unknown - Communauté de communes - Creuse Confluence - Compte rendu CC du 26.10.2022

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unknown - Communauté de communes - Creuse Confluence - Compte rendu CC du 26.10.2022 Document publié le Mercredi 26 octobre 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Creuse Confluence - Compte rendu CC du 26.10.2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Travail et emploi, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

26 OCTOBRE 2022

COMPTE RENDUCommunauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 26 octobre 2022

L'An Deux Mille Vingt-deux, le vingt-six octobre, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « Creuse Confluence », s'est réuni à la salle polyvalente de Blaudeix, sous la présidence de Monsieur Nicolas SIMONNET.

Date de convocation du Conseil Communautaire : le 20 octobre 2022

Etaient présents :

- MM. : ALANORE J-B., ASPERTI P., BEUZE D., BONNAUD J., BOURSAUT S.,

BRIAULT T., COUTURIER L., DELCUZE M., FLEURAT P., FOULON F., GIROIX G.,

GRIMAUD H., GUILLEMET Y., JOUANNETON M., LASAREFF W., LAUVERGNAT

J-C., LYS G., MALLERET D., MAUME P., MERAUD S., MORLON P., MOUILLERAT

A., NESSI R., PAPINEAU B., PARNIERE J-C., RIVA F., ROUGERON J.,

SAINTEMARTINE J-C., SIMONNET N., THOMAZON G., THOMAZON Y.,

TOURAND B., TURPINAT V., VICTOR C., ZANETTA M.

- MMES : BOURDERIONNET N., BUCHET C., COUTEAUD C., DUMOND M.,

GARAYTHON A., GLOMEAUD N., ROGET V.

Excusé(e)s :

- MM. : BOUDARD M., CARON C., DERBOULE R., FRANCHAISSE P (pouvoir à

GRIMAUD H.)., JULLIARD C., PIOLE L (pouvoir à GIROIX G.)., TOURAND C.

- MMES : BRIDOUX A., BUNLON D., CHARDIN M-H., CREUZON C., MARTIN J.,

PARY C (pouvoir à VICTOR C.)., PATERNOSTRE C., ROBY C., VIALLE M-T.

Secrétaire de séance : Monsieur GUILLEMET YvanCommunauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 26 octobre 2022

Mise en place du Complément Indemnitaire Annuel (CIA)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique et, notamment, les articles L712-1, L713-1, L714- 4 à L714-13,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984,

Vu le décret n°2016-1916 du 27 décembre 2016 modifiant diverses dispositions de nature indemnitaire,

Vu le décret n°2015-661 du 10 juin 2015 modifiant le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 précité,

Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu l’arrêté du 27 août 2015 pris pour l’application de l’article 5 du décret n°2014-513 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat (primes et indemnités cumulables avec le RIFSEEP)

Vu les arrêtés ministériels

Vu l’arrêté du 20 mai 2014 relatif aux corps d’adjoints administratifs des administrations de l’Etat et applicable au cadre d’emploi d’Adjoints administratifs, Opérateurs des APS, Adjoint d’animation, ATSEM, Agent social

Vu l’arrêté Arrêté du 19 mars 2015 relatif aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l’Etat et applicable aux cadres d’emploi de Rédacteurs, Educateurs des APS, Animateurs

Vu l’arrêté du 3 juin 2015 relatif au corps interministériel des attachés d’administration et applicable au cadre d’emploi d’Attaché

Vu l’arrêté du 23 décembre 2019 relatif au corps Des assistants de service social des administrations de l’Etat et applicable aux puéricultrices

Vu l’arrêté du 30 décembre 2016 relatif au corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage et applicable cadre d’emploi d’Adjoints du patrimoine

Vu l’arrêté du 28 avril 2015 modifié relatif au corps des adjoints techniques des administrations de l’Etat et applicable au cadre d’emploi d’Adjoints techniques, Agents de maîtrise

Vu l’arrêté du 14 mai 2018 relatif aux corps des conservateurs généraux des bibliothèques, des conservateurs des bibliothèques, des bibliothécaires, des bibliothécaires assistants spécialisésCommunauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 26 octobre 2022

et des magasiniers des bibliothèques applicable au cadre d’emploi des conservateurs territoriaux des bibliothèques.

Vu l’arrêté du 5 novembre 2021 portant application du RIFSEEP au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État et applicable aux Ingénieurs territoriaux

Vu l’arrêté du 5 novembre 2021 portant application du RIFSEEP au corps des techniciens supérieurs du développement durable et applicable aux techniciens territoriaux

Vu l’arrêté du 17 décembre 2018 relatif au corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse et applicable aux Educateurs de jeunes enfants

Vu l’arrêté du 31 mai 2016 pris pour l'application à certains corps d'infirmiers relevant de la catégorie B des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 et applicable aux auxiliaires de puériculture.

Vu la délibération 2018-42 du 28 mars 2018 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP

Vu l’avis favorable de la commission ressources humaines du 3 mai 2022

Vu l’avis du Comité Technique du 12 septembre 2022

Le Président rappelle que la mise en place du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) n’avait pas été souhaitée lors de la mise en place du RIFSEEP en 2018. Il complète en indiquant que le cadre légal s’est précisé depuis et qu’il apparaît que cette mise en œuvre est obligatoire. Il propose de l’instaurer à compter du 1er janvier 2023, sur la base des entretiens annuels conduits au titre de l’année 2022.

Il rappelle que le CIA constitue la part du RIFSEEP liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir de l’agent.

1. Bénéficiaires

Il précise que le CIA s’applique aux mêmes bénéficiaires que l’IFSE, tel qu’exposé dans les délibérations précédentes concernant le RIFSEEP.

2. Plafonds

Le montant maximal annuel du CIA est de 500 €, quel que soit le groupe d’appartenance. Il est proratisé dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire (temps non complet, temps partiel).

3. Critères d’attribution

Les critères permettant d’octroyer le CIA sont

• Adaptabilité : remplacement d’un agent ou encadrement d’agents ou tutorat (maîtres de stage), non prévus dans la fiche de poste pour une durée minimum d’un mois

• Continuité de service : assurer la continuité de service dans des conditions difficilesCommunauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 26 octobre 2022

• Exceptionnel : avoir réalisé une tâche exceptionnelle ayant généré un surplus de travail • Force de proposition : mise en œuvre d’une modification d’organisation ou d’une idée nouvelle permettant de créer un nouveau service, d’accroitre l’efficacité ou de réduire les coûts. Ces critères seront examinés dans le cadre de l’entretien professionnel annuel.

L’octroi du CIA s’effectue par ailleurs dans le cadre d’une enveloppe budgétaire déterminée annuellement lors du vote du budget.

4. Modulation du montant versé en cas d’indisponibilité physique

Le Président indique que l’octroi du CIA nécessite que l’agent ait déjà été présent au moins une année calendaire pleine au sein de l’effectif, quel que soit son statut, et qu’il pourra être modulé selon les conditions suivantes :

• en cas d’arrêt de travail supérieur à 30 jours calendaires, le CIA sera proratisé selon le nombre de jours calendaires restant dans l’année.

• en cas de maternité, paternité, adoption : le CIA suit le sort du traitement ; • en cas de congé longue maladie, longue durée, grave maladie : le CIA est suspendu (sans rappel des sommes éventuellement maintenues dans un premier temps au titre de la maladie ordinaire)

5. Modulation du montant versé en cas de temps partiel thérapeutique

Le Président rappelle que s’agissant du temps partiel thérapeutique, la collectivité doit également décide de moduler le CIA au prorata du temps de travail exercé.

Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide :

• D’instaurer le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) dans les conditions indiquées ci-dessus, • Dit que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

• Dit que l’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté. • Autorise le Président à signer tout document relatif à cette affaire.

ADOPTEE A LA MAJORITE – 1 ABSTENTIONCommunauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 26 octobre 2022

Création d’un poste d’Adjoint d’Animation à 30h00

Monsieur le Président explique que l’exercice de la compétence école nécessite la création à partir du 1er janvier 2023 d’un poste d’adjoint d’animation à 30h00, afin de permettre le bon fonctionnement du service.

