Procès Verbal - 23 pv septembre 2023

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Procès Verbal - 23 pv septembre 2023 Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Saint-Dolay. Lien du pdf (Procès Verbal - 23 pv septembre 2023)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, Imprimé par nos soins – Ne pas jeter sur la voie publique

COMMUNE DE SAINT-DOLAY

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept septembre à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. Patrick GÉRAUD, Le Maire.

Nombre d’élus en exercice : 19 - Nombre de présents : 15 - pouvoirs : 1 soit 16 élus représentés. Maire : Patrick GÉRAUD

Adjoints : Isabelle SIRLIN, Nicolas GURIEC, Jean-Pierre HAMON, Gaëlle DAVID, Patricia CANAUX Conseiller délégué : Nicolas CHESNIN

Conseillers municipaux : Audrey BERTET, Wilhelm BLANCHARD, Bruno CRESPEL, Lauriane DOUILLARD, Emmanuelle GONÇALVES, Muriel MALNOË, Yannick ROUSSE, Guillaume WACHNICKI.

Absents excusés : Christine CHAZELLE, Isabelle PERRAIS, Vincent SAULNIER, Stéphane PELLION donne pouvoir à Audrey BERTET

Le quorum étant atteint, Monsieur Le Maire ouvre la séance à 20h03.

Madame Gaëlle DAVID est la secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

A. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juillet 2023

B. Délibérations :

✓ Commission de délégation de service public pour la gestion du service assainissement : Délibération portant élection des membres

❖ VOIRIE :

✓ Travaux d’aménagement Lotissement des Châtaigniers annule et remplace la délibération en date du 19 juillet 2023

✓ Travaux d’aménagement Lotissement des Châtaigniers Plan de financement et demande de subvention

✓ Aménagement de la cour du logement d’urgence

❖ ADMINISTRATION :

✓ Médecine professionnelle et préventive – Renouvellement des conventions conclues avec le CDG 56

✓ Protection Sociale Complémentaire Santé / Prévoyance

✓ Caution pour la location du vidéo projecteur au Complexe Sportif

C. Questions et informations diverses :

✓ Le covoiturage

Note : Les délibérations et le procès-verbal du Conseil Municipal sont disponibles sur le site internet

sous la rubrique : mairie/vie-municipale-conseil-municipal.

✓ A. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juillet 2023 Le procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juillet est approuvé à 14 voix pour et 1 abstention (Patricia CANAUX).PV Conseil Municipal septembre 2023

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B. LES DÉLIBÉRATIONS :

✓ Commission de délégation de service public pour la gestion du service assainissement : Délibération portant élection des membres

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et particulièrement ses articles L 1411-1, L1411-5, L 1411-6 et L 1411-7 ainsi que ses articles D 1411-3 à D 1411-5,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 19 juillet 2023 portant fixation des conditions de dépôt des listes de la commission de délégation de service public,

Considérant que la commission de délégation de service public est composée, outre le maire, de trois membres titulaires et trois membres suppléants élus en son sein par le Conseil Municipal, au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel, Décide de procéder à l’élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la Commission de délégation de service public, à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Conformément à l’article D 1411-5 du code général des collectivités territoriales, par délibération du 19 juillet 2023 le Conseil Municipal a fixé les conditions de dépôt des listes pour l’élection des membres titulaires et suppléants de la commission de délégation de service public.

Dans ce cadre, une liste a été déposée :

Titulaires : Suppléants :

Jean-Pierre HAMON Isabelle PERRAIS

Isabelle SIRLIN Nicolas CHESNIN

Nicolas GURIEC Gaëlle DAVID

L’Assemblée est donc invitée à bien vouloir procéder à bulletin secret à l’élection de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants appelés à siéger à la commission de délégation de service public. Résultats du vote :

Suffrages exprimés : 13 il y a une enveloppe vide et deux bulletins blancs

Résultats du scrutin

- Nombre de votants : 16

- Nombre de bulletins déposés dans l’urne : 16

- Nombre de bulletins blancs ou nuls : 3

- Nombre total de suffrages exprimés : 13

- Nombre de suffrages obtenus par la liste : 13.

Sont donc désignés membres de la commission de délégation de service public : - en qualité de membres titulaires :

Jean-Pierre HAMON

Isabelle SIRLIN

Nicolas GURIEC

- en qualité de membres suppléants :

Isabelle PERRAIS

Nicolas CHESNIN

Gaëlle DAVID

❖ VOIRIE :

✓ Travaux d’aménagement Lotissement des Châtaigniers annule et remplace la délibération en date du 19 juillet 2023

Monsieur Le Maire rappelle la délibération prise par le Conseil Municipal en date du 19 juillet 2023 concernant la reprise des travaux du lotissements, signés en 2014. En effet, les avenants dépassent les 20 % du marché initial des travaux en raison du contexte inflationniste constatée depuis la fin de l’année 2021.

