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Compte-Rendu - CR CM 31.01.2023
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune d'Archamps.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 31.01.2023)
Thèmes du document : Transports, Travail et emploi, Institutions publiques,
COMMUNE
D’ARCHAMPS
Le
trente-et-un
janvier
deux
mille
vingt-trois,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Archamps
(Haute-Savoie)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Anne
RIESEN,
Maire,
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: le 27 janvier
2023
Présents
: Anne
RIESEN,
Solenn
BEN
OTHMANE,
Olivier
SILVESTRE,
Christophe
GIRONDE,
Florence
DODE,
Ginette
BOUQUET,
Catherine
CHENAUD,
Véronique
CHAREVRE,
Marc
CHARBONNIER,
Adeline
PECH,
Philippe
BAUDRION,
Lucie
RIVAIL,
Cyril
KHAROUA,
Brigitte
SCHWOB,
Maryse
BAUDET,
Montassar
MEDDEB,
Bruno
FALCONNIER.
Absents
excusés:
Nathalie
HERLEMONT,
Gaëtan
ZORITCHAK,
Martin
PFEIFLE,
Mikaël
BOLLIET,
Aurore
LE
SCODAN,
Thierry
DUSSETIER.
Secrétaire
de
séance
: Olivier
SILVESTRE
Pouvoirs
:
—
Nathalie
HERLEMONT
a donné
pouvoir
à Christophe
GIRONDE,
—
Gaëtan
ZORITCHAK
a donné
pouvoir
à Anne
RIESEN,
—
_Thiery
DUSSETIER
a donné
pouvoir
à Montassar
MEDDEB.
Madame
le Maire,
après
avoir
constaté
que
le quorum
était réuni,
ouvre
la séance
à 20h10.
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
du
06
décembre
2022.
Le
compte-rendu
de
la séance
précédente
est
approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents.
RELEVÉ
DES
DÉCISIONS
DU
MAIRE
Madame
le
Maire
devant
rendre
compte
au
Conseil
Municipal,
des
décisions
prises
en
vertu
de
la
délégation
qui
lui
est
accordée
par
délibération
du
9 juin
2021
en
vertu
de
l’article
L2122-22,
le
relevé
de
décisions
suivant
est présenté
au
Conseil
Municipal
:
—
2022-12
Marché
de
services
«
assurances
»
;
—
2022-13
Marché
de
services
« assurances
»
;
—
2022-14
Avenant
n°1
— marché
de
services
« organisation,
gestion
et animation
de
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
des
3-17
ans
» ;
—
2022-15
Marché
de
travaux
« aire
de jeux
»
;
—
2022-16
Marché
de
maîtrise
d’œuvre
architecturale
« centre
technique
municipal
». Liste
des
délibérations
prises
AFFAIRES
GÉNÉRALES
Délibération
DE2023001
—
Avis
de
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
sur
le
projet
de
mise
en
payant
de
l’autoroute
A40
sur
la
section
Saint-Julien
- Annemasse.
L’autoroute
A
40
est une
voirie
construite
par
l’Etat
qui
l’a mise
en
service
et concédée
en
décembre
1982. A
l’origine,
la section
était payante
:
+ pour
le
trafic
local
: le
diffuseur
de
Saint-Julien-en-Genevois
était
équipé
de
barrières
de
péage, + pour
le trafic
de
transit
: le paiement
s’effectuait
à Viry,
système
inchangé
à ce jour.
Pour
exonérer
de
péage
l’usage
local
de
cette
section,
les
barrières
sont
démontées
fin
1987,
date
à
laquelle
un
accord
financier
est
conclu
entre
le
Département
de
la
Haute
Savoie
et
la
Société
Autoroutes
et Tunnel
du
Mont-Blanc
(ATMB)
Le
3
juin
1991,
le
Département
a
racheté
la
gratuité
de
l’usage
local
moyennant
une
participation
forfaitaire
de
40
MF,
et ce, jusqu’à
la fin de
la concession,
c’est-à-dire jusqu’au
31
décembre
2015.
En
2010,
la
concession
de
l’A
40
est
prolongée
jusqu’à
2050
mais
le
Département
de
la
Haute
Savoie
a décliné
le prolongement
sur
35
ans
du
rachat
de
la gratuité
pour
le trafic
local.