Le Conseil Communautaire après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :

• Décide la création d’un poste d’adjoint d’animation à temps non complet à 30 h à partir du 1er janvier 2023

• Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget

• Autorise le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire

ADOPTEE A L’UNANIMITECommunauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 26 octobre 2022

Convention de cofinancement d’un emploi dédié entre les Communautés de Communes Creuse Confluence, Creuse Grand Sud, Creuse Sud-Ouest, Marche et Combrailles en Aquitaine, le SICTOM de Chénérailles et EVOLIS 23

Vu la délibération n°2022/134 en date du 15 juin 2022 portant accord de principe sur le transfert

de la compétence « traitement des déchets » à EVOLIS23 à compter du 1er janvier 2024,

Monsieur le Président rappelle que lors de la séance communautaire du 15 juin 2022,

l’Assemblée a délibéré sur le principe d’un transfert de la compétence « Traitement des

déchets » au Syndicat EVOLIS23 et ce à compter du 1er janvier 2024.

Les Communautés de Communes Creuse Grand Sud, Creuse Sud-Ouest, Marche et Combrailles

en Aquitaine, et le SICTOM de Chénérailles sont également dans la même démarche afin de

répondre à la problématique du devenir des ordures ménagères résiduelles à court et long terme

sur le territoire Creusois.

Le travail préparatoire à ce transfert de compétence et l’élaboration de programmes d’actions

de prévention vont engendrer le recours à un emploi dédié partagé par l’ensemble des

établissements lié à cette démarche.

Il convient donc de conventionner avec les différentes parties pour le cofinancement de cet

emploi dédié. Celui-ci fera l’objet de demande de subventions auprès de la Région Nouvelle-

Aquitaine et du Conseil Départemental de la Creuse. Le reste à charge étant réparti comme suit :

Population Part relative

CC Creuse Confluence 16 795 15,45 %

CC Creuse Sud-Ouest (Hors SICTOM – Hors

EVOLIS 23)

8 854 8,14%

CC Creuse Grand Sud 11 794 10,85%

CC Marche et Combrailles en Aquitaine (Hors

SIVOM et Hors SICTOM)

2 573 2,37%

SICTOM Chénérailles 7 828 7,20 %

EVOLIS 23 60 888 56,00 %

TOTAL 108 732 100 %

Monsieur le Président donne lecture du projet de convention annexé à la présente délibération.Communauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 26 octobre 2022

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :

• Approuve le projet de convention présenté et annexé à la présente délibération,

• Dit que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Annexe 44203

« Collecte Traitement Déchets »,

• Autorise le Président ou son représentant à signer la convention ainsi que tout document

relatif à cette affaire.

ADOPTEE A L’UNANIMITECommunauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 26 octobre 2022

Création d’une plateforme de déchets destinée aux entreprises du BTP à Parsac – Approbation du projet et demande d’une subvention au titre du FEDER

Monsieur le Président fait savoir qu’afin de répondre aux enjeux réglementaires et environnementaux, une dynamique départementale s'est construite autour d'un projet collectif initié par l’Association EC³. Ce projet répond à une demande forte du secteur du BTP creusois en lien avec la Loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire (AGEC) et se compose de la manière suivante :

➢ une plateforme principale située à Guéret :

o Elle massifie tous les déchets du département non traités par les

plateformes secondaires ;

➢ des plateformes secondaires : (ex : plateforme située à St Dizier Masbaraud)

o Elles accueillent 3 catégories de déchets (déchets inertes, 7 flux

obligatoires de la REP, produits remployables) qui valorisent sur

place les déchets inertes.

o Elles proposent donc des matériaux recyclés, mais aussi des

matériaux nobles en provenance des carrières ;

➢ des plateformes satellites :

o Elles accueillent également les 3 catégories de déchets en vue de leur

massification sur les plateformes principale et secondaire ;

o Elles sont le plus automatisées possible, sans présence humaine

permanente.

Dans un souci de maillage de territoire, le projet vise à implanter une plateforme satellite ou secondaire dans un rayon de 20km permettant ainsi aux professionnels de déposer leurs déchets plus facilement et d’éviter les dépôts sauvages.

Ses plateformes pourront recevoir les déchets de chantiers des entreprises du BTP adhérentes au système.

Il est proposé à l’Assemblée d’implanter dans un premier temps une plateforme satellite sur son territoire à proximité de la déchèterie de Parsac afin de répondre à la problématique des entreprises situés sur le bassin économique. Cette implantation présente l’avantage d’être déjà identifié par les usagers.

Cette plateforme d’une superficie de 3 000m² aura pour mission de récolter les déchets inertes, et les déchets non-dangereux triés à la source en 7 flux (bois, métal, verre, plastique, plâtre, fractions minérales, papier/carton), qui seront ensuite massifiés vers la plateforme principale qui opérera un sur-tri sur certains flux permettant ainsi de réemployer et de revaloriser les déchets collectés.Communauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 26 octobre 2022

Il fait savoir que ce projet peut bénéficier d’une subvention au titre du FEDER et présente le plan de financement prévisionnel suivant :

Dépenses TTC Recettes

Travaux 200 482,67 € FEDER (80%) 169 390,94 €

Prestation de services (Maitrise

d’œuvre, licence informatique)

11 256,00 € Creuse

Confluence

42 347,73 €

TOTAL 211 738,67 € TOTAL 211 738,67 €

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :

• Accepte la création d’une plateforme destinée aux artisans du BTP Creusois sur le site de Parsac,

• Approuve le plan de financement prévisionnel présenté,

• Sollicite l’octroi d’une subvention au titre du FEDER,

• Dit que les crédits seront inscrits au budget principal 2023

• Autorise le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

ADOPTEE A L’UNANIMITECommunauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 26 octobre 2022

Création d’une plateforme de déchets destinée aux entreprises du BTP à St Silvain Bas le Roc – Approbation du projet et demande d’une subvention au titre du FEDER

Monsieur le Président fait savoir qu’afin de répondre aux enjeux réglementaires et environnementaux, une dynamique départementale s'est construite autour d'un projet collectif initié par l’Association EC³. Ce projet répond à une demande forte du secteur du BTP creusois en lien avec la Loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire (AGEC) et se compose de la manière suivante :

➢ une plateforme principale située à Guéret :

o Elle massifie tous les déchets du département non traités par les

plateformes secondaires ;

➢ des plateformes secondaires : (ex : plateforme située à St Dizier

Masbaraud)

o Elles accueillent 3 catégories de déchets (déchets inertes, 7 flux

obligatoires de la REP, produits remployables) qui valorisent sur

place les déchets inertes.

o Elles proposent donc des matériaux recyclés, mais aussi des

matériaux nobles en provenance des carrières ;

➢ des plateformes satellites :

o Elles accueillent également les 3 catégories de déchets en vue de

leur massification sur les plateformes principale et secondaire ;

o Elles sont le plus automatisées possible, sans présence humaine

permanente.

Dans un souci de maillage de territoire, le projet vise à implanter une plateforme satellite ou secondaire dans un rayon de 20km permettant ainsi aux professionnels de déposer leurs déchets plus facilement et d’éviter les dépôts sauvages.

Ses plateformes pourront recevoir les déchets de chantiers des entreprises du BTP adhérentes au système.

Suite à la réalisation d’une première plateforme située à Parsac, il est proposé à l’Assemblée d’implanter une seconde plateforme satellite sur son territoire à proximité de la déchèterie de St Silvain Bas le Roc afin de répondre à la problématique des entreprises situés sur le bassin économique. Cette implantation présente l’avantage d’être déjà identifié par les usagers.

