Déliberation - 2019CR09 OCTOBRE

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Déliberation - 2019CR09 OCTOBRE Document publié le Lundi 14 octobre 2019 par la commune de Martignat. Lien du pdf (Déliberation - 2019CR09 OCTOBRE)Thèmes du document : Logement, Bois et produits du bois, Démocratie,

COMPTE – RENDU DE REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 14 octobre 2019

Etaient présents : Mmes et MM. Locatelli Yves, Cottin Jean-Claude, Bevand Monique, Berset Patrick, Hugonnet Sylvie, Reydellet Brigitte, Béjannin Daniel, Novakoski Yvan, Clément Edith, Patel Pierre, Carrico Paulo, Béreiziat Myriam, Tissot Sandra, Bonaz Anne-Lise, Jacquand Rémi, Issartel Julien.

Absents excusés : Bourdillon Béatrice, Robert Jantet, Petit Christelle.

DECLASSEMENT D’UN CHEMIN : présenté par Jean-Claude Cottin

Cet objet avait été reporté car nous avons été informés de la nécessité de faire une enquête publique pour déclasser un chemin communal. Nous avons donc pris contact avec la préfecture pour connaître la procédure à suivre pour cette enquête publique et il nous a été répondu qu’une délibération du conseil municipal était suffisante.

L’accès à l’école élémentaire a été modifié lors de construction du nouveau bâtiment en 2002. Depuis ces travaux les anciens escaliers d’accès à l’école élémentaire, qui partait de la rue des écoles et divisaient la parcelle de Mme et M. Debost n’existent plus. Le site de l’école est clos par un grillage et ne comporte qu’un seul accès. Le conseil municipal décide de déclasser la parcelle B 1334 et 1335 et donc de les passer du domaine public au domaine privé de la commune.

ASTREINTES HIVERNALES : présenté par M. le Maire

La période d’astreinte hivernale est fixée du vendredi 15 novembre 2019 au 13 mars 2020. Le montant unique d’astreinte hebdomadaire pour le chef d’astreinte et la « doublure » reste inchangé à savoir 159.20 €, tarif légal pour une semaine du vendredi soir 16 h 30 au vendredi suivant.

TARIFS APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2020 : présenté par Monique Bevand

- Location des salles : Mme Bevand présente le calcul pour la modification de la location des deux salles communales en fonction de l’indice de révision des loyers. Le conseil décide de ne pas modifier le prix de location, à savoir 200 € pour la salle Est du complexe du lange, 400 € pour la salle des fêtes place de la mairie sans cuisine et 500 € avec la cuisine.

- Concessions de cimetière : les tarifs 2019 sont reportés

Type de concession 15 ans 30 ans 50 ans

Place simple 54.00 € 107.00 € 172.00 €

Place double 74.00 € 148.00 € 211.00 €

Colombarium 29.00 € 57.00 € 79.00 €

FRAIS SCOLAIRES 2018/2019 : présenté par M. Patrick Berset

M. Patrick Berset, adjoint en charge des scolaires et périscolaires, présente l’état des frais de fonctionnement engagés au cours de l’année scolaire écoulée.

Ecole maternelle Ecole élémentaire

Fournitures scolaires 4 168.99 2 949.76

Enseignant musical 4 152.01

Téléphone Internet affranchissement 869.16 1 014.70

Sorties piscine 1 071.00 2 902.00

Autres sorties et animations 725.77 982.51

Eau, électricité et chauffage 12 632.74 7 440.35

Maintenance du photocopieur et informatique 183.39 476.63

Assurance 1 149.22 1 190.35

Entretien et maintenance des bâtiments 2 371.86 4 146.64

Produits d’entretien et pharmacie 516.61 522.05

Charges de personnel ATSEM 61 660.51

Charges de personnel ménage 9 147.44 18 230.11

Interventions des services techniques 1 680.10 3 150.00

Total 96 176.79 47 157.11

73 élèves en classe maternelle : prix de revient par enfant 1317.49 €

115 élèves en classe élémentaire : prix de revient par enfant 466.90 €.

Le montant des frais scolaires à mandater auprès des communes dont un enfant est scolarisé à Martignat sera de :

- 1317.49/2, soit 658.75 € pour un élève de maternelle

- 466.90/2 soit 233.45 € pour un enfant de l’école élémentaire

Actuellement 6 enfants domiciliés sur la commune sont scolarisés à l’extérieur et 6 enfants de communes extérieures sont scolarisés dans une école de Martignat.

