Arrêté - Préfecture - Nièvre - 58 2020 039 recueil special du 6 mai 2020

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Arrêté - Préfecture - Nièvre - 58 2020 039 recueil special du 6 mai 2020 Document publié le Mercredi 6 mai 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - 58 2020 039 recueil special du 6 mai 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

NIÈVRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°58-2020-039

PUBLIÉ LE 6 MAI 2020Sommaire

Préfecture de la Nièvre

58-2020-05-02-001 - arrêté portant autorisation dérogatoire du marché de la Fermeté (3

pages) Page 3

58-2020-05-06-001 - portant autorisation dérogatoire d'un marché alimentaire et horticole

de Pougues les Eaux (2 pages) Page 7

2Préfecture de la Nièvre

58-2020-05-02-001

arrêté portant autorisation dérogatoire du marché de la

Fermeté

Autorisation dérogatoire du marché alimentaire

Préfecture de la Nièvre - 58-2020-05-02-001 - arrêté portant autorisation dérogatoire du marché de la Fermeté 3PRÉFET | Arrêté

DE LA NIEVRE portant autorisation dérogatoire du marché alimentaire Fr dans la commune de LA FERMETE Fraternité

N° 58-2020-

LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,

notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République en date du 3 octobre 2018 portant nomination de

Madame Sylvie Houspic, en qualité de préfète de la Nièvre ;

Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à

l’émergence du covid-19 ;

Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire

face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire :

Vu l’arrêté préfectoral n° 58-2020-04-22-010 du 22 avril 2020 portant autorisation dérogatoire du

marché alimentaire dans la commune de La Fermeté ;

Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur

l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence

pour faire face à l'épidémie de covid-19 :

Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus covid-19, le Premier ministre a, au III de

l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article

L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés,

couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier

ministre a habilité le représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation

d'ouverture de certains marchés alimentaires ;

Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du

marché de La Fermeté répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son

ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la

mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des

mesures d’hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et,

d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;

Préfecture de la Nièvre - 58-2020-05-02-001 - arrêté portant autorisation dérogatoire du marché de la Fermeté 4Vu l’urgence ;

Vu l’avis, en date du 02 mai 2020, de la maire de La Fermeté ;

Sur proposition du directeur des services du cabinet,

l’arrêté préfectoral n° 58-2020-04-22-010 du 22 avril 2020 portant autorisation dérogatoire du

marché alimentaire dans la commune de La Fermeté ;

ARRÊTE

Article 1° : La tenue du marché alimentaire de La Fermeté est autorisée chaque dimanche à titre

dérogatoire et jusqu’au 11 mai 2020, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à

l’article 2.

Article 2 : La maire de La Fermeté, au titre de ses pouvoirs de police, garantit les conditions de son

organisation et met en place les contrôles propres à garantir le respect des dispositions suivantes :

+ __ présence de douze producteurs locaux ;

+ les marchands informent leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance

(affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : ni poignées de mains ni

embrassades, ne pas toucher les produits exposés, respecter la « distanciation sociale » d’un

mètre au moins entre les personnes ;

+ l’effectif maximum du public accueilli simultanément dans l’emprise du marché est fixé à

30 personnes ;

+ l’implantation des étals et la circulation des personnes sont organisées conformément aux

schémas indicatifs de configuration des lieux et d’organisation géographique pratique des

marchés joints en annexe.

Article 3 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République près le tribunal

judiciaire de Nevers.

Article 4 : L’arrêté préfectoral n° 58-2020-04-22-010 du 22 avril 2020 est abrogé.

Article 5: La secrétaire générale de la préfecture, le directeur des services du cabinet, le

commandant du groupement de gendarmerie départementale et la maire de La Fermeté sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture de la Nièvre.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet :

- un recours gracieux adressé à Mme la préfète de la Nièvre — services du cabinet — bureau

des sécurités, 58026 NEVERS Cedex ;

- un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’intérieur — direction des libertés

publiques et des affaires juridiques — cabinet — bureau des polices administratives — Place

Beauvau, 75800 PARIS Cedex 08 ;

- un recours contentieux adressé au tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP

61616, 21016 DIJON Cedex.

