Procès Verbal - PV CCPI 26 juin 2025

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Compte-Rendu - CR CCPI 2017 30 juin

Compte-Rendu - CR CCPI 2012 30 juin

Compte-Rendu - CR CCPI 2018 29 juin

Compte-Rendu - CR CCPI 2013 20 juin

Procès Verbal - PV CCPI 26 juin 2025 Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune d'Issoudun. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CCPI 26 juin 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

DU PAYS D'ISSOUDUN

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE © DÉPARTEMENTS DE L'INDRE ET DU CHER

PROCES VERBAL

Du Conseil de la Communauté de Communes du Pays d’Issoudun

Séance du 26 juin 2025 à 18h00

L'an deux mille vingt-cinq, le 26 juin à 18h, le Conseil de la Communauté de Communes du Pays d'Issoudun régulièrement convoqué le 13 juin 2025, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de Ville d'Issoudun salle du conseil sous la présidence de M. André LAIGNEL, Président.

Etaient présents : M. André LAIGNEL, Président, M. Pascal PAUVREHOMME, 1er Vice-Président, Mme Sylvie RANCY,

4ème Vice-Présidente, Mme Anne-Elisabeth LE FELIC, Mme Adelina LAPOUGE, M. Natan MARAIS, Mme Fanny RIES, M.

Eric HERVOUET, Mme Sophie CAZE, M. Gérard SADOIS, Mme Carol LE STRAT, Mme Lucie BARBIER, M. Daniel

BOUTON, Mme Marie-Christine GUILLEMOT, Mme Carole BAPTISTA DE HORTA, Mme Marine COUSSET, M. Jacques

PALLAS, M. Ludo COSTE, Madame Emilie COMPAIN, Mme Carole VITTE, M. Jean-Pierre MALLERET, Mme Agathe

NIVET, Mme Florence TOUZET, M. Johan TRUMEAU, M. Roger LEBRERO, Mme Alexandra DARINOT, conseillers

communautaires.

Procurations (P): Mme Isabelle BRUNEAU a donné procuration à Mme Carol LE STRAT, M. Jacques PERSONNE a

donné procuration M. André LAIGNEL, M. Dominique ROULLET a donné procuration à Mme Sophie CAZE, M. Daniel

GUIET a donné procuration à Mme Fanny RIES, M. Michel BOUGAULT a donné procuration à Mme Lucie BARBIER, M.

Yves GUESNARD a donné procuration à Mme Carole BAPTISTA DE HORTA, M. Philippe MALET a donné procuration à M.

Roger LEBRERO.

Absents excusés : M. Régis BONNIN, M. Stéphane GOURIER.

Absents non excusés : Mme Diane ZAMMIT, M. Christopher ALBARAO, Mme Sabrina TOUPET.

Nombre de présents 26

Nombre d'absents 5

Nombre de procurations L

Quorum 20

Le quorum étant atteint la séance peut débuter.

M. Le Président ouvre la séance à 18 heures et M. le Président propose de désigner Monsieur Pascal

PAUVREHOMME comme secrétaire de séance.

Il présente ensuite les procurations :

Mme Isabelle BRUNEAU a donné procuration à Mme Carol LE STRAT,

M. Jacques PERSONNE a donné procuration M. André LAIGNEL,

M. Dominique ROULLET a donné procuration à Mme Sophie CAZE,

M. Daniel GUIET a donné procuration à Mme Fanny RIES,

M. Michel BOUGAULT a donné procuration à Mme Lucie BARBIER,

M. Yves GUESNARD a donné procuration à Mme Carole BAPTISTA DE HORTA,

M. Philippe MALET a donné procuration à M. Roger LEBRERO.Il présente ensuite les dossiers inscrits à l'ordre du jour annexé au présent document.

1 - Affaires administratives, budgétaires et financières |

Dossier 1.1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 10 avril 2028.

Monsieur Le Président demande à l'assemblée l'approbation du dernier procès-verbal de la séance du 10 avril

2025.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil de Communauté approuve le procès-verbal de la séance du

Conseil Communautaire du 10 avril 2025.

Dossier 1.2. Vote comptes de gestion 2024, des comptes administratifs 2024, affectations des résultats

2024, budgets supplémentaires 2024 de la CCPI et de ses budgets annexes (déchets ménagers et

lotissements commerciaux)

e Les comptes de gestion de l'exercice 2024

Monsieur le Président demande s’il y a des questions et demandes d'intervention concernant les comptes de

gestion de l'exercice 2024 de M. le comptable public. Il n'y en a pas.