Considérant qu’après une mise en concurrence,

- La société COLAS France s’est vue attribuer le marché lot 1 Terrassement – Voirie - La société ID VERDE s’est vue attribuer le marché lot 5 Mobiliers / espaces verts. Ces marchés ont été conclus par EADM en sa qualité de concessionnaire de la commune de Saint-Dolay en datePV Conseil Municipal septembre 2023

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du 21 janvier 2014 (Date de notification du marché) puis rétrocédés à la commune de Saint-Dolay par voie d’avenant signés par la Commune en date du 19 juin 2020.

Considérant le décret n°2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique permet de déroger, jusqu’au 31 décembre 2024 à la publicité et la mise en concurrence préalable et qu’en application du code, une dispense est possible dans certaines circonstances notamment : la réalisation de prestations similaires à celles déjà confiées au titulaire d’un marché précédemment passé après mise en concurrence.

Considérant que les travaux de voirie, terrassement (lot1) et de mobiliers / espaces verts (lot 5) ne sont pas modifiés ou légèrement modifiés par rapport aux marchés initiaux.

Monsieur Le Maire propose :

1) Un protocole d’accord de résiliation entre la Commune et les entreprises pour les marchés suivants :

Lot 1 Terrassements - Voirie

COLAS

Marché initial 2014

Réglé par EADM

AVANT 2020 à

l’entreprise

Marché rétrocédé à la

Commune de Saint-Dolay

en 2020

Tranche ferme 131 156.32 € 75 609,56 € 55 546,76 €

Lot 5 Mobiliers / espaces verts

ID VERDE

Marché initial 2014

Réglé par EADM

AVANT 2020 à

l’entreprise

Marché rétrocédé à la

Commune de Saint-Dolay

en 2020

Tranche ferme 43 593,16 € 0,00 € 43 593,16 €

2) De convenir d’un nouveau marché puisque les prix ont été fixés en 2014 et que les prestations ne sont que légèrement modifiées, sans mise en concurrence ni mesure de publicité :

o Pour les lots 1 : Terrassements – Voirie avec l’Entreprise COLAS pour un montant de 86 807.48 € HT incluant :

Les Travaux de reprise : installation de chantier, nouvelle implantation des ouvrages et contrôles des plateformes, reprise et préparation des accotements suite à la réalisation des clôtures par les riverains.

Plus-values de prix unitaires suite à l’actualisation exceptionnelle des fournitures non compensées par la révision des prix

o Pour le lot 5 : Maçonneries, mobilier et espaces verts avec l’entreprise ID VERDE pour un montant de 57 026.65 € HT.

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal est sollicité pour valider : - Le protocole d’accord de résiliation entre la Commune et les entreprises COLAS et ID VERDE, - Le marché lot 1 Terrassement voirie auprès de l’entreprise COLAS pour un montant de 86 807.48 € HT - Le marché lot 5 Maçonneries, mobilier et espaces verts auprès de l’Entreprise ID VERDE pour un montant de 57 026.65 € HT

✓ Travaux d’aménagement Lotissement des Châtaigniers Plan de financement et demande de subvention

Monsieur Le Maire présente le montant total estimé des travaux de voirie et d’aménagement du lotissement des châtaigniers restant à réaliser et actualiser :PV Conseil Municipal septembre 2023

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PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Dépenses HT Recettes HT

MOE ECR / HORIZON

Lot Terrassements et

voirie

Lot Mobiliers et

Espaces verts

Éclairage public

(estimation)

14 544.45 €

86 807.48 €

57 026.65 €

15 000.00 €

Conseil Départemental

PST 30 %

Reste à charge pour la

commune

52 130.54 €

121 248.04 €

Total 173 378.58 HT Total 173 378.58 € HT

Après délibération, à l’unanimité le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de subvention auprès du Conseil Départemental et tous organismes susceptibles d’accorder une aide financière.

✓ Aménagement de la cour du logement d’urgence

Monsieur Nicolas GURIEC, adjoint en charge de la voirie et des bâtiments, explique que le propriétaire du bâtiment et du terrain mitoyen au logement d’urgence réaménage son terrain. Il est proposé de refaire l’aménagement de la partie communale du terrain du logement d’urgence qui est actuellement gravillonné afin d’avoir un ensemble cohérent.

Les travaux pour l’aménagement de l’accès et de la cour du logement d’urgence s’élèvent à 5 813.00 € HT.

