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Déliberation - DM 2024 13
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Noron-la-Poterie.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2024 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
: HPUBLIQUE FRANCAISE 2024-0113
DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
DU ‘ DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CALVADOS
Nombre de membres de la commune de NORON LA POTERIE
Afférents au Conseil Municipal: 9
en exercice: 9
Qui ont pris part à la délibération: 7 Séance du 23 septembre 2024
Pour : 7
Contre : 0
L'an deux mil-vingt quatre, le 23 septembre 20h00, le conseil municipal de cette
commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en la
Salle de la mairie sous la présidence de Monsieur SCELLES François, maire.
Date de la convocation :
18.09.2024
Date d'affichage : Présents: Mme Elisabeth Levillain
18.09.2024 Mrs Romain Desaint-Denis, François Kolakowski, Frédéric Lebastard, Glenn Ossemont, Guillaume Pastre
Excusée : Florence Fages
Absent : M. Maxime Lamour
M. François Kolakowski a été nommé secrétaire de séance.
Objet de la délibération : Intégration de la rue communale Herbage de l'école dans la compétence voirie de l'Intercom Isigny Omaha
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de réaliser une demande d'intégration de la rue communale Herbage de l'école dans la compétence voirie de l'Intercom Isigny Omaha.
Monsieur le Maire précise que la rue est en excellente état et que seul le tapis est concerné par cette demande. Les trottoirs, caniveaux et bordures restent à compétence communale.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,
SE PRONONCE favorablement à la proposition de demande d'intégration de la rue communale Herbage de l'école dans la compétence voirie de l'Intercom Isigny Omaha.
VALIDE que les trottoirs, caniveaux et bordures restent à compétence communale.
AUTORISE le Maire à faire la demande auprès de Monsieur le Président de l'Intercom Isigny Omaha et à signer tout document relatif à cette demande.
Pour extrait conforme au registre.
A Noron-la-Poterie, le 23 septembre 2024
Le Maire, Mr SCELLES François
Acte rendu exécutoire
après dépôt en sous-préfecture le 01.10.24
et publication ou notification du 01.10..24