Cela
signifie
une
mise
en
payant
pour
les
usagers
de
la
section
locale
entre
Saint
Julien
et
Annemasse. Le
trafic
local
bénéficiant
de
cette
gratuité
correspond
à
33
000
véhicules
par
jour.
Au
péage
de
Viry,
on
enregistre
un
trafic
de
transit
de
17
000
véhicules
par
jour
qui
paye
le
montant
de
cette
section.
Une
partie
de
ce
trafic
paye
mais
n’emprunte
pas
la
section
Annemasse-Saint
Julien
pour
aller
en
direction
d’Annecy
ou
Bardonnex.
L'Etat justifie
ainsi
la fin
de
la gratuité
par
l’absence
d’équité
entre
les usagers.
Par
ailleurs
la
gratuité
n’étant
plus
financée
depuis
fin
2015,
l’Etat,
autorité
concédante
de
[’A40,
a
demandé
à
son
concessionnaire
ATMB
de
mettre
en
place
un
système
de
paiement
pour
tous
les
véhicules. Le
projet
prévoit
l’installation
d’un
portique
dit
« free-flow
» entre
Archamps
et Etrembieres
c’est-à-
dire
un
paiement
s’effectuant
sans
barrière
de
péage
avec
lecture
de
plaques
par
caméras.
Une
étude
d’impact
a été
menée
et
les
conclusions
portent
essentiellement
sur
les
heures
de
pointe
du
matin
et
du
soir.
L’effet
de
report
du
trafic
vers
les
routes
secondaires
est
estimé
à
4%
soit
285
véhicules
à
l’heure
de
pointe
du
matin
et
170
véhicules
à l’heure
de
pointe
du
soir.
Selon
les
informations
communiquées
par
ATMB
cette
mise
en
payant
ferait
l’objet
d’une
double
remise
financière
pour
les
abonnés
portant
le
tarif à 0,9
€
par
trajet
(au
lieu
de
1,60
€
en
plein
tarif)
pour
un
abonné
qui
utilise
tous
les
jours
la
seule
section
Annemasse-
Saint
Julien.
Cette
remise
à
péage
devant
être
neutre
pour
l’équilibre
économique
de
la
concession
(ni
gain,
ni
perte
pour ATMB),
il est
également
proposé
d’abaisser
de
30
centimes
le
tarif de
péage
à Nangy
pour
tous
les
usagers. Monsieur
le Préfet
de
Haute-Savoie
est chargé
de
mener
une
concertation
avec
les
élus
et les usagers
en
vue
d’une
transmission
d’un
rapport
au
ministère
pour
fin
2022.
Les
élus
de
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
souhaitent
manifester
leur
forte
opposition
à la
mise
en
payant
de
la
section
de
l’A40
entre
Annemasse
et Saint-Julien-en-Genevois.
En
premier,
lieu
le
Conseil
municipal
souhaite
que
la
réflexion
soit
portée
dans
un
cadre
plus
large
d’aménagement
du
territoire.
Cette
section
de
l’A40
constitue
un
maillon
du
contournement
routier
de
l’agglomération
urbaine
d’Annemasse-Genève.
Ce
contournement
routier
deviendra
une
réalité
encore
plus
complète
avec
la
mise
en
service
après
2026
de
la
2*2
voies
entre
le
carrefour
des
Chasseurs
et
l’A40
à
Findrol.
L’enjeu
est de
garantir
l’accès
aux
grandes
douanes
de
Vallard
et Bardonnex
sans
encourager
l’accès
à la
Suisse
par
le passage
par
les
petites
douanes.
Par
ailleurs
la plupart
des
grandes
agglomérations
françaises
disposent
d’un
contournement
routier
ou
autoroutier
gratuit
afin
de
capter
le
trafic
de
transit
et faciliter
la progression
des
transports
publics
au
cœur
de
l’agglomération.
Le
report
est
estimé
faible
en
heures
de
pointe
sur
le
réseau
secondaire
car
dans
les
faits
ce
réseau
est
soumis
à
de
fortes
saturations
(exemple
: RD
1206
pour
l’accès
à
la
douane
de
Veyrier
dans
le
sens
Annemasse-pas
de
l’échelle)
et
ne
peut
physiquement
absorber
davantage,
il est
donc
logique
que
l’étude
d’impact
estime
que
ces
voies
se
chargeront
peu.
