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unknown - Communauté de communes - Creuse Confluence - compte rendu cc du 29.11.23
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Creuse Confluence - compte rendu cc du 29.11.23)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Eau et assainissement,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
29 NOVEMBRE 2023
COMPTE RENDU Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 novembre 2023
L'An Deux Mille Vingt-Trois, le vingt-neuf novembre, à dix-neuf heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « Creuse Confluence », s'est réuni à la salle polyvalente de Jarnages, sous la présidence de Monsieur Nicolas SIMONNET.
Date de convocation du Conseil Communautaire : le 23 novembre 2023
- Etaient présents :
MM. : ALANORE J-B., ASPERTI P., BEUZE D., BONNAUD J., BOUDARD M., BRIAULT
T., COUTURIER L., DERBOULE R., FOULON F., FRANCHAISSE P., GIROIX G.,
GRIMAUD H., JOUANNETON M., JULLIARD C., LASAREFF W., LAUVERGNAT J-C.,
MALLERET D., MAUME P., MERAUD S., MORLON P., MOUILLERAT A., PAPINEAU
B., PARNIERE J-C., PIOLE L., RIVA F., ROUGERON J., SAINTEMARTINE J-C.,
SIMONNET N., THOMAZON G., THOMAZON Y., TOURAND B., TURPINAT V.,
VICTOR C., ZANETTA M.
MMES : BRIDOUX A., BUCHET C., BUNLON M-C., CHAMBERAUD J., CHARDIN M-
H., COUTEAUD C., CREUZON C., DESFORGES I., DUMOND M., GARAYTHON A.,
GLOMEAUD N., PARY C., ROBY C., VIALLE M-T.
- Excusé(e)s :
MM. : BOURSAUT S., CARON C., ORSAL P.
MMES : BOURDERIONNET N., MARTIN J., ROGET V.
- Absent(e)s non excusés (es) :
M. : DELCUZE M., TOURAND C.
MME : BUNLON D., PATERNOSTRE C.
Secrétaire de séance : Monsieur TURPINAT Vincent Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 novembre 2023
Régime Indemnitaire (RIFSEEP) : Modification de l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions
et d’Expertise (IFSE) à compter du 1er janvier 2024 : Modulation du versement en cas
d’indisponibilité physique
Le Président rappelle la mise en place du nouveau régime indemnitaire RIFSEEP qui a fait l’objet de la délibération n° 2018/42 du 28 mars 2018, ainsi que la délibération n° 2019/287 du 27 novembre 2019.
Monsieur le Président expose au Conseil Communautaire la nécessité de réviser cette délibération pour les motifs suivants :
• Instituer la modulation du montant versé en cas d’indisponibilité physique
Vu l’avis de la Commission RH du 19 septembre 2023 et du Comité Social Territorial du 8 novembre 2023.
1- Bénéficiaires
Les bénéficiaires du régime indemnitaire sont :
• Les fonctionnaires ;
• Les contractuels de droit public disposant d’un contrat d’une durée minimale de six mois au sein de la Communauté de Communes.
2- Définition des groupes de fonctions
Les fonctions d’un cadre d’emplois sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères fonctionnels suivants :
• Fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ;
• Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l‘exercice des fonctions ;
• Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement
professionnel ;
3- Plafonds
Les montants maximaux annuels de l’IFSE sont déterminés selon les groupes de fonctions comme indiqué dans le tableau ci-après, dans le respect du plafond d’IFSE applicable aux agents de l’Etat.
Le montant du RIFSEEP versé et les montants maximaux sont proratisés dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire (temps non complet, temps partiel). Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 novembre 2023
4- Prise en compte de l’expérience professionnelle des agents et de l’évolution des compétences
A la date de mise en place du RIFSEEP, la part Expérience sera déterminée au départ à partir de l’ancienneté de l’agent au sein de la collectivité et de la part de l’ancienneté antérieure valorisable au sein de la Communauté de Communes.
Concernant les nouveaux embauchés, et les réexamens futurs du RIFSEEP, les montants individuels attribués par l’autorité territoriale par arrêté, pourront prendre en compte les critères suivants :
• Diplôme obtenu ;
• Expérience professionnelle à l’embauche ;
• Evolution professionnelle dans la collectivité (Au regard de la motivation, de l’investissement, des propositions …) ;
• Autonomie ;
• Formations suivies sur la période.
Le montant d’IFSE fera l’objet d’un réexamen :
• Tous les 2 ans, en l’absence de changement de poste ;
• En cas de mobilité vers un poste relevant d’un même groupe de fonctions ;
• En cas de changement de grade suite à une promotion.
Pour permettre d’instaurer progressivement le RIFSEEP :
Ce dernier sera versé entièrement, dès 2018 pour les agents ayant vu leur fonction évoluer dans le cadre de la constitution de la Communauté de Communes Creuse Confluence,
Il sera progressivement augmenté en 3 tiers, pour atteindre le versement de la somme entière en 2020, pour les agents n’ayant pas changé de fonction.
Les montants minima ci-dessous correspondent à la première année.
Groupes de fonctions : Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 novembre 2023
Groupe Fonctions recensées dans la collectivité
Cadre d’emploi
IFSE
Montan
t annuel
minima
l
Montant
annuel
maximal
A1 Directeur Général des Services
Ingénieur Principal (attente Arrêté
ministériel)
Attaché Principal 2 400 €
Les montants
annuels
maximum sont
ceux définis par
les arrêtés
ministériels
pour la fonction
publique d'Etat.
Cf. Annexe 1
A2 Directeur Général Adjoint
Ingénieur Principal (attente Arrêté
ministériel)
Ingénieur (attente Arrêté ministériel)
Attaché Principal
Attaché
2 000 €
A3 Directeur de Pôle
Ingénieur Principal (attente Arrêté
ministériel)
Ingénieur (attente Arrêté ministériel)
Attaché Principal
Attaché
1 700 €
A4
Responsable de Service
ayant fait l'objet d'un
reclassement en Cat. A dans
le cadre de la PPCR ou
réussite au concours.
Ingénieur (attente Arrêté ministériel)
Attaché 1 400 €
B1 Responsable de Service
Technicien Principal (attente Arrêté
ministériel)
Technicien (attente Arrêté ministériel)
Educatrice/teur de Jeunes Enfants (attente
Arrêté ministériel)
Rédacteur Principal
Rédacteur
1 400 € Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 novembre 2023
B2
Responsable d'activité,
chargé de mission, Chef de
Bassin
Technicien Principal
Technicien
Educatrice/teur de Jeunes Enfants
Educateur des APS
Rédacteur Principal
Rédacteur
960 €
B3
Agent du Groupe C1 ayant
été nommé en catégorie B,
suite à réussite au concours
Technicien Principal
Technicien
Rédacteur
Rédacteur Principal
Animateur
Assistants du patrimoine
840 €
C1
Agent à haute technicité,
chef d'équipe de proximité,
Assistant de Direction
Adjoint administratif
Agent social
Adjoint d’animation
Adjoint du patrimoine
Adjoint technique
Agent de maîtrise
800 €
C2
Agent à technicité
particulière, ATSEM,
Animatrice de crèche.
Adjoint administratif
Agent social
ATSEM
Adjoint d’animation
Adjoint du patrimoine
Adjoint technique
560 €
C3
Agent d'exécution, Agent
d'accueil, équipier de
collecte
Adjoint administratif
Agent social
Adjoint d’animation
Adjoint technique
480 €
Les agents pour lesquels le décret d’application n’est pas paru et notamment :
• Les agents de catégorie A et B de la filière technique, Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 novembre 2023
• Les éducatrices de jeunes enfants de la filière médico-sociale, bénéficieront du RIFSEEP applicable à leur groupe d’appartenance à la date de parution des arrêtés ministériels.
5- Périodicité de versement
L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise sera versée mensuellement.
6- Modulation du montant verse en cas d’absences pour maladie
Depuis sa mise en place en 2018, l’IFSE suit le sort du traitement en cas d’indisponibilité physique. Il est rappelé qu’aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit l’obligation de maintenir le régime indemnitaire en cas d’absence pour congés de maladie dans la Fonction Publique Territoriale.
Les élus proposent de modifier le traitement de l’IFSE en cas d’absence pour maladie de la manière suivante :
• Maternité/Paternité/Adoption : maintien du régime indemnitaire suivant le sort du traitement
• Congé de Maladie Ordinaire :
o De 1 à 30 jours : 100%
o De 31 à 90 jours : 50%
o À partir du 91ème jour : suspension
• CITIS : suit le sort du traitement
• Congé Longue Maladie/ Congé de Longue Durée : suspension
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :
• Décide de moduler le versement de l’IFSE dans les conditions
indiquées ci-dessus à partir du 1er janvier 2024.
• Autorise le Président à signer tout document relatif à cette affaire.
ADOPTEE A L’UNANIMITE Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 novembre 2023
Mise en place et modalités de versement de la Prime Pouvoir d’Achat Exceptionnelle
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire que le décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023 permet aux organes délibérants d'une collectivité territoriale ou de ses établissements publics administratifs d’instituer pour certains agents publics une « prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire ».
Il appartient au Conseil Communautaire de se prononcer sur l’institution et les montants de cette prime.
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 8 novembre 2023.
1- Bénéficiaires
Bénéficieront de cette prime, les agents territoriaux (fonctionnaires et contractuels de droit public) et les assistants maternels et assistants familiaux mentionnés à l’article L. 422-6 du Code de l’action sociale et des familles qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
• Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements publics à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023 ;
• Être employés et rémunérés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements publics au 30 juin 2023 ;
• Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Sont exclus du bénéfice de la prime :
• Les agents publics éligibles à la prime de partage de la valeur ;
• Les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont liés par une convention de stage dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 124-1 du code de l'éducation ; • Les agents contractuels de droit privé ;
• Les vacataires ;
• Les apprentis ;
• Les collaborateurs occasionnels du service public.
2- Montant
Le montant forfaitaire de la prime est déterminé comme suit :
Rémunération brute perçue au titre de la
période courant du 1er juillet 2022 au 30
juin 2023
Montant brut maximum de la prime de
pouvoir d’achat
Inférieure ou égale à 23 700 € 700 € (max 800 €)
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à
27 300 €
600 € (max 700 €)
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à
29 160 €
500 € (max 600 €) Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 novembre 2023
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à
30 840 €
400 € (max 500 €)
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à
32 280 €
300 € (max 400 €)
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à
33 600 €
250 € (max 350 €)
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à
39 000 €
200 € (max 300 €)
La rémunération brute perçue pendant la période de référence sera déterminée dans les conditions prévues aux articles 3 et 6 du décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023.
3- Modulation selon le temps de travail et la durée d’emploie
Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail (temps non complet et temps partiel) et de la durée d’emploi sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
4- Attribution individuelle
La prime sera versée aux agents employés et rémunérés par la Communauté de Communes Creuse Confluence au 30 juin 2023 qui remplissent les conditions ci-dessus mentionnées. L’attribution individuelle fera l’objet d’un arrêté individuel du Président.
5- Versement et cumuls
La prime sera versée en 2 fractions avant le 30 juin 2024, à l’exception des agents éligibles à la prime qui ne sont plus dans les effectifs au 1er janvier 2024 et qui percevront la totalité de la prime en une seule fois.
La prime est cumulable avec toutes les primes ou indemnités perçues par l’agent.
CONSIDÉRANT
- le décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu le Président dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,
ADOPTE
- le principe et les montants de la « prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire » tels qu’exposés,
PRECISE
- que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.
ADOPTEE A LA MAJORITE : 1 ABSTENTION Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 novembre 2023
Dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » budget principal et budget annexes
Vu l’article D 1617-19 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de Monsieur le Trésorier,
Monsieur le Président informe l’Assemblée qu’il est demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l’adoption par le Conseil Communautaire d’une délibération précisant les principales dépenses à inscrire à l’imputation 6232 « Fêtes et cérémonies » conformément aux instructions règlementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire.
Considérant la demande, il propose de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » tant sur le budget principal que sur les budgets annexes :
o D’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées
divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que :
▪ Des fleurs, gravures, médailles, coupes, décorations ;
▪ Des présents offerts à l’occasion de divers évènements,
notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses,
départ… ;
▪ Les vins d’honneur, les cocktails, les frais de repas divers ;
▪ Frais liés à des prestations ou contrats avec des entreprises
extérieures (ex : animation crèche) ;
▪ Les frais de restauration, de séjour et de transport des
représentants intercommunaux (élus et employés accompagnés,
le cas échéant, de personnalités extérieures) lors de
déplacements individuels ou collectifs, de rencontres et
manifestations organisées afin de favoriser les échanges
ou de valoriser les actions intercommunales.
▪ Achat de denrées et petites fournitures pour l’organisation de
réunions, ateliers ou manifestations.
Monsieur le Président propose également d’attribuer un cadeau de fin d’année à chaque agent de Creuse Confluence.
Le Conseil Communautaire après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :
• Décide d’affecter les dépenses détaillées ci-dessus à l’imputation 6232 « Fêtes et cérémonies » pour les budgets de la Communauté de Communes (budget principal et budgets annexes).