INFORMATION SUR LE PLAN PARTENARIAL DE GESTION DE LA DEMANDE : présenté par M. le Maire HBA avec les bailleurs sociaux et les communes a établi le PPGD qui détermine les modalités de diffusion des informations aux potentiels demandeurs de logements. Martignat est lieu d’orientation. Montréal et Bellignat sont lieux d’accueil.

Du fait de la modification du périmètre de HBA depuis le 1er janvier 2019, le PPGD doit évoluer pour déterminer le rôle des nouvelles communes adhérentes. Cela ne modifie pas le rôle de notre commune.

INDEMNITE DE CONSEIL AU TRESORIER : présenté par Monique Bevand

En décembre 2018 il a été décidé de voter annuellement le taux de l’indemnité de conseil. Cette indemnité est calculée en fonction de la moyenne du montant du budget des trois dernières années. Pour 2019, le taux de l’indemnité allouée à M. Priore Michel est fixé à 100% de l’indemnité maximale pour la période du 1er janvier au 31 mars 2019 et à M. Luc Michel est fixé à 100 % de l’indemnité maximale pour la période du 1er avril au 31 décembre 2019.

COUPES DE BOIS 2020 : présenté par Rémi Jacquand

Il présente la proposition de L’ONF pour l’exploitation des coupes sur l’exercice 2020, à savoir l’inscription au cahier des ventes de Nantua à l’automne 2020 pour une vente sur pied des parcelles 17, 18 et 19 pour un volume de bois estimé à 545 m3. Il rappelle que les ventes prévues pour 2019 sont reportées en 2020 du fait du marché du bois qui est impacté par l’arrivée massive des épicéas scolytés secs dans toute l’Europe. Le conseil approuve cette proposition, sachant que les conditions pourront évoluer en fonction du marché.

PERMIS DE CONSTRUIRE : présenté par Jean-Claude Cottin

Un propriétaire n’ayant pas respecté le permis de construire lors de la construction de sa maison chemin des Brues, un recours a été déposé par la mairie auprès du Tribunal. Des permis modificatifs ont ensuite été déposés par le pétitionnaire. Les adjoints et Mme Derain (responsable du service instructeur de HBA) l’ont reçu avec l’architecte en mairie.

Suite à cette rencontre, le conseil municipal demande le dépôt d’un nouveau permis modificatif afin de régulariser la construction.

POINT SUR LES TRAVAUX : présenté par Jean-Claude Cottin

- Maison d’accueil : la réception partielle des travaux a eu lieu le mercredi 9 octobre. Il reste à déplacer la logette rue du Commerce, terminer l’enrobé et le désactivé sur le trottoir ainsi que reprendre la façade et la clôture côté école maternelle. L’ouverture est prévue en janvier 2020

- Aménagement de la rue de la Lésine : Les ouvrages maçonneries sont terminés dont le mur de soutènement qui lui nécessite 21 jours de séchage. Les entreprises Verdet et Colas interviendront prochainement mais restent tributaires de la météo.

Questions diverses

Conseil municipal des enfants : présenté par Patrick Berset

- Une synthèse des activités et des projets du conseil municipal des enfants précédent est exposée ; - Les élections du conseil des enfants, élus pour 2 ans, auront lieu ce mardi 15 octobre après-midi. Ce nouveau conseil sera présenté lors du prochain conseil municipal du mois de décembre. - Les élèves de l’école élémentaire chanteront la Marseillaise lors de la commémoration du 11 novembre.

PLUIH : l’enquête publique a pris fin ce 9 octobre. Le commissaire-enquêteur est venu sur la commune le lundi 7 octobre après-midi. Ce mercredi 16 octobre, une étude des requêtes a lieu à HBA. Le commissaire- enquêteur fera son rapport par la suite.

Compteur Linky : la pose des compteurs est en cours. Si le compteur se trouve en limite de propriété, l’intervention se fait normalement avec une coupure de courant d’une vingtaine de minutes. Par contre, à l’intérieur des habitations, l’opération se fait sur rendez-vous. L’intervention est gratuite.

Fibre optique : Une réunion publique aura lieu le 18 novembre 2019 à 19 heures à la salle des Fêtes de Martignat, en présence du Syndicat Intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain.

Projet de déstructuration du réseau des Centres des Finances Publiques : le gouvernement envisage la réorganisation des services de la DGFIP. Ce projet prévoit la suppression de trésoreries de proximité et les services des Impôts. Le conseil municipal délibère par 11 voix pour, 0 voix contre et 5 abstentions demandant le retrait de ce projet.

La séance est levée à 20 h 50

Martignat le 16 octobre 2019

Yves Locatelli, Maire Les délibérations afférentes

à cette réunion peuvent être

consultées en mairie pendant

les heures de permanence.