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Arrêté - ARR 26 ST 003 Autorisation Temporaire Occupation Domaine Public Apeep vide grenier 28 au 29 mars 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Méloir-des-Ondes.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 26 ST 003 Autorisation Temporaire Occupation Domaine Public Apeep vide grenier 28 au 29 mars 2026)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
SAINT-MÉLOIR
DES
ONDES
ARRETE
N°26-ST-003
ARRETE
MUNICIPAL
Portant
autorisation
temporaire
d’occupation
du
domaïne
public
LE
MAIRE
de
SAINT-MELOIR
DES
ONDES,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
modifiée
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
41-25
à
R
411-28 ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-4;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalïisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée ;
VU
la
demande
faite
par
l'association
APEFEP
relative
à
l’organisation
d'un
vide
grenier
au
complexe
sportif
de
la
Vallée
Verte
le
29
mars
2026 ;
Considérant,
qu'il
y
a
lieu
d'autoriser
l'occupation
temporaire
du
domaine
public
du
samedi
28
mars
2026,
16h00,
au
dimanche
29
mars
2026,
22h00 ;
ARRETE
ARTICLE
1:
L'association
APEEP
est
autorisée
à
occuper
une
partie
du
parking
du
complexe
sportif
de
la
Vallée
Verte
du
samedi
28
mars
2026,
16h00,
au
dimanche
29
mars
2026,
22h00,
suivant
le
plan
fourni.
ARTICLE
2:
Le
parking
sera
mis
à
disposition
de
l'association
susnommée
et
interdit
à
la
circulation
et
au
stationnement
pendant
la
durée
de
la
manifestation.
ARTICLE
3:
La
circulation
et
toutes
les
mesures
de
sécurités,
et
signalisations
nécessaires
seront
assurées
par
l'association
en
lien
avec
les
services
communaux.
ARTICLE
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
L'arrêt
et
le
stationnement
de
tout
véhicule
à
l'exception
des
véhicules
de
secours
et
des
services
publics
en
mission
sont
interdits
et
déclarés
gênant
pendant
les
dates
mentionnées
ci-dessus.
Tout
véhicule
en
infraction
à
l’arrêt
et
au
stationnement,
édicté
dans
cet
arrêté,
est
passible
d'une
contravention
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
ainsi
que
d'une
mise
en
fourrière
par
l'entreprise
contractante
de
délégation
de
service
public
en
la
matière.
ARTICLE
5:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
de
Saint-Méloir
des
Ondes.
ARTICLE
6
:
Conformément
à
l'article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
la
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal administratif
de
RENNES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
7
:
MM.
le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Méloir
des
Ondes,
ie
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Cancale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
APEEP
(Saint-Méloir
des
Ondes)
Gendarmerie
(Cancale)
Caserne
de
pompiers
(Cancale)
Réseau
Mat
(Saint-Malo)
Saint-Malo
Agglomération
{Cancale)
À
Saint-Méloir
des
Ondes,
le
6 janvier
2026
Le
Maire,
.
Dominique
de
LA
PORTBARRE
7
Mairie 35350
Saint-Méloir
des
Ondes
TÉL.
: 02
99
89
10
78
- FAX
: 02
99
89
15
71
- E-MAIL:
accueil@smdo35fe
www.saintmeloirdesondes.fr