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Arrêté - conseil 2022 03 04 site Document publié le Mardi 4 janvier 2022 par la commune de Martiel. Lien du pdf (Arrêté - conseil 2022 03 04 site)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Consommateurs, CONSEIL MUNICIPAL

DU 04 mars 2022

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal d’approuver le compte rendu du Conseil Municipal du 04 février 2022. L’ensemble des membres approuve ce compte rendu.

I – Approbation du Compte Administratif 2021 du Budget Commune :

Sous la présidence de Monsieur Claude VILLAIN, 1er Adjoint de la commune de Martiel, les membres du

Conseil Municipal délibèrent sur le compte administratif 2021 du budget principal de la commune de

Martiel, dressé par Monsieur Guy Marty, Maire de Martiel.

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Le Conseil Municipal de Martiel vote, à l’unanimité et arrête les résultats définitifs tels que résumés dans

les pièces annexes (voir en fin de document)

II – Affectation du résultat de l’exercice 2021 Budget commune :

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l’exercice précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe +

(excédent) ou – (déficit)

C. Résultat à affecter

= A. + B. (hors restes à réaliser)

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

347 588.00

154 476 .42

502 064.42

Solde d’exécution de la section d’investissement

D. Solde d’exécution cumulé d’investissement (précédé de + ou -)

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d’investissement (précédé du signe +

ou -)

Besoin de financement

Excédent de financement

- 39 373.25

- 203 946.40

Besoin de financement F. = D. + E. 243 319.65 AFFECTATION = C. = G. + H. 502 064.42 1) Affectation en réserves R1068 en investissement

G. = au minimum couverture du besoin de financement F

243 319.65

2) H. Report en fonctionnement R 002 258 744.77 DEFICIT REPORTE D 002

Le Conseil Municipal délibère et valide l’affection des résultats de l’exercice 2021.

III – Approbation du compte administratif 2021 du budget annexe Assainissement M49 :Sous la présidence de Monsieur Claude VILLAIN, 1er Adjoint de la commune de Martiel, les membres du

Conseil Municipal délibèrent sur le compte administratif 2021 du budget annexe assainissement M 49 de

la commune de Martiel, dressé par Monsieur Guy Marty, Maire de Martiel.

Après s’être fait présenter le budget annexe assainissement et les décisions modificatives de l’exercice

considéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité et arrête les résultats définitifs tels que résumés dans

les pièces annexes ;

IV – Affectation du résultat de l’exercice 2021 Budget annexe assainissement M49 :

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

A.Résultat de l’exercice précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

dont B. Plus-values nettes de cession d’éléments d’actif :

C. Résultats antérieurs reportés

D 002 du compte administratif (si déficit)

R 002 du compte administratif (si excédent)

Résultat à affecter : D. = A. + C.

(si D. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

1 143.96

0.00

36 108.60

37 252.56

Solde d’exécution de la section d’investissement

E. Solde d’exécution cumulé d’investissement (précédé du signe + ou -)

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

F. Solde des restes à réaliser d’investissement (précédé du signe + ou -)

Besoin de financement = E. + F.

38 792.50

0.00

0.00

AFFECTATION = D. 37 252.56 1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus- values nettes de cession d’actifs (correspond obligatoirement au montant du B.) 0.00

2) Affectation en réserve R 1068 en investissement (au minimum pour la couverture du besoin de financement diminué du 1)

0.00

3) Report en exploitation R 002

Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) : 0.00

37 252.56

DEFICIT REPORTE D 002

Les Conseil Municipal délibère et valide l’affection des résultats de l’exercice 2021.

V – Recrutement CDD - CUI (PEC) 21 h hebdomadaires à compter du 24 février 2022 -

POSTE D’AGENT ADMINISTRATIF POLYVALENT

Monsieur le Maire indique qu’en raison d’un accroissement temporaire d’activité il convient de recruter

un agent dans le cadre d’un CDD avec les caractéristiques suivantes :

- Contrat à durée déterminée pour une période de 9 mois, conclu dans le cadre d’un PEC (CUI),

durée hebdomadaire de travail : 21 h. Début de contrat : 24 février 2022, fin de contrat : 23

novembre 2022

- Rémunération : SMIC proratisé en fonction du temps de travail avec prise en charge par les

services de l’Etat : 80 %

Le Conseil Municipal délibère et valide cette proposition

VI – Adressage : validation des propositions de dénomination :3 L ë $ v :

Il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle- même. Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il convient, pour faciliter le repérage, l’accès des service publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation. Il est à noter que le choix des noms affectés est le résultat d’une étroite concertation avec les habitants de la commune, des représentants de l’association du patrimoine et de la municipalité. Le conseil municipal délibère et valide le dossier d’adressage de la commune de Martiel.