• Autorise le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
ADOPTEE A L’UNANIMITE Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 novembre 2023
Convention relative à la paie à façon
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux Centres de gestion ;
Vu la délibération du conseil d’administration du CDG23 n°2021/06-05
Conformément aux article L.452-40 et suivants du code général de la fonction publique « les centres de gestion peuvent assurer toute tâche administrative … à la demande des collectivités et établissements ».
Vu le projet de convention proposé par le CDG 23 relative à la paie à façon
Le Président expose à l'organe délibérant de la collectivité :
Le nombre croissant d’agents ainsi que la diversification des statuts expose le service RH à une surcharge de travail non-absorbable par le service en l’état actuel des effectifs.
Par ailleurs, il apparaît nécessaire de sécuriser les process de paye.
Dans ce cadre, la collectivité confie au service « paie à façon » du CDG23 le traitement informatique des paies.
Le CDG23, à partir des informations communiquées par la collectivité, assurera : • La saisie pour création et mises à jour des différents fichiers,
• La vérification administrative des éléments fournis et leur cohérence globale et relative, • La confection de la paie de l’ensemble des personnels et des élus,
• La transmission des fichiers par courriel,
• Le transfert des données sociales mensuelles via la plateforme Net Entreprises, • Ponctuellement les simulations de rémunération.
Afin de s’assurer de la bonne mise en œuvre de la mission, une période transitoire est prévue permettant au service du CDG23 de s’assurer du bon fonctionnement des méthodes mises en œuvre. Le planning estimatif suivant est proposé :
- Exemple (plannings à adapter selon différents paramètres des 2 services concernés) : - Août à Octobre N-1 : Echanges entre services pour récolter l’ensemble des données et intégration dans le logiciel du CDG23
- Novembre/Décembre N-1 : Elaboration d’un fichier paye pour test d’intégration en comptabilité
- Janvier N : démarrage de la mission.
La procédure de communication entre la collectivité et le CDG23 est définie comme telle :
- une transmission le 5 de chaque mois de la fiche navette accompagnée des pièces - au moyen d’une fiche de renseignements « agents » et/ou « élus » complétée par la collectivité pour chaque création d’agent,
- via une messagerie électronique individuelle ou un moyen d’échange sécurisé Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 novembre 2023
Les modifications, compléments et éléments variables pour les salaires du mois en cours sont acceptés selon un accord d’organisation entre la collectivité et le CDG23 par échange téléphonique au mois par mois.
A défaut de transmission des éléments dans les délais impartis, le service « paye à façon » effectuera les calculs selon son calendrier de réalisation de paye.
La collectivité doit désigner un référent ainsi qu’un suppléant en son absence.
Les services du CDG23 apportent leur assistance à la collectivité signataire en vérifiant la régularité et la cohérence des éléments fournis.
En cas de constatation d’une irrégularité ou d’une erreur, celle-ci est immédiatement portée à la connaissance de la collectivité signataire ; cette dernière doit faire connaître au CDG23 sans délai si elle souhaite modifier ou confirmer sa demande. Dans ce dernier cas, la paie sera réalisée par le CDG23 conformément aux indications initiales données par la collectivité signataire, cette dernière étant seule responsable des informations communiquées concernant son personnel.
Le CDG23 intervient dans l’exécution de la présente convention à titre de « conseil ». La collectivité reste, dans le cadre de ses prérogatives légales, totalement responsable des décisions concernant les règles définies par elle en matière de gestion de la carrière de l’agent, de régime indemnitaire et de tout élément conditionnant l’élaboration des bulletins de salaire et la situation administrative du personnel.
La responsabilité du centre de gestion ne saurait être engagée en cas d’erreurs liées à la communication par la collectivité d’informations ou de documents erronés ou en l’absence de transmission, dans les délais visés à l’Article 4, de l’ensemble des éléments à prendre en compte pour confectionner la paie.
Pour chaque bulletin de salaire réalisé, une participation sera demandée à la collectivité trimestriellement.
Selon la délibération n°2021/06-05 du 28 juin 2021, elle a été fixée à 10 € par bulletin de salaire. Cette facturation ne sera effective qu’à compter de la mise en service réel de la mission (la période éventuelle de double établissement de la paie (CDG / collectivité) ne sera pas facturée).
Le règlement interviendra sur présentation d’une facture trimestrielle établie par le CDG23 et des délibérations concomitantes des collectivités et établissements signataires.
Ce montant pourra être revalorisé par délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion
La présente convention est conclue pour une durée de trois ans, renouvelable par reconduction expresse et pour une période de même durée.
Elle pourra en outre être dénoncée par l’une ou l’autre des parties à chaque échéance, par lettre recommandée avec accusé de réception, en observant un préavis de 6 mois. Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 novembre 2023
Considérant l’intérêt que représente l’adhésion à cette prestation, le Conseil Communautaire, décide :
-d’AUTORISER le Président à signer la convention avec le centre de gestion portant adhésion au service « Paie à façon ».
-d’INSCRIRE les crédits au budget.
ADOPTEE A L’UNANIMITE Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 novembre 2023
Approbation de la convention pour le conditionnement de cartons de déchèterie avec EVOLIS23
Monsieur le Président expose que dans le cadre de la collecte des cartons en déchetterie et en apports volontaires il convient de les conditionner en « balles » pressées afin de le revendre au meilleur prix.
Evolis23 est équipé d’une presse à carton sur le site de Noth et propose le conditionnement des cartons de déchèteries provenant de la Creuse Confluence par mise en balles, stockage puis mise à disposition du repreneur de la collectivité.
Aussi, Monsieur le Président propose de conclure avec EVOLIS23, une convention de pour le conditionnement de carton de qualité 1.05.
Il présente le projet de convention annexé à la délibération et informe l’Assemblée que le coût de la prestation est de 30 € HT par tonne de carton.
Le Conseil Communautaire après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :
• Approuve le projet de convention de conditionnement des cartons de déchèteries avec EVOLIS23
• Dit que les sommes afférentes à cette dépense seront inscrites au Budget Ordures Ménagères de 2024
• Autorise le Président ou son représentant à signer la convention ainsi que tout document relatif à cette affaire
ADOPTEE A LA MAJORITE :
1 ABSTENTION
1 CONTRE Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 novembre 2023
Dépôt d’un dossier de candidature à l’appel à projet « accompagnement des territoires à la prévention et la valorisation des déchets » de la Région Nouvelle Aquitaine
- Vu la nécessité pour la communauté de communes d’atteindre une performance de collecte des d’ordures ménagères résiduelles (OMR) de 135 kg/hab en 2030 afin d’accéder au nouvel incinérateur de l’entente intercommunale (Evolis 23 – Limoges Métropole - SYDED 87) - Vu l’article L541-21-1 du Code de l’Environnement imposant le tri à la source des biodéchets pour tous en vue de leur valorisation
- Vu le faible niveau de la pratique du compostage sur certaines parties du territoire ou pour certains types d’usagers du Service Public de Gestion des Déchets
- Vu l’engagement de la collectivité dans une démarche mutualisée de prévention des déchets dans le cadre de l’adhésion à Evolis23 à compter du 1er janvier 2024
- Vu l’article L. 541-15- 1 du code de l’environnement (modifié par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, art. 194, V) faisant de l’élaboration du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) une obligation légale des collectivités à compétence « déchets » depuis le 1er janvier 2012
- Vu l’engagement de la collectivité dans l’élaboration courant 2024, d’un PLPDMA commun aux nouvelles collectivités creusoises adhérentes à Evolis23
- Vu la méconnaissance de la composition actuelle des OMR produits sur le territoire de la collectivité (adhérent à Evolis23 à compter du 1er janvier 2024) depuis l’extension des consignes de tri, en vue de mieux cibler les axes de travail dans l’élaboration du PLPDMA à élaborer,
Plan de financement des projets :
Le Conseil Communautaire après avoir délibéré, décide de demander une subvention auprès de la Région Nouvelle Aquitaine en déposant un dossier de candidature à l’appel à projet cité en objet. A cet effet, Le Conseil Communautaire :
- DECIDE de favoriser le tri à la source et la valorisation sur place des biodéchets
Type de projet Coût global HT (€)
Subvention
Région
Nouvelle
Aquitaine
HT (€)
Autofinancement HT (€)
Projet 1 : Déploiement du
compostage individuel,
collectif en pied
d’immeuble et autonome
en établissement
195 169 64 530 130 639
Projet 2 : Caractérisation
des ordures ménagères
résiduelles (OMR)
6 880 4 816 2 064 Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 novembre 2023
- ADOPTE les projets « Déploiement du compostage individuel, collectif en pied d’immeuble et autonome en établissement » et « Caractérisation des ordures ménagères résiduelles (OMR) »
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel de chacun des projets (dans le tableau ci-dessous)
- S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions de la Région en cas de validation de l’un ou tous les projets figurant dans le dossier de candidature
- AUTORISE le président ou son représentant à signer tout document relatif à cette opération.
ADOPTEE A L’UNANIMITE Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 novembre 2023
« Travaux dans les écoles » - Approbation du plan de financement prévisionnel et demande de subvention au titre de la DETR 2024
Le Président fait savoir que des dépenses de rénovation et de sécurisation des locaux doivent être entreprises dans plusieurs écoles afin de garantir l’accueil des élèves dans de bonnes conditions. Il propose donc de réaliser ces investissements et d’effectuer une demande de DETR pour participer à leur financement.
Il présente le plan de financement prévisionnel ci-dessus :
Dépenses
Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu :
• Approuve la réalisation des investissements ci-dessus,
• Approuve le plan de financement prévisionnel de l’opération,
• Sollicite la subvention DETR 2024 auprès de la Préfecture de la Creuse pour la réalisation de ces travaux,
• Dit que les crédits nécessaires à cette opération seront inscrits au budget annexe Ecoles 2024,
• Autorise le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce projet.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Ecoles Natures des travaux Montant HT
Changement éclairage LED - Ecoles 11 776,50
PARSAC Préau Parsac 14 641,51
Boussac Climatisation maternelle Boussac 18 434,00
Gouzon Rénovation cour - changement caniveaux 3 360,00
Gouzon Changement portail 2 123,00
Bord St Georges Changement radiateurs - travaux éléctrique 6 488,91
Budeliere Chamgment portail - sécurité 12 595,00
Clugnat Volets roulant - Maternelle 2 440,00
St Marien Isolement mur + peinture 5 464,00
Lepaud Huisserie + isolation salle motricité 14 993,00
Jarnages Travaux sécurisation 3 276,40
Pionnat Changement portes sanitaires 1 742,00
Total HT 97 334,32
Recettes Taux Montant HT
DETR 70% 68 134,02
Autofinancement Comcom 29 200,30
Total HT 97 334,32
Travaux de rénovation - DETR 70% Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 novembre 2023
Approbation des rythmes scolaires 2023 – 2026
Cécile Creuzon, Vice-présidente en charge des écoles informe le conseil des dates des rythmes solaires pour les années 2023 - 2026, comme le prévoient les dispositions de l’article D. 521 - 12 III du code de l’éducation, que « la décision d’organisation de la semaine scolaire prise par le directeur académique des services de l’éducation nationale ne peut porter sur une durée supérieure à trois ans ».
L’organisation du temps scolaire retenue pour les écoles, qui relèvent de la compétence de la Communauté de Communes Creuse Confluence, et après avis favorable des conseils d’écoles peut être renouvelée pour une période de trois ans comme suit :
Pour les écoles : BÉTÊTE, BUDELIÈRE, CHAMBON SUR VOUEIZE, CLUGNAT, Maternelle et primaire d’ÉVAUX LES BAINS, Maternelle et primaire de GOUZON, JARNAGES, LADAPEYRE, PIONNAT, LUSSAT, RPI de NOUHANT - VIERSAT, - LEPAUD, RPI SOUMANS – BORD ST GEORGES - LAVAUFRANCHE, RPI NOUZERINES -St MARIEN.