En
revanche
le
risque
de
report
est
beaucoup
plus
élevé
en
journée
et
sur
les
périodes
telles
que
le
week-end,
la
nuit...
ainsi
les
communes
traversées
par
la RD1206
devraient
supporter
un
report
de
plusieurs
milliers
de
véhicules
par
jour
avec
une
augmentation
du
risque
d’accidentologie.
Ce
report
nécessitera
des
mesures
d'accompagnement
pour
sécuriser
les
voies
et notamment
les traversées
piétonnes/Cycles.
Enfin
cette
mise
en
payant
aura
un
impact
économique
certain
pour
les
travailleurs
sur
la
partie
française
et
qui
utilisent
presque
quotidiennement
cette
autoroute
dans
le
cadre
de
leurs
déplacements
domicile
travail.
Alors
que
les
résultats
financiers
de
la concession
de
lA40
sont
très
largement
excédentaires
et permettent
de
financer
la
gratuité
pour
tous
les
usagers
sur
cette
section,
la mise
en
payant
de
cette
section
est peu
compréhensible
par
les
usagers.
Pour
ces
raisons,
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
—
Marque
son
opposition
à
la
mise
en
payant
de
l’autoroute
A40
entre
Annemasse
et
Saint-
Julien
et
demande
que
cette
section
demeure
gratuite
pour
l’ensemble
des
usagers
qui
l’emprunte,
—
Demande
au
Préfet
de
Haute-Savoie
de
transmettre
cette
position
au
ministre
délégué
chargé
des
transports
dans
le cadre
de
la concertation
menée
à cet
effet.
Décisions
prises
à l’unanimité
des
membres
présents.
Délibération
DE2023002
—
Avis
sur
l'enregistrement
d’une
unité
de
méthanisation
exploitée
par
la
SAS
GREEN
GAS
VIRY
à Viry.
La
société
GREEN
GAS
VIRY
est constituée
d’une
association
de
7 exploitations
agricoles. Elle
a eu
pour
projet
de
créer
une
unité
de
méthanisation
sur
la commune
de
Viry
(74)
pour
valoriser
en
méthanisation
uniquement
des
effluents
d’élevages
et
des
matières
végétales
brutes
issues
des
7
exploitations
agricoles
associées
à la société
GREEN
GAS
VIRY.
La
déclaration
initiale
de
l’Installation
Classée
a
été
établie
le
15/03/2018
et
complétée
le
20/10/2020
pour
une
capacité
de
traitement
de
29,9
t/j
et
10
500
tonnes
par
an
d’intrants.
L’installation
est
actuellement
classée
à déclaration
sous
la rubrique
n°2781.1.c
de
la nomenclature
des
Installations
Classées
pour
la Protection
de
l'Environnement.
La
société
GREEN
GAS
VIRY
souhaite
porter
la
capacité
de
traitement
journalière
de
produits
entrants
en
méthanisation
à 46
tonnes/jour
en
moyenne
annuelle
(correspondant
à un
tonnage
annuel
de
16
650
tonnes/an).
L'activité
principale
de
l’établissement
relèvera
du
régime
de
l’Enregistrement
au
titre
des
Installations
Classées
pour
la Protection
de
l'Environnement
(ICPE).
Il est prévu
(comme
lors
de
la
déclaration
initiale)
que
les
digestats
soient
épandus
sur
des
parcelles
agricoles.
L’extension
du
plan
d'épandage
des
digestats
a été
établie
par
la
Chambre
d’Agriculture
Savoie
Mont
Blanc.
Le
projet
de
GREEN
GAS
VIRY
se justifie
par :
-
l’existence
de
ressources
potentielles
en
matières
organiques
méthanisables
issues
des
exploitations
agricoles
associées,
-
le contexte
agricole
et le territoire
local,
adaptés
à une
valorisation
agricole
du
digestat.
De
plus,
le projet
participe
:
-
à la fourniture
de
biométhane
vers
le
réseau
GRDPF,
-
par
l’épandage
du
digestat,
aux
économies
d’engrais
minéraux
pour
le secteur
agricole
local.
