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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2024 10 014 recueil des actes administratifs special(1))
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2024-10-014
PUBLIÉ LE 19 OCTOBRE 2024 Sommaire
Préfecture du Cher / Direction des Sécurités et de la Communication
18-2024-10-19-00001 - arrêté N°2024-1776 du 19 octobre 2024 portant
levée de la mesure n°8 du plan de gestion du trafic de l'A20 dans le
département du CHER (2 pages) Page 3
2 Préfecture du Cher
18-2024-10-19-00001
arrêté N°2024-1776 du 19 octobre 2024 portant
levée de la mesure n°8 du plan de gestion du
trafic de l'A20 dans le département du CHER
Préfecture du Cher - 18-2024-10-19-00001 - arrêté N°2024-1776 du 19 octobre 2024 portant levée de la mesure n°8 du plan de gestion du trafic de l'A20 dans le département du CHER 3 PRÉFET Direction départementale
DU CHER des Territoires Égalité Fraternité
Arrêté N°2024-1776
portant levée de la mesure n°8 du Plan de Gestion du Trafic de l'autoroute A20 dans le département du Cher
(circulation routière sur l'A20 avec déviation sur le réseau associé)
Le préfet du Cher
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route, notamment les articles R 411-8, R411-9, R411-18, R414-17, R427-1 et R421-271 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2215-1 et L3221-5 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L742-3 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ainsi que les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à l'organisation et l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes, notamment son article 4 ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Maurice BARATE préfet du Cher;
Vu le décret du 31 mai 2023 nommant Madame Nathalie PROUHÈZE sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Amand-Montrond ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-0608 du 13 mai 2024 accordant délégation de signature à Madame Nathalie PROUHÈZE, sous-préfète de Saint-Amand-Montrond ;
Vu la circulaire du 28 décembre 2011 (ministères de l'intérieur et de l'écologie) relative à la gestion de la circulation routière, à la préparation et la gestion des situations de crise routière ;
Vu l'arrêté n° 2015-1-0155 en date du 11 février 2015 et n°2015063-0001 en date du 4 mars 2015 approuvant le Plan de Gestion du Trafic de l'autoroute A20 dans le département du Cher;
Vu l'arrêté n°2024-1767 en date du 18 octobre 2024 portant activation de la mesure n°8 du Plan de Gestion de Trafic de l'A20, à compter du 18 octobre 2024 à 5 heures 45 ;
Vu la demande du directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest (DIRCO) en date du 19 octobre 2024;
Vu l'avis du président du Conseil Départemental du Cher en date du 19 octobre 2024;
Considérant que la circulation sur l'autoroute A20 est rétablie ;
Sur proposition de monsieur le directeur départemental des territoires du Cher,
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Préfecture du Cher - 18-2024-10-19-00001 - arrêté N°2024-1776 du 19 octobre 2024 portant levée de la mesure n°8 du plan de gestion du trafic de l'A20 dans le département du CHER 4 ARRÊTE
Article 1: Les dispositions de l'arrêté préfectoral précité portant activation du Plan de Gestion de Trafic de l'A20 sont levées à compter du 19 octobre 2024 à 17 heures 28.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et une copie en sera adressée aux services visés à l’article 3.
Article 3: Sont destinataires du présent arrêté et chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution :
le préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, le préfet du Cher, la sous-préfète de Vierzon, le directeur départemental des territoires du Cher, le directeur interdépartemental des routes du Centre- Ouest, le directeur régional de la société Cofiroute, le président du conseil départemental du Cher, le directeur départemental de la sécurité publique, le colonel commandant du groupement de gendarmerie du Cher, le directeur du service départemental d'incendie et de secours du Cher, ainsi que les maires de : Graçay, Nohant-en-Graçay et Massay.
Bourges, le 19 octobre 2024
Le préfet, _
pour lepréfet et Pà délégation,
la soûüs-préfète de Saint-Amand-Montrond,
?
fai PURE
vd
Voies élais de Recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits :
- Un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d'Orléans (45). Le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par l'application « télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
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Préfecture du Cher - 18-2024-10-19-00001 - arrêté N°2024-1776 du 19 octobre 2024 portant levée de la mesure n°8 du plan de gestion du trafic de l'A20 dans le département du CHER 5