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
Matin
9:00 9:00 9:00 9:00
12:00 12:00 12:00 12:00
Pause
12:00 12:00 12:00 12:00
13:30 13:30 13:30 13:30
Après-midi
13:30 13:30 13:30 13:30
16:30 16:30 16:30 16:30
Total 6:00 6:00 0:00 6:00 6:00
24h00
La vice-présidente propose les horaires suivants pour l’école : PARSAC-RIMONDEIX
Après avis favorable du conseil d’école
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
Matin
8:45 8:45 8:45 8:45
11:45 11:45 11:45 11:45
Pause 11:45 11:45 11:45 11:45 Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 novembre 2023
13:15 13:15 13:15 13:15
Après-midi
13:15 13:15 13:15 13:15
16:15 16:15 16:15 16:15
Total 6:00 6:00 0:00 6:00 6:00
24h00
La vice-présidente propose les horaires suivants pour l’école : BOUSSAC élémentaire
Après avis favorable du conseil d’école
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
Matin
9:00 9:00 9:00 9:00
12:30 12:30 12:30 12:30
Après-midi
14:00 14:00 14:00 14:00
16:30 16:30 16:30 16:30
Total 6:00 6:00 0:00 6:00 6:00
24h00
La vice-présidente propose les horaires suivants pour l’école : BUSSIERE ST GEORGES
Après avis favorable du conseil d’école
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
Matin
9:00 9:00 9:00 9:00
12:00 12:00 12:00 12:00
Pause
12:00 12:00 12:00 12:00
13:30 13:30 13:30 13:30
Après-midi
13:40 13:40 13:40 13:40
16:40 16:40 16:40 16:40
Total 6:00 6:00 0:00 6:00 6:00
24h00
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :
• Approuve la semaine de 4 jours (lundi, mardi, jeudi, vendredi), Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 novembre 2023
• Approuve les horaires journaliers exprimés ci-dessus
• Donne son accord pour proposer ces modalités d’organisation du temps scolaire à l’inspecteur de l’éducation nationale de notre secteur et
autorise le Président ou son représentant à signer tout document relatif à
cette affaire.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Procès-verbal de restitution des biens à la commune de St Silvain Bas Le Roc
Cécile Creuzon, Vice-présidente en charge des écoles, fait savoir après consultation du conseil départemental de l’éducation nationale (CDEN) du 14 mars 2023 et suite aux mesures indiquées de la carte scolaire, arrêté n° 2023 -09-DIMOS, l’Education nationale a retiré un poste Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 novembre 2023
d’enseignant à l’école de St Silvain Bac le Roc. Pour conséquence, l’école de St Silvain Bas le Roc ne dispose plus de poste d’enseignant et les locaux ne sont plus occupés depuis le 1 er septembre 2023.
Vu les explications ci-dessus, Cécile Creuzon propose la restitution des biens immobiliers à la commune de St Silvain Bas le Roc suivant le tableau annexé :
Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu :
• Approuve la restitution des biens immobiliers à la commune de St Silvain Bas le Roc ci -dessus,
• Autorise le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Approbation de la convention de réalisation n°23-23-126 pour le réinvestissement d’une auberge de centre-bourg entre la Commune de Budelière, la Communauté de Communes Creuse Confluence et l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 novembre 2023
Monsieur le Président rappelle que Creuse Confluence a signé une convention cadre avec l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) afin de permettre à l’EPCI et ses communes membres d’être assister dans une politique foncière à long terme sur le territoire communautaire.
La commune de Budelière souhaite acquérir l’ancienne auberge du centre-bourg que la commune avait vendu en 2017 et qui a fermé suite à la liquidation de la société exploitante. Dans le cadre de son projet de réinvestissement, la commune de Budelière souhaite engager des travaux, notamment l’installation d’une nouvelle cuisine afin d’attirer de nouveaux repreneurs.
Afin d’éviter que le foncier ne change d’affectation, la commune a souhaité que l’EPFNA engage rapidement les négociations et s’en porte acquéreur. Cette acquisition sera réalisée en démembrement de propriété.
En conséquence, Monsieur le Président propose de conventionner avec l’EPFNA et la Commune de Budelière pour le projet présenté ci-dessus et donne lecture de la convention conclue pour une durée de 4 ans annexée à la présente délibération.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré : • Approuve le projet de convention avec l’Etablissement Public Foncier de
Nouvelle-Aquitaine et la commune de Budelière présenté et annexé à la
délibération,
• Autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention
de réalisation n°23-23-126 pour le réinvestissement d’une auberge de
centre-bourg entre la commune de Budelière, la communauté de
communes Creuse Confluence et l’EPFNA ainsi que tout document relatif
à cette affaire.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Projet construction d’un bâtiment – Ferme de Saintary : Honoraires de maitrise d’œuvre : remboursement du reste à charge Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 novembre 2023
Vu la délibération n°2022/230 du 26 octobre 2022 portant Jardin de Saintary (Commune de Parsac-Rimondeix) - Consultation de maitrise d’œuvre pour la construction d’un bâtiment
Vu la délibération n°2023/140 du 05 juillet 2023 portant Jardin de Saintary - demande de subvention au titre du FNADT Massif Central concernant les études en cours
Monsieur le Président rappelle que l’Association « La Ferme de Saintary » portant un chantier d’insertion par l’activité économique, située sur la Commune de Parsac, avait sollicité Creuse Confluence pour l’extension de bâtiments d’exploitation permettant d’accueillir de nouvelles capacités de production et de stockage, de développer une activité économique, de maintenir des emplois sur le territoire mais également d’offrir aux salariés des conditions de travail elles aussi améliorées, de favoriser l’insertion par l’activité mais également de soutenir les circuits courts.
Le projet consistait en la construction d’un bâtiment neuf d’environ 1 000 m² comprenant : - Une serre chauffée
- Un atelier pépinière
- Une salle de préparation des commandes
- Une chambre froide accessible avec matériel de manutention
- Une zone de stockage accessible avec des engins.
- Une zone de remisage abritée avec un atelier de maintenance réparation.
En effet, il convenait de moderniser les installations d’accueil et de production afin qu’ils puissent rester dans la dynamique retrouvée récemment et ainsi pérenniser l’activité dans le but de maintenir un niveau d’accueil des personnes en difficulté, voire de l’augmenter.
Suite à la consultation de maitrise d’œuvre à l’automne 2022, l’Architecte retenu était le groupement de Monsieur Charles VANEPH (Isle - 87) pour un montant de 60 400,00 € HT.
Il a été constaté que le projet ne pouvait voir le jour. En effet, la Région Nouvelle-Aquitaine a fait savoir que pour bénéficier de subventions, il est indispensable que les deux projets « réhabilitation des bâtiments existants » par l’Association et « la construction d’un bâtiment d’exploitation » par Creuse Confluence aient la même maitrise d’ouvrage.
De plus, le Conseil Départemental de la Creuse a fait savoir qu’il ne pouvait pas intervenir dans le financement car l’immobilier d’entreprises n’entre pas dans le champs d’intervention du Département.
Monsieur le Président fait savoir que la demande de subvention au titre du FNADT Massif Central concernant les études a été retenue (80% d’une dépense de 20 000,00 € HT).
Il présente les dépenses engagées à ce jour au titre de ce projet :
Projet Jardin de Saintary - Récapitulatif des dépenses
Dépenses au 18.10.2023 Montant HT Recettes Montant Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 novembre 2023
Honoraires groupement architecte
(C.VANEPH, EPC, BET Larbre) 9 013,80 €
FNADT Massif
Central (80% de
9 988,80 € HT)
7 991,04 €
dont Esquisse (ESQ) 3 077,50 €
Reste à charge 2 413,66 €
dont Avant-Projet Sommaire (APS) 5 936,30 €
Levé topographique (Infralim) 975,00 €
SOUS TOTAL dépenses éligibles
FNADT Massif Central 9 988,80 €
Publicité - Annonce marché MO (Centre
France PUB) 415,90 €
TOTAL Dépenses 10 404,70 € TOTAL Recettes 10 404,70 €
Monsieur le Président propose à l’Assemblée que le reste à charge d’un montant de 2 413,66 € TTC soit remboursé par l’Association Les Jardins de Saintary.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré : • Accepte que le reste à charge d’un montant de 2 413,66 € TTC soit
remboursé par l’Association Les Jardins de Saintary de Parsac-Rimondeix
suite à l’arrêt du projet présenté ci-dessus,
• Autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document
relatif à cette affaire.
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 novembre 2023
Approbation des nouveaux tarifs des repas fournis par l’EHPAD « Le Chant des Rivières » de Chambon sur Voueize pour les ALSH et les crèches de Chambon et d’Evaux à compter du 1er janvier 2024
Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes a, depuis le 1er Septembre 2022, repris en régie la micro crèche et l’ALSH de Chambon-sur-Voueize ainsi que la crèche et l’ALSH d’Evaux-les-Bains de 15 places.
La maison de retraite fournis les repas toutes les semaines à la micro crèche de Chambon et occasionnellement aux trois autres structures.
Du 01 juillet 2023 au 31 décembre 2023 les tarifs facturés aux familles étaient de :
- 3,75 €
Le conseil d’administration du vendredi 27 octobre 2023 a voté une augmentation de 5 centimes des tarifs au 1er Janvier 2024, ainsi le tarif facturé à la Communauté de Communes sera de :
- 3.80 € pour un repas sans gouter
Ce tarif n’impacte pas le tarif demandé aux familles qui est de 3.83€.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :
➢ Approuve le tarif facturé à partir du 1er janvier 2024 à la communauté de communes Creuse Confluence soit :
• 3.80€ pour un repas sans gouter
➢ Autorise le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 novembre 2023
Autorisation de signature par le Président de la Convention Territoriale Globale 2023- 2026 conclue avec la CAF de la Creuse
Monsieur le Président rappelle que consécutivement à la délibération prise par le Conseil Communautaire en date du 15 février 2023 actant le démarrage de la démarche CTG / Projet Social de Territoire à mener conjointement avec la Caisse d’Allocations Familiales, il convient aujourd’hui de l’autoriser à signer cette Convention lors de la dernière présentation prévue le 25 janvier 2024 avec la CAF de la Creuse. Elle sera valable pour une durée 4 ans, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2026 qui permettra à la Collectivité de prendre en compte les spécificités et besoins de la population de notre communauté de communes révélés dans le diagnostic partagé élaboré au cours de ces derniers mois.
Monsieur le Président rappelle que cette démarche vise à prendre en compte l’ensemble des domaines d’intervention de la CAF et leur déploiement sur notre collectivité. Celle-ci peut être progressive au cours de la CTG, dans un esprit de co-construction et de co-portage.
Les domaines d’intervention concernent principalement la parentalité, la petite enfance, l’enfance, la jeunesse, l’animation de la vie sociale.
Au cours de l’année écoulée, le travail de diagnostic partagé a permis de mettre en avant deux axes prioritaires :
- La jeunesse
- La parentalité
Le premier plan d’action sera un accompagnement à l’élaboration de la Politique jeunesse avec l’aide d’un cabinet (Fréquence Commune) qui sera financé par la CAF, pour un montant de 19 680,00 TTC.
La Caf demande à la communauté de communes de financer les frais kilométriques de l’intervenant qui sont évalués à 1 100 €.
Le deuxième plan sera à travailler pendant toute la durée de la CTG.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré : - Autorise de Président à signer la CTG le 25 janvier 2024 pour la durée du 1er décembre 2023 au 31 décembre 2026 ainsi que tout document relatif à
cette affaire.
- Approuve l’intervention du cabinet « Fréquence Commune » et le financement des frais kilométriques de l’intervenant à partir du 1er janvier
2024,
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 novembre 2023
Tour de France 2024 – Approbation de la participation financière à la société Amaury Sport Organisation (ASO) organisatrice du Tour de France pour le départ de la 11ème étape à Evaux les Bains
Monsieur le Président fait savoir que dès la construction de la candidature portée par la Commune d’Evaux-les-Bains pour accueillir une étape du Tour de France, Creuse Confluence s’était engagée aux côtés de la Commune et du Conseil Départemental de la Creuse pour soutenir cette démarche.
Le 25 octobre dernier, la société Amaury Sport Organisation (ASO) annonçait officiellement qu’Evaux-les-Bains serait « Ville départ » de la 11ème étape du Tour de France 2024.
Le passage d’un événement de cette envergure est tout sauf anodin. Le Tour de France mettra en lumière le territoire à l’échelle locale, nationale et internationale.
Le « ticket d’entrée » implique une participation financière d’un montant de 90 000,00 € HT à verser à la société ASO. Monsieur le Président propose que Creuse Confluence participe à hauteur de 10 000,00 € HT et précise que la somme totale sera répartie comme suit :
- Conseil Départemental : 50 000,00 € HT
- Commune d’Evaux les Bains : 30 000,00 € HT
- Communauté de Communes Creuse Confluence : 10 000,00 € HT.
Il informe que cette participation est un investissement pour l’attractivité du territoire tant d’un point de vue touristique qu’économique.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré : • Approuve la participation de Creuse Confluence au ticket d’entrée soit la somme de 10 000,00 € HT,
• Dit que les crédits nécessaires à cette opération seront inscrits au budget principal 2024,
• Autorise le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce projet.
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Séance du 29 novembre 2023
Validation de la Grande Traversée VTT de la Creuse – 4ème tronçon Glénic-Mainsat
Le projet de Grande Traversée VTT de la Creuse (label de la Fédération de cyclisme), initié en 2020 et phasé en plusieurs tronçons, terminera en 2024 sa boucle avec un 4ème tronçon.
Ce 4ème tronçon entre Glénic et Mainsat passera par plusieurs collectivités dont Creuse Confluence et rajoutera 120km au linéaire actuel de 530km. Au final, 650km permettront de parcourir un grand itinéraire de chemins sur l’ensemble de la Creuse.