Une
consultation
du
public
a
été
organisée
en
mairie
d’Archamps
du
lundi
12
décembre
2022
au
dimanche
8 janvier
2023
inclus.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré:
—
Donne
son
avis
sur
ce
projet
d’enregistrement
d’une
unité
de
méthanisation
à VIRY.
19
abstentions
et
1 voix
contre.
AFFAIRES
SCOLAIRES
Délibération
DE2023003
-
Création
de
la
commission
Affaires
scolaires.
Il
est
rappelé
au
Conseil
municipal
les
dispositions
de
l’article
L.2121-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
relatives
aux
commissions
pouvant
être
formées
afin
d’étudier
les
questions
soumises
à l’assemblée.
Il
est
rappelé
que
les
commissions
municipales
ne
peuvent
être
composées
que
des
conseillers
municipaux.
[l
appartient
au
Conseil
municipal
de
décider
du
nombre
de
conseillers
siégeant
dans
chaque
commission
en
respectant
le
principe
de
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus. Il
est
rappelé
que
le
Maire
est
président
de
droit
de
toutes
les
commissions.
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement,
les
commissions
sont
convoquées
et présidées
par
le vice-président.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré:
—
Décide
la
création
d’une
commission
« Affaires
scolaires/Jeunesse
»
chargée
d’examiner
et
donner
un
avis
sur
l’ensemble
des
projets
impactant
le
groupe
scolaire
et
le
fonctionnement
du
Centre
de
Loisirs
;
—
Désigne
les
membres,
cette
commission
comportera
7
personnes
maximum.
Sont
désignés
pour
participer
à
cette
commission
:
Florence
BOUFFARD,
Lucie
RIVAIL,
Philippe
BAUDRION,
Bruno
FALCONNIER,
Brigitte
SCHWOB,
Solenn
BEN
OTHMANE ;
—
Désigne
le vice
président
: Solenn
BEN
OTHMANE.
Décisions
prises
à l’unanimité
des
membres
présents.
RESSOURCES
HUMAINES
Délibération
DE2023004
—
Frais
de
déplacement
des
agents.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
et notamment
son
article
20,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
La
Fonction
Publique
Territoriale
et notamment
l’article
88,
Vu
le
décret
n°
2020-689
du
4 juin
2020
modifiant
le
décret
n°
2001-654
du
19
juillet
2001
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales
et établissements
publics
Vu
le
décret
n°2019-139
du
26
février
2019
modifiant
le
décret
n°2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l’Etat
Vu
le
décret
n°2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat
Vu
le décret
n°2001-654
du
19 juillet
2001
modifié
par
le décret
n°2007-23
du
5 janvier
2007
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales
Vu
la délibération
n°DE2018045
en
date
du
19 juin
2018,
Madame
le
Maire
rappelle
que
les
frais
engagés
par
les
personnels
territoriaux,
c’est-à-dire
les
personnes
«
qui
reçoivent
d’une
collectivité
une
rémunération
au
titre
de
leur
activité
principale
»
lors
de
déplacements
nécessités
par
l’exercice
de
leurs
fonctions,
font
l’objet
de
remboursements.
Les
frais
occasionnés
par
les
déplacements
sont
à
la
charge
de
la
collectivité
pour
le
compte
de
laquelle
le
déplacement
est
effectué.
Les
frais
de
déplacement
sont
dus
dès
lors
qu’ils
sont
engagés
conformément
aux
dispositions
des
décrets
applicables
et
dès
lors
que
le
remboursement
est
autorisé. Madame
le
Maire
rappelle
qu’est
considéré
comme
un
agent
en
mission,
l’agent
en
service
qui,
muni
d’un
ordre
de
mission
pour
une
durée
totale
ne
pouvant
excéder
douze
mois,
se
déplace
pour
l’exécution
du
service
hors
de
sa résidence
administrative
et hors
de
sa résidence
familiale.
Un
agent
en
stage
est
celui
qui
suit
une
action
de
formation
initiale
ou
qui
se
déplace,
hors
de
sa
résidence
administrative
et
hors
de
sa
résidence
familiale,
pour
suivre
une
action
de
formation
continue
organisée
par
l’administration
ou
à son
initiative
en
vue
de
la formation
professionnelle.