VII – Certificats d’économie d’énergie (école de Martiel) :

Dans le cadre des travaux de la réfection énergétique des travaux de l’école de Martiel la commune peut prétendre à vendre ses certificats d’énergie.

Monsieur le Maire propose de consulter les différents organismes susceptibles d’être intéressés par ces certificats d’énergie afin de les mettre en concurrence et de conventionner avec l’organisme proposant la meilleure offre.

Le Conseil Municipal délibère, valide cette proposition

VIII – Question diverse :

Choix du modèle de plaques de rues pour l’adressage :

Plusieurs modèles récemment installés sur les communes voisines sont proposés à la réflexion des membres du conseil municipal.

Le choix à la majorité des élus présents se porte sur des plaques de ton bordeaux avec un liseré blanc portant l’inscription « Cne Martiel ».

A noter : l’association du patrimoine avait été invitée à donner un avis, celui-ci est concordant avec le choix de l’équipe municipale.

Pièces annexes :1! - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D'ENSEMBLE Aî

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES |

RÉALISATIONS | ssction de foncticñsiement “Ta 606 743,05 | « 95433105| 347 588.00 DE L'EXERCICE

(mandats at Section d'investissement || & 1 076 737,49 | n 1 092 388,49 tres) 15 651.00

+ +

Report en section de c 0,00 |! 154 476,42 Se | fonctionnement (002) (si déficit) {si excédent) N4 Report en section D 55 024,25 | 0,00 inv (si déficit) (si excédent)

| TOTAL (réalisations + | co runs Len 2201 195,96 | 462 691.20 reports)

RESTES A Section de fonctionnement E 0,00 | K 0,00

REALISER A

REPORTER EN Section d'investissement F 265 000,00 | L 61 053,60

N+#1 (1) TOTAL des restes à réaliser à

N+1 “E+F 265 000,00 | =K+L 61 053,60

Section de fonctionnement || = A+C+E 606 743,05 | = Geek 1 108 807,47

RESULTAT

CUMULE Section d'investissement = B+D+F 1 396 761,74 | = + 1 153 442,09

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 2 003 504,79 | = G+HeisJekeL 2 262 249,56 7 58 7 À A77

RESTES A REALISER DEPENSES -les restes à réaliser permettent de payer les investissements en cours avant le vote du budget

DITS TE Montant prévu Montant Reste à réaliser ete] ae) ordonnancé

165 - dépôts et 1 000.00 1 000.00

cautionnements

reçus

21318 — autres 728 948.00 84 080.81 256 000.00

bâtiments publics

2151 -réseaux de 232 000.00 216 866.91 5 000.00

voirie

2313 — constructions 229 000.00 199 300.80 3 000.00

Total RAR dépenses 265 000.00

Le compte 165 permet de rendre les cautions si un locataire quitte son logement. Le compte 21318 permet de payer les dépenses restantes sur les frav aux de l'école. Les 5000 € sur le compte 2151 permettent de payer des trav aux urgents sur de la voirie. Les 3000 € sur le compte 2313 permettent de payer le solde des trav aux sur la salle des fêtes suite à la grêle.

RESTES A REALISER - RECETTES

Recettes - comptes | Montant prévu 1322 - Région 20 360.60 6 960.00 13 400.60

1323 - Département 33 587.00 4 934.00 28 653.00

1327 - budget 26 470.00 7 143.59 19 000.00 communautaire

1322 — budgétisé : 20 360 € = 17 400 € prévus pour le cœur de village 2 °"® tranche + 2960 € chemins de rando. Finalement nous allons avoir 21 121 € de cœur de village, le 2960 € ont été encaissés ef nous avons encaissé, en plus, non budgétisé 4000 € (stade). Nous avons laissé 13 400.060€ de RAR car nous n'avons pas budgétisé toutes les subventions arrivées en 2021 (50 000 + 48 198 pour la réfection énergétique de l'école)

1323 - budgétisé : 33 587 € = 25 000 € de cœur de village + 1 362 € pour les chemins de rando + 7 225 € pour le petit patrimoine. Nous avons finalement encaissé 4 934 € pour les chemins de rando. Reste à encaisser : 6 397 € sur le petit patrimoine, 25 000 € réfection énergétique école 1327 : 26 470 € de prévus pour l'éclairage public ; 7148.59 € correspondent à l'acompte demandé. La subvention sera finalement de 17 400 € car les trav aux ont coûté moins cher que prévu. Donc reste à encaisser : 10 256.41 € + la subvention école = 90 475 €.DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 11 : charges à caractère général