Ce dernier tronçon finalise le projet de la GT. Il n’y aura pas de linéaire supplémentaire rajouté, seules quelques modifications à la marge pourront être étudiées pour des raisons de praticabilité, de passage en propriété privée, etc…
Le site Terra Sports 23 valorise ce circuit sur sa page : https://www.terrasports23.com/vtt
Objet de la demande :
Il s’agit aujourd’hui pour la Communauté de communes Creuse Confluence de valider le tracé du quatrième tronçon de ce circuit (voir cartes jointes) et d’attester de l’entretien des chemins hors GR et GR de Pays. La portion du parcours sur Creuse Confluence représente un total de 79km dont 42km de GR et 37km hors GR, il restera à la charge de l’EPCI environ 6km d’entretien de chemins (voir tableau ci-dessous). Cet entretien sera à considérer en supplément de l’entretien annuel traditionnel des chemins de randonnée qui est effectué deux fois par an et sur lesquels passera en grande majorité la GT.
Aussi, l’inscription au PDIPR va débuter pour les parties non inscrites à ce jour. L’entretien devra être réalisé pour l’inauguration du tronçon en juin 2024.
L’ensemble du tronçon fera l’objet d’une labellisation « Rando Qual’Iti Creuse » et à ce titre, pourra prétendre à des aides pour l’entretien (dispositif du département).
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré, décide : Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 novembre 2023
• D’approuver le projet global de Grande Traversée de la Creuse en VTT et notamment du 4ème tronçon ;
• De valider le tracé du 4ème tronçon de la Grande Traversée VTT proposé en annexe à cette délibération ;
• D’engager la Communauté de communes à entretenir annuellement les portions de chemins supplémentaires qui empruntent ce tronçon (environ 6km) et qui ne sont actuellement pas déjà entretenues ;
• D’autoriser le Président ou son représentant à solliciter d’éventuelles aides relatives à cet engagement, notamment dans le cadre du label « Rando Qual’Iti Creuse » ;
• D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document ou tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 novembre 2023
Convention de Service Unifié pour le Comité d’itinéraire Indre à Vélo – Signature d’un avenant
Inscrite au schéma national des véloroutes et voies vertes depuis juillet 2020, l’Indre à Vélo V49, concerne aujourd’hui :
• 10 Communautés de communes ou d’agglomération ;
• 4 Départements l’Indre-et-Loire, l’Indre, le Cher et la Creuse ;
• 2 Régions Centre-Val-de-Loire et Nouvelle-Aquitaine.
Dans le but de continuer son développement et de faire évoluer son mode de gouvernance, le Comité d’itinéraire a créé un service unifié, dans le cadre de la Convention du 1er septembre 2022, regroupant les 10 EPCI traversés par l’itinéraire. Le portage et la gestion courante du service et du personnel sont confiés à la Communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre.
Suite à la volonté du Conseil Régional Centre-Val de Loire et des Conseils Départementaux de l’Indre-et-Loire et de l’Indre de participer financièrement au Comité d’itinéraire de l’Indre à Vélo, un avenant à la Convention du 1er septembre 2022 est porté à signature à tous les partenaires financeurs du Comité d’itinéraire (voir document joint).
Chaque partenaire financeur participe à la gouvernance et aux prises de décisions du Comité d’itinéraire au sein d’un Comité de Pilotage où il est représenté par deux membres, un titulaire (M. Bruno PAPINEAU) et un suppléant (M. Christian JULLIARD) désignés au sein des instances.
La participation financière des EPCI au fonctionnement du service unifié n’est pas modifiée et s’élève à 66 000€ chaque année (réparti essentiellement au km d’itinéraire).
La contribution de la Région Centre-Val de Loire et les Départements de l’Indre-et-Loire et de l’Indre est définie selon la Convention qu’ils ont signée entre eux (Convention signée pour 3 ans : 2022-2024) :
- 10 000,00€ par an pour la Région Centre-Val de Loire ;
- 10 000,00€ par an pour le Département de l’Indre-et-Loire ;
- 5 000,00€ par an pour le Département de l’Indre.
Ces contributions viennent abonder le budget du Comité d’itinéraire.
En supplément de ces contributions, sont renseignés les dépenses et recettes prévisionnels jusqu’en 2026.
Les recettes contiennent :
➢ les contributions des 10 intercommunalités, du Conseil Régional Centre-Val de Loire et des Conseils Départementaux de l’Indre-et-Loire et de l’Indre ;
➢ la subvention LEADER pour le poste du chargé de développement, versée normalement en 2024 ; Communauté de Communes Creuse Confluence
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Séance du 29 novembre 2023
➢ la subvention de l’ADEME liée à l’étude d’identité et de positionnement de l’itinéraire, versée normalement en 2024.
Les dépenses sont réparties en quatre catégories :
- Fonctionnement et coordination ;
- Stratégies/Etudes ;
- Infrastructures et jalonnement ;
- Communication et promotion.
L’intégration de trois structures supplémentaires engendre également une modification de la règle du quorum et l’ajout d’une règle de transmission des pouvoirs.
Le Conseil communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré, décide :
• D’approuver la signature de l’avenant à la convention du service unifié de l’Indre à Vélo tel que proposé ;
• D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document ou tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
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Séance du 29 novembre 2023
Création de sentiers interprétations thématiques : Pierres Jaumatres à Toulx Ste Croix / Brande des Landes à Gouzon / Les Tilleuls à Vigeville – Demande de subvention DETR 2024
Rappel du contexte :
Valorisation de 3 sites par l’intermédiaire de sentiers d’interprétation :
Mise en place d’un sentier d’interprétation sur le site des Pierres Jaumâtres
Le site classé des Pierres Jaumâtres est à la fois une curiosité géologique, un lieu rempli de mystère et un endroit souvent fantasmé, mais c’est sans conteste un lieu de visite incontournable qui dépasse largement les frontières de Creuse Confluence, en témoignent les milliers de visiteurs qui s’y promènent chaque année.
Aussi, afin de répondre aux interrogations de ces derniers et de mettre encore plus en valeur le site, la Communauté de communes a décidé de créer un sentier d’interprétation qui donnerait plusieurs clés de compréhension au fil de la balade.
Avec l’aide précieuse du cabinet d’étude « Au Fil du Temps » ainsi que de l’ABF et de la DREAL, un beau projet est en train de voir le jour : une station d’accueil et plusieurs aires permettront d’aborder différents sujets tels que les légendes, la géologie ou encore l’évolution du paysage. De la lecture mais pas seulement, les visiteurs pourront aussi retrouver plusieurs stations audios avec par exemple des lectures du roman Jeanne de George Sand, des boîtes à images ou encore des QR codes à télécharger permettant d’aller plus dans le détail de certains points abordés mais aussi de découvrir des témoignages.
Le mobilier ainsi que la signalétique de jalonnement du site seront en acier oxydé et s’intègreront parfaitement au lieu, avec une ligne graphique sobre aux couleurs naturelles. Le maximum sera fait pour que ces nouveaux éléments se marient le plus possible au site.
Actualisation des informations sur les sentiers d’interprétation de la Brande de Landes (Gouzon) et du Tilleul (Vigeville)
Ces deux sentiers existent depuis plusieurs années et sont très appréciés par les visiteurs (locaux ou touristes) et plus particulièrement les familles. Afin de les préserver et de continuer à conserver tout leur intérêt, la Communauté de communes souhaite mettre à jour l’ensemble des panneaux informatifs et la signalétique, mais également sur celui de la Brande de Landes les éléments de jeux et de découvertes, avec la possibilité d’avoir un ou plusieurs panneaux complémentaires au départ du bourg de Gouzon (Office de Tourisme).
Aussi, Monsieur le Président propose de réaliser ces investissements et d’effectuer les
demandes de DETR 2024 et auprès de LEADER pour participer à leur financement.
Il présente le plan de financement prévisionnel suivant : Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 novembre 2023
DEPENSES
Nom du sentier Descriptif des installations Montant HT
La Brande de Landes -
Gouzon
Mobilier d’accueil, mobilier à
manipulation, mobilier d’interprétation,
jalonnement directionnel, flyers + pose
28 890.00 €
Sentier du Tilleul -
Vigeville
Actualisation des visuels sur mobilier
(station d’accueil, arbre à palabres, bornes
de jeux, bornes herboriste), signalétique
directionnelle + pose
3 823.25 €
Sentier des Pierres
Jaumâtres
Mobilier d’accueil + 3 aires avec mobiliers
ludo-pédagogiques > lames en acier oxydé
Signalétique directionnelle
Mini site web pour lectures audios et
traduction GB
Aire 1 : aménagement espace en pierres
sèches
+ Pose
Bornes balisage solaire parking
41 376.27 €
TOTAL HT 74 089.52 €
RECETTES Taux Montant HT
DETR 40% 29 635.81 €
LEADER 35% 25 931.33 €
Autofinancement
Creuse Confluence
18 522.38 €
TOTAL HT 74 089.52 €
Le Conseil communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré, décide :
• D’approuver la réalisation des investissements ci-dessus ;
• D’approuver le plan de financement prévisionnel présenté ;
• De solliciter les subventions au titre de la DETR 2024 ainsi que du LEADER pour les investissements présentés,
• D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
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Séance du 29 novembre 2023
Participation financière de la Commune de Chambon sur Voueize concernant la fresque animée d’août 2023
Vu la délibération n°2023/124 en date du 12 avril 2023 portant conception, projection et sonorisation d’une vidéomapping sur les façades de l’abbatiale Sainte Valérie et la mairie (Commune de Chambon sur Voueize) - Résultat de la consultation, approbation du plan de financement prévisionnel et demande de subvention au titre de LEADER
Monsieur le Président rappelle que pour animer son territoire, mettre en valeur son patrimoine bâti et accroitre son attrait touristique, la Communauté de Communes avait pour projet de projeter une vidéo mapping sur l’abbatiale Sainte Valérie, site historique situé sur la Commune de Chambon sur Voueize du vendredi 11 août 2023 au mardi 15 août 2023 inclus.
Ce spectacle inédit crée par la SAS LES ALLUMEURS DE REVES (69) a rencontré un fort succès auprès des locaux et des touristes.
Lors de la mise en œuvre de ce projet d’un montant de 144 000,00 € TTC financé à 80% par le LEADER, il avait été convenu que la municipalité de Chambon sur Voueize participerait à hauteur de 50% du reste à charge du marché soit la somme de 14 400,00 € TTC. Il convient donc de formaliser la démarche.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :
• Accepte que la Commune de Chambon sur Voueize participe financièrement au projet de la fresque animée d’août 2023 soit la somme de 14 400,00 € TTC représentant 50% du reste à charge du marché passé avec la SAS LES ALLUMEURS DE REVES (69),
• Autorise le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
ADOPTEE A L’UNANIMITE Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 novembre 2023
Eau Potable – Désignation des représentants au sein du syndicat d’eau potable Confluence Eaux
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5214-21, L.5711- 1, L.5711-3, et L.5211-7 ;
Monsieur le Président rappelle au conseil communautaire que le transfert de la compétence eau potable à la communauté de communes creuse confluence au 1er janvier 2024 entraîne, conformément aux dispositions de l’article L.5214-21 du CGCT, la substitution de la communauté de communes à ses communes membres au sein du syndicat confluence eaux, issu de la fusion des SIAEP Boussac-Gouzon et des Deux Sources au 1er janvier 2024.
L’application de ce mécanisme de représentation substitution conduit, conformément à l’article L.5711-3 du CGCT, à ce que la communauté de communes creuse confluence soit représentée au sein du comité syndical par un nombre de délégués égal au nombre de délégués dont disposaient les communes avant la substitution de la communauté de communes au sein du syndicat confluence eaux.
Un tel transfert de compétence impose alors au conseil communautaire de désigner ses représentants, es qualité de Communauté, au sein de ce syndicat qui siègeront, à compter du 1er janvier 2024, en lieu et place des représentants de ses communes membres qui adhéraient aux SIAEP Boussac-Gouzon et des Deux Sources, puis suite à la fusion de ces deux syndicats au syndicat confluence eaux.
Pour l'élection de ses délégués au sein du comité syndical du syndicat confluence eaux, le choix du conseil communautaire peut porter sur l'un de ses membres ou sur tout conseiller municipal de ses communes membres.
Une telle désignation constitue une mesure d’organisation interne pouvant intervenir avant l’entrée en vigueur de la fusion des SIAEP Boussac-Gouzon et des Deux-Source et du transfert de la compétence eau à la Communauté de Communes.
En l’espèce, les statuts du syndicat confluence eaux issu de la fusion des SIAEP Boussac- Gouzon et des Deux Sources prévoient que chaque commune est représentée au sein du comité syndical par deux délégués titulaires et par deux délégués suppléants.
Trente-quatre (34) communes membres de la communauté de communes creuse confluence adhèrent aux SIAEP Boussac-Gouzon et des Deux Sources regroupés au sein du syndicat confluence eaux.
Par conséquent, à compter du 1er janvier 2024, la Communauté de communes creuse confluence disposera au sein du comité syndical du syndicat confluence eaux de soixante-huit (68) conseillers titulaires et de soixante-huit (68) conseillers suppléants.