L'ordre
de
mission
est
l’acte
par
lequel
la
collectivité
autorise
l’agent
à
effectuer
un
déplacement,
pendant
son
service.
Cette
autorisation
permet
à
l’agent
de
bénéficier
du
remboursement
des
coûts
générés
par
le déplacement.
La
réglementation
fixe
un
cadre
général
mais
donne
compétence
aux
organes
délibérants
des
collectivités
pour
fixer
certaines
modalités
de
remboursement
et
pour
moduler
les
montants
des
indemnisations. Madame
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
se prononcer
sur
les
points
suivants
:
—
Ja définition
de
la notion
de
commune,
—
les
déplacements
pour
les
besoins
de
service,
—
les taux
de
remboursement
des
frais
de
repas
et d’hébergement,
—
les taux
de
remboursement
de
l’indemnité
de
stage/formation,
—
les
frais
de
déplacement
liés
à un
concours
ou
à un
examen
professionnel.
1.
LA
NOTION
DE
COMMUNE
Constitue
une
commune
le territoire
de
la
seule
commune
sur
laquelle
est
implanté
le
lieu
de
travail
de
l’agent. 2.
LES
DEPLACEMENTS
POUR
LES
BESOINS
DU
SERVICE
Les
collectivités
territoriales
peuvent
autoriser
un
agent
à
utiliser
son
véhicule
personnel
lorsque
l’intérêt du
service
le justifie.
Lorsqu'elle
autorise
l’agent
à
utiliser
son
véhicule
personnel,
la
collectivité
doit
s’assurer
que
l’agent
a bien
souscrit
une
extension
d’assurance
couvrant
de
manière
illimitée
sa
responsabilité
au
titre
de
tous
les
dommages
éventuellement
occasionnés
lors
de
l’activité
professionnelle.
Cette
obligation,
bien
qu’occasionnant
une
dépense
supplémentaire,
ne
peut
être
prise
en
charge
par
la
collectivité.
Il en
va
de
même
pour
les
impôts
et taxes
acquittés
par
l’agent
pour
son
véhicule.
Madame
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
prévoir
que
seuls
seront
pris
en
charges
les
frais
occasionnés
par
un
déplacement
dûment
autorisé
par
un
ordre
de
mission.
Les
frais
d'utilisation
du
véhicule
personnel
seront
alors
remboursés
sur
la
base
d’indemnités
kilométriques
fixées
par
arrêté
ministériel. Par
ailleurs,
en
cas
d’utilisation
d’un
moyen
de
transport
en
commun,
le remboursement
interviendra
sur
production
du
titre
de
transport
et sur
la base
du
transport
public
le moins
onéreux
(exemple
tarif
SNCF
de 2°"°
classe). En
outre,
le
remboursement
de
frais
complémentaires
occasionnés
par
le
transport
de
personnes,
tels
que
les
frais
d’utilisation
de
parcs
de
stationnement,
de
péage
d’autoroute,
d’un
véhicule
de
location
ou
d’un
véhicule
personnel
autre
qu’un
véhicule
à
moteur
interviendra
sur
présentation
des
pièces
justificatives
des
dépenses
engagées
après
autorisation
expresse
de
l’autorité
territoriale
et
ce,
dans
l'intérêt
du
service.
De
plus,
utilisation
d’un
véhicule
de
service
ne
fera
pas
l’objet
d’une
indemnisation
à
l’exception
des
frais
de
péage,
d’utilisation
de
parcs
de
stationnement
et
de
carburant
occasionnés
au
cours
du
déplacement
et
sur
justificatifs.
3.
LES
TAUX
DES
FRAIS
DE
REPAS
ET
DES
FRAIS
D'HEBERGEMENT
Le
forfait
des
indemnités
de
repas
est
fixé
par
l’arrêté
ministériel.
Il
convient
de
rappeler
que
le
forfait
du
repas
s’applique
aux
agents
territoriaux
sans
intervention
de
l’organe
délibérant
et
que
le
remboursement
ne
peut
aller
au-delà
de
celui
fixé
par
les
textes.
Le
taux
du
remboursement
forfaitaire
des
frais
d’hébergement
et
taxes,
incluant
le
petit-déjeuner,
sont
également
fixés
par
arrêté
ministériel.