Cette plateforme d’une superficie de 3 000m² aura pour mission de récolter les déchets inertes, et les déchets non-dangereux triés à la source en 7 flux (bois, métal, verre, plastique, plâtre, fractions minérales, papier/carton), qui seront ensuite massifiés vers la plateforme principale qui opérera un sur-tri sur certains flux permettant ainsi de réemployer et de revaloriser les déchets collectés.Communauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 26 octobre 2022

Il fait savoir que ce projet peut bénéficier d’une subvention au titre du FEDER et présente le plan de financement prévisionnel suivant :

Dépenses TTC Recettes

Travaux 200 482,67 € FEDER (80%) 169 390,94 €

Prestation de services

(Maitrise d’œuvre,

licence informatique)

11 256,00 € Creuse

Confluence

42 347,73 €

TOTAL 211 738,67 € TOTAL 211 738,67 €

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :

• Accepte la création d’une plateforme destinée aux artisans du BTP Creusois sur le site de St Silvain Bas le Roc,

• Approuve le plan de financement prévisionnel présenté,

• Sollicite l’octroi d’une subvention au titre du FEDER,

• Dit que les crédits seront inscrits au budget principal 2023

• Autorise le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

ADOPTEE A L’UNANIMITECommunauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 26 octobre 2022

Création d’une plateforme de déchets destinée aux entreprises du BTP à Budelière – Approbation du projet et demande d’une subvention au titre du FEDER

Monsieur le Président fait savoir qu’afin de répondre aux enjeux réglementaires et environnementaux, une dynamique départementale s'est construite autour d'un projet collectif initié par l’Association EC³. Ce projet répond à une demande forte du secteur du BTP creusois en lien avec la Loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire (AGEC) et se compose de la manière suivante :

➢ une plateforme principale située à Guéret :

o Elle massifie tous les déchets du département non traités par les

plateformes secondaires ;

➢ des plateformes secondaires : (ex : plateforme située à St Dizier Masbaraud)

o Elles accueillent 3 catégories de déchets (déchets inertes, 7 flux

obligatoires de la REP, produits remployables) qui valorisent sur

place les déchets inertes.

o Elles proposent donc des matériaux recyclés, mais aussi des

matériaux nobles en provenance des carrières ;

➢ des plateformes satellites :

o Elles accueillent également les 3 catégories de déchets en vue de

leur massification sur les plateformes principale et secondaire ;

o Elles sont le plus automatisées possible, sans présence humaine

permanente.

Dans un souci de maillage de territoire, le projet vise à implanter une plateforme satellite ou secondaire dans un rayon de 20km permettant ainsi aux professionnels de déposer leurs déchets plus facilement et d’éviter les dépôts sauvages.

Ses plateformes pourront recevoir les déchets de chantiers des entreprises du BTP adhérentes au système.

Après l’implantation des deux plateformes situées sur Parsac et St Silvain Bas le Roc et afin de finaliser le maillage sur le territoire communautaire, il est proposé à l’Assemblée d’implanter une troisième plateforme satellite sur son territoire à proximité de la déchèterie de Budelière afin de répondre à la problématique des entreprises situés sur le bassin économique. Cette implantation présente l’avantage d’être déjà identifié par les usagers.

Cette plateforme d’une superficie de 3 000m² aura pour mission de récolter les déchets inertes, et les déchets non-dangereux triés à la source en 7 flux (bois, métal, verre, plastique, plâtre, fractions minérales, papier/carton), qui seront ensuite massifiés vers la plateforme principaleCommunauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 26 octobre 2022

qui opérera un sur-tri sur certains flux permettant ainsi de réemployer et de revaloriser les déchets collectés.

Il fait savoir que ce projet peut bénéficier d’une subvention au titre du FEDER et présente le plan de financement prévisionnel suivant :

Dépenses TTC Recettes

Travaux 200 482,67 € FEDER (80%) 169 390,94 €

Prestation de services

(Maitrise d’œuvre, licence

informatique)

11 256,00 € Creuse Confluence 42 347,73 €

TOTAL 211 738,67 € TOTAL 211 738,67 €

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :

• Accepte la création d’une plateforme destinée aux artisans du BTP Creusois sur le site de Budelière,

• Approuve le plan de financement prévisionnel présenté,

• Sollicite l’octroi d’une subvention au titre du FEDER,

• Dit que les crédits seront inscrits au budget principal 2023

• Autorise le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

ADOPTEE A L’UNANIMITECommunauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 26 octobre 2022

Jardin de Saintary (Commune de Parsac-Rimondeix) – Consultation de maitrise d’œuvre pour la construction d’un bâtiment

Monsieur le Président fait savoir que l’Association « La Ferme de Saintary » créée en 2005 et située sur la Commune de Parsac porte un chantier d’insertion par l’activité économique. Les Jardins de Saintary poursuivent leur mission d’inclusion sociale par le travail auprès des publics en difficulté, au travers de deux activités :

- maraîchage biologique

- travaux d’entretien d’espaces verts et de restauration de petit patrimoine.

La production est vendue principalement sous forme de paniers de légumes à des adhérents consommateurs, ainsi qu’aux établissements de restauration collective. Celle-ci propose également des prestations de service dans l‘entretien des espaces naturels à destination des collectivités.

L’Association a sollicité la Communauté de Communes pour développer et pérenniser leurs activités et maintenir un bon niveau d’accueil des personnes en difficulté, voire de l’augmenter.

Le projet consiste en la construction d’un bâtiment neuf d’environ 1 000 m² comprenant : - Serre pépinière chauffée

- Atelier pépinière

- Atelier maintenance/réparation

- Salle préparation commande

- Chambre froide accessible par engins de manutention

- Zone de stockage accessible par engins de manutention

- Zone vestiaires/sanitaires/repos

- Zone de remisage des matériels agricoles

Pour mener à bien cette opération, un bail à construction pourra être conclu entre les parties suite à la remise de l’APD et en fonction de la faisabilité du projet.

Afin de connaitre le montant prévisionnel des travaux à effectuer (estimation à 700.000 € HT),

Monsieur le Président, propose de confier une mission de maitrise d’œuvre, sachant que le coût estimé de celle-ci sera supérieur à 90 000 € HT.

Cette mission constituera un marché de maîtrise d’œuvre.

Il conviendra d’organiser une consultation dans le cadre d’une procédure adaptée avec une sélection des candidats sur leurs compétences, références, moyens et taux d’honoraires.

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :Communauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 26 octobre 2022

• Accepte que la Communauté de Communes réalise un bâtiment pour l’Association La Ferme de Saintary,

• Décide de recourir à un marché de maitrise d’œuvre pour mener à bien la réalisation du projet cité ci-dessus,

• Rappelle que le budget annexe 2022 a été créé lors de la séance du 15 juin 2022, • Autorise le Président ou son représentant à signer le marché avec le candidat retenu ainsi que tout document relatif à cette affaire.

ADOPTEE A L’UNANIMITECommunauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 26 octobre 2022

Versement d’un acompte de 20 000 € sur la participation aux frais de fonctionnement pour l’année scolaire 2022-2023 au profit de l’école privé Jeanne d’Arc

Cécile Creuzon, Vice-présidente rappelle que l’article L 442-5-1 du Code de l’Education relatif à la prise en charge des frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat oblige la Communauté de Communes à prendre en charge les dépenses de fonctionnement dans les mêmes conditions que celles de l'enseignement public selon le principe de parité entre l'enseignement privé et l'enseignement public.

De plus, elle explique que le montant définitif qui devra être versé à l’école privée Jeanne d’Arc pour l’année 2022/2023 est en cours d’évaluation (d’après les comptes administratifs 2022), mais qu’en attendant, il est proposé de verser un acompte à l’école privée Ste Jeanne d’Arc d’un montant de 20 000 € au titre de l’année scolaire 2022/2023, afin de lui permettre de fonctionner.