M. le Président présente le Compte de Gestion du budget principal.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil de Communauté adopte le compte de gestion du budget

principal.

M. le Président présente le Compte de Gestion du budget annexe des déchets ménagers.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil de Communauté adopte le compte de gestion du budget

annexe des déchets ménagers.

M. le Président présente le Compte de Gestion du budget annexe des lotissements économiques.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil de Communauté adopte le compte de gestion du budget

annexe des lotissements économiques.

e Les comptes administratifs (CA) de l'exercice 2024

Monsieur le Président se retire de la salle et laisse la Présidence à M. Pascal PAUVREHOMME, 1e Vice-

président, pour le vote des Comptes Administratifs.

M. PAUVREHOMME demande si un membre du Conseil souhaite intervenir au sujet des Comptes Administratifs.

Il précise que ces derniers sont rigoureusement conformes aux Comptes de Gestion.

I n'y a pas de demande d'intervention.

M. Pascal PAUVREHOMME présente le CA du budget principal qui fait ressortir un excédent global de

fonctionnement de 4 804 810,49 €.

Après en avoir délibéré et par 29 voix pour, André LAIGNEL (P) s'étant retiré pour le vote et Mme Lucie

BARBIER (P) s'abstenant, le Conseil de Communauté adopte le CA du budget principal 2024.M. Pascal PAUVREHOMME, er Vice-Président, présente le CA du budget annexe des déchets ménagers qui

fait ressortir un excédent global de fonctionnement de 281 595,42 €.

Après en avoir délibéré et par 27 voix pour, André LAIGNEL (P) s'étant retiré pour le vote, Mmes Lucie

BARBIER (P) et Emilie COMPAIN, et M. Ludo COSTE s'abstenant, le Conseil de Communauté adopte le CA

2024 du budget annexe déchets ménagers.

M. Pascal PAUVREHOMME, er Vice-Président, présente le CA du budget annexe lotissements économiques

qui fait ressortir un besoin global de fonctionnement de 239 224,62 €.

Après en avoir délibéré et par 31 voix pour, André LAIGNEL (P) s'étant retiré pour le vote, le Conseil de

Communauté adopte le CA 2024 du budget annexe lotissements économiques.

Le Président reprend la présidence de l'assemblée et procède au vote des autres budgets.

e L'affectation des résultats de l'exercice 2024

Monsieur le Président présente le budget principal, il est proposé l'affectation suivante :

— 3482 869,26 € en investissement et 1 321 941,23 € en fonctionnement.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil de Communauté approuve cette affectation.

Monsieur le Président présente le budget annexe déchets, il est proposé l'affectation suivante :

— _ Ilest proposé au Conseil de Communauté d'affecter le résultat de la section de fonctionnement de

l'exercice 2024 (281 595,42 €), en report de fonctionnement et le résultat d'investissement

(18 214,15 €) en report d'investissement.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil de Communauté approuve cette affectation.

Monsieur le Président présente le budget annexe lotissements économiques, il est proposé l'affectation suivante :

— 239 224,62 € en section d'investissement.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil de Communauté approuve cette affectation.

e Les budgets supplémentaires 2025

Monsieur le Président présente le budget supplémentaire du budget principal de la Communauté qui s'équilibre

en dépenses et recettes à un montant global de de 12 594 746,23 €.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil de Communauté adopte le budget supplémentaire

principal 2025.

Monsieur le Président présente le budget supplémentaire du service annexe déchets ménagers qui s'équilibre en

dépenses et recettes à un montant global de 1 107 809,57€.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil de Communauté adopte le budget supplémentaire du

service annexe déchets 2025.Monsieur le Président présente le budget supplémentaire du service annexe lotissements économiques qui

s'équilibre en dépenses et en recettes à un montant global de 4 642 655,04€.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil de Communauté adopte le budget supplémentaire du

service annexe lotissements économiques 2025.

Dossier 1.3. Communication des rapports annuels 2024

Le Président demande au conseil de lui donner acte des différents rapports suivants :

1.3.1. Bilan 2024 des acquisitions et cessions foncières de la CCPI

Le Conseil de Communauté prend acte du bilan foncier de la CCPI.

1.3.2. Rapport d'activité 2024 de la CCPI

Le Conseil de Communauté prend acte du rapport.

1.3.3. Rapport 2024 sur la qualité et le prix du service d'élimination des déchets ménagers et assimilés

Le Conseil de Communauté prend acte du rapport.

Dossier 1.3.4 Rapport 2024 sur l'évaluation quantitative et qualitative de l'entente intercommunale du SYTOM

Le Conseil de Communauté prend acte du rapport.