Il convient donc de désigner les représentants de la Communauté de communes creuse confluence, es qualité de communauté, qui siègeront à compter du 1er janvier 2024, au comité syndical du syndicat confluence eaux. Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 novembre 2023
Conformément aux dispositions de l’article L.5211-7 du CGCT, chaque représentant titulaire et chaque représentant suppléant de la communauté de communes doivent être désignés selon les modalités prévues à l’article L.2122-7 du CGCT, c’est-à-dire, au scrutin uninominal majoritaire à trois tours.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Enfin, il est précisé que l’élection des représentants de la communauté de communes creuse confluence au sein du syndicat confluence eaux devra intervenir au scrutin secret, sauf s’il est décidé à l’unanimité du conseil communautaire de ne pas procéder au scrutin secret.
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
ARTICLE 1 – DECIDE à l’unanimité de ne pas procéder à la désignation au scrutin secret des délégués titulaires et des délégués suppléants au sein du comité syndical du syndicat confluence eaux.
ARTICLE 2 – DESIGNE, les représentants au sein du comité syndical du Syndicat confluence eaux, à compter du 1er janvier 2024 : tableau annexé à la présente délibération.
ARTICLE 3 – AUTORISE Monsieur le Président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 novembre 2023
Adoption des tarifs 2024 de la redevance « assainissement collectif »
M. Le Président rappelle que le Conseil Communautaire a délibéré le 28 novembre 2018 en faveur d’une convergence tarifaire en 7 ans, individualisée par commune. Cette uniformisation tarifaire débutée en 2019, s’achèvera en 2025.
Le tarif cible en 2025 est une part fixe de 84.09 € et une part variable de 1.06 €/m3.
M. Le Président propose d’appliquer les montants suivants pour les communes concernées, pour l’année 2024 :
Communes Part Fixe Part variable Prix unitaire
1 Bétête 72.08 € 0.97 €
2 Bord St Georges 78.08 € 0.99 €
3 Boussac 81.37 € 1.12 €
4 Boussac-Bourg 89.94 € 1.19 €
5 Budelière 74.94 € 0.98 €
6 Chambonchard 76.37 € 1.05 €
7 Chambon-sur-Voueize 77.08 € 1.04 €
8 Clugnat 72.08 € 1.02 €
9 Cressat 78.22 € 1.09 €
10 Domeyrot 78.22 € 1.09 €
11 Evaux-les-Bains 75.22 € 1.02 €
12 Gouzon 78.22 € 1.09 €
13 Jarnages 78.22 € 1.09 €
14 Ladapeyre 78.22 € 1.09 €
15 Lavaufranche 73.22 € 0.98 €
16 Lépaud 76.37 € 1.02 €
17 Leyrat 75.61 € 0.95 €
18 Lussat 78.51 € 0.99 €
19 Nouhant 83.30 € 1.04 €
20 Nouzerines 77.75 € 0.97 €
21 Parsac-Rimondeix 78.22 € 1.09 €
22 Pionnat 78.22 € 1.09 €
23 Soumans 72.08 € 0.98 €
24 St Marien 75.94 € 0.95 €
25 St Silvain-Bas-le-Roc 72.08 € 1.17 €
26 Toulx-Sainte-Croix 84.09 € 1.00 €
27 Viersat 84.09 € 1.06 € Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 novembre 2023
Également, Mr le président rappelle que le code de la santé publique, par les articles L 1331-1 et L 1331-8, donne la possibilité au service d’assainissement de majorer la redevance (part fixe et part variable) de 400% pour tous les propriétaires qui ne se sont pas conformés aux obligations et prescriptions techniques de raccordement au réseau d’eaux usées.
Dans la continuité des années précédentes, Mr le Président propose de maintenir une majoration de la redevance de 100% pour les usagers dont le raccordement au réseau d’assainissement a été constaté non-conforme.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :
• Fixe, pour l’année 2024, les tarifs de la redevance d’assainissement collectif selon le tableau ci-dessus,
• Maintien une majoration de 100 % de la redevance (part fixe + part variable) pour les branchements de particuliers classés non-conformes.
• Autorise le Président ou le Vice-Président en charge de l’assainissement à signer tout document relatif à cette affaire.
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Séance du 29 novembre 2023
Réactualisation des taux horaires concernant les conventions de remboursement des frais de personnels pour l’entretien des réseaux et des ouvrages d’assainissement
M. Le Président rappelle que la Communauté de Communes dans le cadre de l’exercice de la compétence assainissement, a la responsabilité de l’entretien de 29 sites de traitement et de leur réseau sur l’ensemble du territoire.
La disparité géographique des différents sites oblige à maintenir une coopération étroite avec les Communes qui offrent une proximité essentielle pour pouvoir en assurer la gestion. Il est donc nécessaire que les agents communaux puissent continuer à exercer les missions d’entretien et de suivi des installations d’assainissement.
M. Le Président explique que cette convention appliquée en début de manat a pour but d’indemniser le plus justement possible les Communes qui mettent leurs agents à disposition, en prenant en charges les frais de personnels et de carburant. Les tarifs appliqués depuis 2020 sont les suivants :
- Tarif 1 : 18.75 €/h, appliqué au temps passé par un agent sans usage de matériel à moteur,
- Tarif 2 : 25 €/h, appliqué au temps passé par un agent avec l’usage de petit matériel à moteur,
- Tarif 3 : 32.15 €/h, appliqué au temps passé par un agent avec l’usage de matériel agricole.
Depuis la mise en œuvre de cette convention, on peut constater une revalorisation des salaires de 5% et une hausse moyenne des carburant de 20%.
Ainsi, M. le Président propose de suivre l’avis de la commission réunie le 22 novembre 2023 et d’adopter les tarifs suivants pour la fin de ce mandat (2024-2026) :
- Tarif 1 : 20 €/h,
- Tarif 2 : 27 €/h,
- Tarif 3 : 36 €/h,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
• Souhaite fixer les tarifs ci-dessus pour procéder au remboursement du temps passé par les agents à partir du 1er janvier 2024.
• Autorise le Président ou le Vice-Président en charge de l’assainissement à signer tout document relatif à cette affaire.
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 novembre 2023
Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour la réhabilitation du réseau d’assainissement du bourg de Bétête avec la Commune de Bétête
VU la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée, dite loi MOP, notamment son article l’article 2 lequel prévoit que dans le cas où la réalisation, la réutilisation ou la réhabilitation d’un ouvrage ou d’un ensemble d’ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d’ouvrages, ces derniers peuvent désigner, par convention, celui d’entre eux qui assurera la maîtrise d’ouvrage de l’opération ; cette convention doit déterminer les conditions d’organisation de la maîtrise d’ouvrage exercée et en fixer le terme.
Considérant que le projet de la 2e tranche de réhabilitation du réseau d’assainissement du bourg de Bétête comporte pour l’essentiel des travaux relatifs à l’assainissement dont la compétence appartient à Creuse Confluence, mais également une part de travaux sur les réseaux d’eaux pluviales lesquels relèvent, depuis le 1er janvier 2019, de la compétence de la commune de Bétête. Pour des raisons liées à l’efficacité technique de l’opération et à la bonne gestion des deniers publics, ces travaux doivent être exécutés simultanément.
Cette opération intéressant deux maîtres d’ouvrage, il est donc pertinent d’organiser d’une maîtrise d’ouvrage unique.
Le Conseil communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :
- Décide de conclure avec la Commune de Bétête une convention temporaire de délégation de maîtrise d’ouvrage à l’occasion des travaux la 2e tranche de réhabilitation du réseau d’assainissement du bourg de Bétête.
- Dit que les éléments essentiels de cette convention sont les suivants :
• Creuse Confluence est désignée maître d’ouvrage délégué de l’opération,
• Creuse Confluence assure cette mission à titre gratuit,
• La maîtrise d’ouvrage déléguée comprend notamment les missions suivantes :
demande de subventions, passation et attribution des marchés, suivi et réception
des travaux, paiement des factures, capacité d’ester en justice…
• La convention est conclue pour la durée de l’opération,
• Après réception des travaux Creuse Confluence remettra à la commune de Bétête
les ouvrages qui la concerne,
- Dit que la Commune de Bétête remboursera à la Communauté de Communes les dépenses relatives aux réseaux d’eaux pluviales déduction faite des subventions obtenues.
- Autorise Monsieur le Président ou le Vice-Président en charge de l’assainissement à prendre toute décision et à signer tous les documents afférents à cette affaire.
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Séance du 29 novembre 2023
Avenant n°1 du marché de réhabilitation du réseau d’eaux usées du bourg de Bétête (2ème tranche)
M. Le Président fait savoir que les travaux de la 2e tranche de réhabilitation du réseau d’eaux usées du bourg de Bétête sont sur le point d’être achevés et que des travaux supplémentaires devrons être réalisés.
Ces travaux supplémentaires s’expliquent par :
- La déconnexion des grilles d’eaux pluviales du réseau existant au niveau de la rue de la Liberté et de la rue de la Bascule. Ces travaux ont pour but la mise en séparatif du réseau existant et donc la réduction des eaux claires météoriques en entrée de station d’épuration.
Ces travaux nécessitent la création d’un collecteur PVC CR8 250 mm de 90 mètres et la pose de 3 regards 1000 mm béton.
- La mise à l’affleurement et remplacement des tampons de l’ancien réseau unitaire au niveau de la Grande Rue et de la rue de la Liberté, afin d’améliorer l’accessibilité et les opérations d’entretien. 17 regards sont concernés.
- Suite aux investigations complémentaires qui ont été menées chez les particuliers (inspection caméra, sondages par l’entreprise…), les travaux à réaliser en domaine privé ont été affinés et leurs montants réévalués.
- Le raccordement de 3 parcelles cadastrées C n°713, C n°772 et C n°1479 au réseau d’assainissement avec la pose d’un regard de branchement en limite de propriété.
L’ensemble de ces travaux supplémentaires est estimé à un montant de 36 985.00 € HT selon les conditions du marché.
Cet avenant présenté en annexe modifie le montant du marché initial de 259 071,80 € HT à 296 056,80 € HT, soit une augmentation de 14.27 % qui reste inférieure au seuil autorisé de 15%.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :
• Accepte l’avenant proposé,
• Autorise le Président ou le Vice-Président en charge de l’assainissement à signer tout document relatif à cette affaire.
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Application d’une Participation aux Frais de Branchement (PFB) pour le projet d’extension du réseau de Boussac-Bourg permettant le raccordement du village de Crépon et de France Fermetures
M. le Président rappelle que la Communauté de Communes peut exécuter d’office la réalisation sur le domaine public des branchements individuels sur le réseau de collecte d’assainissement, et en particulier lors de la construction d’un nouveau réseau de collecte d’eaux usées ou de l’extension d’un réseau d’eaux usées.
Selon l’article L 1331-2 du Code de la Santé Publique, la collectivité peut « se faire rembourser par les propriétaires intéressés tout ou partie des dépenses entrainées, diminuées des subventions éventuellement obtenues et majorées de 10 % pour frais généraux ».
La commission assainissement réunie le 22 novembre 2023, propose de fixer une participation aux frais de branchement de 802 € TTC.
Ce tarif est fondé sur les prix du marché des travaux d’extension du réseau d’assainissement de la commune de Boussac-Bourg.
Ce projet ne dispose pas de subventions publiques.
Pour un traitement équitable avec les usagers du bourg de Viersat, la commission propose que Creuse Confluence participe à hauteur de 50% du coût moyen de la réalisation d’un branchement individuel qui est de 1 604.40 € HT. Cette participation de 50% équivaut aux subventions publiques versées par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne pour le projet de Viersat.
M. Le Président propose d’appliquer le montant défini par la commission de 802 € TTC.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications en avoir délibéré :
• Fixe, à compter du 22 novembre 2023, pour l’extension du réseau d’eaux usées de Boussac-Bourg desservant les propriétaires des villages de
Crépon, de la Planche au Pré et de Bellevue, l’application d’une
participation aux frais de branchement de 802 € TTC.
• Autorise le Président ou le Vice-Président en charge de l’assainissement à signer tout document relatif à cette affaire.
ADOPTEE A LA MAJORITE : 1 ABSTENTION Communauté de Communes Creuse Confluence
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Intégration du projet de réhabilitation de la STEP du bourg d’Evaux-les-Bains dans le contrat « C2RTE » 2024 et demande de subvention au titre du C2RTE 2024
Mr le Président explique qu’en cette fin d’année 2023, les travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement des bourgs de Bétête et d’Evaux les Bains vont être achevés. Ainsi dans la continuité de la réalisation du programme pluriannuel d’investissement, il est nécessaire d’engager en 2024, les travaux de réhabilitation de la station d’épuration du bourg d’Evaux-les-Bains.
Ce projet peut bénéficier du concours de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne à hauteur de 60% et du Conseil Départemental de la Creuse à hauteur de 10%.
Ainsi, le financement de ce projet peut être compléter à hauteur de 10% par de la DSIL (Etat).
