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Compte-Rendu - CR CM du 27 10 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Île-aux-Moines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 27 10 22)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Inégalités sociales,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
27
octobre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
27
octobre
à
dix-huit
heures,
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
L'Ile
aux
Moines
se
sont
réunis
à
la
mairie
sur
la
convocation
du
21
octobre
2022
qui
leur
a
été
adressée
par
Philippe
LE
BÉRIGOT
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
: 12,11
pour
les
points
n°12
/13/14
Nombre
de
votants
: 12,
11
pour
les
points
n°2
/3/4/12
/13/14
Nombre
de
pouvoirs
: 3,4
pour
les
points
n°12
/13/14
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15,
14
pour
les
points
n°2
/3/4/10/11
Date
de
convocation
: le
21
octobre
2022
Présents : Philippe
LE
BÉRIGOT,
Marie-Paule
BELLEGO,
Philippe
MORVANT,
Jacques
BATHIAT,
Olivier
CARIO,
Régis
TALHOUARNE,
Gildas
POULOUIN,
Maryse
COHEN,
Ronan
CRÉQUER,
Edouard
BRUNET,
Pierre
SOKOLOFF,
Christophe
TATTEVIN Absents: Catherine
LE
ROUX
a
donné
pouvoir
à
Maryse
COHEN
Alizée
BURBAN
a donné
pouvoir
à Ronan
CREQUER
Mathilde
DANIEL
a donné
pouvoir
à Jaques
BATHIAT
REGIS
TALHOUARNE
a donné
pouvoir
à Gildas
POULOUIN
pour
les
points
n°12
à
14
Secrétaire
de
séance
: Marie-Paule
BELLEGO
Après
délibération,
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
municipal
approuve
le
compte-rendu
du
dernier
conseil
en
date
du
30
juin
2022.
2022-05-02-—
Passation
de
l’avenant
n°20
au
contrat
d'association
avec
l’école
Saint
Joseph
Madame
Marie-Paule
Bellego
ne
prend
pas
part
au
vote
en
raison
de
son
poste
de
présidente
de
l'OGEC.
VU
la
délibération
du
7
octobre
2002
se
prononçant
en
faveur
de
la
conclusion
d’un
contrat
d'association
avec
l’école
Saint-Joseph ;
VU
la
convention
en
date
du
20
novembre
2002
par
laquelle
la
commune
s'est
engagée
à
prendre
en
charge
les
dépenses
de
fonctionnement
de
l'école
Saint-Joseph
:
VU
l'estimation
de
l'inspection
académique
du
coût
moyen
dans
le
département
d’un
élève
scolarisé
dans
le
public
;
Après
en
avoir
délibéré,
par
un
vote
à main
levée,
et à
l’unanimité,
le Conseil
municipal :
FIXE
la participation
communale
pour
l’année
scolaire
2022-2023
comme
suit
:
o
S9élèves
de
classe
maternelle
X
1
385,84
€
o
8élèves
de
classe
élémentaire
X
426,65
€
Soit
un
total
de
15
885,76
€, AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°20
à
la
convention
du
20
novembre
2002.
2022-05-03-OGEC
:aide
à
caractère
social
pour
l’année
2021-2022
Madame
Marie-Paule
BELLEGO
ne
prend
pas
part
au
vote
en
raison
de
son
poste
de
présidente
de
l'OGEC.
VU
la
délibération
du
7
octobre
2002
se
prononçant
en
faveur
de
la
conclusion
d’un
contrat
d'association
avec
l’école
Saint-Joseph
;
VU
la
délibération
du
27
septembre
2021
en
faveur
de
la
passation
de
l'avenant
n°19;
VU
la
convention
en
date
du
20
novembre
2002
par
laquelle
la
commune
s'est
engagée
à
prendre
en
charge
les
dépenses
de
fonctionnement
de
l'école
Saint-Joseph
;
VU
le
caractère
social
d’un
service
de
garderie
;
Considérant
le coût
suivant :
Coût
Montant
TTC
Coût
du
personnel
2 559.00
€
Électricité
200.00
€
Participation
parents
- 170.50
€
Total
2 588.50
€
Après
en
avoir
délibéré,
par
un
vote
à
main
levée,
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
municipal
:
FIXE
le
montant
de
l’aide
sociale
garderie
comme
suit
:
2
588.50
€
déduction
faite
de
la
participation
des
parents.
Les
fonds
seront
versés
en
novembre
2022.
2022-05-04-OGEC
:aide
à
caractère
social
pour
l’année
2022-2023
Madame
Marie-Paule
BELLEGO
ne
prend
pas
part
au
vote
en
raison
de
son
poste
de
présidente
de
l'OGEC.