Préfecture de la Nièvre - 58-2020-05-02-001 - arrêté portant autorisation dérogatoire du marché de la Fermeté 5Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2°" mois suivant la date

de notification de la décision contestée (ou bien du 2°" mois suivant la date du rejet de votre

Pour la Préfète, et par délégation,

la Sous-Préfètéde l’arrondisSement le Château-Chinon

Colette LANSON

Préfecture de la Nièvre - 58-2020-05-02-001 - arrêté portant autorisation dérogatoire du marché de la Fermeté 6Préfecture de la Nièvre

58-2020-05-06-001

portant autorisation dérogatoire d'un marché alimentaire et

horticole de Pougues les Eaux

Préfecture de la Nièvre - 58-2020-05-06-001 - portant autorisation dérogatoire d'un marché alimentaire et horticole de Pougues les Eaux 7Ex PREFET À . Arrêté

DE LA NIEVRE portant autorisation dérogatoire d’un marché alimentaire et horticole

Éalté dans la commune de POUGUES-LES-EAUX Fraternité

N° 58-2020-

LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Officier de FOrdre National du Mérite,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République en date du 3 octobre 2018 portant nomination de

Madame Sylvie Houspic, en qualité de préfète de la Nièvre ;

Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à

l'émergence du covid-19 :

Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire

face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ;

Vu la demande, en date du 3 mai 2020, de la maire de Pougues-les-Eaux pour la tenue

exceptionnelle d’un marché alimentaire et horticole le jeudi 7 mai 2020 ;

Considérant que l’état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur

l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence

pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;

Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus covid-19, le Premier ministre a, au IIT de

l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 11 mai 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier

ministre a habilité le représentant de l'Etat après avis du maïre, à accorder une autorisation

d'ouverture de certains marchés alimentaires ;

Considérant que l’activité de vente au public de graines, plants et autres produits horticoles au sein du marché de Pougues-les-Eaux répond à un besoin saisonnier d’approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire,

sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;

Sur proposition du directeur des services du cabinet,

ARRÊTE

Préfecture de la Nièvre - 58-2020-05-06-001 - portant autorisation dérogatoire d'un marché alimentaire et horticole de Pougues les Eaux 8Article 1° : La tenue, à titre dérogatoire, d’un marché est autorisée à Pougues-les-Eaux le jeudi 7 mai 2020 de 09 heures 30 à 12 heures, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à Particle 2

Article 2 : La maire de Pougues-les-Eaux, au titre de ses pouvoirs de police, garantit les conditions de son organisation et met en place les contrôles propres à garantir le respect des dispositions suivantes :

+ présence de treize commerçants ;

« les marchands informent leur clientèle au moyen d’un dispositif à eur convenance

(affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : ni poignées de mains ni embrassades, ne pas toucher les produits exposés, respecter la « distanciation sociale » d’un mètre au moins entre les personnes ;

+ l'effectif maximum du public accueilli simultanément dans l’emprise du marché est fixé à

50 personnes ;

+ _l’implantation des étals et la circulation des personnes sont organisées conformément aux

schémas indicatifs de configuration des lieux et d’organisation géographique pratique des marchés joints en annexe.

Article 3 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nevers.

Article 5: La secrétaire générale de la préfecture, le directeur des services du cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et la maire de Pougues-les-Eaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent & arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre. ;

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet :

_ un recours gracieux adressé à Mme la préfète de la Nièvre — services du cabinet — bureau des sécurités, 58026 NEVERS Cedex ;

... un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’intérieur — direction des libertés publiques et des affaires juridiques — cabinet — bureau des polices administratives — Place Beauvau, 75800 PARIS Cedex 08 ;

... un recours contentieux adressé au tribunal administratif de DION, 22 rue d'Assas, BP 61616, 21016 DIJON Cedex.

Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2°" mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2“% mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).

A Nevers, le #65 “hi EPA

La Préfête,

Préfecture de la Nièvre - 58-2020-05-06-001 - portant autorisation dérogatoire d'un marché alimentaire et horticole de Pougues les Eaux 9