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Arrêté - Arrete 2025 06 06 Cloture de la Regie de Recettes et Davances – Commission Animations Fetes et Ceremonies de la Commune Dagnac 2
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune d'Agnac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 06 06 Cloture de la Regie de Recettes et Davances – Commission Animations Fetes et Ceremonies de la Commune Dagnac 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
AR
Prefecture
047-214700031-20250406-2025
06
06-AY
Département
Reçu
le
06/06/2025
Lot
et
Garonne
Canton
Val
du
Dropt
Commune
d’'Agnac
Arrêté
Municipal
N°
2025-06-06
OBJET
:
CLÔTURE
DE
LA
RÉGIE
DE
RECETTES
ET
D'AVANCES
— COMMISSION
ANIMATIONS,
FÊTES
ET
CÉRÉMONIES
DE
LA
COMMUNE
D'AGNAC
Le
Maire
d’Agnac,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2122-22,
L.1617
et
R.1617-1
à
R.1617-18 ;
Vu
le
décret
n°2012-1246
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance
n°2022-408
du
23
mars
2022
relatif
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
et
modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
comptables
publics
;
Vu
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
notamment
l’article
22
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2020-48,
en
date
du
12
octobre
202,
donnant
délégation
au
Maire
pour
la
création,
la
modification
et
la
suppression
des
régies
communales
:
Vu
l'arrêté
n°2024-04-16
en
date
du
16
avril
2024
portant
création
de
la
régie
de
recettes
et
d'avances
pour
la
commission
animation,
fêtes
et
cérémonies
de
la
commune
d'Agnac
:;
Vu
l'arrêté
n°2024-04-23
en
date
du
23
avril
2024
portant
nomination
du
régisseur
et
mandataire
suppléant,
régie
mixte
—
animation,
fêtes
et
cérémonie
de
la
commune
d'Agnac :
Vu
l'avis
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
06
juin
2025
;
ARRETONS
ARTICLE
1 :
Ilest
mis
fin
à
la
régie
de
recettes
et
d'avances
de
la
Commission
Animations,
Fêtes
et
Cérémonies
de
la
Commune
d’Agnac
à
compter
du
1° juillet
2025.
ARTICLE
2
:
Ilest
mis
fin
aux
fonctions
du
régisseur
à
compter
du
1° juillet
2025.
Le
régisseur
remettra
au
comptable
assignataire
la totalité
des
recettes
encaissées,
le fonds
de
caisse
(pour
les
recettes),
ainsi
tous
les
documents,
valeurs
et
stocks.
ARTICLE 3 :
Monsieur
le
Maire
et
le
comptable
du
Trésor
auprès
de
la
commune
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
à
compter
de
sa
date
de
signature
et
dont
une
ampliation
sera
adressée
au
régisseur
titulaire
et
aux
mandataires
suppléants.
ARTICLE
4 :
Il sera
rendu
compte
de
cette
décision
au
conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
réunion. AR
Prefecture
0417-214700931-20250606-2025
06 96-AU
Reçu
le
06/06/2025
ARTICLE 5 :
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Président
du
Conseil
Départemental
dispose
alors
d’un
délai
de
2
mois
pour
y
répondre.
L'absence
de
réponse
à
l'issue
de
ce
délai
vaut
rejet
tacite.
À
compte
de
la
date
de
la
réception
de
la
réponse
de
rejet
du
Président
du
Conseil
Départemental
du
Lot
et
Garonne
ou
à
compter
de
la
date
de
rejet
tacite
du
recours
gracieux,
un
recours
peut
être
formé
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
la
fois
contre
le
présent
arrêté
et contre
la
décision
de
rejet
du
recours
gracieux.
Fait
à
Agnac,
le
06/06/2025
Guillaume
POULIQUEN