VU
la
délibération
du
7
octobre
2002
se
prononçant
en
faveur
de
la
conclusion
d’un
contrat
d'association
avec
l’école
Saint-Joseph
;
VU
la
convention
en
date
du
20
novembre
2002
par
laquelle
la
commune
s'est
engagée
à
prendre
en
charge
les
dépenses
de
fonctionnement
de
l'école
Saint-Joseph
;
VU
la
délibération
du
27
octobre
en
faveur
de
la
passation
de
l'avenant
n°20;
VU
le
caractère
social
d’un
service
de
cantine
;
Considérant
le coût
prévisionnel
suivant :
Coût
prévisionnel
Montant
TTC
Prix
achat
4,244
€
Coût
du
personnel
3,83
€
Électricité
0,56€
Eau
0,11
€
Total
8,744
€ Après
en
avoir
délibéré,
par
un
vote
à
main
levée,
et
à l’unanimité,
le Conseil
municipal
:
FIXE
le
montant
de
l’aide
sociale
prévisionnelle
cantine
à
6
135.74
€
TTC
déduction
faite
de
la
participation
des
parents
(3.45
€
par
repas)
DÉCIDE
de
verser
un
acompte
de
3
000
€ TTC
en
novembre
2022
et
que
le
solde
sera
versé
en
fin
d'année
scolaire
en
réactualisant
le
coût
du
repas
au
vu
des
pièces
justificatives
et
en
fonction
des
repas
servis.
2022-05-05-—
Travaux
voirie
: aide
exceptionnelle
du
Conseil
Départemental
Par
courrier
en
date
du
12
août
2022,
Monsieur
le
Président
du
Conseil
départemental
informe
qu’il
réitère
un
dispositif
de
financement
exceptionnel.
Seront
éligibles
les
travaux
de
voirie,
d'aménagements
de
centre
bourg
et
les
investissements
en
matière
de
transition
énergétique.
Ce
dispositif
doit
être
mobilisé
rapidement
et
les
dossiers
transmis
avant
le 1°" novembre.
Monsieur
le
Maire
propose
de
déposer
une
demande
pour
les travaux
de
la
route
de
Brouël
par
anticipation
au
Programme
de
voirie
2023.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
le plan
de
financement
suivant
:
Dépenses
Montant
HT
Recettes
Montant
HT
Conseil
Départe
tal
50
000,00
€
Terrassements-voirie
104
258.52
TSÈI
SERATESMENER
Autofinancement
54
258,52
€
TOTAL
104
258.52€
|TOTAL
104
258.52
€
Après
en
avoir
délibéré,
par
un
vote
à main
levée,
et
à l’unanimité,
le Conseil
municipal
:
ADOPTE
le
plan
de
financement
ci-dessus.
2022-05-06-
Convention
financière
pour
passage
en
LED
de
l'éclairage
public
Morbihan
Énergies
propose
une
rénovation
de
l'éclairage
public
avec
un
passage
en
LED
pour
un
montant
total
prévisionnel
de
124
740
euros
TTC.
La
contribution
financière
de
Morbihan
Énergies
serait
de
29
163
euros,
ce
qui
donne
un
reste
à
charge
pour
la
commune
de
95
577
euros
hors
récupération
de
tva.
Cette
opération
permettrait
un
gain
de
43%
de
consommation.
Après
en
avoir
délibéré,
par
un
vote
à
main
levée,
et
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à:
SIGNER
les
conventions
de
financement
et
de
réalisation
et
tout
document
nécessaire
à
l'application
de
la
présente
délibération. 2022-05-07-
Budget
principal
: décision
modificative
n°2
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
municipal
qu’une
décision
modificative
n°2
est
nécessaire
pour
passer
des
écritures
relatives
au
transfert
de
compétence
eaux
pluviales. Section
Fonctionnement Dépenses
Chapitre
011
-1
300,00
Chapitre
67
+1
300
,00
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Après
en
avoir
délibéré,
par
un
vote
à main
levée,
et
à l’unanimité,
le
Conseil
municipal:
ADOPTE
la
décision
modificative
n°2
du
budget
principal
telle
que
présentée
ci-dessus.
2022-05-08-admissions
en
non-valeur
du
budget
principal
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
l’admission
en
non-valeur
concerne
les
créances
dont
le
recouvrement
ne
peut
être
effectué
pour
cause
d’insolvabilité
ou
d'absence
de
débiteurs,
donc
des
créances
contentieuses
non
recouvrables.
Lorsque
des
titres
de
recettes
émis
par
la
commune
ne
sont
pas
réglés,
le
comptable
public
transmet
des
certificats
d’irrécouvrabilité
afin
que
la
commune
admette
en
non-valeur
les
créances.