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :

• Décide d’allouer à l’école privée Ste Jeanne d’Arc un acompte sur la participation financière aux frais de fonctionnement 2022/2023 d’un montant de 20 000,00 €

• Dit que la somme sera versée à partir du budget « Ecoles » : imputation 6574 ;

• Autorise le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

ADOPTEE A L’UNANIMITECommunauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 26 octobre 2022

« Travaux dans les écoles » - Approbation du plan de financement prévisionnel et demande de subvention au titre de la DETR 2023

Monsieur le Président fait savoir que des dépenses de rénovation et de sécurisation des locaux doivent être entreprises dans plusieurs écoles afin de garantir l’accueil des élèves dans de bonnes conditions. Il propose donc de réaliser ces investissements et d’effectuer une demande de DETR pour participer à leur financement.

Il présente le plan de financement prévisionnel ci-dessus :

Dépenses

Ecoles Natures des travaux Montant HT Budelière Rénovation préau 21 242,84 € Nouhant Rénovation sanitaires 17 063,25 € Viersat Rénovation salle motricité - garderie 16 064,00 € Viersat Cour école 22 867,06 € Nouzerines Travaux plomberie + Changement luminaires 3 585,00 € Gouzon Réfection cour - caniveaux 3 360,00 € Gouzon Changement portail 2 123,00 € Chambon Changement portail 4 407,00 € Lépaud Rénovation classe maternelle 2 991,30 € Parsac Reprise mur, remise en place de pierres 4 320,00 € Pionnat Changement portes sanitaires 1 742,00 € Total HT 99 765,45 € Recettes Taux Montant HT DETR 70% 69 835,82 € Autofinancement Creuse

Confluence 29 929,64 € Total HT 99 765,45 €

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :

• Approuve la réalisation des investissements ci-dessus,

• Approuve le plan de financement prévisionnel présenté,

• Autorise le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

ADOPTEE A LA MAJORITE – 1 ABSTENTIONCommunauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 26 octobre 2022

ALSH Jarnages - Acquisition d’un ensemble immobilier situé dans le bourg de Jarnages

Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes a la compétence Accueil de

Loisirs sans Hébergement sur l’ensemble du territoire depuis le 1er janvier 2019.

Actuellement, l’ALSH de Jarnages accueille :

- 20 enfants les mercredis et pendant les petites vacances

- 25 enfants pendant les grandes vacances

et ce dans des locaux communaux d’une surface d’environ 60m² mis à disposition par la

Commune. Compte tenu de la « petite » superficie des locaux, une dizaine d’enfants ne peut

bénéficier de l’ALSH et sont inscrit sur liste d’attente.

Ces locaux ne correspondant plus aux besoins actuels (hausse de la fréquentation, espaces non

adaptés selon les tranches d’âge etc.) un projet d’extension de cette structure permettra

d’augmenter et d’améliorer la capacité et la qualité de l’accueil des enfants âgés de 4 à 11 ans.

Le bâtiment sera mutualisé avec la Commune de Jarnages pour le service de garderie communal

du matin et du soir en temps scolaire.

Il fait savoir qu’un ensemble immobilier situé « 6 et 8 rue Alexis Chambrouty » sur la

Commune de Jarnages comprenant un bâtiment et un terrain est en vente au prix de 27 000,00

€ TTC. Ces biens appartenant à l’Indivision de Mesdames Nadine CHICHERIE épouse

SANTANA, Patricia CHICHERIE épouse CAUMARTIN et de Monsieur CHICHERIE

Dominique, sont cadastrés comme suit :

- Section B n° 169 d’une surface de 137 m²,

- Section B n° 179 d’une surface de 122 m².

Il précise que cet ensemble immobilier est situé idéalement en centre-bourg et jouxte le bâtiment

communal utilisé actuellement pour l’ALSH, lui-même jouxtant l’école évitant ainsi les

déplacements entre l’établissement scolaire et les locaux d’accueil et permettant également une

mutualisation de la cour d’école.

Monsieur le Président propose à l’Assemblée de se prononcer sur l’acquisition de ces biens

cités ci-dessus au prix de 27 000,00 € TTC et fait savoir que les frais de notaire seront à la

charge de l’EPCI.

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :

• Approuve l’acquisition de l’ensemble immobilier situé « 6 et 8 rue Alexis

Chambrouty » sur la Commune de Jarnages et cadastré : section B n° 169 d’une

surface de 137 m² et section n°179 d’une surface de 122 m² et ce au prix de 27 000,00

€ TTC,Communauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 26 octobre 2022

• Dit que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Annexe 44201

« Enfance Jeunesse » 2023,

• Autorise le Président ou son représentant à signer la promesse d’achat et par la suite

l’acte de vente dressés par Maître SALLET, Notaire à Gouzon,

• Autorise le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

ADOPTEE A L’UNANIMITECommunauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 26 octobre 2022

ALSH Evaux et Chambon – Approbation du tarif déjeuner aux familles à compter du 1er septembre 2022

Monsieur le Président rappelle que les associations « les Bambis » à Chambon et « Les petits Filous » à Evaux-les-Bains, ont été reprises en régie le 1er septembre 2022 par la Communauté de Communes.

Les repas sont préparés par le service de restauration scolaire d’Evaux-les-Bains pour l’ALSH (Accueil de Loisirs sans Hébergement) et pour la crèche d’Evaux -les-Bains nous sont facturés 3.70€ et donc refacturé aux familles la même somme.

Pour l’ALSH de Chambon-sur-Voueize c’est le restaurant « Le Bistrot d’Autrefois » qui facturait 3.55€. Pour ce prix il était proposé un plat et un dessert. Afin que les enfants disposent du même repas sur tous les ALSH, nous avons demandé à rajouter une entrée pour une somme totale de 3.70€ à partir du 1er septembre 2022.

En conséquence, Monsieur le Président propose, qu’à compter 1er septembre 2022, que les repas des ALSH de Chambon-sur-Voueize et Evaux-les-Bains soit facturés 3.70€ aux familles.

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :

• Approuve le tarif suivant :

- 3,70 € TTC par déjeuner et par enfant et ce à compter du 1er

septembre 2022 pour les ALSH de Chambon sur Voueize et d’Evaux

les Bains

• Autorise le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

ADOPTEE A L’UNANIMITECommunauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 26 octobre 2022

Ressourcerie « la Dynamo » : octroi d’une subvention au titre de la mission d’Espace de Vie Sociale – Année 2022

Monsieur le Président fait savoir que l’Association La Ressourcerie « La Dynamo » joue un

rôle important dans le domaine de l’insertion sociale sur le territoire de Creuse Confluence,

auquel sont associés plusieurs partenaires.

La structure emploie des personnes en insertion dont l’activité principale est de permettre le

réemploi d’objets, meubles déposés notamment en déchèterie. Elle conduit également des

actions visant à lutter contre l’exclusion numérique.

L’Association a sollicité la Communauté de Communes pour bénéficier d’un soutien.

Monsieur le Président propose donc d’octroyer une subvention de 5 000,00 € au titre de l’année

2022.

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :

• Approuve le versement de la subvention d’un montant de 5 000,00 € au

titre de l’année 2022,

• Dit que les crédits sont inscrits sur le budget principal 2022

• Autorise le Président ou son représentant à signer tout document relatif à

cette affaire.

ADOPTEE A L’UNANIMITECommunauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 26 octobre 2022

Association « La Moustache » : octroi d’une subvention au titre de la mission d’Espace de Vie Sociale – Année 2022

Monsieur le Président rappelle que l’association La Moustache a mis en œuvre des actions

d’insertion et de lutte contre l’exclusion numérique. Elle anime un espace de vie, qui a pris une

place importante sur le territoire de Creuse Confluence notamment par la qualité des animations

qui y sont menées.

L’Association a la labellisation Espace de Vie Social et sollicite la Communauté de Communes

pour bénéficier d’un soutien supplémentaire.

Monsieur le Président propose donc d’octroyer une subvention de 5 000,00 € au titre de l’année

2022.

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :

• Approuve le versement de la subvention d’un montant de 5 000,00 € au

titre de l’année 2022,

• Dit que les crédits sont inscrits sur le budget principal 2022

• Autorise le Président ou son représentant à signer tout document relatif

à cette affaire.

