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Document publié le Vendredi 22 octobre 2021 par la commune de Île-aux-Moines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 22 10 21)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Sécurité sociale,
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 octobre 2021
Après délibération, et à l’unanimité, le Conseil municipal approuve le compte-rendu du dernier conseil en date du 27 septembre 2021.
L'an deux mille vingt-et-un, le 22 octobre à dix-huit heures, Les membres du Conseil municipal de la commune de L’Ile aux Moines se sont réunis à la mairie sur la convocation du 18 octobre 2021 qui leur a été adressée par Philippe LE BÉRIGOT Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Nombre de conseillers municipaux présents : 12
Nombre de votants : 12
Nombre de pouvoirs : 2
Nombre de suffrages exprimés : 14
Date de convocation : le 18 octobre 2021
Présents :
Philippe LE BÉRIGOT, Marie-Paule BELLEGO, Philippe MORVANT, Jacques BATHIAT, Olivier CARIO, Gildas POULOUIN, Régis TALHOUARNE, Maryse COHEN, Alizée BURBAN, Ronan CRÉQUER, Edouard BRUNET, Pierre SOKOLOFF.
Absents:
Christophe TATTEVIN
Mathilde DANIEL a donné pouvoir à Edouard BRUNET
Catherine LE ROUX a donné pouvoir à Gildas POULOUIN
Secrétaire de séance : Marie-Paule BELLEGO
2021-07-02 – Passage à la nomenclature comptable M57
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la norme comptable M57 a vocation à devenir à partir de 2024, la nouvelle nomenclature des comptes locaux.
Le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes).
Sa mise en place vise plusieurs objectifs :
- favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière
- améliorer la qualité des comptes
- simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.
Suite à une sollicitation de la trésorerie, l’Ile aux Moines est candidate à la mise en œuvre de la M57 au 1/01/2022 ;
VU l’article 106 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 relative à la Nouvelle Organisation Territoriale de la République ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; 2
Après en avoir délibéré, par un vote à main levée, et à l’unanimité, le Conseil municipal :
APPROUVE le passage en M57 pour l’exercice 2022.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
2021-07-03– Caisse d’Allocations Familiales : validation de la convention territoriale globale
La CAF, les communes et GMVA conviennent que la mise en œuvre d’une politique sociale de proximité passe par les collectivités territoriales et leur Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI). Dans le respect des statuts et des compétences des collectivités signataires, la Caf du Morbihan, les communes et GMVA souhaitent signer une convention territoriale globale (CTG).
Cette démarche politique consiste à décliner, au plus près des besoins de la population vivant sur le territoire, la mise en œuvre des actions relevant des champs d’intervention prioritaires partagés par la Caf, les communes et GMVA.
La convention a pour objet de définir la démarche de projet social du territoire ainsi que le champ du partenariat, les conditions, modalités et moyens nécessaires à sa mise en œuvre.
Au préalable un diagnostic sera réalisé, en s’appuyant sur les résultats et les Analyses des Besoins Sociaux (ABS) des communes et de l’agglomération. En fonction des résultats, la CTG pourra couvrir les domaines d’intervention suivants : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits et aux services, inclusion numérique, animation de la vie sociale, logement, handicap, accompagnement social.
Cette contractualisation permettra de garantir ainsi le maintien du financement des structures et services communaux.
Le projet de CTG est présenté en annexe.
VU le projet de convention territoriale globale transmis par la CAF du Morbihan ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 23 septembre 2021 ;
Après en avoir délibéré, par un vote à main levée, et à l’unanimité, le Conseil municipal :
VALIDE la signature d’une convention territoriale globale avec la CAF, GMVA et les communes membres, telle que présentée en annexe ;
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
2021-07-04– Golfe du Morbihan – Vannes agglomération : modification des statuts
Par délibération du 17 décembre 2020 Golfe du Morbihan – Vannes agglomération a adopté une modification de ses statuts.
Le Préfet a approuvé ces statuts par arrêté du 22 avril 2021. Toutefois, ce dernier a relevé que plusieurs activités relevant de la compétence d’organisation de la mobilité, dont Golfe du Morbihan – Vannes agglomération est titulaire de plein droit, figurent parmi les compétences facultatives, au titre du déplacement et du transport. Il en est ainsi pour :
- le pôle d’échange multimodal
- les itinéraires cyclables
- les abris de voyageurs
La modification proposée par la délibération de Golfe du Morbihan – Vannes agglomération du 23 septembre 2021, supprime ainsi ces mentions des compétences facultatives. Cette modification formelle n’aura aucune conséquence sur l’exercice de ces compétences par Golfe du Morbihan – Vannes agglomération. 3
En outre, afin de pouvoir exercer pleinement la compétence « Pays d’art et d’histoire », Golfe du Morbihan – Vannes agglomération propose d’ajouter la compétence liée au Centre d’Interprétation de l’Architecture et du Patrimoine de l’agglomération (CIAP).
Enfin, afin de se conformer aux pratiques de l’agglomération, il est proposé d’ajouter aux services communs, l’exercice suivant : « passation et exécution des marchés publics pour le compte de ses communes membres réunies en groupement de commande ».
La nouvelle rédaction des statuts est jointe en annexe.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, la validation de ces statuts se fait par délibération concordante des communes, exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.
Cette délibération doit être prise dans un délai de trois mois à compter de la transmission des statuts.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 5211-17 et L 5216-5 ;
Après en avoir délibéré, par un vote à main levée, et à l’unanimité, le Conseil municipal :
DONNE un avis favorable à la modification des statuts de Golfe du Morbihan – Vannes agglomération
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
2021-07-05–Morbihan Énergies : rapport d’activités 2020
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal qu’en application de l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, Le rapport d’activité de Morbihan Énergies doit faire l’objet d’une communication en conseil. Il est présenté par le Maire et transmis aux conseillers par voie dématérialisée.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Conseil municipal prend acte du rapport d’activité 2020 de Morbihan Énergies.
2021-06-06–Décisions du Maire prises par délégation
INFORMATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VU les articles L 2122.22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Décision n° 2021-51 : Vente d’une concession columbarium à la famille LE GOFF pour 1100,00 € TTC
- Décision n° 2021-52 : Vente d’une concession columbarium à la famille LESIEUR pour 1100,00 € TTC
- Décision n° 2021-53 : Vente d’une concession Cimetière à la famille DUMONT pour 1100,00 € TTC
La séance est levée à 19h05.
ILE AUX MOINES, le 26 octobre 2021
Le Maire, Philippe LE BÉRIGOT.