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Déliberation - AR 2022 048 Autorisation Maire Engager Liquider Mandater DEP Invest
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenay-lès-Briis.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2022 048 Autorisation Maire Engager Liquider Mandater DEP Invest)
Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Institutions publiques, Budget,
Département de l'Essonne EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement de Palaiseau DU COHISEIL MUNICIPAL
Commune de FONTENAY-LES-BRIIS
Réf. | 2022 | 048
Date de Date Nombre de Conseillers
Convocation | d'affichage
En exercice Présents Votants
08/12/2022 16/12/2022
19
L'an deux mille vingt-deux, le treize décembre à 20h00, le Conseil munici)al, légalement convoqué, s'est
réuni en séance ordinaire, salle Georges Blanc, située 1 place de la Mairie à Fontenay-lès-Briis, sous la présidence de Monsieur Thierry DEGIVRY, Maire.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Mesdames ARTUS Séverine, DUPONT Catherine, DUVAL Emmanuelle, HENNOCAQ Éléanore, JOAO Gaële,
MAINGONNAT Cécile et NORDBERG Anne-Rose.
Messieurs DEGIVRY Thierry, FRAPIER Francis, JACQUET Jean-Paul, LAVAUD Thierry, et SCHMIDT Éric.
Absents ayant donné procuration à :
M. BRUNEL Jérémie a donné pouvoir à Mme NORDBERG Anne-Rose
M. CIPRES Manuel a donné pouvoir à DEGIVRY Thierry
Mme DELANGUE Marjorie a donné pouvoir à Mme HENNOCAQ Éléanore
M.GOBLET Emmanuel a donné pouvoir à FRAPIER Francis
Mme JIALABERT Laurence a donné pouvoir à Mme DUPONT Catherine
Mme MARCADE Géraldine a donné pouvoir à LAVAUD Thierry
M. RABY Stéphane a donné pouvoir à ARTUS Séverine
Madame NORDBERG Anne-Rose a été désignée comme secrétaire de séance.
OBJET : AUTORISATION _AU MAIRE D’ENGAGER, LIQUIDER ET IMANDATER LES DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T ci-après), notamment ses articles L.2121-7 à
L.2121-34 relatifs au fonctionnement du Conseil municipal et l’article L.2122-21 relatif aux attributions du
Maire exercées au nom de la commune.
VU l'article L.1612-1 du C.G.C.T.
CONSIDÉRANT la nécessité d'autoriser l'exécutif à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement avant le vote du budget 2023.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20221213-DEL2022_048-AI
Date de télétransmission : 16/12/2022
Date de réception préfecture : 16/12/2022 AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement nécessaires
avant le vote du budget primitif 2023, dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent (non compris les crédits affectés au remboursement de la dette.
PRÉCISE le montant et l'affectation des dépenses d'investissement concernées comme suit :
. : Montant Autorisation Compte Libellé comptable BP 2022 maxi 25% 2023
202 Fe liés à la sea HS ton des documents d'urbanisme 7 000,00 € 1 750,00 € 1 750,00 €
et à la numérisation du cadastre
Concessions et droits similaires, brevets, licences,
2051|marques, procédés, logiciels, droits et valeurs 9 500,00 € 2375,00 € 2 375,00 €
similaires
2111|Terrains nus 49 800,00 £€| 12 450,00 € 12 450,00 €
z2128|Autres agencements et aménagements de terrains 36 800,00 € 9 200,00 € 9 200,00 €
21312|Travaux bâtiments scolaires 310 400,00 £| 77 600,00 € 77 600,00 €
21318|Travaux Autres bâtiments publics 113 500,00 €| 28 375,00 € 28 375,00 €
2135 jeta atons générales, RÉSRGRMENÉS; SMIERSBEMENT 67750,00€| 1693750€ 16 937,50 €
z2152|{Installations de voirie 294 366,00 €| 73 591,50 € 73 591,50 €
21568 |Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 6 370,00 € 1 592,50 € 1 592,50 €
21578|Autre matériel et outillage de voirie 3 000,00 € 750,00 € 750,00 €
z158|Autres installations, matériel et outillage techniques 31 000,00 € 7 750,00 € 7 750,00 €
z2183|Matériel de bureau et matériel informatique 6 700,00 € 1 675,00 € 1 675,00 €
2188|Autres immobilisations corporelles 41172,00€| 10 293,00 € 10 293,00 €
Montant TOTAL|
AUTORISE le Maire à signer tous documents se rapportant à cette décision.
244 339,50 €|
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprè: du Tribunal Administratif de
Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20221213-DEL2022_048-AI
Date de télétransmission : 16/12/2022
Date de réception préfecture : 16/12/2022 Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20221213-DEL2022_048-AI
Date de télétransmission : 16/12/2022
Date de réception préfecture : 16/12/2022