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Conseil Municipal - conseil 2021 01 22 site Document publié le Samedi 2 janvier 2021 par la commune de Martiel. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil 2021 01 22 site)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Énergies, CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 janvier 2021

I ) Réfection énergétique de l’école publique de Martiel : Validation avant-projet

définitif et plan de financement prévisionnel :

L’avant-projet de travaux de réfection énergétique de l’école de Martiel a fait l’objet de plusieurs réunions

entre le bureau d’étude et les membres du conseil municipal (dont plusieurs parents), les enseignants, le

personnel communal.

Ce projet comporte les points suivants :

* Isolation thermique par l’extérieur et remplacement des menuiseries extérieures de la partie la plus

ancienne du bâtiment

* Mise en place de volets roulants sur toutes les fenêtres des salles de classe

* Création d’un local annexe pour l’installation d’une chaufferie à granulés de bois (en remplacement de la

chaudière fuel très usagée)

* Remplacement des robinets du circuit de chauffage par des robinets thermostatiques et extension de ce

circuit vers la salle de psychomotricité, le bureau de la direction et les deux classes situées à l’ouest qui sont

actuellement équipés de radiateurs électriques.

* Mise en place d’échangeurs double flux pour réguler la qualité de l’air dans les locaux.

* Remplacement de l’ensemble des luminaires par des dispositifs à Leds.

Le coût prévisionnel de cette opération s’élève à 596 680,49€ HT réparti comme suit :

• Travaux 525 578,49€

• Maitrise d’œuvre 47 302€

• Diagnostique amiante et plomb 3 600€

• Contrôle technique 4 775€

• Coordonnateur de sécurité PS 2 925€

• Frais divers (publications, ….) 2 500€

• Imprévus 10 000€

Le plan de financement repose sur des subventions permettant d’atteindre un taux espéré de 80%. Les

partenaires sollicités sont : l’état pour l’ensemble du projet, la région pour la rénovation énergétique

seulement, département sur le projet hors production de chaleur, l’ADEME, et si besoin la communauté de

communes.Le Conseil Municipal délibère, valide cet avant-projet définitif et autorise M. le Maire à lancer le marché

d’appel d’offre.

.

II ) Réfection énergétique de l’école publique de Martiel : autorisation de consulter pour

obtenir un emprunt de 700 000 € :

Monsieur le Maire indique qu’afin de financer les investissements 2021, il convient de réaliser un emprunt

de 700 000 €. Les capacités financières de la commune permettent de réaliser un tel emprunt. Celui-ci sera

employer pour régler les travaux de rénovation de l’école, le versement des subventions permettra de

réaliser ensuite les divers autres projets évoqués lors de nos engagements électoraux

Le Conseil Municipal délibère et autorise M. le Maire à consulter les organismes bancaires pour obtenir des

propositions pour un emprunt de 700 000 €.

III ) Réfection du sol du stade Martiel : plan de financement :

Le stade de Martiel est utilisé à la fois le club « FootRouergue », l’école de foot rattachée à ce club, ainsi que

par le club Olympique de Martiel. Il est muni de vestiaires récents mais la surface du sol est très abimée et

rend les conditions de jeu difficiles. Ce problème fait l’objet depuis plusieurs années de demandes répétées

d’une réfection.

Monsieur le maire présente deux devis :

- Un devis de 8 770.00 € HT pour la réfection du sol,

- Un devis de 6 150.00 € HT pour l’arrosage du terrain de foot.

Soit un total de 14 920.00 € HT.

M. le Maire propose le plan de financement suivant :

- Coût total HT .......................................................................................................................... 14 920.00 €

- subvention Fédération Française de Foot ............................................................................... 1 000.00 €

- subvention Région (FRI) ........................................................................................................... 3 000.00 €

- Autofinancement ................................................................................................................... 10 920.00 €

Le Conseil Municipal délibère et valide cette proposition

IV ) Marché à Bon de Commande Entretien Espaces Verts – Autorisation de lancer le marché :

Le marché « entretien et aménagement des espaces verts » a expiré, les besoins sont toujours présents, il

est donc nécessaire de lancer un nouvel appel d’offre pour ce marché.

