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Déliberation - d 23 60 smacl
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - d 23 60 smacl)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
N° d/1.3/2023/60 2023/1 Département du Val d'Oise Ville de La Frette-sur-Seine Extrait du registre des décisions du Maire OBJET : SMACL -— Avenant n° 3 au contrat « véhicules à moteur » Le Maire, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122.22, Vu la délibération n° 2020-22 du 23 mai 2020, donnant délégation au Maire pour prendre toutes décisions dans les matières prévues à l'article visé ci-dessus. Vu le contrat « Véhicules à moteur » conclu avec la SMACL Assurances dont le siège social est situé 141, avenue Salvador Allende — CS 20000 -— 79031 Niort cédex 9, Considérant qu'il convient de mettre à jour le contrat 3040-0065 suite aux modifications des cotisations 2022-2023 DECIDE DE SIGNER l'avenant n° 3 au contrat « véhicules à moteur » conclu avec la SMACL Assurances dont le siège social est situé 141, avenue Salvador Allende CS 20000 — 79031 Niort cédex 9, pour un montant TTC de 470,16 €. La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire. Fait à La Frette-sur-Seine, le 14 décembre 2023 Le Marre, Vice-Président de la Communauté al Parisis, pe AUDEBERT Accusé de réception en préfecture 095-219502572-20231214-d-2023-60-AU Date de télétransmission : 18/12/2023 Date de réception préfecture : 18/12/2023 Accusé de réception en préfecture 095-219502572-20231214-d-2023-60-AU Date de télétransmission : 18/12/2023 Date de réception préfecture : 18/12/2023