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Déliberation - 20260323074121373
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 03h15 par la commune de Vatan.
Lien du pdf (Déliberation - 20260323074121373)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Économie et finances,
KATAN
Conseil
municipal
d'installation
du
21
mars
2026
Liste
des
délibérations
N°2026.03.01
|
Détermination
du
nombre
d’adjoints
au
maire
Adoptée
Délégations
du
conseil
municipal
au
maire,
en
vertu
de
l’article
L 2122-22
du
N°2026.03.
j
se
ge
Ad
é
se
Code
général
des
collectivités
territoriales
optÉe
N°2026.03.03
|
Détermination
du
montant
des
indemnités
de
fonction
des
élus
municipaux
Adoptée
Désignation
des
délégués
ou
représentants
auprès
des
organismes
N°2026.03.04
7:
Adoptée
extérieurs Recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
un
emploi
non
permanent
N°2026.03.05
.
Le
Adoptée
(accroissement
temporaire
d'activité)
N°2026.03.06 |
Mise
en
place
de
la fongibilité
des
crédits
pour
l'exercice
2026
Adoptée
A
Vatan,
Le
22
mars
2026.
Le
Maire,
Philippe
MÉTIVIER.