L’admission
en
non-valeur
d’une
créance
a
pour
résultat
d’apurer
les
prises
en
charge,
elle
ne
libère
pas
pour
autant
le
redevable,
le
recouvrement
pouvant
être
repris
si
le
débiteur
revient
à meilleur
fortune.
Le
trésorier
principal
a transmis
des
certificats
d’irrécouvrabilité
pour
les
créances
suivantes
:
Année
N°
Titre
Montant
NC
Motif
2016
72
112
Combinaison
infructueuse
d’actes
2021
447
78
Combinaison
infructueuse
d'actes
2017
627
72
Combinaison
infructueuse
d'actes
2019
598
4
RAR
inférieur
seuil
de
poursuites
Total
266
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le décret
n°62-1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
de
la comptabilité
publique,
Après
en
avoir
délibéré,
par
un
vote
à
main
levée,
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
municipal:
ADMET
en
non-valeur
les
créances
comme
indiquées
ci-dessus
pour
le
budget
principal
de
la
collectivité
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. 2022-05-09-admissions
en
non-valeur
du
budget
mer
ports
communaux
et
activités
maritimes
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
l'admission
en
non-valeur
concerne
les
créances
dont
le
recouvrement
ne
peut
être
effectué
pour
cause
d’insolvabilité
ou
d'absence
de
débiteurs,
donc
des
créances
contentieuses
non
recouvrables.
Lorsque
des
titres
de
recettes
émis
par
la
commune
ne
sont
pas
réglés,
le
comptable
public
transmet
des
certificats
d’irrécouvrabilité
afin
que
la
commune
admette
en
non-valeur
les
créances.
L’admission
en
non-valeur
d’une
créance
a
pour
résultat
d’apurer
les
prises
en
charge,
elle
ne
libère
pas
pour
autant
le
redevable,
le
recouvrement
pouvant
être
repris
si
le
débiteur
revient
à
meilleur
fortune.
Le
trésorier
principal
a transmis
des
certificats
d’irrécouvrabilité
pour
les
créances
suivantes
:
Année
N° Titre
Montant
TTC
Motif
2017
269
20,68
Poursuite
sans
effet
2020
284
2
RAR
inférieur
seuil
poursuites
Total
22,68
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
VU
le décret
n°62-1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
de
la comptabilité
publique,
Après
en
avoir
délibéré,
par
un
vote
à
main
levée,
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
municipal:
ADMET
en
non-valeur
les
créances
comme
indiquées
ci-dessus
pour
le
budget
principal
de
la
collectivité
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
2022-05-10-
Suite
au
retrait
de
ses
délégations,
maintien
ou
non
d’un
adjoint
dans
ses
fonctions
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l'arrêté
du
maire
72/2022
en
date
du
17
octobre
2022
portant
retrait
de
délégation
;
Suite
au
retrait
le
17
octobre
2022
par
Monsieur
le
maire
de
la
délégation
consentie
à
Monsieur
Olivier
CARIO
adjoint
au
maire
par
arrêté
du
4
août
2020
dans
les
domaines
suivants
:
voiries
et
réseaux,
personnel
technique,
police,
sécurité,
circulation-parkings,
patrimoine.
Le
conseil
municipal
est
informé
des
dispositions
de
l’article
L 2122-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
précisent:
«
lorsque
le maire
a retiré
les
délégations
qu'il
avait
données
à
un
adjoint,
le
conseil
municipal
doit se
prononcer
sur
le maintien
de
celui-ci
dans
ses fonctions
».
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
maintien
ou
non
de
Monsieur
Olivier
Cario
dans
ses
fonctions
d’adjoint
au
maire.
Le
vote
se
déroule
à
scrutin
secret
à
la
demande
de
plus
d’un
tiers
des
membres
présents
du
conseil
municipal Après
en
avoir
délibéré,
par
un
vote
à
bulletin
secret,
le conseil
municipal:
DÉCIDE
de
ne
pas
maintenir
Monsieur
Olivier
CARIO
dans
ses
fonctions
d’adjoint
au
Maire
DONNE
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le Maire
pour
l'exécution
de
cette
décision. Votants
45
Bulletins
nuls
(blancs
et
abstentions)
1
Suffrages
exprimés
14
Pour
le
non
maintien
dans
les
fonctions
13
Pour
le
maintien
dans
les
fonctions
1
2022-05-11-
Élection
d’un
quatrième
adjoint
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
n°2022-05-10
ne
maintenant
pas
Monsieur
Olivier
CARIO
en
tant
qu’adjoint
au
Maire
;
VU
la délibération
n°
2020-06-02
du
03/08/2020
fixant
à 4
le
nombre
d’adjoints
;
L'article
L2122-7-1
prévoit
que
dans
les
communes
de
moins
de
1000
habitants,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Si
après
deux
tours
de
scrutin
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
des
suffrages,
le
candidat
le plus
âgé
est
déclaré
élu.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
procéder
à
l’élection
d’un
quatrième
Adjoint.
