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Conseil Municipal - conseil 2021 03 02 site et presse 1
Document publié le Dimanche 3 janvier 2021 par la commune de Martiel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil 2021 03 02 site et presse 1)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
CONSEIL MUNICIPAL
DU 02 mars 2021
I – Approbation du Compte Administratif 2020 du Budget Commune :
1-a) Dépenses de fonctionnement 629 616,82 € (rappel montant 2019 : 624 956,33 € ) répartis ainsi :
Charges à caractère général 206 522,93€ (179 780,27€), Charges de personnels et frais assimilés
334 278,86€ (335 033,35€), autres charges de gestion courante 63 353,60€ (64 337,47€), remboursement
des intérêts d’emprunts 13 941,79€ (17 467,49€), charges exceptionnelles 947€ (468 €)
1-b) Recettes de fonctionnement 864 147,47€ (830 949,83€) répartis ainsi : Remboursements sur
rémunérations du personnel 33 859,51€ (45 691,50€), produits des services du domaine et ventes diverses
55 449,18€ (71 802,28ϵ), impôts et taxes 368 585,99€ (389 939,14€), dotations, subventions et
participations 314 922,69€ (253 893,46€), revenus des immeubles et produits divers de gestion courante
40 173,58€ (42 007,28€), produits financiers 1,88ϵ, produits exceptionnels 40 882€ (11 944,74€)
La section de fonctionnement de l’exercice 2020 fait donc apparaître un excédent de
173 649,76€ .
Il est à noter que l’année 2020 a été perturbée pour les collectivités comme pour tous par le
Covid ce qui produit des évolutions de certains chapitres par rapport aux années antérieures
par exemple réduction des consommations de combustibles, de denrées alimentaires, achat
de masques tissus distribués gracieusement aux habitants, réduction des locations de salles
ou du nombre de tickets vendus à la cantine. De plus la salle des fêtes ayant subi des dégâts
dus à l’orage de grêle de juin il a fallu avancer les frais de bâchages qui ont ensuite été
remboursés par l’assurance
1-c) Dépenses de la section d’investissement
● Remboursement du capital d’emprunts 95 975 € (pour mémoire 2019 : 105 571,91 €)
● Achat d’un scarificateur en commun avec d’autres communes 300€,
● Etude rénovation thermique de l’école : Bureaux d’étude et première partie du travail d’architecte 6912€
TTC,
● Travaux de voirie : 21 963,61 € TTC
● Achat d’équipement pour le balisage de 5 circuits de randonnée 6659,39 € TTC (reste à réaliser
5 554,61€). Ce dossier sera subventionné par le département pour 4 934,31 €et la région pour 2 960,52 €.
La mise en place de ces équipements est assurée par les bénévoles de l’association de sauvegarde du
patrimoine de Martiel.
● Adressage des voiries. Première partie de l’étude confiée à la poste 1512€,
● Remplacement de 3 bouches d’incendie (Elbes, l’Héritier, Causse de Besse) : 6720 € TTC
● Achat de matériel informatique : 4 941,50 € TTC ● Achat d’un lave-vaisselle et d’une auto laveuse pour la salle des fêtes de Martiel, de 2 vidéoprojecteurs
pour l’école, et mobilier pour l’installation de l’île aux enfants (accueil des enfants de 2 à 3 ans) : 18 827,99
€TTC.
● Remboursement de cautions aux locataires partants 860 €
1-d) Recettes de la section d’investissement
● Subventions perçues 60 180,68 € (attention, il y a un décalage de budgétisation des subventions, la
commune assure le paiement de la totalité des investissements puis se fait verser les subventions, dans
certains cas elles ne sont versées que sur l’année civile suivante).
● récupération TVA 2018 83 233,08€,
● Taxe d’aménagement 5 583,07 €
● Report de l’excédent de fonctionnement des années précédentes 152 549,89 €,
La section de fonctionnement bénéficie de reliquats de subventions de la première tranche de
l’opération « cœur de village ». L’année 2020 fut une année de transition électorale, qui de
plus fut ralentie par l’épidémie. De ces fait, certains projets ont pris un peu de retard mais
sont maintenant réalisés ou en cours (réduction de l’éclairage public, seconde tranche de
l’opération « cœur de village », pose de radars pédagogiques à Marroule).
II – Affectation du résultat de l’exercice 2020 Budget commune :
La section de fonctionnement du compte administratif de l’année 2020 fait apparaître un solde positif de
234 530.65 € auquel s’ajoute le report de l’année antérieure de 173 649,76 €. Le conseil décide d’affecter
ces montants à couvrir les besoins de financement de la section d’investissement pour un montant de
253 703.99 €, le reste pour alimenter la section de fonctionnement 2021
III – Budget annexe Assainissement 2020
Exploitation : Dépenses réelles de l’exercice 30 886,92 €, pour des recettes réelles de 25 191,82€ soit un
déficit de 5695,10€
Investissement : Dépenses réelles de la section d’investissement 17 285,81 €, recettes 9 593.19€ soit un
déficit de 7 692,62€
Ces déficits sont couverts par les reports positifs des années précédentes mais nécessite une révision de
l’équilibre, à moyen terme, de ce service.
Monsieur le Maire rappelle que la taxe sur l’assainissement est instaurée pour les maisons branchées sur les stations d’épuration d’Elbes et de Martiel. Il indique que cette taxe est composée d’une part fixe et d’une part variable. Le montant de la part fixe est de 60 euros par an et par branchement et de 0.80 euros par m3 consommé pour la part variable. Ces montants n’ont pas évolué depuis 2006, les charges d’entretien augmentant et les emprunts courant jusqu’en 2036.
Le conseil décide de porter le montant de la part fixe à 70 € par branchement et par an et à 0.90 € le m3.
IV– Signalétique adressage :
Les étapes de concertation réalisées en vue d’affecter les noms de voiries, y compris les chemins ruraux : • Des réunions par secteur (Martiel, Elbes, Marroule) ont été organisées en mairie avec participation systématique du président de l’association de sauvegarde du patrimoine et avec, pour chacun des villages, la participation de quelques habitants ayant une connaissance approfondie de l’histoire contemporaine de leur secteur.
• Invitation de l’ensemble des élus à consulter les propositions et apporter des remarques et suggestions.
• Invitation, sur la semaine du 14 au 18 décembre, de l’ensemble de la population à consulter en mairie les propositions et apporter remarques et suggestions.
• Organisation le samedi 19 décembre d’une journée pour consultation et suggestions ouverte aux habitants en matinée dans la salle de Marroule et de l’après-midi dans la salle d’Elbes.
Le conseil évoque l’ensemble des propositions qui ont fait l’objet de remarques et suggestions lors des diverses consultations. A l’issue de cet échange, le conseil arrête définitivement les noms des voiries, lesquels seront validés sur la cartographie lors d’une prochaine rencontre avec les techniciens de la poste.