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Compte-Rendu - Conseil Municipal CR reunion du 2022 06 11
Document publié le Samedi 11 juin 2022 par la commune de Thoras.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal CR reunion du 2022 06 11)
Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Institutions publiques,
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 11 Juin 2022 à 9h30
Présents : BARNIER Sébastien, BOUQUET Dominique (secrétaire), BOUQUET Philippe, CELLIER Yvan, CHARDON Fabrice, COUFORT Marie Claude, LEYDIER Ludovic (Président), MERCIER Denise MERLE Benoît, PASCAL Patrice, RAMBAUD Sébastien
Excusés : AJASSE Jean Luc, CUBIZOLLE Marie-Pierre, PELISSE François
Absents : MATHIEU Éric,
Quorum = 6
Partie I : préparation de la foire
Les présidents d’association étaient présents ou représentés pour la première partie de la réunion concernant la préparation de la foire.
Marie Claude COUFORT faisait le point sur le déroulé général de la journée (marché, vide- grenier, producteurs fermiers, restauration…). Il est important de trouver de nombreux bénévoles : chaque association est invitée à solliciter ses membres. Il faut également trouver une animation susceptible de garder les visiteurs toute la journée. Dominique BOUQUET évoque la possibilité de proposer une activité pour les enfants (ex : balade contée) Les demandes de subvention ont été adressées aux partenaires institutionnels
Enfouissement TELECOM Babonnès haut
Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir les travaux d’enfouissement Télécom précités.
Un avant-projet de ces travaux a été réalisé conformément à la convention cadre signée le 30 juin 2015 entre le Syndicat d’Energies et Orange, pour l’enfouissement des réseaux de communication électroniques sur supports communs.
L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles est estimée à la somme de 22 175.82 € TTC.
Le Syndicat Départemental peut prendre en charge la réalisation de ces travaux pour lesquels il appellera, auprès de la Commune, une participation de :
22 175.82 – (766M X 8.00 €) = 16 047.82 €
Cette participation sera revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
1. De confier la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Energies de la Haute-Loire auquel la Commune est adhérente.
2. De fixer la participation de la Commune au financement des dépenses à la somme de 16 047.82 € et d’autoriser le Maire à verser cette somme dans la caisse du payeur départemental du Syndicat. Cette participation pourra être revue en fonction du décompte définitif.
Pour 11 Contre 0
Abstention 0 Ne participe pas 0 Harmonisation temps de travail
Le Maire informe le Conseil Municipal :
La loi du 6 août 2019 (article 47) supprime le fondement législatif des régimes dérogatoires à la durée légale du travail de 1607 heures (35 heures par semaine) dans la Fonction Publique Territoriale. Il convient donc de se mettre en conformité et de définir les règles relatives au temps de travail et à l’organisation qui en découle.
Le temps de travail pour tous les agents de la Commune de THORAS est fixé à 1607 heures annuelles.
La durée de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la commune de THORAS est fixé à : - 35 heures par semaine pour l’agent des services techniques – temps plein - 18 heures par semaine pour la secrétaire de mairie de Thoras – temps non complet 18/35° - 6 heures par semaine pour secrétaire de mairie de l’ancienne commune de Croisances – temps non complet 6/35°
Subvention sorties scolaires
Sur proposition du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide du versement d’une aide financière dans le cadre des voyages scolaires aux conditions suivantes :
- Montant = 25 % du reste à charge des familles
- Subvention versée aux établissements scolaires de SAUGUES (43) sur leur demande - Aide financière limitée à un seul voyage par année scolaire
- Durée minimum de la sortie scolaire : 2 nuitées
Messieurs BARNIER Sébastien, MERLE Benoît et PASCAL Patrice, parents d’élèves ne participent pas au vote
Vente terrain communal
La vente de terrain communal était à l’ordre du jour de la séance du Conseil Municipal. Le Maire propose l’ajournement de cette délibération compte tenu du délai de recours du permis de construire.
La décision d’ajournement est acceptée à l’unanimité des membres présents.
Intervention de BOUQUET Philippe
Travaux aménagement Croisances – Savignac : achevés
Ligne électrique gênante à Chazelles : L’entreprise CEGELEC, représentée par M. GARDES, doit faire un estimatif de la dépense qui sera entièrement à charge de la Commune puisqu’il ne s’agit pas de fils nuls
Pour 11 Contre 0
Abstention 0 Ne participe pas 0
Pour 8 Contre 0
Abstention 0 Ne participe pas 3 Intervention de RAMBAUD Sébastien
Employé communal
Travaux faits : emplois sur les routes – tranchée à Croisances pour raccordement chenaux – enlèvement pierres gênantes entre Savignac et Collanges – Réparation fuites réseau AEP à la Fagette et la Mouteyre – fauche des espaces verts et des cimetières – installation panneaux affichage mairie – voir problème eau à Vaches -
A faire :
adressage communal
épareuse
entretien captages eau
voirie communale : trou sur la route de Chazelles
DIVERS
Il sera demandé aux Brigades Vertes de procéder à l’entretien des réservoirs AEP
L’achat de 100 M2 de terrain pour l’implantation de l’antenne de téléphonie mobile a été acté le 24 mai 2022
Il est prévu l’achat de petit matériel portatif pour faciliter les interventions de l’agent technique : tarière, meuleuse sur batterie, clé à chocs)
Une réflexion est engagée pour faire l’achat d’un broyeur d’accotements en remplacement du broyeur actuel acquis en 2017
Les services de l’ONF vont procéder au marquage d’une coupe de bois de chauffage pour les affouagistes de Croisances
Lors des travaux d’adressage, l’employé communal remettra aux propriétaires de résidences principales leur certificat d’adressage