ADOPTEE A L’UNANIMITECommunauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 26 octobre 2022

« Etude bâtimentaire Abbaye de Prébenoît » - Approbation du plan de financement prévisionnel et demande de subvention au titre du Leader et du Département (Contrat Boost’ter)

L’Abbaye de Prébenoît, située sur la commune de Bétête (23) a été exploitée du XIIe siècle jusqu’à la Révolution française. Le bâti actuel appartenant à la Commune et mis à disposition de la Communauté de Communes, est composé d’un bâtiment principal, d’une grange et d’une ferme, le tout situé sur un terrain isolé d’environ 4ha séparé de la voirie par une rivière et comprenant des douves, des ruines d’une ancienne chapelle etc.

Ce bâtiment accueille régulièrement des évènements thématiques (journées de la laine, de livre etc.).

La Communauté de Communes et la Commune de Bétête souhaitent disposer d’une étude technique portant sur le bâtiment afin de connaître les travaux nécessaires pour le rendre exploitable, préalablement au lancement d’une étude stratégique.

Une consultation pour une étude bâtimentaire a été lancée et le résultat est le suivant : le cabinet Trait Carré Architectes (Lamotte Beuvron – Département du Loir et Cher) pour un montant de 50 740,00 € HT.

Cette étude est éligible au programme LEADER et au contrat Boost’ter du Conseil Départemental de la Creuse.

Monsieur le Président présente le plan de financement prévisionnel de l’opération :

Dépenses Recettes

Etude

bâtimentaire 50 740,00 € LEADER (80% de 30 000,00 €) 24 000,00 € Conseil Départemental (Contrat

Boost’ter) 16 592,00 €

Creuse Confluence 10 148,00 €

TOTAL 50 740,00 € TOTAL 50 740,00 €

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :

• Approuve le plan de financement prévisionnel de l’opération citée ci-dessus ;

• Sollicite l’octroi de subventions au titre du programme LEADER et du contrat

Boost’ter ;

• Autorise le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

ADOPTEE A L’UNANIMITECommunauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 26 octobre 2022

Gestion et développement de la véloroute Indre à Vélo V49 – Approbation du plan de financement et demande de subvention auprès du programme LEADER

L’Indre à Vélo est un itinéraire cyclable de 344,7 kms qui s’étend sur 10 communautés de communes, 4 départements et 2 régions. Soit 49km sur notre territoire, représentant 14.22%.

En 2021, un constat a fait état d’un manque de coordination et de dynamisme pour répondre à l’élan souhaité par certains partenaires et à l’allongement de l’itinéraire. Le Comité d’itinéraire a donc fait part de sa volonté de créer un service unifié et de recruter une personne dédiée à temps plein. L’objectif était de mettre en place une structure permettant d’optimiser la gouvernance et de disposer des moyens pour conduire des actions de développement et de marketing sur l’intégralité de l’itinéraire.

La Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre a été choisie pour porter le service unifié et le poste d’un chargé de mission pour la gestion et le développement de l’Indre à Vélo.

Dans ce cadre, les membres du service unifié souhaitent monter un projet de coopération LEADER intitulé « Gestion et développement de la véloroute Indre à Vélo V49 ». L’objectif est notamment de subventionner le poste de chargé(e) de mission durant 2 ans, pour répondre aux ambitions des partenaires du projet.

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :

- Approuve le projet " GESTION ET DEVELOPPEMENT DE LA VELOROUTE INDRE A VELO V49"

- Valide le projet, le plan de financement présenté ci-après

- Demande à bénéficier des aides au titre du programme LEADER 2014-2020 GAL Combraille en Marche de la fiche action « Coopération » 19.3

- Autorise le Président à signer tout acte nécessaire à la réalisation de ce projet - Autorise le Président à signer l’accord de coopération

ADOPTEE A L’UNANIMITE

Types de dépenses Dépenses totales Recettes totales

Salaire du 01/10/2022 au 30/04/2024

pris en charge à 14.22% 8 054.29€ Leader 7 409.94€

15% coût indirect 1 208.14€ Autofinancement 1 852.49€

TOTAL 9 262.43€ TOTAL 9 262.43€Communauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 26 octobre 2022

« Réalisations de fouilles archéologiques préventives au préalable de travaux d’assainissement du bourg d’Evaux-les-Bains » Demande de subvention DETR 2023

Suite à un arrêté du préfet de région, Creuse Confluence est dans l’obligation de mettre en

œuvre des fouilles préventives d’archéologie pour pouvoir poursuivre les travaux de

réhabilitation du réseau d’eaux usées « rue des Thermes » et « rue de Rentières » du bourg

d’Evaux-les-Bains.

Pour répondre aux exigences du service régional d’archéologie de la Direction Régionale des

Affaires Culturelles, le recrutement d’archéologues fera l’objet d’un avis d’appel public à la

concurrence, ce qui permettra d’évaluer plus précisément le coût de cette opération de

réalisation de fouilles archéologiques.

Cependant l’INRAP, organisme public dédié à l’archéologie préventive a donné une estimation

des besoins pour le suivi archéologique des travaux du bourg d’Evaux-les-Bains.

Également, il est prévu une prestation complémentaire de terrassement pour effectuer les

fouilles, ces travaux de terrassement ne pouvant pas être inclus dans la réponse des

archéologues à la consultation.

Le Président fait savoir que l’ensemble de ces travaux est estimé à 198 831.75 € HT soit 238 598.10 € TTC, et que cet investissement est éligible aux aides de l’Etat (DETR) et présente le plan de financement prévisionnel ci-dessus :

Dépenses

Nature des dépenses Montants HT

Réalisation de fouilles d'archéologie préventive par un

organisme agréé

Tranche ferme

126 005.40 €

Réalisation de fouilles d'archéologie préventive par un

organisme agréé

Tranche conditionnelle

13 726.35 €

Accompagnement des archéologues pour le terrassement

du suivi de tranchée

Rue des Thermes

29 550.00 €

Accompagnement des archéologues pour le terrassement

du suivi de tranchée

Rue de Rentière

29 550.00 €

Total HT 198 831.75 €Communauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 26 octobre 2022

Recettes

Organismes et taux de prise en charge Montants HT

Préfecture DETR (40%) 79 532.70 €

Creuse Confluence 119 299.05 €

Total HT 198 831.75 €

TVA (20%) 39 766.35 €

Total TTC 238 598.10 €

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :

• Approuve la réalisation des travaux ainsi que le plan de financement prévisionnel

présenté,

• Sollicite des subventions auprès de Préfecture de la Creuse pour la réalisation de cette

opération,

• Dit que ces dépenses sont inscrites au budget annexe « Assainissement » 2023,

• Autorise le Président ou le 4e Vice-président à signer tout document relatif à cette affaire

ADOPTEE A LA MAJORITE – 1 CONTRECommunauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 26 octobre 2022

« Renouvellement d’équipements de la STEP de Boussac et création d’un poste de relevage » - Demande de subvention DETR 2023

Monsieur le Président fait savoir que ce dossier de demande de subventions comporte 2 projets majeurs.

Le premier concerne le renouvellement d’équipements de la station d’épuration de Boussac, crée en 2012. De nombreux organes ayant 10 ans sont en fin de vie.

Ce projet comporte ainsi le changement des organes suivants :

- Les disques diffuseurs d’air avec la réhabilitation d’un surpresseur d’air,

qui sont véritablement les poumons de la station,

- La pompe d’extraction des boues pâteuses,

- Le logiciel de pilotage de la station,

- Le renouvellement d’une pompe de chlorure ferrique.

Mr le Président précise que le 2e projet de ce dossier concerne la création d’un poste de relevage ayant pour but de desservir en assainissement collectif les parcelles AD n°49 et n°52 situées à proximité du collège et du stade de la commune de Boussac. L’aménagement de ce poste de relèvement d’eaux usées doit permettre principalement de raccorder des résidences pour personnes âgées aménagées sur la parcelle n°52.

