr
BP 40008 @mairieluneray
76810 Luneray www.luneray.fr
-Délibération n°13/4/2023 : vote des taux d’imposition 2023 (taux maintenus).
Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h30.
Conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente liste de
délibérations est affichée sur le panneau extérieur de la mairie.
Luneray, le 7 avril 2023 Le Maire,
Guy AUGER