220 000.00

210 000.00

206 522.93

__195 920.00 200 000.00

190 000.00

180 000.00

170 000.00

160 000.00 a - 2 ne réalis é 2020 prévu 2021 réalis é 2021

—— Sériel 206 522.93 195 920.00 176 104.20

Chapitre 12 : charges de personnel

380 000.00

370 000.00 367 585.00

360 000.00

GR

st 349 015.44 340 000.00

330 000.00

334 278.86 320 000.00

61000000 réalisé 2020 prévu 2021 réalisé 2021 |

—— Sériel 334 278.86 367 585.00 349 015.44

Les charges d'électricité ont baissé de

4500 € environ (extinction EP la nuit) ef trois

mois de limitation du coût de conso

électrique de chauffage de l'école pour

1100 €.

Les charges de carburant ont augmenté

(+ 3500 € environ) ainsi que les charges de

l'alimentation cantine :

179142+12h69

Toutefois, les recettes avaient baissé en

2020 car l'école av ait été fermée (covid)

Nous avions payé en 2020 le début des

trav aux de la salle des fêtes sur le compte

615221 : 30 945 € ; nous ne retrouvons pas

cette dépense en 2021.

L'augmentation des dépenses est justifiée par :

La création sur une année pleine de l'ile aux

enfants : coût du service, partiellement

compensé par le départ de Cathy,

La mise en place de la participation employeur à

la mutuelle et à la prévoyance,

L'évolution normale des carrières des agents.Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante

71 000.00

20 000.00 69 656.00

69 000.00 Année pleine du nouveau taux des indemnités 68000.0 HN des élus correspondant à une population de

870000 D plus de 1000 habitants + les charges liées.

800000 66 779.60

6500000 .…""#

64 000.00

63 000.00

63 353.60 62 000.00

61 000.00

ÉD réalisé 2020 prévu 2021 réalisé 2021

——Sérel 63 353.60 69 656.00 66 779.60

Chapitre 66 : Charges financières

18 000.00 17 000.00

1000.00 Emprunt : augmentation du remboursement 14 000,00 de l'emprunt - rappel : 700 000 € ont été 1200.00 13 941.79 14 532.81 empruntés en 2021 pour les trav aux de réfection énergétique de l'école et pour 10 000.00 1. l'ilot Paul Faure

8 000.00

6 000.00

4 000.00

2 000.00

oo réalisé 2020 prévu 2021 réalisé 2021

——Sérel 13 941.79 17 000.00 14 532.81

|

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts |L___ Crédits employés (ou restant à employer) (BP+DM+RAR N-1) Ch Restes à Crédits

Mandats émis + réaliser au annulés rattachées

31/12

011 | Charges à caractère général 195 920,00 176 104,20 0,00 0,00 19 815,80

012 Charges de personnel, frais assimilés 367 585,00 349 015.44 0,00 0,00 18 569,56

014 | Atténuations de produits 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 69 656,00 66 779,60 0,00 0,00 2 876,40 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante __} ____ 633 161,00 |_ 591 899,24 0,00 0,00 41 261,76 66 | Charges financières 17 000,00 14 532,81 0,00 0,00 2 467,19

67 | Charges exceptionnelles 950,00 0,00 0,00 0,00 950,00

68 | Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00

022 | Dépenses imprévues 35 807,42

Total des dépenses réelles de 686 918,42

L_ ___.--|tonctionnement

023 | Virement à la section d'investissement (2) 379 649,00

042 | Opérat* ordre transfert entre sections (2) 311,00 0,00

043 | Opérat* ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre de 379 960,00

[_____ fonctionnement — ——————— |

IOTAL 1 | Pour information []

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de

N:140 000.00

35 000.00

30 000.00

25 000.00

20 000.00

15 000.00

10 000.00

5 000.00

0.00

——Sérel

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 13 : Afténuation de charges

33 859.51

— “20 801.74

15 600.00

réalisé 2020

33 859.51

réalisé 2021

20 301.74

prévu 2021

15 600.00

Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante

40 500.00

40 000.00

39 500.00

39 000.00

38 500.00

38 000.00

37 500.00

37 000.00

36 500.00

36 000.00

35 500.00

35 000.00

——Sérel

40 173.58

39 524.98

37 000.00

réalisé 2020

40 173.58

rédlisé 2021

39 524.98

prévu 2021

37 000.00

Compte 6419 : Alain est passé en 2t

thérapeutique en juillet 2020 : les

remboursements mensuels passent alors de

2604 € à 1306 €.