Mr le président rajoute que la commune de Boussac s’engage à participer à hauteur de 40% des dépenses spécifiques à la création de ce poste de relevage par le biais d’un fonds de concours.

Également Mr le Président rappelle que les clôtures des postes de relevages « rue Georges Lannet » et « Pont au Ville » à Boussac sont vieillissantes et nécessitent d’être remplacées.

Ainsi Mr le Président demande à ce que ces travaux complètent ce dossier de demande de subventions.

Le Président précise que l’ensemble de ces travaux est estimé à 99 858.10 € HT soit à

119 829.72 € TTC, et que ces investissements sont éligibles aux aides de l’Etat (DETR) et

présente le plan de financement prévisionnel ci-dessus :

Dépenses

Nature des dépenses Montants HT

Création d'un poste de relevage à Boussac 48 573.03 €Communauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 26 octobre 2022

Dont le terrassement et pose d'un poste de relevage 19 335.38 €

Dont le raccordement électrique ENEDIS 1 085.40 €

Dont la réalisation d'une clôture 3 174.90 €

Dont la fourniture du poste de relevage et équipements de

télégestion 24 977.35 €

Pose de 2 clôtures pour postes de relevage à Boussac 6 349.80 €

Fourniture et pose d'une pompe à boues pâteuse à la STEP

de Boussac 8 874.00 €

Renouvellement du logiciel d’exploitation de la STEP de

Boussac 2 676.26 €

Fourniture des disques diffuseurs d'air 5 073.00 €

Changement des disques diffuseurs d'air 19 825.00 €

Prestation d'hydrocurage pour nettoyage lors du changement

des disques diffuseurs d’air 2 000.00 €

Mise à neuf d'un surpresseur d'air 4 546.00 €

Pompe chlorure ferrique 1 941.01 €

Total HT 99 858.10 €

Recettes

Organismes et taux de prise en charge Montants HT

DETR (40%) 39 943.24 €

Commune de Boussac (40% des dépenses liées à la création

du poste de relevage, fonds de concours) 19 429.21 €

Creuse Confluence 40 485.65 €

Total HT 99 858.10 €Communauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 26 octobre 2022

TVA (20%) 19 971.62 €

Total TTC 119 829.72 €

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :

• Approuve le plan de financement prévisionnel présenté,

• Sollicite des subventions auprès de Préfecture de la Creuse pour la réalisation de ces

travaux,

• Dit que ces dépenses sont inscrites au budget annexe « Assainissement » 2023,

• Autorise le Président ou le 4e Vice-président à signer tout document relatif à cette

affaire.

ADOPTEE A L’UNANIMITECommunauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 26 octobre 2022

Création d’un Service Public Industriel et commercial à compter du 1er janvier 2023

Monsieur le Président explique que le budget annexe « assainissement » est réglementairement tenu d’être géré en Service public Industriel et Commercial, compte tenu de sa nature juridique.

De ce fait, à partir du 1er janvier 2023, ce budget aura son autonomie financière et donc sa trésorerie propre.

Hormis cet aspect, ce passage se fait dans la continuité du budget existant.

Au vu des explications ;

Compte-tenu de l’obligation de création de ce SPIC imposée par la réglementation,

Le Conseil Communautaire,

- Acte le changement de forme juridique du budget annexe « assainissement »

- Autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire

ADOPTEE A L’UNANIMITECommunauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 26 octobre 2022

Avis concernant le projet éolien sur le territoire des communes de Chambonchard et d’Evaux-les-Bains

Vu le projet présenté par la Société SEPE AERODIS CHAMBONCHARD, relatif à un projet de parc éolien constitué de 6 machines, dont 5 et le poste de livraison sur la commune de Chambonchard, et 1 sur la commune d’Evaux-les-Bains.

Vu l’arrêté préfectoral n°23-2022-08-03-00001 en date du 3 Août 2022, portant ouverture de l’enquête publique du 6 Octobre 2022 au 8 Novembre 2022.

Vu les avis des conseils municipaux des communes de Chambonchard et Evaux-les-Bains, émis respectivement favorable et défavorable, les 30 Novembre et le 7 Décembre 2022.

La société AERODIS CHAMBONCHARD, et le maître d’ouvrage IBERDROLA, souhaitent mettre en œuvre un projet de 6 machines, sur les communes de Chambonchard (5 machines) et Evaux-les-Bains (1 machine). Le projet prévoit l’installation d’éoliennes de 150m de haut (hauteur « bout de pale) et d’une puissance de 2.4 à 3.6 MW par machine. De plus, un poste de livraison sera créé sur la commune de Chambonchard.

Actuellement, le projet fait l’objet d’une enquête publique. Comme le prévoit la procédure pour ce type de projet, les études d’impact (acoustique, paysage et patrimoine, milieu naturel, environnement et santé) ont été réalisées par des experts indépendants.

Le Conseil Communautaire est donc appelé à se prononcer sur ce projet.

Ainsi, suite au travail de la commission patrimoine-énergie, il est proposé d’émettre une délibération mettant en avant le souhait du Conseil Communautaire de suivre l’avis des Conseils Municipaux directement concernés par le projet.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

- Soutiendra l’avis des Conseils Municipaux concernés par le projet

- Autorise le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire

ADOPTEE A L’UNANIMITECommunauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 26 octobre 2022

Maison France Services Gouzon - Convention de mise à disposition du local par la Commune de Gouzon

Monsieur le Président rappelle le projet de Maison France Services à Gouzon dans le local de l’ancienne trésorerie appartenant à la Commune.

En conséquence, il convient de conclure avec celle-ci une convention de mise à disposition à titre gratuit d’une durée de 5 ans à compter du 1er octobre 2022 et reconductible par tacite reconduction.

Il donne lecture du projet de convention annexé à la présente délibération et demande à l’Assemblée de se prononcer sur ledit document.

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :

• Approuve le projet de convention de mise à disposition du local entre la

Commune de Gouzon et la Communauté de Communes ;

• Autorise le Président ou son représentant à signer tout document relatif à

cette affaire.

ADOPTEE A L’UNANIMITECommunauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 26 octobre 2022

« Décision modificative - Aménagement logements »

Monsieur le Président explique que les travaux aux logements intergénérationnels de Jarnages sont bien avancés.

Des avenants sont en cours d’estimation, ainsi que la réactualisation des prix.

Il rajoute qu’un emprunt avait été inscrit au budget pour pallier au reste à charge sur cette opération.

L’emprunt devra être contracté avant la fin de l’année afin que ce budget ne se retrouve pas en déficit.

Il propose de réévaluer son montant de façon estimative pour pallier aux dépenses supplémentaires éventuelles.

Il propose la décision modificative suivante :

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :

• Approuve la décision modificative ci-dessus,

• Autorise le Président ou son représentant à signer tout document relatif à

cette affaire.

ADOPTEE A L’UNANIMITECommunauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 26 octobre 2022

« Décision modificative - Budget Ordures ménagères »

Monsieur le Président explique qu’il convient de réajuster les crédits budgétaires au sein du budget Ordures Ménagères :

- Afin d’augmenter le montant de l’emprunt à contracter lié au quai de transfert à cause de l’incertitude du versement de la subvention leader en cours de demande (estimé à 953 000 €)

- Afin d’augmenter les crédits budgétaires inscrits pour l’achat du tracteur (69 000 €)

- Afin d’augmenter les crédits pour l’achat de poubelles

- Afin de prévoir la subvention versée à l’association « La Dynamo » au titre du tonnage d’encombrants détournés estimés à 8190 €.

Il propose la décision modificative suivante :

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :

• Approuve la décision modificative ci-dessus,

• Autorise le Président ou son représentant à signer tout document relatif à

cette affaire.

ADOPTEE A L’UNANIMITECommunauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 26 octobre 2022

« Décision modificative - Budget Enfance Jeunesse »

Monsieur le Président explique qu’il convient de réajuster les crédits budgétaires au sein du budget Enfance jeunesse :

Afin de prévoir des provisions pour charges impayées éventuelles, il propose la décision modificative suivante :

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :

• Approuve la décision modificative ci-dessus,

• Autorise le Président ou son représentant à signer tout document

relatif à cette affaire.