Il est proposé
au
Conseil
municipal
:
—
de
retenir
le
principe
d'un
remboursement
forfaitaire
des
frais
de
repas
du
midi
et
du
soir,
sur
présentation
des
justificatifs,
—
de
retenir
le
principe
que
l’indemnité
de
nuitée
est
fixée
en
fonction
de
la
situation
géographique
dans
la
limite
du
montant
effectivement
supporté
par
l'agent,
attesté
par
les
justificatifs
transmis.
La
nuitée
comprend
le
prix
de
la
chambre
et
du
petit
déjeuner,
—
de
ne
pas
verser
d'indemnité
de
repas
ou
d'hébergement
lorsque
l'agent
est
nourri
ou
logé
gratuitement,
4,
LES
TAUX
DE
L’INDEMNITE
DE
STAGE/FORMATION
A!
les
formations
organisées
par
le
Centre
National
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
(CNEPT)
:
L'assemblée
territoriale
indique
que
les
frais
d’hébergement
(y
compris
la
veille)
et
de
restauration
étant
pris
en
charge
par
le
CNFPT,
il
n’y
aura
pas
de
participation
communale,
sauf
pour
les
frais
de
péages
dans
les
conditions
décrites
ci-dessus.
B/
les
formations
organisées
par
d’autres
organismes :
L'assemblée
territoriale
indique
que
les
frais
d'hébergement
(y
compris
la
veille)
et
de
restauration
sont
pris
en
charge
par
la
Commune
s’ils
ne
sont
pas
pris
en
charge
par
l’organisme
de
formation.
5.
LES
FRAIS
DE
DEPLACEMENT
LIES
A
UN
CONCOURS
OÙ
A
UN
EXAMEN
PROFESSIONNEL x
L’agent
peut
prétendre
au
remboursement
des
seuls
frais
de
transport
lorsqu’il
est
appelé
à
se
présenter
aux
épreuves
d’admissibilité
ou
d’admission
d’un
concours,
d’une
sélection
ou
d’un
examen
professionnel
hors
de
la
résidence
administrative
et
familiale.
Les
frais
de
transport
peuvent
être
remboursés
dans
la
limite
d’un
aller-retour
par
année
civile.
Pour
les
concours,
deux
déplacements
peuvent
s'avérer
nécessaires
pour
une
même
opération,
un
premier
déplacement
pour
les
épreuves
d'admissibilité
puis
un
deuxième
déplacement
si
l'agent
est
autorisé
à participer
aux
épreuves
d'admission
au
concours.
Les
collectivités
locales
peuvent
prendre
en
charge
les
frais
de
transport
résultant
de
ces
deux
déplacements.
Lorsque
les
épreuves
d'admission
et
d'admissibilité
d'un
concours
se
déroulent
sur
deux
années,
le
concours
constituerait
une
opération
rattachée
à la
première
année.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
retenir
ce
principe
étant
précisé
que,
en
toute
hypothèse
un
même
agent
bénéficiera
de
la prise
en
charge
d'une
seule
opération
(concours
ou
examen)
par
année
civile. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré:
—
Adopte
les modalités
de
remboursement
des
frais
de
déplacement
proposées
ci-dessus
;
—
Précise
que
ces
dispositions
prendront
effet
à compter
de
ce jour
;
—
Précise
que
les
crédits
suffisants
seront
prévus
au
budget
de
l'exercice
et
aux
budgets
suivants.
Décisions
prises
à l’unanimité
des
membres
présents.
Délibération
DE2023005
—
Création
d’un
emploi
permanent
à
temps
complet
et
modification
du
tableau
des
emplois
permanents
—
poste
: ATSEM.