Après délibération, et vote à l’unanimité, le Conseil Municipal valide les travaux d’aménagement de la cour du logement d’urgence et autorise Monsieur le Maire à signer le devis de l’entreprise LEMEE LTP pour un montant de 5 813.00 € HT.

❖ ADMINISTRATION :

✓ Médecine professionnelle et préventive – Renouvellement des conventions conclues avec le CDG 56

Monsieur Le Maire rappelle que depuis 2017 la commune de Saint-Dolay adhère au service de médecine professionnelle et préventive du CDG du Morbihan.

La convention en vigueur arrive à échéance le 31 décembre 2023.

Il est rappelé que le tarif actuel est fixé à :

- 72 € / agent / an

- Première visite : 72 €

- Absence non prévenue 48 h à l’avance (sans motif légitime) : 50 €.

En outre, le décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 est venu modifier les dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatives à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale. L’objectif de cette réforme est de répondre aux différents enjeux auxquels sont confrontés désormais les services de médecine préventive, en permettant le développement de la pluridisciplinarité et le recours aux téléconsultations. Le champ de compétence des médecins est étendu et l’examen médical est remplacé par une visite d’information et de prévention.

Enfin, la dénomination de « médecin de prévention » laisse place désormais, depuis le 16 avril, à celle de « médecin du travail », à l’instar du vocabulaire utilisé dans le secteur privé.

Afin de faciliter la gestion administrative de la convention, il est proposé de modifier le processus de déclaration annuelle des effectifs et de facturation comme suit :

- Déclaration des effectifs au 1er janvier de l’année N avant le 15 mars de l’année par l’intermédiaire d’une plateforme dématérialisée (disposition préalable le 31 janvier) ;

- À défaut, les effectifs de l’année N-1 seront pris en compte (disposition antérieure radiation de la collectivité) ;

- Facturation de l’adhésion pour la période janvier à décembre de l’année N en avril de l’année N (dispositions antérieures : en mars pour les 6/12ème pour la période de janvier à juin et en septembre pour les 6/12ème pour la période de juillet à décembre)

-PV Conseil Municipal septembre 2023

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Après délibération, à l’unanimité le Conseil Municipal :

- Valide la convention actualisée, pour une durée d’exécution de 3 ans

- Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention et tous documents s’y rapportant.

✓ Protection Sociale Complémentaire Santé / Prévoyance

Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le Code général de la Fonction Publique ; Vu le Code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 25 alinéa 6 ;

Vu l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 08 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ; Vu la délibération du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan n° 2022-24 du 03 février 2022 actant la mise en œuvre de conventions de participation pour le risque « Prévoyance » et le risque « Santé » et approuvant le lancement de la procédure de consultation, dans le cadre de la mise en place d’un dispositif de conventions de participation ;

Vu la délibération du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan n° 2023-41 du 23 mars 2023 portant, après avis favorable du Comité Social Territorial Départemental, acte du choix des organismes assureurs retenus pour la conclusion de la convention de participation relative au risque « Santé », et pour la conclusion de la convention de participation relative au risque « Prévoyance », pour la période 01 juillet 2023 au 01 Juillet 2029 ;

Vu l’avis du comité social territorial, pris sur la base de l’article 18 du décret n°2011-1474 précité, Exposé

Les employeurs publics territoriaux peuvent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent. Ces garanties ont pour objet de couvrir : - Le risque santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident, - Le risque prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès. Monsieur Le Maire rappelle la délibération en date du 31 janvier 2019 sur la mise en place d’une participation à la protection sociale complémentaire – risque prévoyance d’un montant de 13 € mensuel à compter du 1er janvier 2019 dans le cadre de la procédure dite de labélisation.

Cette participation deviendra obligatoire :

- Pour le risque prévoyance à effet du 1er janvier 2025 selon un minimum de 7€ brut mensuel, - Pour le risque santé à effet du 1er janvier 2026 selon un minimum de 15€ brut mensuel. Ces montants pourraient être revus selon la clause de revoyure prévue à l’article 8 du décret n°2022-581 et les conclusions issues de l’accord de méthode du 12 juillet relatif à la conduite des négociations relatives à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale.