En 2020 nous avons touché 3908 € de

compensation pour le supplément familial

contre 2680 € en 2021 [les enfants du

personnel grandissent et les salariés touchent

moins de supplément familial — il y a donc

moins de compensation).

Les aides au paiement des CUI ne sont plus

encaissées sur ce compte mais sur le

chapitre 74.

Diminution légère : Un peu moins

de locations de salles des fêtes en

raison du contexte sanitaire.160 000.00

Chapitre 77 : Produits exceptionnels

145 300.00 Remboursement des trav aux 140 000.00 de la salle des fêtes suite au

sinistre provoqué par la grêle :

120 000.00 ‘

126 852.18 - 40 000 € encaissés en 2020,

100 000.00 126 852.18 € en 2021

80 000.00 - Pas d'encaissements des

repas du salon du livre en 2021

DIRE caril n'y a pas eu de salon du livre. 40 000.00

40 882.00

20 000.00

DD rédalisé 2020 prévu 2021 réalisé 2021

——Sérel 40 882.00 145 300.00 126 852.18

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé | __ Crédits emplovés (ou restant à loyer Crédits ouverts Prod Restes à Crédits

(BP+DM+RAR N-1} Titres émis g réaliser au annulés rattachées 31/12

013 Atténuations de charges 15 600,00 20 301,74 0,00 0.00 4 701,74

70 Produits services, domaine et ventes div 58 342,00 66 039,28 0,00 0,00 -7 697,28

73 Impôts et taxes 364 770,00 398 657,59 0,00 0,00 -33 887,59

74 Dotations et participations 291 390,00 302 953,48 0,00 0,00 -11 563,48

75 Autres produits de gestion courante 37 000,00 39 524,98 0,00 0,00 -2 524,98

+ 767 102,00 827 477,07 0,00 0,00 60 375,07|

76 Produits financiers 0,00 1,80 0,00 0,00 1,80

77 Produits exceptionnels 145 300,00 126 852,18 0,00 0,00 18 447,82

78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de 912 402,00 954 331,05 0,00 0,00 41 929,05 fonctionnement

042 Opérat* ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00

043 Opérat”® ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre de 0,00 0,00 0,00 fonctionnement

TOTAL 912 402,00 954 331,05 0,00 0,00 41 929,05

Pour information G) 154 476,42

R 002 Excédent de fonctionnement reporté

_de N-1

INVESTISSEMENTS 2021CHAPITRE 21 : Immobilisations corporelles

Compte 2111 : Terrains nus : nous avions provisionné à hauteur de 1200 € pour l'achaï des terrains de la Miquélie ; nous avons du retard et cet achat devrait se faire en 2022.

Compte 2113: terrains aménagés autre que voirie = trav aux de réfection du stade.

Budgétisé : 18 000.00 €

Réalisé : 22 730.00 € TTC

Subvention : 4000 £ (Région)

FCTVA : 3 728.62 €

RAC (reste à charge) : 15 001.38 €

Fleurissement d'Elbes et de Marroule - paillage de tous les massifs (cpte 2121):

Coût total HT: 2 931.88 €

FCTVA : 480.94

RAC : 2 450.94 €

BILAN DE L'OPERATION CŒUR DE VILLAGE- 2E TRANCHE

(comptes 2121 et 2151

Dépenses totales :

- HT:136 722.54 €

- TIC : 156 898.05€

Subventions :

- Etat : 29 000.00 €

- CD 12: 25 000.00 €

- OAC: 17 400.00 €

- Région : 21 121.00 €

- Total subventions : 95 521.00 €

FCTVA : 25 738.18 €

RAC : 35 638.87 €BILAN DE L'OPERATIONJRENOVATION'ENERGETIQUE DE E

L'ECOLE PUBLIQUE (comptes: 218122et!21 81 8))

Dépenses totales :

- HT:584 394.83 €

- TC :701 229.39 €

Subventions :

- FEtat:238 672€

- CD 12:40 170.86 € (en attente de confirmation)

- OAC : 90 475.00 €

- Région : 98 198.00 €

- Total subventions : 467 515.86 €

FCTVA:115029.67 €

Certificats d'énergie : 14 000.00 €

RAC : 104 683.86 €

cpt 2152

Dépenses totales :