Dossier 1.4. Attribution de subventions à des associations pour les Activités Périscolaires Issoldunoises

{API)

Le Président demande au Conseil de Communauté d'autoriser le versement des subventions suivantes :

ASSOCIATIONS Montant

1 Hockey Club Issoudun - subv. API 63,00 €

2 Berry Country Dance - subv. API 141,00 €

3 BBC Bacchus Badminton Club - subvention API 43,00 €

4 Berry Point de Croix - subv. API 51,00€

5 Rabouilleuse - subv. API 33,00 €

6 SAI (Football) - subv. API 16,00 €

7 Karaté Club Issoudun - subv. API 49,00 €

8 Squash club - subv. API 39,00 €

9 Les déchainés de la Tour - subv. API 77,00 €

10 Ping Pong Club Issoldunois PPCI - subv. API 43,00 €

11 La Saint Cyrienne (Basket) - subv. API 868,00 €

12 RCI - Rugby Club Issoldunois - subv. API 28,00 €

13 CABI (Cercle amical Billard Issoudun) - subv. API 43,00 €

14 Billard Blackball Issoudun - subv. API 184,00 €

15 Bulle plongée - subv. API 71,00 €

TOTAL 1 749,00 €Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l'unanimité l'attribution des subventions aux

associations conformément aux tableau ci-dessus.

Dossier 1.5 Versement d'un fonds de concours à la commune de Saint-Georges-sur-Arnon

Dans le cadre de la réalisation d'un parking attenant à la Maison des Assistantes Maternelles de Saint-Georges-

sur-Arnon, M. le Président demande au Conseil de Communauté d'autoriser le versement d'un fonds de

concours communautaire d'un montant de 6 921,65 €. Le coût total d'opération est de 13 921,65€ HT.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil de Communauté autorise le versement d'un fonds de

concours communautaire d'un montant de 6 921,65 € pour un coût total d'opération pour la commune de Saint-

Georges-sur-Arnon de 13 921,65 € HT.

2 - Aménagement du territoire et développement économique

Dossier 2.1 Convention relative à la contribution financière d’une société privée dans le cadre de travaux de

voirie Chemin de la Valterie - Commune de Reuilly

Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire d'approuver et de l'autoriser à signer une convention

entre la CCPI et la Société AXIANE MEUNERIE relative à la contribution financière de cette dernière aux travaux de

voirie prévus Chemin de la Valterie sur la Commune de Reuilly, conformément à l'article L141-9 au code de la voirie

routière. La société Axiane Meunerie participera à hauteur de 40% des travaux soit un montant estimé à 32 788 € HT

sur un montant total estimé à 81 968,97 € HT. Les 60 % restants seront à la charge de la CCPI. Ces travaux se feront

dans le cadre du marché de travaux de voirie à bon de commandes avec la société EUROVIA.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil communautaire approuve la convention relative à la contribution

financière d'une société privée dans le cadre de travaux de voirie Chemin de la Valterie sur la Commune de Reuilly

Dossier 2.2 Vente d'un terrain sis ZI La Limoise à la société Agrasem

Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire d'approuver la cession de plusieurs parcelles

cadastrées AR n° 52, 53, 54, 56, 57, 59, 60, 61 p, 64, 65, 148, 149, 150, 151, 156, 157, 158, 738 et 739 d'une

superficie totale d'environ 112 014 m°? à la société AgraSem, situées dans la zone industrielle « La Limoise » à

Issoudun. Le prix de vente a été fixé à 9 € m° soit un montant total prévisionnel de 1 008 126 €.

Il précise que la société AgraSem est une filiale du groupe Actura.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Communautaire approuve la cession des parcelles précitées à

l'entreprise AgraSem au prix de 9 € le m°.3 - URBANISME, PATRIMOINE ET AMENAGEMENTS URBAINS

Dossier 3.1. Convention pour la réalisation de travaux d'éclairage public - renforcement du réseau à

« Prenay » commune de Diou

Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire du projet de convention avec le Syndicat

Départemental d'Energies de l'Indre (SDEI) pour la réalisation de travaux d'éclairage public liés au renforcement

des réseaux basse tension au lieu-dit « Prenay » sur la commune de Diou.

Le coût total des travaux d'éclairage public est estimé à 5 463 € HT, financé à 80% par le SDEI. Le reste à

charge pour la collectivité est estimé à 1 093 €.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, ie Conseil Communautaire approuve la convention avec le SDEI pour la

réalisation de travaux d'éclairage public pour le renforcement du réseau à « Prenay » sur la commune de Diou.