Afin de ne pas perdre des financements importants, M. le Président propose d’intégrer ce projet dans le C2RTE de Creuse Confluence et de solliciter le concours financier de l’État. Il présente le plan de financement prévisionnel de l’opération :
Dépenses
Nature des dépenses Montants HT
Maîtrise d'œuvre 86 500,00 €
Publicité des appels d'offres 1 000,00 €
Travaux Lot 1 (Équipements électromécaniques) 434 900,00 €
Travaux Lot 2 (Génie Civil) 1 130 800,00 €
Contrôle technique 8 500,00 €
Étude géotechnique 3 800,00 €
Permis de construire 3 600,00 €
Coordination SPS 5 200,00 €
Contrôles externes de fonctionnement de la filière 8 000,00 €
Total HT 1 682 300,00 €
Total TTC 2 018 760,00 €
Recettes
Organismes et taux de prise en charge Montants HT
Agence de l'Eau Loire Bretagne (60%) 1 009 380,00 € Communauté de Communes Creuse Confluence
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Conseil Départemental (10%) 168 230,00 €
Préfecture de la Creuse (DSIL 10%) 168 230,00 €
Creuse Confluence (Emprunt) 336 460,00 €
Total HT 1 682 300,00 €
TVA (20%) 336 460,00 €
Total TTC 2 018 760,00 €
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications en avoir délibéré :
- Accepte d’intégrer le projet de réhabilitation de la STEP du bourg d’Evaux-
les-Bains dans le contrat « C2RTE » 2024
- Approuve le plan de financement prévisionnel de l’opération présenté ci-
dessus,
- Sollicite de la DSIL auprès de la Préfecture de la Creuse pour l’opération
présentée ci-dessus,
- Autorise le Président ou son représentant à signer tout document relatif à
cette affaire.
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Approbation du plan de financement prévisionnel réactualisé concernant l’achat de matériel multimédia pour la médiathèque intercommunale de Chambon sur Voueize – Subvention LEADER
Monsieur le Président explique que la communauté de communes souhaite doter le service Médiathèque d’outils permettant de concevoir des supports médias nouveaux dans l’objectif d’amplifier sa présence sur les réseaux et de pouvoir développer de nouvelles actions avec ses différents partenaires tout en associant d’autres services de Creuse Confluence.
Ces nouveaux équipements seront à disposition des agents dans les services à Chambon sur Voueize et à Boussac, dans les équipements de lecture publique.
Le dossier a fait l’objet d’une nécessaire réactualisation des tarifs au regard des évolutions tarifaires.
Monsieur le Président précise que ce projet peut bénéficier d’une subvention LEADER à hauteur de 80% du montant total HT et présente le financement prévisionnel suivant :
Dépenses HT
Matériel numérique sonore 1795,83€
Matériel numérique visuel 3474.28€
Total HT 5270.11€
Recettes HT
Leader 80% 4216.11€
Autofinancement 20% 1054.00€
Total HT 5270.11 €
Après avoir pris connaissance de ces éléments et en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
➢ Approuve le plan de financement proposé et la demande de subvention
afférente
➢ Autorise le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
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Achat de mobilier et de matériel informatique pour le futur Tiers lieu à Boussac – Approbation du plan de financement prévisionnel et demande de subvention DETR 2024
Monsieur le Président rappelle les travaux du tiers lieu à Boussac.
L’achèvement de ces travaux est prévu en avril prochain et il convient de réfléchir à l’aménagement en mobilier et à l’acquisition de matériel informatique.
Il rappelle la délibération du 27 septembre relative à la consultation pour le matériel informatique.
Concernant le mobilier, un chiffrage a été demandé à l’UGAP, centrale de marchés qui dispense de réaliser une consultation (article 31 du CGCT)
Cette centrale de marché a proposé sans frais supplémentaires, les services d’un architecte d‘intérieur qui a pu également réaliser des visuels de l’aménagement.
Il rajoute que la partie aménagement du Bureau d’Information Touristique, Maison France Services et espace coworking peut bénéficier d’une aide de l’Etat au titre de la DETR.
Il propose le plan de financement suivant
Service Dépenses HT Recettes
Mobilier Coworking 9 534,93 DETR Mobilier (40 %) 17938,18
Mobilier France services 8 019,86
DETR matériel informatique
(40 %) 16961,50
Mobilier
Office de
tourisme 27 290,66
Total Mobilier 44 845,45 Total subvention DETR 34899,68 Equipement
informatique et
audiovisuel 42 403,76 Autofinancement 52349,53 Total dépenses 87 249,21 Total recettes 87249,21
Au vu du tableau de dépenses présenté,
Au vu des explications,
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :
- Autorise Monsieur le Président ou son vice-président aux finances à déposer une demande de DETR d’un montant de 34 899.00 € représentant
40 % de la dépense
- Autorise Monsieur le Président à signer tous documents relatifs à ce projet
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Approbation de la convention de partenariat avec le Conseil Départemental de la Creuse pour le développement de la Lecture Publique
Monsieur le Président explique que le département souhaite renouveler l’ensemble des conventions de partenariat signées entre les communautés de communes et le Département de la Creuse pour le développement de la lecture publique.
Le département propose donc de signer une version réactualisée avec la communauté de communes Creuse Confluence, prenant en compte le nouveau schéma départemental de la lecture publique voté en avril 2021.
Le document stipule les termes du partenariat et les engagements de chaque collectivité en matière d’accès à la lecture et de mise à disposition de moyens aux équipements structurants tel que celui de Creuse confluence. Les annexes sont mises à jour également, de façon à intégrer dans le descriptif des structures du réseau Creuse Confluence la médiathèque intercommunale de Boussac et la bibliothèque de Budelière qui l’intègrent prochainement.
Après avoir pris connaissance de ces éléments et en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
• Approuve la signature de la convention de partenariat entre le Département de la Creuse et Creuse Confluence pour le développement de la lecture
publique et des bibliothèques du réseau intercommunal
• Autorise le Président ou son représentant à signer la convention ainsi que tout document relatif à cette affaire.
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Commune de Gouzon : projet de création d’une salle socio-culturelle ; demande de fonds de concours au titre des « Projets communaux sportifs et culturels »
Monsieur VICTOR Cyril, Maire et les délégués communautaires représentants la Commune de Gouzon, Messieurs BOUDARD Mathieu, MERAUD Sébastien et Madame PARY Carine, quittent la salle et ne prennent pas part au vote.
Monsieur le Président explique que Monsieur le Maire de Gouzon lui a fait parvenir une demande de fonds de concours entrant dans le cadre des aides accordées par la communauté de communes pour des projets communaux, sportifs ou culturels.
Il présente le projet de la commune de Gouzon basé sur une démarche de développement de l’action culturelle sur le territoire intercommunal de Creuse Confluence.
Dans son courrier, Monsieur le Maire de Gouzon développe les raisons pour lesquelles la demande de fonds de concours est faite, démontrant que ce projet est important dans le maillage du territoire et a sur de nombreux points, un intérêt communautaire (organisation des micro folies, espace spectacles, conférences, réceptions, expositions) ; en outre l’aide de Creuse Confluence permets à la Commune de Gouzon de bénéficier de l’aide la Région.
Monsieur le Président rappelle que ce projet a été présenté en commission culture et sport qui a donné un avis favorable à l’octroi de ce fonds de concours.
Il présente le plan de financement prévisionnel estimatif fourni par la commune de Gouzon :
Au regard des explications données,
Au vu du règlement des fonds de concours au titre des « Projets communaux sportifs et culturels »
Au vu du plan de financement,
Compte-tenu du fait que ce projet peut être aidé dans ce cadre, Communauté de Communes Creuse Confluence
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Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
- Approuve l’octroi de l’aide de 100 000.00 € dans le cadre du règlement précité
- Autorise Monsieur le Président ou son Vice-Président à la Culture et aux
Sports à signer tous les documents relatifs à ce projet
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Approbation de la convention de partenariat avec le SDEC 23 concernant la plateforme départementale de la rénovation énergétique RENOV23 au titre de l’année 2024
Monsieur le Président rappelle que depuis 2021, la Plateforme Territoriale de Rénovation Energétique RENOV23 a été mis en œuvre sur le territoire Creusois en collaboration avec les intercommunalités et les acteurs de l’habitat.
Il précise qu’une convention de partenariat au titre de l’année 2023 avait été approuvée lors du conseil communautaire du 07 décembre 2022 permettant ainsi d’organiser et de mettre en œuvre ladite plateforme.
La Région Nouvelle-Aquitaine a lancé un appel à projet pour l’année 2024. Le SDEC s’est porté candidat afin que la plateforme Territoriale de Rénovation Energétique en Creuse soit subventionnée pour 2024.
Il présente le projet de convention de partenariat ayant pour objet de définir et d’organiser les modalités de coopération et de partenariat entre le SDEC de la Creuse qui est animateur et coordinateur de la plateforme et les 9 EPCI. Celle-ci prendra effet à compter du 1er janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2024.
Les modalités de coopération et de partenariat portent sur la stratégie et les objectifs fixés, la gouvernance, les engagements relatifs aux moyens humains, à l’équité financière et à la mise à disposition des outils, méthodes et moyens déployés dans le cadre de la plateforme de la rénovation énergétique.
Il précise que le reste à charge de la Communauté de Communes Creuse Confluence est estimé à 5 307,00 € pour l’année 2024.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :
• Approuve le projet de convention de partenariat avec le SDEC de la Creuse et les 9 EPCI Creusois présenté et annexé à la délibération,
• Autorise le Président ou son représentant à signer la convention ainsi que tout document relatif à cette affaire.
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Approbation de la convention de police d’abonnement ainsi que le règlement de service du réseau de chaleur et de froid de la ville d’Evaux les Bains concernant l’alimentation en calories de la piscine intercommunale d’Evaux les Bains
Monsieur le Président rappelle que Creuse Confluence est propriétaire de la piscine intercommunale Adolphe Dumery sur la Commune d’Evaux les Bains.
Jusqu’à présent le chauffage du bassin et des locaux étaient assurés en partie par des calories produites et revendues par les Thermes (eau thermale + chaudière gaz propane). Le restant des calories nécessaires était produit par la chaufferie de la piscine par une pompe à chaleur.
La commune d’Evaux les Bains a décidé d’investir dans une nouvelle chaufferie beaucoup moins énergivore (Eau thermale, pompe à chaleur, tour adiabatique et chaudière gaz propane en secours). Cette nouvelle chaufferie permettra de produire la totalité des calories nécessaires au fonctionnement des thermes et de la piscine.
La souscription à ce nouveau réseau de chaleur permettrait à Creuse Confluence de diminuer sensiblement les consommations d’énergie nécessaire au fonctionnement de la piscine.
Monsieur le Président propose à l’Assemblée de se raccorder et de s’abonner à ce réseau de chaleur pour le chauffage du bassin et des locaux de la piscine intercommunale d’Evaux les Bains. Il donne lecture du projet de convention de police d’abonnement ainsi que du règlement de service.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré : • Approuve le projet de convention de police d’abonnement ainsi que le
règlement de service du réseau de chaleur et de froid de la ville d’Evaux
les Bains concernant l’alimentation en calories de la piscine
intercommunale Adolphe Dumery à Evaux les Bains,
• Dit que les crédits nécessaires à cette opération sont inscrits au budget
annexe piscine 2023,
• Autorise le Président ou son représentant à signer la convention de
police d’abonnement et le règlement ainsi que tout document relatif à
ce projet.
ADOPTEE A L’UNANIMITE Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 novembre 2023
Approbation des attributions de fonds de concours aux communes pour les travaux de voirie 2023
Monsieur le Président rappelle le règlement d’attribution du fond de concours pour les travaux de voirie.
Il explique que les communes souhaitant bénéficier de ce fond de concours ont toutes fait parvenir leurs demandes et leurs factures.
Il en découle le tableau d’attribution ci-dessous :
COMMUNE Montant attribué
Bord St Georges 7 917,16
Boussac-bourg 6 253,44
Budelière 4 309,26
Bussière St Georges 3 764,61
Chambonchard 3 122,28
Clugnat 1 511,29
Evaux les bains 2 479,20
Gouzon 4 571,00
La celle sous Gouzon 3 868,72
Lepaud 3 990,60
Lussat 7 957,07
Nouhant 5 744,69
Nouzerines 6 670,32
Parsac - Rimondeix 10 276,32
Pionnat 10 446,54
Soumans 9 106,56
St Julien la Genête 3 920,25
Tardes 5 562,65
Toulx Ste Croix 6 922,90
Viersat 4 783,79
TOTAL 113 178,65
Au vu de toutes les explications données,
Au vu de l’enveloppe inscrite au budget 2023,
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré - Approuve le tableau ci-dessus présenté
- Autorise Monsieur le Président ou son vice-président aux finances à
signer tous les documents relatifs à cette attribution
ADOPTEE A LA MAJORITE : 1 CONTRE Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 novembre 2023
Restructuration et extension des bureaux administratifs situés à Gouzon – Approbation du plan de financement prévisionnel et demande de subvention au titre de la DETR 2024
Monsieur le Président rappelle que, depuis la fusion au 1er janvier 2017, Creuse Confluence a développé ses compétences notamment : prise de la compétence ALSH, prise de la compétence Ecoles sur l’ensemble du territoire, reprise en régie des structures Petite Enfance-Enfance Jeunesse des associations « Les P’tits Filous » et « Les Bambis » des Communes de Chambon sur Voueize et d’Evaux les Bains etc…
Il précise que ces modifications statutaires ont entraîné, de fait, une augmentation des effectifs de Creuse Confluence et une charge de travail plus conséquente pour le service Ressources Humaines.
