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Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2020 098 special du 02 octobre 2020
Document publié le Vendredi 2 octobre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2020 098 special du 02 octobre 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2020-098
PUBLIÉ LE 2 OCTOBRE 2020 Sommaire
PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2020-10-02-001 - Arrêté portant suspension temporaire accueil usagers de classes du
LP Jean Rostand Nevers (4 pages) Page 3
2 PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2020-10-02-001
Arrêté portant suspension temporaire accueil usagers de
classes du LP Jean Rostand Nevers
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2020-10-02-001 - Arrêté portant suspension temporaire accueil usagers de classes du LP Jean Rostand Nevers 3 EE Direction des services du cabinet
PRÉFET | Bureau des sécurités
DE LA NIEVRE ôle sécu ile
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°58-2020-
Portant suspension temporaire de l’accueil des usagers
des classes de CAP -assistant technique en milieu familial et collectif —
et CAP- assistant polyvalent de restauration-
du lycée professionnel Jean Rostand de Nevers
La préfète de la Nièvre
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L 3131-17 et L 3136-1 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2 et L. 2216-
1 ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
ensemble la décision n° 2020-803 du 9 juillet 2020 du Conseil constitutionnel ;
Vu le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié, prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état
d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs de préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 3 octobre 2018 portant nomination de
Madame Sylvie Houspic ;
Considérant l’état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours ;
Considérant l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tous comportements
de nature à augmenter ou favoriser les risques de contagion ;
Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées
aux risques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir
et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;
Préfecture de la Nièvre
Tel, 03 86 60 70 80
Courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2020-10-02-001 - Arrêté portant suspension temporaire accueil usagers de classes du LP Jean Rostand Nevers 4 Considérant qu'un personnel et trois élèves des classes de CAP-assistant technique en
milieu familial et collectif- et CAP-assistant polyvalent de restauration- du lycée professionnel
Jean Rostand de Nevers ont été dépistés positif à la maladie de covid-19 le 1° octobre
2020 ;
Considérant qu’il existe un risque de contagion et qu'il y a nécessité de prescrire un
confinement à domicile des élèves de l'établissement scolaire en contact avec le personnel et
les élèves l'enfant lors de leur présence dans l'établissement ;
Considérant qu’il convient de prévenir les risques de propagation de l'épidémie de covid-19
au sein de l'établissement scolaire et de la commune ;
Vu lPavis de Madame la directrice académique des services de l'éducation nationale de la
Nièvre ;
Vu lPavis de l'agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté ;
Vu Furgence ;
ARRÊTE
Article premier : L'accueil des usagers des classes de CAP-assistant technique en milieu
familial et collectif- et CAP -assistant polyvalent de restauration- du lycée professionnel Jean
Rostand - 9 boulevard Saint Exupéry - 58000 NEVERS, est suspendu temporairement, du
vendredi 2 octobre 2020 jusqu'au jeudi 8 octobre 2020 inclus.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues au code de la
santé publique.
Article 3 : Le directeur des services du cabinet, la secrétaire générale de la préfecture, les
sous-préfets d'arrondissement, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale, la directrice départementale de la sécurité publique, la directrice
académique des services départementaux de l'éducation nationale, les directeurs
départementaux interministériels et les maires sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Nièvre.
Article 5 : Dans le délai de 2 mois, le présent arrêté peut faire l'objet :
— un recours gracieux adressé à Mme la Préfète de la Nièvre — services du cabinet —
bureau des sécurités, 40 rue de la préfecture, 58026 NEVERS Cedex ;
— un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l'Intérieur — direction des libertés
publiques et des affaires juridiques — cabinet — Place Beauvau, 75800 PARIS Cedex
08 ;
Préfecture de la Nièvre
Tél. 03 86 60 70 80
Courriel : courrier@nievre.pref gouv.fr
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2020-10-02-001 - Arrêté portant suspension temporaire accueil usagers de classes du LP Jean Rostand Nevers 5 — un recours contentieux adressé au tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas,
BP 61616, 21016 DIJON Cedex ou par téléprocédure, sur l'application télérecours
citoyens accessible depuis le site : www.telerecours.fr.
Préfecture de la Nièvre
Tél. 03 86 60 70 80
Courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr
Nevers, le 9 2? OCT. 20/0
La préfète,
Syivie HOUSPIG
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2020-10-02-001 - Arrêté portant suspension temporaire accueil usagers de classes du LP Jean Rostand Nevers 6 PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2020-10-02-001 - Arrêté portant suspension temporaire accueil usagers de classes du LP Jean Rostand Nevers 7