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
publique
et notamment
ses
articles
L313-1
et L332-8
Vu
le budget,
Vu
le tableau
des
emplois
et des
effectifs,
Madame
Le
Maire
informe
l’assemblée
:
Conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
susvisé
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. I
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la nécessité
d’assurer
les
missions
suivantes
de
: ATSEM
Madame
Le
Maire
propose
à l’assemblée
:
La
création
d’un
emploi
d’ATSEM
à temps
complet
sur
un
temps
annualisé
à
compter
du
mois
de
février,
pour
:
* Accueillir
dans
la classe
les
enfants
avec
l'enseignant(e)
et des
parents
ou
substituts
parentaux
* Aider
l'enfant
dans
l'acquisition
de
l'autonomie * Assister
l'enseignant(e)
dans
la
préparation
et/ou
l'animation
des
activités
pédagogiques
* Procéder
au
rangement
et
au
nettoyage
du
matériel
éducatif
et
des
jeux
* Veiller
à la
sécurité
et
à l'hygiène
des
enfants
* Aider
au
déshabillage
des
enfants
pour
la
sieste,
et
les
enseignants
pour
le
lever
de
la
sieste
* Procéder
à l'entretien
des
salles
de
classe
* Assurer
les
remplacements
d’agents
absents
Cet
emploi
est
ouvert
aux
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d’emplois
d’ATSEM
et
des
adjoints
techniques. L'emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l’application
de
l’article
L332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique.
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
2
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
fixée
au
2ème
alinéa
de
l’article
L332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l’emploi
par
un
fonctionnaire
n’a
pu
aboutir.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré:
—
Adopte
les propositions
de
création
de
poste
;
—
Modifie
le tableau
des
emplois
et des
effectifs
;
—
Précise
que
les
crédits
suffisants
seront
prévus
au
budget
de
l'exercice
et
aux
budgets
suivants.
Décisions
prises
à l’unanimité
des
membres
présents.
Délibération
DE2023006
—
Création
d’un
emploi
permanent
à
temps
complet
et
modification
du
tableau
des
emplois
permanents
—
poste
:Responsable
RH.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
L332-8
Vu
le
budget,
Vu
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
Madame
Le
Maire
informe
l’assemblée :
Conformément
à l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
susvisé
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la nécessité
d’assurer
les missions
suivantes
de
: Responsable
Ressources
Humaines
Madame
Le
Maire
propose
à l’assemblée
:
Suite
à l’annonce
du
départ
de
l’actuelle
Responsable
Ressources
Humaines
et
afin
de
pouvoir
faire
un
tuilage
avant
le départ
de
l’agent,
la création
d’un
emploi
de
Responsable
Ressources
Humaines
à
temps
complet
sur un
temps
à compter
du
mois
de
février,
pour
: *Participation
à la définition
de
la politique
ressources
humaines
* Accompagnement
des
agents
et des
services
* Suivi
du
dialogue
social
et des
instances
représentatives
en
lien
avec
le CDG
* Gestion
des
emplois
et développement
des
compétences
* Pilotage
de
la gestion
administrative
et statutaire
* Pilotage
de
l'activité
RH
et de
la masse
salariale
*
Information
et communication
RH
*
Elaboration
de
la paye
* Liquidation
des
retraites
en
lien
avec
le CDG
* Gestion
et suivi
des
congés
ordinaires
et maladie
*
Suivi
de
l’actualité
RH
et application à la
collectivité
Cet
emploi
est
ouvert
aux
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d’emplois
des
adjoints
administratifs
et
des
rédacteurs.
L’emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l’application
de
Particle
L332-14
du
Code
Général
de
la Fonction
publique.
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
2
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
fixée
au
2ème
alinéa
de
l’article
L332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n’a
pu
aboutir.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
—
Adopte
la proposition
de
création
de
poste
;
—
Modifie
le tableau
des
emplois
et des
effectifs
;
—
Précise
que
les
crédits
suffisants
seront
prévus
au
budget
de
l'exercice
et
aux
budgets
suivants.
Décisions
prises
à l’unanimité
des
membres
présents.
VIE
ASSOCIATIVE
Délibération
DE2023007
—
Fixation
d’un
loyer
pour
la
location
d’une
salle
à
l'association
«
Un
souffle
de
Quiétude».
L'association
« Un
souffle
de
quiétude
»
utilise
la
salle
située
à
côté
du
karaté
(ex
RAM)
à
raison
d’une
fois
par
semaine.
I
est proposé
de
fixer
un
loyer
annuel
de
60
Euros
par
an.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré:
—
Fixe
le loyer
de
la salle
à 60
€,
—
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
d’occupation
correspondante
avec
l’association
« Un
souffle
de
quiétude
».
10 Décision
prise
à l’unanimité
des
membres
présents.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 21h50.
Fait
à Archamps,
Le
03/02/2023
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Olivier
SILVESTRE
Anne
RIESEN
11