ADOPTEE A L’UNANIMITECommunauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 26 octobre 2022

« Décision modificative - Budget Production électricité »

Monsieur le Président rappelle le projet de création du « Bâtiment Accueil Entreprises de Gouzon » dit « Tremplin 145.

Il explique que le projet comportait une installation de panneaux photovoltaïques. Or, une partie de l'électricité produite profite aux locataires et ne sert donc pas qu'au fonctionnement de la partie administrative et technique de Creuse Confluence Donc réglementairement, l’activité photovoltaïque doit être individualisée dans un budget à part.

Les dépenses relatives au poste énergie ayant déjà été réglées sur le « Budget Bat Accueil Gouzon » doivent être sorties et intégrées dans le Budget Production Electricité au sein d’une service identifié.

De ce fait, il convient de passer des écritures non inscrites initialement au budget, c’est pourquoi il présente la décision modificative du budget suivante :

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :

• Approuve la décision modificative ci-dessus,

• Autorise le Président ou son représentant à signer tout document relatif à

cette affaire.

ADOPTEE A L’UNANIMITECommunauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 26 octobre 2022

« Décision modificative - Budget « Bat Accueil Gouzon »

Monsieur le Président rappelle le projet de création du « Bâtiment Accueil Entreprises de Gouzon » dit « Tremplin 145.

Il rappelle d’une part :

- Que lors de la création de ce budget, il s’agissait de réhabiliter le Bâtiment et louer des cellules à des sociétés de façon temporaire, le

temps qu’elles trouvent un endroit définitif pour s’installer. Ce qui a été

réalisé et une part importante des locaux est déjà louée à ce titre.

- Qu’au fil du temps et des travaux, vu la grandeur du bâtiment et son emplacement, les élus ont souhaité en consacrer une partie aux services

administratifs et comptables, dans le but de les rassembler et faciliter

ainsi leur travail.

Le bâtiment est scindé en deux parties :

- une partie consacrée à l’accueil d’entreprises composée de la façon

suivante : 66 %

- une partie consacrée aux ateliers et aux bureaux : 34 %

Il explique que le projet comportait une installation de panneaux photovoltaïques destinés à alimenter l’ensemble du bâtiment.

Or, une partie de l'électricité produite profite aux locataires et ne sert donc pas qu'au fonctionnement de la partie administrative et technique de Creuse Confluence Donc réglementairement, l’activité photovoltaïque doit être individualisée dans un budget à part.

Les dépenses relatives au poste énergie ayant déjà été réglées sur le « Budget Bat Accueil Gouzon » doivent être sorties et intégrées dans le Budget Production Electricité au sein d’une service à part.

De de fait, il convient de passer des écritures non inscrites initialement au budget, c’est pourquoi il présente la décision modificative du budget suivante :

- Diminution de l’emprunt prévu

- Réintégration de la TVA payée à tort sur les panneaux

- Prorata de la subvention DETR prévue sur le projet

- Ecritures d’annulation de mandats à réimputerCommunauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 26 octobre 2022

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :

• Prend acte de la répartition des locaux au sein du site « Tremplin 145 » à

savoir 34 % pour la partie administrative et 66 % pour la partie affectée

aux locaux loués

• Approuve la décision modificative ci-dessus,

• Autorise le Président ou son représentant à signer tout document relatif à

cette affaire.

ADOPTEE A L’UNANIMITECommunauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 26 octobre 2022

« Décision modificative - Budget « Ecoles »

Monsieur le Président explique qu’il convient de modifier des crédits budgétaires au sein du même budget afin :

- De réajuster le montant des intérêts courus non échus

- De réajuster le montant des subventions inscrites au budget et attribuées par délibérations

Il propose la décision modificative suivante :

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :

• Approuve la décision modificative ci-dessus,

• Autorise le Président ou son représentant à signer tout document relatif à

cette affaire.

ADOPTEE A L’UNANIMITECommunauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 26 octobre 2022

« Décision modificative - Budget assainissement »

Monsieur le Président explique que Creuse Confluence s’est engagé dans un programme de réhabilitation des branchements existants.

L’Agence de l’Eau Loire Bretagne finance cette opération à hauteur de 46 750.00 € à reverser aux particuliers qui s’engagent dans des travaux de mises aux normes de leur assainissement individuel.

Creuse Confluence doit disposer d’un compte transitoire pour encaisser la recette et réaliser la dépense au fil de l’eau.

D’autre part, il rappelle qu’un emprunt a été contracté en 2022 pour la STEP de Viersat auprès de la banque des territoires et que la première échéance sera prélevée en décembre 2022. Il convient de l’inscrire au budget.

Il propose la décision modificative suivante :

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :

• Approuve la décision modificative ci-dessus,

• Autorise le Président ou son représentant à signer tout document relatif à

cette affaire.

ADOPTEE A L’UNANIMITECommunauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 26 octobre 2022

« Décision modificative - Budget « Médiathèque »

Monsieur le Président explique qu’une subvention de 5000.00 € a été versée en 2020 sur le budget « Médiathèque » et qu’il convient de l’amortir sur 5 ans.

Il propose la décision modificative suivante :

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :

• Approuve la décision modificative ci-dessus,

• Autorise le Président ou son représentant à signer tout document relatif à

cette affaire.

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 26 octobre 2022

Restructuration du cinéma Alpha Evaux les Bains - Actualisation du plan de financement prévisionnel – demande d’un complément de subvention au titre du contrat Boost’ter

Monsieur le Président rappelle le projet de réhabilitation du cinéma intercommunal Alpha situé sur la Commune d’Evaux-les-Bains comprenant une réfection intérieure et extérieure et d’une extension composée d’une salle dédiée aux échanges et aux débats après les principales séances.

La salle cinématographique va profiter d’un nouvel aménagement pour bénéficier d’une homologation aux critères techniques par la Commission Supérieure et Technique de l’Image et du Son.

Cette homologation concerne la qualité de l’aménagement architectural et notamment l’accessibilité, la qualité de la projection, de l’accueil et du confort des spectateurs.

Il rappelle l’avant-projet réalisé par Madame BAUDOIN, architecte à Aubusson (retenu à la suite d’une consultation de maitrise d’œuvre) et présente le plan de financement prévisionnel réactualisé. Il informe l’Assemblée que l’opération peut bénéficier d’un complément de subvention au titre du Contrat Boost’ter (Conseil Départemental de la Creuse) :

Dépenses Montant HT

Travaux 907 594,45 € Honoraires et autres (architecte, études, diagnostics etc.) 128 946,36 € Total HT 1 036 540,81 € Total TTC 1 243 848,97 €

Recettes Montant HT

DETR 2022 518 270,40 € Centre National du Cinéma (CNC) 60 000,00 € Région / contractualisation 173 015,60 € Contrat départemental Boost'ter 77 946,64 € Autofinancement 207 308,17 € Total HT 1 036 540,81 € Total TTC 1 243 848,97 €

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :

• Approuve le plan de financement réactualisé de l’opération ;

• Sollicite l’octroi d’une subvention complémentaire auprès du Conseil Départemental de la Creuse au titre du Contrat Boost’ter,

• Dit que les crédits nécessaires à cette opération sont et seront inscrits au budget annexe 2022 « Cinéma »,

• Autorise le Président ou son représentant tout document relatif à cette affaire. ADOPTEE A L’UNANIMITECommunauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 26 octobre 2022

Tiers Lieu à Boussac - Actualisation du plan de financement prévisionnel – demande d’un complément de subvention au titre du contrat Boost’ter

Monsieur le Président rappelle que la Communauté de communes souhaite créer un Tiers Lieu

sur la commune de Boussac, dans le bâtiment de la Poste et que ce lieu mutualisera différents

services proposés à la population: une Médiathèque, un Bureau d’Information Touristique, une

Maison France Services, et un espace de travail partagé Co Working et e-inclusion.