Depuis plusieurs mois, le service RH, situé dans les locaux de Boussac-Bourg, est en pleine restructuration avec notamment l’accueil de nouveaux agents au sein de celui-ci, nécessitant ainsi des bureaux supplémentaires.
Monsieur le Président fait savoir que des bureaux administratifs peuvent être aménagés à l’étage des locaux de Gouzon (Tremplin 145). Outre le besoin de bureaux, ce projet permettrait également à l’ensemble de l’équipe de direction d’être au sein du même bâtiment facilitant le fonctionnement et l’organisation administrative de Creuse Confluence.
De plus, après une année au sein de ce bâtiment, il s’avère qu’il est nécessaire d’installer une climatisation et des stores intérieurs afin d’améliorer les conditions de travail des agents lors des fortes chaleurs.
Il présente le plan de financement prévisionnel de l’opération, qui peut bénéficier d’une subvention au titre de la DETR 2024 à hauteur de 50 % :
Dépenses HT Recettes
Travaux
(cloisons, menuiseries int/ext, clim,
électricité, placo/peinture)
72 110,83 € DETR 50% 44 226,96 €
Mobilier
(4 bureaux et armoires hautes/basses) 7 924,20 € Autofinancement 44 226,96 €
Informatique
(4 ordinateurs) 8 418,89 €
TOTAL 88 453,92 € TOTAL 88 453,92 €
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré : • Approuve le projet de restructuration et extension des bureaux administratifs situés à Gouzon,
• Approuve le plan de financement prévisionnel de l’opération, Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 novembre 2023
• Sollicite la subvention DETR 2024 auprès de la Préfecture de la Creuse pour la réalisation de ces travaux,
• Dit que les crédits nécessaires à cette opération seront inscrits au budget annexe Bat Accueil Ent Gouzon 2024,
• Autorise le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce projet.
ADOPTEE A L’UNANIMITE Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 novembre 2023
Sécurisation des ateliers intercommunaux à Gouzon : Défense incendie et clôture du site – Approbation du plan de financement prévisionnel et demande de subvention au titre de la DETR 2024
Monsieur le Président rappelle que le bâtiment Tremplin 145 à Gouzon appartient à Creuse Confluence et que des travaux de rénovation avaient été engagés de 2019 à 2021 pour notamment bénéficier en autre d’un atelier intercommunal pour le service technique de Gouzon.
Creuse Confluence a été sollicité par le Service Départemental d’Incendie et de Secours de La Creuse concernant la défense incendie de ce bâtiment.
Celui-ci étant d’une superficie d’environ 2 000 m² et conformément au Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI) approuvé par arrêté préfectoral le 07/07/2023, il devrait être défendu :
➢ Soit par un poteau d’incendie de diamètre 100 délivrant 60m3/h pendant une durée d’au moins de 2 heures. Celui-ci devra être situé à moins de 200m des accès principaux du bâtiment.
➢ Soit par un volume d’eau utile de 120m3/h disponible et accessible en permanence. Ce point d’eau devra être distancé à minima de 30mètres et au maximum à 200 mètres du risque à défendre. Ce point d’eau devra disposer d’une aire d’aspiration conforme aux caractéristiques énoncées dans le RDDECI.
De plus, le site de Tremplin 145 dispose d’une clôture pour sécuriser la propriété ; hors une partie de celle-ci est en mauvais état et des personnes extérieures s’introduisent régulièrement dans la cour du bâtiment, en dehors des horaires d’ouvertures, occasionnant des dégâts.
Par conséquent, Monsieur le Président propose à l’Assemblée de se mettre en conformité avec le RDDECI approuvé par l’arrêté préfectoral le 07/07/2023 avec l’installation d’une cuve d’une capacité de 240m3 alimentée par le réseau d’eau potable ainsi que la pose d’une clôture en remplacement de l’existant pour éviter toutes intrusions sur le site.
Il fait savoir que l’opération peut bénéficier d’une subvention au titre de DETR 2024 à hauteur de 50% et présente le plan de financement prévisionnel :
Dépenses HT Recettes
Cuve pour défense incendie 19 893,19 € DETR 50% 19 946,59 €
Clôture du site 20 000,00 € Autofinancement 19 946,60 €
TOTAL 39 893,19 € TOTAL 39 893,19 €
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré : • Approuve le projet de Sécurisation des ateliers intercommunaux à Gouzon : Défense incendie et clôture du site
• Approuve le plan de financement prévisionnel de l’opération,
• Sollicite la subvention DETR 2024 auprès de la Préfecture de la Creuse pour la réalisation de ces travaux, Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 novembre 2023
• Dit que les crédits nécessaires à cette opération seront inscrits au budget annexe Bat Accueil Ent Gouzon 2024,
• Autorise le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce projet.
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 novembre 2023
MSP Evaux les Bains et Chambon sur Voueize - Installation d’une climatisation réversible – Approbation du plan de financement prévisionnel et demande de subvention au titre de la DETR 2024
Monsieur le Président expose que certains locaux des MSP nécessitent la mise en place de
climatisation pour améliorer le confort de travail des professionnels de santé.
Il détaille les besoins par locaux :
- Concernant la MSP d’EVAUX LES BAINS :
o 2 climatisations au rdc dans les deux cabinets de médecins
o 1 climatisation dans le cabinet de l’ostéopathe à l’étage.
- Concernant la MSP de CHAMBON :
o 1 climatisation dans le cabinet du médecin.
Il rajoute que deux devis ont été réalisés par l’entreprise POQUET :
▪ 9 405.33 € pour la MSP d’EVAUX LES BAINS
▪ 4 176.13 € pour la MSP de CHAMBON
Il présente le plan de financement prévisionnel suivant :
Dépenses prévisionnelles :
Dépenses prévisionnelles HT
Total Travaux HT 13 581.46 €
Recettes Prévisionnelles :
Recettes prévisionnelles HT
DETR (50%) 6 790.73 €
Autofinancement 6 790.73 €
Total Recettes prévisionnelles 13 581.46 €
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré : • Approuve le plan de financement prévisionnel ci-dessus présenté :
• Autorise le Président à solliciter les services de l’Etat au titre de la DETR à hauteur de 50 % de la dépense subventionnable
• Dit que les crédits nécessaires à cette opération seront inscrits au budget
annexe 2024
• Autorise Monsieur le Président ou son représentant aux finances et
marchés publics à signer tous les documents relatifs à ce projet
ADOPTEE A L’UNANIMITE Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 novembre 2023
Budget assainissement : emprunt à contracter : Travaux sur les réseaux d’Evaux les Bains Tranche 1 et 2 ; Fouilles archéologiques à Evaux les Bains - Réalisation d’un prêt SPL – Transformation écologique « aquaprêt » d’un montant total de 158 268.00 € auprès de la Caisse des dépôts et Consignations
Monsieur le Vice-Président aux finances rappelle que dans le cadre du plan pluriannuel d’investissement prévisionnel prévu, les travaux d’assainissement se sont poursuivis an 2023 avec la poursuite des travaux sur les réseaux d’Evaux les Bains tranche 1 et 2 et les fouilles archéologiques associées à ces travaux.
Il rappelle qu’un premier prêt de 121 500 € a été contracté en 2022. Les travaux se terminant, pour ce projet, il reste donc 38 639.00 € à réaliser.
Les travaux des fouilles archéologiques laissent apparaitre un autofinancement à couvrir de 119 629.00 €.
Le montant du prêt se porte donc à un montant total de 158 268.00 €
3 banques ont été sollicitées : le Crédit Agricole, la Caisse des dépôts et consignations et la Caisse d’Epargne
La commission des finances a été réunie le 15 novembre 2023 afin d’étudier les propositions. A l’issue, et au vu du tableau récapitulatif ci-joint annexé, l’avis de la commission s’est porté à la majorité des présents, sur une durée de 25 ans et sur le choix du taux fixe plutôt que le taux révisable.
Au vu des taux proposés par les 3 banques sur 25 ans et à taux fixe, c’est la banque des territoires qui a fait la meilleure offre avec un taux de 4.00 %.
Monsieur le Président explique que les prévisions annoncent un taux du livret A qui devrait baisser mais si le choix s’était porté sur cette option, la durée devait correspondre à la durée de l’amortissement des travaux qui dans ce cas, est de 50 ans. Le choix sur le taux fixe a été motivé sur la possible volatilité du taux du livret A sur une durée aussi longue et sur le fait que le montant de ce prêt n’est pas très élevé.
La question se reposera sur les projets futurs qui dégageront un autofinancement supérieur et nécessiteront des échelonnements de remboursements plus longs.
Au vu des éléments ci-dessus,
Considérant les explications données,
Vu l’avis de la commission des finances à la majorité des présents,
Vu le plan pluriannuel d’investissement
Le Conseil communautaire, après avoir entendu l'exposé sur l’opération susvisée, et après en avoir délibéré,
- Suit l’avis de la commission des finances Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 novembre 2023
- Autorise Monsieur le Président ou son représentant aux finances à réaliser un prêt dans le cadre des opérations ci-dessus listées pour un montant de 158 268.00 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations dans les conditions ci-dessous énoncées.
Ligne du Prêt : PSPL « Aquaprêt »
Montant : 158 268.00 € euros
Durée de la phase de préfinancement : 3 mois
Durée d’amortissement : 25 ans
Périodicité des échéances : Trimestrielle
Taux d'intérêt annuel fixe : 4,00 % (barème de décembre 2023)
Ce taux d’intérêt, actualisé mensuellement par la Caisse des Dépôts, est compris entre un plancher de 0% et un plafond de 6,77 % et est donc susceptible de varier jusqu’à l’émission du contrat. En conséquence, le taux effectivement appliqué sera celui en vigueur à la date d’effet du Contrat de Prêt.
Amortissement : Echéances prioritaires (intérêts différés)
Absence de mobilisation de la totalité du montant du Prêt : autorisée moyennant le paiement d’une pénalité de dédit de 1% et d’une indemnité actuarielle calculées sur le montant non mobilisé à l’issue de la phase de mobilisation
Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle
Typologie Gissler : 1A
Commission d’instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt
- Autorise Monsieur le Président ou son Vice-président aux finances à signer tous documents relatifs à cet emprunt
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 novembre 2023
Budget assainissement : Reconduction d’une ligne de trésorerie sur le budget assainissement : choix des modalités
Monsieur le Président rappelle le passage du budget assainissement en SPIC à partir du 01/01/2023. Ce budget doit être autonome financièrement, ce qui implique que la trésorerie doit être positive.
Il rappelle qu’une avance de trésorerie du Budget Principal au budget assainissement a été consentie par délibération du conseil communautaire du 15 décembre 2022, remboursable au 15 décembre 2023 dernier délai.
Vu l’incertitude de la date à laquelle devait être payés les travaux en cours, les dates de rentrée des subventions mais aussi des redevances des usagers, un montant conséquent de 500 000.00 € avait été consenti au vu du plan annuel de travaux. Les travaux ayant été décalés dans le temps, il s’est avéré que le budget a été autonome en trésorerie jusqu’à présent.
Cependant, les travaux se terminent sur la fin de l’année et avant de percevoir les subventions, il va falloir mandater des dépenses conséquentes.
C’est pourquoi,
Dans l’attente de versement des subventions
Dans l’attente que la mensualisation proposée aux usagers fasse encore plus d’adeptes,
Vu la facturation de la redevance décalée,
Afin de faire face aux dépenses obligatoires et inscrites au budget,
Il convient donc d’anticiper un possible manque de trésorerie.
Monsieur le Président explique que deux solutions ont été proposées à la commission des finances réunie le 15 novembre dernier :
- Contracter une Ligne de trésorerie auprès d’une banque (pour information, le taux est de 4.35 % révisable sur l’ester)
- Demander une avance de trésorerie auprès du budget principal
Après avoir étudié les avantages et inconvénients de chaque possibilité, la Commission des finances oriente son choix sur l’avance du budget principal pour la raison suivante :
Il n’y aura pas d’intérêts, ce qui ne rajoutera donc pas de frais supplémentaires.