La participation peut être accordée pour l'un ou l'autre des risques santé ou prévoyance, ou pour les deux. L'employeur a la faculté d’opter, pour chacun des risques :

- Soit pour la labellisation. Dans ce cas, l'employeur verse une participation aux agents qui ont adhéré à l'un des produits labellisés, parmi ceux mentionnés sur la liste publiée sur le site internet du ministère chargé des collectivités territoriales,

- Soit pour la convention de participation, associée à un contrat collectif d'assurance, conclue à l'issue d'une procédure d'appel à concurrence spécifique (définie par le décret précité et non soumis à la réglementation relative aux marchés publics), avec un organisme d'assurance bénéficiant de la qualité de mutuelle ou d'union de mutuelles, d'institution de prévoyance ou de société d'assurance. Cette consultation est réalisée par le centre de gestion du ressort de l’employeur.PV Conseil Municipal septembre 2023

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Monsieur Le Maire propose au Conseil de délibérer pour l’adhésion au dispositif porté par le CDG56

Convention de participation risque prévoyance

Après délibération, à l’unanimité le Conseil Municipal décide :

- D’adhérer à la convention de participation et à son contrat d’assurance collective à adhésion facultative des agents souscrit par le CDG de la FPT du Morbihan, pour un effet au 1er janvier 2024, auprès de l’organisme d’assurance ALLIANZ Vie, représentée par l’intermédiaire en assurance COLLECTEAM,

- D’accorder une participation aux fonctionnaires et agents contractuels de droit public et de droit privé dans l’effectif qui adhèreront au contrat d’assurance collective,

- De fixer le niveau de participation comme suit :

o Versement d’un montant unitaire mensuel brut de :

▪ 15 € par agent,

L’autorité territoriale précise par ailleurs un élément important concernant la participation employeur : Celle-ci sera attachée à la convention de participation et ne pourra plus être versée dans les cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés.

Chaque agent décide d’adhérer par contrat individuel aux garanties auxquelles il souhaite souscrire.

- D’autoriser Monsieur le Maire pour effectuer tout acte en découlant, et notamment la souscription de la convention de participation et au contrat d’assurance collective associé.

Convention de participation risque santé

Après délibération, à l’unanimité le Conseil Municipal décide :

- D’adhérer à la convention de participation et à son contrat d’assurance collective à adhésion facultative des agents souscrit par le CDG de la FPT du Morbihan, pour un effet au 1er janvier 2024, auprès de l’organisme d’assurance INTERIALE Mutuelle, représentée par l’intermédiaire en assurance RELYENS SPS,

- D’accorder une participation aux fonctionnaires et agents contractuels de droit public et de droit privé dans l’effectif qui adhèreront au contrat d’assurance collective,

- De fixer le niveau de participation comme suit :

o Versement d’un montant unitaire mensuel brut de :

▪ 20 € par agent,

L’autorité territoriale précise par ailleurs un élément important concernant la participation employeur : Celle-ci sera attachée à la convention de participation et ne pourra plus être versée dans les cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés.

Chaque agent décide d’adhérer par contrat individuel aux garanties auxquelles il souhaite souscrire.

- D’autoriser Monsieur le Maire pour effectuer tout acte en découlant, et notamment la souscription à la convention de participation et au contrat d’assurance collective associé.

✓ Caution pour la location du vidéo projecteur au Complexe Sportif

Monsieur Le Maire rappelle la délibération n°9-2021 du 24 février 2021 concernant les tarifs communaux et notamment pour la location de la salle de convivialité située dans le complexe sportif.

Monsieur le Maire propose de mettre en place une caution pour l’utilisation du vidéo projecteur et de l’écran qui se situent dans la salle à l’exception des associations.

Un chèque de 1000 € de caution (hors associations) sera désormais demandé pour la location du vidéo projecteur etPV Conseil Municipal septembre 2023

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de l’écran. Il sera restitué 1 mois après la location.

Les tarifs de location sont inchangés.

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal valide la mise en place d’une caution pour la location du vidéo projecteur selon les modalités ci-dessus.

✓ Questions et Informations diverses :

• Question Saint-Dolay Citoyens ! pour le conseil de mercredi 30 septembre 2023 : " Une aire de covoiturage sur la commune faisait partie du programme de la majorité communale lors de la campagne des municipales en 2020.

Au vu du coût du carburant, il s'agirait d'une excellente nouvelle pour beaucoup de Citoyens qui partageraient un véhicule pour faire leurs courses, se rendre à leur travail ou profiter des loisirs.

Pourriez-vous donner des informations et un calendrier à la création de ce projet ?"

Réponse de la municipalité : le projet de l’aire de covoiturage suit son cours. Il a déjà été intégré dans les projets transversaux, tels que la mise en place des caméras de vidéoprotection, dans le programme de la voirie 2022 pour le traçage du passage piéton. La municipalité espère obtenir des aides financières et matériel d’ARC SUD BRETAGNE, notamment dans la pause d’un abri couvert pour les vélos au niveau de l’aire de covoiturage qui se trouvera sur le parking de La Longe. Si rien n’est matérialisé aujourd’hui, il n’en reste pas moins que le covoiturage existe sur la commune.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 25 octobre 2023 à 20h00