Il s’agit d’une réhabilitation d’un bâtiment sur 3 étages avec extension au rez-de-chaussée.

Il precise que cette opération peut bénéficier d’un complément de subvention auprès du Conseil

Départemental au titre du contrat Boost’ter.

Il présente le plan de financement prévisionnel global réactualisé de l’opération (tous services

confondus) :

Dépenses HT

Travaux 1 518 878,93 €

Honoraires maîtrise d’œuvre, sps, MO, Bureau de contrôle 122 727,45 €

Total 1 641 606,38 €

Recettes

Région (NOTT) 26 848,00 €

DGD bibliothèque/Travaux 390 991,72 €

DETR 341 749,60 €

Contrat départemental Booster 201 133,71 €

Région contractualisation Travaux 240 021,22 €

Autofinancement 440 862,13 €

Total 1 641 606,38 €

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :

• Approuve le plan de financement global réactualisé de l’opération ;

• Sollicite l’octroi d’une subvention complémentaire auprès du Conseil

Départemental de la Creuse au titre du Contrat Boost’ter,

• Dit que les crédits nécessaires à cette opération sont et seront inscrits au budget annexe 2022 « Tiers Lieu »,

• Autorise le Président ou son représentant tout document relatif à cette

affaire.

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 26 octobre 2022

ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 au 01/01/2023

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public

local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel

M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités

territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et

communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional

existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions

applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont

bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Ainsi :

• en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des

autorisations de programme et des autorisations d’engagement, adoption

d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote

d'autorisations de programme et d'autorisations d’engagement lors de

l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle

lors du vote du compte administratif ;

• en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de

déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de

crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de

chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de

personnel) ;

• en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par

l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations

d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses

réelles de chacune des sections.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés actuellement en

M14 donc pour Creuse Confluence le budget Principal, les budgets annexes sauf le budget

assainissement en M49.

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au

1er janvier 2024.

Monsieur le Président propose de passer en M 57 à partir du 1er janvier 2023.

Le Conseil CommunautaireCommunauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 26 octobre 2022

VU L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, et l’article 242 de la

loi n° 2018-1317

- Se dit favorable au passage à la nomenclature M 57 à partir du 1er janvier

2022 pour tous les budgets gérés par Creuse Confluence actuellement en

M 14

- Charge Monsieur le Président de mettre en œuvre cette procédure et

l’autorise, lui ou son représentant aux finances, à signer tous documents

relatifs à cette affaire

- Dit que le règlement Budgétaire et financier sera revu et modifié afin de se

mettre en conformité avec cette nomenclature.

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 26 octobre 2022

Immatriculation du service photovoltaïque au sein du budget électricité

Monsieur le Président rappelle que la partie travaux liés à l’installation des panneaux photovoltaïques sur le bâtiment « Tremplin 145 » à Gouzon va être gérée au sein du budget « production électricité »

Pour ce faire un service spécifique est créé afin de le distinguer du service déjà existant et permettre de faire une déclaration de TVA individualisée.

Sur proposition de Monsieur le Président,

Le Conseil Communautaire,

- Décide de demander une immatriculation distincte des deux services de ce budget

- Décide de demander l’assujettissement de ce service à la TVA

- Autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents relatifs

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 26 octobre 2022

Décision modificative - Budget Principal – 44200

Monsieur le Président explique que :

- compte-tenu des délibérations proposées ce jour pour réintégrer les travaux liés à l’installation de panneaux photovoltaïques sur le bâtiment Accueil Entreprise « Tremplin 145 » de Gouzon sur le « budget électricité ».

Compte-tenu du fait que de la réintégration du montant dépensé et de la recette proratisée issue des subventions prévues sur l’opération, apparait un déficit de financement à trouver sur ce poste.

Il est proposé que le budget principal accorde un emprunt remboursable au « Budget Electricité ». Le remboursement sera calculé chaque année en fonction de la possibilité de dégagement que pourra supporter ce budget.

Afin d’inscrire une avance remboursable au budget électricité, il propose la décision modificative suivante :

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :

• Approuve la décision modificative ci-dessus,

• Autorise le Président ou son représentant à signer tout document relatif à

cette affaire.

ADOPTEE A L’UNANIMITECommunauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 26 octobre 2022

Mandat spécial – 104ème congrès des Maires et Présidents d’Intercommunalité de France – 22/23/24 novembre 2022

Vu le Code général des Collectivités locales, Art. L.2123-18, R.2123-22-1

Vu le Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006, l’article 3 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat,

Vu le décret n°2007-23 du 5 janvier 2007, article 7-1, modifiant le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics,

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire l’organisation du Congrès des Maires et Présidents d’Intercommunalité de France à Paris chaque année par l’Association des Maires de France à laquelle la Communauté de Communes est adhérente.

La participation à cette manifestation faisant partie des missions assignées au Président et aux élus dans l’intérêt des affaires communautaires, le remboursement des frais afférents peut être liquidé, pour une durée limitée, et pour tenir compte de situations particulières, sur la base des frais réels avec présentation d’un état de frais.

Monsieur le Président sollicite les membres du Conseil communautaire pour valider l’octroi d’un mandat spécial pour participer au congrès des Maires et Présidents d’Intercommunalité de France 2022, pour les membres du conseil nommés ci-dessous et le remboursement de leurs frais de mission sur la base des frais réels :

- Mr Nicolas SIMONNET – Président

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré : • Valide l’octroi d’un mandat spécial pour Mr le Président,

• Décide que la prise en charge des frais de mission, pour se rendre au congrès, sur la base des frais réels, sur présentation de justificatifs

• Autorise le Président à signer tout document relatif à cette affaire.

ADOPTEE A LA MAJORITE – 1 ABSTENTIONCommunauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 26 octobre 2022

Election des membres du CUC – Programme DLAL Leader 2021-2027

Le GAL (Groupe d’Action Local) porté par le Syndicat Est Creuse Développement se réunit en CUC (Comité Unique de Concertation) pour élaborer et mettre en œuvre la stratégie DLAL/ Leader 2021-2027 définie sur le territoire Est Creuse et assure entre autres :

➢ La sélection des opérations qui seront financées ;

➢ Le suivi des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de la stratégie ;

➢ L’évaluation de la mise en œuvre de la stratégie ;

➢ La communication sur les projets soutenus par les fonds européens dans le cadre de la stratégie de développement local.

Il fédère différents acteurs autour de la stratégie de territoire : les porteurs de projets, les services instructeurs et les partenaires techniques et financiers notamment.

Chaque Communauté de Communes du territoire Est Creuse est représentée comme suit :

- 2 élus collège « Tourisme »

- 2 élus collège « Patrimoine »

- 2 élus collège « Economie »

- 2 élus collège « Enfance & Santé »

Tous les membres sont titulaires : il n’y a pas de suppléant, ni possibilité de se faire remplacer par une tiers-personne. Les membres du CUC ayant une fonction élective (Maire, Adjoint, …) ne peuvent siéger en tant que membres privés et doivent obligatoirement représenter la Communauté de Communes.

Monsieur le Président demande à l’Assemblée les volontaires pour siéger au sein du CUC dans le cadre de l’élaboration et la mise en œuvre de la stratégie DLAL Leader 2021/2027.

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :

• Dit que pour la Communauté de Communes Creuse Confluence, les membres du CUC sont :

o Elus collège « Tourisme »

▪ Bruno PAPINEAU

▪ Sébastien MERAUD

o Elus collège « Patrimoine »

▪ Cyril VICTOR

▪ Francois RIVACommunauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 26 octobre 2022

o Elus collège « Economie »

▪ Jean Claude PARNIERE

▪ Franck FOULON

o Elus collège « Enfance & Santé »

▪ Marie-Christine BUNLON

▪ Jean-Baptiste ALANORE

• Autorise le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

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