Dossier 3.2. Fixation de la redevance de télécommunications 2025

Le Président demande au Conseil de Communauté de fixer la redevance pour les infrastructures de

télécommunications implantées sur le domaine public routier de la Communauté.

Les tarifs proposés sont les suivants :

Tarifs 2024 Tarifs proposés 2025

\ sue 48,27 €/ km 48,27 €/ km 48,65 € km Artères de communication

64,36 €/ km 64,36 €/ km 64,87 €] km

Emprises au sol (cabines, armoires) 32,18 € par m° 32,44 € par m°?

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil de Communauté approuve les tarifs précités.

Dossier 3.3 Convention pour l'installation d’un bassin de natation à Reuilly pour l'été 2025

Le Conseil aura à approuver une convention entre la CCPI, le Comité de l'Indre de Natation et la Commune de Reuilly pour l'installation d'un bassin de natation autoporté du 30 juin au 29 aout 2025. Ce bassin sera installé près du cours de tennis, chemin du Cluzeau sur la Commune de Reuilly.

La participation financière de la CCPI aux frais engagés pour l'installation, la mise en service et le suivi du bassin est de 3 500 €.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Communautaire approuve la convention pour l'installation d'un

bassin de natation pour l'été 2025 sur la Commune de Reuilly.

Dossier 3.4 Travaux de dissimulation des réseaux électriques et de télécom rue des moulins à Saint- Ambroix - modification du montant de la subvention

Le Conseil devra approuver la révision des montants relatifs aux travaux de dissimulation des réseaux

électriques et de télécommunication, rue des Moulins à Saint-Ambroix. Ces travaux, placés sous maitrised'ouvrage du Syndicat départemental d'énergie du Cher (SDE18), avaient été approuvés lors du Conseil

communautaire du 5 avril 2024.

Le nouveau montant de subvention de la CCPI à cette opération est 29 339,96 € au lieu de 28 528,81 €.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil approuve le nouveau montant de subvention aux travaux de

dissimulation des réseaux électriques et de télécommunication, rue des Moulins à Saint-Ambroix soit

29 339,96 €.

4 - ENVIRONNEMENT

Dossier 4.1. Admission en créances éteintes sur ie budget annexe des déchets ménagers

Monsieur le Président demande au Conseil d'autoriser l'admission de créances éteintes sur le budget annexe des

déchets ménagers d'un montant de 1 369,75 € pour la période de 2022 à 2024.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil autorise l'admission de créances éteintes sur le budget annexe des

déchets ménagers d’un montant de 1 369,75 € pour la période de 2022 à 2024.

Dossier 4.2. Adoption de l’avenant 4 à la Convention d'entente intercommunale du SYTOM

Monsieur le Président informe le Conseil du projet d'avenant n°4 de la convention avec le SYTOM de

Châteauroux. En effet, la Communauté de Communes Creuse Confluence et le SICTOM de Chénerailles

(membres de la convention d'entente intercommunale) ayant adhéré et transféré la compétence « traitement des

déchets » au Syndicat EVOLIS 23, il convient de réviser la convention par un avenant.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil communautaire approuve l'avenant à la convention avec le SYTOM

de Châteauroux et autorise le Président à la signer.

Dossier 4.3. Coûts des prestations de l'entente intercommunale pour le traitement des déchets d'emballages

et papiers ménagers

Monsieur le Président indique au Conseil Communautaire qu'il aura à approuver les coûts de prestations de

l'entente intercommunale pour le traitement des déchets d'emballages et papiers ménagers qui s'élèvent à 225 €

par tonne et 95 € par opération de caractérisation.

Après en avoir délibéré et par 31 voix, M. Ludo COSTE et Mme COMPAIN s'abstenant, le Conseil

communautaire approuve les coûts de prestations de l'entente intercommunale pour le traitement des déchets

d'emballages et papiers ménagers.

Dossier 4,4, Avenant à la Convention de groupement intitulée « Étude de faisabilité pour la création d’une

unité de traitement des OMR »

Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire du projet d'avenant à la Convention de groupement intitulée

« Étude de faisabilité pour la création d'une unité de traitement des OMR » du SYTOM de Châteauroux.Il a pour objectif d'intégrer le Département du Cher au projet d'Unité de Valorisation Energétique. C'est-à-dire la

création d'une infrastructure de traitement des bio déchets et des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR)

mutualisée.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil communautaire approuve l'avenant à la convention de groupement

intitulée « Étude de faisabilité pour la création d'une unité de traitement des OMR » avec le SYTOM de Châteauroux et

autorise le Président à la signer.