Il
est
dès
lors
procédé
aux
opérations
de
vote
dans
les
conditions
réglementaires.
Monsieur
Gildas
POULOUIN
est
candidat,
Il est
procédé
au
déroulement
du
vote.
Les
bulletins
sont
alors
distribués.
Chaque
conseiller
municipal
remet
fermé
au
Maire
son
bulletin
de
vote.
Élection
du
quatrième
adjoint
:Après
dépouillement
les
résultats
sont
les
suivants
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 15
A
déduire
: bulletins
blancs
et
nuls
: 1
Reste
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 14
Majorité
absolue
: 8
Monsieur
Gildas
POULOUIN
: 14
voix
Monsieur
Gildas
POULOUIN
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
est
proclamé
quatrième
adjoint
au
Maire.
L'intéressé
a
déclaré
accepter
d'exercer
ces
fonctions,
il est
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions.
2022-05-12-
Golfe
du
Morbihan
—
Vannes
agglomération
:rapport
d'activités
2021
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
qu’en
application
de
l’article
L
5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
rapport
d'activité
de
Golfe
du
Morbihan-
Vannes
Agglomération
doit
faire
l’objet
d’une
communication
en
conseil.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Le
Conseil
municipal
prend
acte
du
rapport
d'activité
2021
de
Golfe
du
Morbihan
— Vannes
agglomération.
2022-05-13-Morbihan
Énergies
: rapport
d'activités
2021
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
qu’en
application
de
l’article
L
5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
rapport
d’activité
de
Morbihan
Énergies
doit
faire
l’objet
d’une
communication
en
conseil VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Le
Conseil
municipal
prend
acte
du
rapport
d’activité
2021
de
Morbihan
Énergies.
2022-05-14-Morbihan
Énergies
: modification
de
l’annexe
1
des
statuts
Par
délibération
n°2022-53
en
date
du
20
septembre
2022,
le
comité
syndical
de
Morbihan
Energies
a
approuvé
la
modification
de
l'annexe
n°1
des
statuts
de
Morbihan
Energies
«
Liste
des
membres
du
syndicat
départemental
d'énergies
du
Morbihan
».
L'objet
de
cette
modification
statutaire
vise
à
actualiser
la
liste
des
membres
de
Morbihan
Energies
afin
de
prendre
en
compte
l'adhésion
au
syndicat
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
suivants
: Questembert
Communauté,
Auray
Quiberon
Terre
Atlantique,
Arc
Sud
Bretagne,
Roi
Morvan
Communauté,
Lorient
Agglomération,
Pontivy
Communauté
et
Baud
Communauté.
Pour
que
cette
modification
statutaire
soit
effective
et
fasse
l’objet
d’un
arrêté
préfectoral,
l'accord
des
membres
de
Morbihan
Energies
est
nécessaire
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requise
pour
la
création
de
l'établissement
(articles
L.5211-20
et
L.5211-5.II
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
Il convient
donc
que
le conseil
municipal
se
prononce
sur
la
modification
statutaire
proposée
par
Morbihan
Energies.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5211-5.I1,
L.5211-20,
L.5212-16
et
L.5711-1; VU
l'arrêté
préfectoral
du
12
juin
2018
approuvant
la
modification
des
statuts
du
syndicat
départemental
d'énergies
du
Morbihan
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
28
octobre
2019
approuvant
la
modification
des
statuts
du
syndicat
départemental
d'énergies
du
Morbihan
(ci-après
Morbihan
Energies);
VU
la délibération
n°2022-53
du
comité
syndical
de
Morbihan
Energies
en
date
du
20
septembre
2022
approuvant
la
modification
de
l'annexe
n°1
des
statuts
de
Morbihan
Energies
«
Liste
des
membres
du
syndicat
départemental
d'énergies
du
Morbihan
» ;
Après
en
avoir
délibéré,
par
un
vote
à
main
levée,
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
municipal :
APPROUVE
la
modification
de
l'annexe
n°1
ci-joint
des
statuts
de
Morbihan
Energies
«
Liste
des
membres
du
syndicat
départemental
d'énergies
du
Morbihan
»,
conformément
à
la délibération
n°2022-53
du
Comité
Syndical
de
Morbihan
Energies
en
date
du
20
septembre
2022.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
notifier
cette
délibération
au
Président
de
Morbihan
Energies.
La
séance
est
levée
à
19h15.
ILE
AUX
MOINES,
le
28
octobre
2022,
Le
Maire,
Philippe
LE
BÉRIGOT.