Au regard du besoin, le montant maximal de la prestation sera de 20 000 € HT maximum par an. Cela justifie

de mettre en place une procédure accord-cadre à bons de commande présenté par Magali Calmettes

présidente de la commission

Le Conseil Municipal délibère, valide cette propositionV ) Convention de financement et de mandat entre Ouest Aveyron Communauté et la Commune pour la mise en place d’une signalisation d’information Locale (SIL) : La Communauté de communes Ouest Aveyron a entrepris un projet de mise en place d'une signalisation d'information locale à vocation économique, touristique et de services à la population. A cette fin, le projet inclut des travaux de conception, de fourniture et de pose de dispositifs de signalisation. Ces travaux se sont structurés autour de plusieurs étapes, telles que la détermination d'une charte graphique et l'étude de l'esthétique des panneaux de signalisation, avant la production et l'implantation de ces derniers.

L'objectif de l'action est de créer une signalétique homogène et cohérente permettant d’identifier les principaux points d’intérêts du territoire avec le souci d’aboutir à une plus grande préservation des paysages. Un schéma directeur a donc été établi pour déterminer les entreprises visées par le projet. Les communes ont elles aussi été inclues dans ce même schéma. Ainsi, après divers échanges, le projet a été adapté de manière à répondre au mieux aux besoins et aux exigences de chacun.

Dans cet objectif, Ouest Aveyron Communauté va lancer un marché public de fourniture et pose de Signalisation d’Information Locale (SIL), pour l’ensemble du territoire. Ce marché est conclu pour une période initiale d’un an reconductible deux fois.

Afin de pouvoir lancer ce marché public, il est nécessaire, au préalable, que les communes conventionnent

avec Ouest Aveyron Communauté qui va prévoir la répartition financière de la fourniture et de la pose de la

signalisation d’information locale.

Le Conseil Municipal délibère et valide cette proposition

VI – Extinction de l’éclairage public la nuit et optimisation énergétique et aménagement EP bourg de Martiel – nouveau plan de financement :

Monsieur le Maire expose que les travaux d’extinction de l’éclairage public la nuit vont être réalisés par les illuminés

et que le montant des travaux est modifié par rapport au devis de la SPIE ; le plan de financement va donc être

modifié.

Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant :

Extinction de l’éclairage public la nuit Dépenses Recettes SIEDA

DEVIS Illuminés 15 967.00 9 581.00 Optimisation énergétique et aménagement EP bourg de Martiel 29 386.00 8 518.00 Totaux 45 353.00 18 099.00

Fond de concours OAC 9 070.60 Reste à charge effectif de la commune 18 183.40

Le Conseil Municipal délibère et valide ce plan de financement.

VII – Questions Diverses :

A) Représentant de la commune à Enercoa :

Monsieur le Maire rappelle que lors du conseil municipal du 24 novembre 2020, la commune a souhaité

adhérer à la société ENERCOA. Mais il est nécessaire de désigner un représentant de la commune à la

société ENERCOA.Le Conseil Municipal délibère et décide la nomination de Guy MARTY, Maire de Martiel, comme

représentant à la société ENERCOA.

B) Elise Couybes propose de constituer un Conseil Municipal des enfants sur la commune de Martiel :

Mme Elise Couybes propose au conseil municipal de constituer un conseil municipal des enfants sur la commune de Martiel.

Il faudra réfléchir à la tranche d’âge et à la durée des élections, au lieu d’organisation des réunions. C’est environ trois réunions par an mais cela reste à préciser.

Ce conseil des enfants sera en lien avec l’école et il permettra d’initier les enfants à la vie (politique, économique, environnementale…) de la commune de Martiel.

Les enfants pourront faire des propositions de projets. Il sera nécessaire de prévoir un cadre. Le conseil municipal délibère et émet un avis favorable sur le principe de création d’un conseil municipal des enfants et décide de reporter la définition des conditions de son fonctionnement lors d’un prochain conseil.