Dossier 4.5. Contrat de collecte des lampes dans les déchetteries de la CCPI

Monsieur le Président informe le conseil de l'opportunité de nouer un contrat relatif à la prise en charge des

déchets issus de lampes dans les deux déchetteries de la CCPI avec l'éco-organisme Ecosystem.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil approuve le contrat de collecte des lampes dans les

déchetteries de la CCPI avec l'éco-organisme Ecosystem et autorise le Président à le signer.

Dossier 4.6. Contrat de collecte des articles de bricolage et de jardin pour les déchetteries de la CCPI

Monsieur le Président propose au Conseil d'approuver un contrat relatif à la prise en charge des articles de

bricolage et de jardin dans les deux déchetteries de la CCPI avec les éco-organismes Ecomaison et Valobat.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil approuve le contrat relatif à la prise en charge des articles de

bricolage et de jardin dans les deux déchetteries de la CCPI avec les éco-organismes Ecomaison et Valobat.

Dossier 4.7 Convention pour la collecte des produits chimiques dans les déchetteries de la CCPI

Monsieur le Président propose au Conseil d'approuver une convention avec l'éco-organisme EcoDDS pour la

collecte des produits chimiques au sein des deux déchetteries de la CCPI.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil approuve la convention avec l'éco-organisme EcoDDS pour la

collecte des produits chimiques au sein des deux déchetteries de la CCPI.

Monsieur le Président remercie les Conseillers Communautaires.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h10.

Le présent procès-verbal de la séance du Conseil de Communauté de Communes du Pays d'Issoudun du 26 juin

2025 établi conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales

est publié en mairie d'Issoudun à la date du 4 juillet 2025.

Le Président

André LAIGNEL

| /COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

DU PAYS D'ISSOUDUN

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENTS DE L'INDRE ET DU CHER

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL DE COMMUNAUTE

Jeudi 26 juin 2025 - 17h30 - 18h

Désignation d'un secrétaire de séance.

[ 1 - AFFAIRES ADMINISTRATIVES, BUDGETAIRES ET FINANCIERES |

Dossier 1.1. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 10 avril 2025. Dossier 1.2. Vote des comptes de gestion 2024, comptes administratifs 2024, affectations des résultats 2024, budgets

supplémentaires 2024 de la CCPI et de ses budgets annexes (déchets ménagers et lotissements commerciaux)

Dossier 1.3. Communication des rapports annuels 2024

Dossier 1.4. Attribution de subventions à des associations et organismes pour les Activités Périscolaires

Issoldunoises (API)

Dossier 1.5. Versement d'un fond de concours à la commune de Saint-Georges-sur-Arnon

2 - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Dossier 2.1. Convention relative à la contribution financière d'une société privée dans le cadre de travaux de voirie

Chemin de la Valterie - Commune de Reuilly

Dossier 2.2 Vente d’un terrain sis ZI La Limoise à la société AgraSem

3 - URBANISME, PATRIMOINE ET AMENAGEMENTS URBAINS

Dossier 3.1. Convention pour la réalisation de travaux d'éclairage public — renforcement du réseau à « Prenay »

Commune de Diou

Dossier 3.2. Fixation de la redevance de télécommunications 2025

Dossier 3.3 Convention pour l'installation d'un bassin de natation à Reuilly pour l'été 2025 Dossier 3.4 Travaux de dissimulation des réseaux électriques et de télécom rue des moulins à Saint-Ambroix - modification du montant de la subvention

[ 4- ENVIRONNEMENT |

Dossier 4.1. Admission en créances éteintes sur le budget annexe des déchets ménagers

Dossier 4.2. Adoption de l'avenant 4 à la Convention d'entente intercommunale du SYTOM

Dossier 4.3. Coûts des prestations de l'entente intercommunale pour le traitement des déchets d'emballages et

papiers ménagers

Dossier 4.4 Avenant à la Convention de groupement intitulée « Étude de faisabilité pour la création d'une unité de

traitement des OMR »

Dossier 4.5. Contrat de collecte des lampes dans les déchetteries de la CCPI

Dossier 4.6. Contrat de collecte des articles de bricolage et de jardin pour les déchetteries de la CCPI

Dossier 4.7. Convention pour la collecte des produits chimiques dans les déchetteries de la CCPI

Décisions prises par le Président dans le cadre de ses délégations et information au Conseil Communautaire

N°4 Tarifs du conservatoire de musique 2025-2026

N°5 Tarifs de la cantine scolaire de Charost à compter du 1er septembre 2025

N°6 Tarifs du centre de loisirs dit « COCLICO » de Charost

N°7 Requalification du boulevard Marx Dormoy - demande de subventions