- HT:11 503.22 €

IC : 13600565 €

Subventions :

- CD12:4934.81€

-_ Région : 2 960.52 €

- Total subventions : 7 894.83 €

FCTVA : 2 264.68 €

RAC : 3 646.14€

Bilan extinction éclairage public la nuit - opération

achevée en 2021 _ cpt 21 534 (cette opération comprend également les travaux réalisés sur le bourg de Martiel)

Dépenses totales :

- HT:45 214.90 € S " - TC: 54 257.94 € EXTINCTION à

. "DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC Subventions:

- SIEDA:18015.74€

- OAC:7 143.59 €

- Total subventions : 25 159.33 €

FCTVA : 8 900.47 €

RAC : 20 198.14 € CE

PRÉSERVONS L'ENVIRONNEMENT !Autres investissements - dépenses

Compte {Objet | Mortent 21568 — outillage incendie Poteau incendie Loc Dieu 2 808.00

2158 - matériel et outillage Achat souffleur feuille ef rénovation lavoir 15 640.00 technique la Miquélie

2183 - matériel de bureau et Équipement informatique cantine et 1 441.020 informatique biblio + achat de 2 isoloirs normes

handicapés

2188- autres immobilisations Achat visudliseur école 105.90 corporelles

2313 — constructions Sinistre grêle 199 300.80

238 — avances et acompties Avances et acomptes marché école 13 153.82

261- titres et participations Souscription ENERCOA 1 000.00

1641 — emprunt Capital d'emprunt remboursement 94 744.80

Autres investissements - Recettes

CS CCC CCE 1321 —- Etat Prévention délinquance - aide au 1 440.00 financement du système visuel d'alerte à l'école

1342- Etat - amendes de police Aide à l'achat des panneaux 1 763.00 vitesse de Marroule

1641 —- emprunt recette Deux emprunts 700 000.00

10226 -— Taxe d'aménagement Taxe d'aménagement sur 5 535.83 documents d'urbanisme déposés

10222 — FCTVA Fonds de compensation de la TVA 17 142.00

CŒMIANE

ADMINISTRATIF

ASSAINISSEMENT

2021EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES 0 ae

REALISATIONS Section d'exploitation A 38565,35| 6 39 709,31 | c-a 1 143,96 DE L'EXERCICE

(mandats et Section d'investissement 8 20143,47| 4 2469319 | Hs 4 549,72 titres)

+ +

Report en section c 0,00 |! 36 108,60

pr | d'exploitation (002) {si déficit) {si excédent)

N-1 Report en section D 0,00 | y 34 242,78

d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)

= =

DEPENSES RECETTES ue 4

| TOTAL: (réalisations + reporte} F 58 708,82 | ©” 134753,88 | -ar 76 045,06 A+B+C+D G+Hties

Section d'exploitation E 0,00! 0,00

RESTES A REALISER A

REPORTER EN N+1 (2) Section d'investissement F 0,00 1 0,00

TOTAL des restes à réaliser à N+1 = E+F 0,00 | = K+L 0,00

SOLDE DEPENSES

RESETES D'EXECUTION (1)

Section d'exploitation || = A+C+E 38 565,35 | = Gsien 75 817,91 37 252,56

RESULTAT Section

CUMULE d'investissement = B+D+F 20 143,47 | = Hegel 58 935,97 38 792,50

TOTAL CUMULE … 58 708,82 p 134 753,88 76 045,06 + + Gris KL,

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BUDGET ASSAINISSEMENT 2021 :

- Entretien et réparation des réseaux (pompe de relevage de Régis, bouche d'arrosage station d'épuration de Martiel),

- _ Emprunt + dofation aux amortissements,

RECETTES DE FONCTIONNEMENT BUDGET ASSAINISSEMENT 2021:

- 6000 € d'encaissement pour branchement au réseau (Batista + SAS l'atelier), -_ Redevance assainissement (20 424.30€)/ Les nouveaux taux votés en 2021 ne pourront s'appliquer qu'à la facturation 2022.

- Aide Adour Garonne : 2 353 € x 2 (encaissée deux fois pour 2020 et 2021) - Report du budget précédent en 002 : 36 108.60 €

- Amortissements

DEPENSES D'’INVESTISSEMENT BUDGET ASSAINISSEMENT 2021 :

- Emprunt + amortissements,

RECETTES D'’INVESTISSEMENT BUDGET ASSAINISSEMENT 2021:

- Amortissement,

- Report BP 2021 (001)