Ceci étant dit, la commission des finances a conscience :
- que cette situation n’est que provisoire et qu’elle ne pourra pas durer sur du long terme, le but étant d’arriver à une complète autonomie, vu le passage en SPIC Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 novembre 2023
- propose que le PPI soit réétudié afin de permettre un phasage des opérations qui ont été actées et le cas échéant repenser la cadence d’investissement afin de réussir à arriver à l’autonomie financière de façon progressive
Au vu des explications,
Au vu de l’avis de la commission des finances
Afin de ne pas prendre le risque de manquer de trésorerie
Le Conseil communautaire de la Communauté de Communes Creuse Confluence, après avoir entendu l'exposé et après en avoir délibéré,
- Autorise Monsieur le Président ou son représentant aux finances à réaliser une avance de trésorerie du Budget principal pour un montant de 400 000 €
- Dit que seul le montant nécessaire fera l’objet d’un tirage de trésorerie d’autant plus que la redevance va rentrer début 2024,
- Dit que des remboursements seront possibles et que cette avance fonctionnera comme une ligne de trésorerie : recours au besoin et remboursement en cas de rentrée d’argent pour une gestion plus rigoureuse de la trésorerie propre à ce budget - Dit que le premier tirage pourra avoir lieu dès approbation de cette décision par le conseil communautaire et remboursement de la ligne consentie en 2022 avant le 15 décembre 2023.
- Charge Monsieur le Président ou son représentant aux finances de gérer la trésorerie réalisée de façon à ce que cette avance soit remboursée au bout d’un an
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 novembre 2023
Budget aménagement Logements : : Réalisation d'un Contrat de Prêt PLUS d’un montant total de 300 000 € auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement de l’acquisition-amélioration de 6 logements à Jarnages
Monsieur le Président explique que la réhabilitation des logements intergénérationnels à Jarnages se termine.
Il rappelle que dès le but de l’opération, il avait été décidé que Creuse Confluence porterait l’opération et que dès qu’elle serait terminée, elle serait transférée à la commune de Jarnages.
C’est pourquoi, le montant final étant quasi affiné, un rendez-vous a été pris à la Banque des Territoires car cette banque développe un produit financier spécifique pour la construction de logements à caractère social lorsque la collectivité a conventionné avec l’Etat et a reçu les agréments nécessaires, ce qui est le cas de ce projet.
Le montant prévisionnel du prêt est estimé à environ 260 000.00€.
Mais il reste encore quelques inconnues pour affiner le montant du prêt : le versement final du FCTVA, le montant de l’aide au titre des certificats d’énergie, et l’attente de devis concernant la possibilité de réaliser un enduit non prévu sur une façade et de faire un cheminement à l’arrière du bâtiment.
De plus, sur ce type de produit spécifique, la Banque des Territoires propose :
- La possibilité de mobiliser un prêt plus important que le montant du besoin, ce qui permettra de le signer avant la fin de l’année 2023 et ne pas terminer en déficit au niveau du compte administratif (sans frais) et de mobiliser ensuite uniquement le montant correspondant au plan de financement final.
- La possibilité d’un pré financement de 24 mois, ce qui permettra d’avoir pu recevoir les premiers loyers
- Un différé d’amortissement du prêt.
- D’obtenir un prêt indexé sur le livret A (+ marge de 0.60) calculé sur une double révisabilité qui permet de lisser l’impact de l’évolution du taux d’intérêt sur les
échéances du prêt (➢ Principe : modifier la progressivité du prêt en fonction de l’évolution du taux d’intérêt. De ce fait, les échéances n’augmentent ou ne diminuent que progressivement, par répartition sur toute la durée résiduelle)
- Et enfin, il sera possible de céder cette opération et de transférer cet emprunt à la commune de Jarnages
La commission des finances réunie le 15 novembre dernier a acté tous les points énoncés ci- dessus.
Au vu de toutes ces explications, et après en avoir délibéré, après avoir entendu l'exposé sur l’opération susvisée,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Creuse Confluence
- DELIBERE pour le financement de cette opération, Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 novembre 2023
- Autorise Monsieur le Président ou son vice-Président aux finances à réaliser auprès de la Caisse des dépôts et consignations, un Contrat de Prêt composé d’une Ligne du Prêt pour un montant total de 300 000 € et dont les caractéristiques financières sont les suivantes
Ligne du Prêt : PLUS
Montant : 300 000 euros
Durée d’amortissement : 35 ans
Périodicité des échéances : Annuelle
Index : Livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat + 0.6%
Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA
Profil d’amortissement : Echéance Prioritaire (intérêts différés)
Modalité de révision : Double révisabilité limité (DL)
Typologie Gissler : 1A
- Autorise Monsieur le Président, à céder cette opération à la commune de Jarnages dès qu’elle sera définitivement terminée
- Autorise Monsieur le Président ou son vice-Président à transférer cet emprunt dès que le montant sera définitif
- Autorise Monsieur le Président ou son Vice-Président à faire toutes les démarches administratives nécessaires à ce transfert et à signer tout document relatif à cette affaire - Autorise Monsieur le Président ou son vice-Président à contracter l’emprunt de 300 000.00 € dès approbation par le conseil communautaire et à signer tout document relatif à cet emprunt.
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 novembre 2023
Aménagement des ateliers intercommunaux : avenant 1 – lot 1 Panneaux isothermes (ISONEO)
Monsieur Le président rappelle les travaux des ateliers intercommunaux.
Ces travaux sont bien avancés et devraient se terminer très prochainement.
Il explique que les travaux nécessitent la mise en place d’une toiture bac acier sur le local technique et que cela engendre une plus de 859.27 € HT soit 1031.12 € TTC.
Le montant initial du marché était de 28 831.14 € HT soit 34 597.37 € TTC
Le nouveau montant du marché est de 29 690.41 € HT soit 35 628.49 € TTC
D’où une plus-value de 2.98 % sur ce lot.
Au vu des explications, et après en avoir délibéré,
Le Conseil communautaire,
- Approuve l’avenant ci-dessus énoncé
- Autorise Monsieur le Président ou son vice-président aux finances à signer cet avenant
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 novembre 2023
Restructuration et extension du cinéma Alpha à Evaux les Bains : divers avenants en moins-value (lots 5, 8,9,12)
Monsieur le Président rappelle le marché de travaux pour l’opération de restructuration du cinéma Alpha à Evaux les Bains.
Au fur et à mesure de l’avancement des travaux, des modifications s’avèrent nécessaires (indiquées dans les devis ci-joints annexés.
Il propose les avenants suivants :
o Sur le lot 5 attribué à l’entreprise Benito Thierry (Menuiserie intérieure) Montant du marché initial du lot : 48 909.00 € HT €, soit 58 690.80 € T.T.C. Avenant n° 1 : une moins-value de 3402.00 € HT soit – 4082.40 € T.T.C.
Le nouveau montant du marché de travaux est de 45.707.00 € H.T, soit 54 608.40 € T.T.C
o Sur le lot 8 attribué à l’entreprise Couleurs Deco
Montant du marché initial du lot : 33 494.00.00 € HT €, soit 40 192.80 € T.T.C.
Avenant n° 1 : une moins-value de 2496.00 € HT soit – 2995.20 € T.T.C.
Le nouveau montant du marché de travaux est de 30 998.00 € H.T, soit
37 197.60 € T.T.C
o Sur le lot 9 attribué à l’entreprise Couleurs Deco
Montant du marché initial du lot : 28 086.60 € HT €, soit 33 703.92 € T.T.C. Avenant n° 1 : une moins-value de 2707.50 € HT soit – 3249.00 € T.T.C.
Le nouveau montant du marché de travaux est de 25 379.10 € H.T, soit
30 454.92 € T.T.C
o Sur le lot 12 attribué à l’entreprise Concept Elec
Montant du marché initial du lot : 68 793.53 € HT €, soit 82 552.24 € T.T.C. Avenant 1 : une moins-value de 8033.09 € HT soit – 9639.70 € T.T.C.
Avenant 2 : plus-value de 2318.31 € HT soit + 2781.97 € TTC
Le nouveau montant du marché de travaux est de 63 078.75 € H.T, soit
75 694.51 € T.T.C
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré : • Approuve l’objet des avenants ci-dessus présentés et annexés
• Autorise Monsieur le Président ou son représentant aux finances et
marchés publics à signer les avenants et tous les documents relatifs à ce
projet
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 novembre 2023
Budget bâtiment Accueil Gouzon » 44214 : décision modificative du budget : Travaux à réaliser au bâtiment tremplin 145 – réajustement amortissements
Monsieur le Président explique :
- que le Service des Ressources Humaines va être délocalisé au Bâtiment Tremplin 145 ; des travaux sont nécessaires ; il convient donc d’inscrire le montant des travaux au budget
- qu’il y a lieu de modifier des imputations budgétaires relatives aux amortissements
- qu’il y a lieu d’augmenter le poste énergie pour régler les dernières factures 2023
Considérant la nécessité de réaliser, il propose de prendre la décision modificative suivante :
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré : • Approuve la décision modificative présentée,
• Autorise Monsieur le Président ou son représentant aux finances à signer
tous les documents relatifs à cette décision modificative
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 novembre 2023
Budget 44207 : Cinéma - DM 1 : Augmentation des crédits relatifs aux travaux
Monsieur le Président explique qu’il convient d’anticiper la fin des travaux du cinéma qui aura lieu en avril 2024.
Après avoir pris en compte les actualisations intervenues depuis le début des travaux et afin de pouvoir reporter les dépenses en restes à réaliser pour payer les entreprises avant le vote du budget 2024.
Il propose la décision modificative suivante :
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré : • Approuve la décision modificative présentée,
• Autorise Monsieur le Président ou son représentant aux finances à
signer tous les documents relatifs à cette décision modificative
ADOPTEE A L’UNANIMITE Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 novembre 2023
Budget Tiers lieu DM 1 : Augmentation des crédits relatifs aux travaux du tiers lieu et au mobilier
Monsieur le Président explique qu’il convient d’anticiper la fin des travaux du cinéma qui aura lieu en avril 2024.
Après avoir pris en compte les actualisations intervenues depuis le début des travaux et pouvoir reporter les dépenses en restes à réaliser pour payer les entreprises avant le vote du budget 2024
Il propose la décision modificative suivante :
-
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré : • Approuve la décision modificative présentée,
• Autorise Monsieur le Président ou son représentant aux finances à signer
tous les documents relatifs à cette décision modificative
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 novembre 2023
Budget Maisons de Santé : DM1 - inscription budgétaire de dépenses imprévues – réajustement amortissement
Monsieur le Président explique que des réparations se sont avérées nécessaires sur la chaudière de la Maison de santé de Boussac (remplacement du variateur de fréquence- 10338.00 €) Et que d’autres réparations vont intervenir d’ici la fin de l’année
- Maison de santé à Gouzon : réparation de la porte automatique, du chauffage, et des skydomes cassés par la grêle pris en charge par l’assurance)
- Maison de santé de Boussac : Réparation de portes automatique
Ces dépenses n’ayant pas été prévues au budget, il convient d’inscrire le montant des réparations au budget
Il propose la décision modificative suivante :
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré : • Approuve la décision modificative présentée,
• Autorise Monsieur le Président ou son représentant aux finances à signer
tous les documents relatifs à cette décision modificative
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 novembre 2023
Budget ZA Bellevue : DM 1 inscription frais de notaire liés à la 3ème tranche d’activités
Monsieur le Président explique
- qu’un acte a été réalisé par Maître Sallet, afin de réaliser la publicité foncière en vue de la vente des terrains.
- qu’il convient de régler les frais notariés et donc d’inscrire des crédits budgétaires dans ce cadre
Il propose la décision modificative suivante :
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré : • Approuve la décision modificative présentée,
• Autorise Monsieur le Président ou son représentant aux finances à signer
tous les documents relatifs à cette décision modificative
ADOPTEE A L’UNANIMITE Communauté de Communes Creuse Confluence
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 novembre 2023
Budget Ecole 44202 : DM 1 : Réajustements des crédits du poste personnel
Monsieur le Président explique qu’il convient de prévoir des crédits budgétaires supplémentaires au poste personnel (arrêt maladie et indemnités journalières non encore perçues en totalité ; indemnité inflation)
Il propose de prendre la délibération suivante :
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré : • Approuve la décision modificative présentée,
• Autorise Monsieur le Président ou son représentant aux finances à signer
tous les documents relatifs à cette décision modificative
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 novembre 2023
Budget Tourisme 44 204 : Réajustement des crédits au poste du personnel et augmentation de la subvention d’équilibre - intégration amortissements
Monsieur le Président explique :
- qu’il convient d’ajuster la prévision initiale du poste personnel
- de prévoir l’indemnité inflation
- et d’augmenter la subvention d’équilibre afin d’anticiper un manque de trésorerie, le budget étant un SPA et donc autonome financièrement (subvention de fonctionnement non perçue etc.).
- qu’il convient de réajuster la prévision des amortissements relatif aux travaux dans les étangs au prorata temporis
Il propose la décision modificative suivante :
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré : • Approuve la décision modificative présentée,
• Autorise Monsieur le Président ou son représentant aux finances à signer
tous les documents relatifs à cette décision modificative
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 novembre 2023
Budget Principal – 44200 – DM 1 augmentation de la subvention d’équilibre (pour tourisme, écoles et Bat Tremplin 145)- Réajustement des amortissements calculés au prorata temporis et réintégration d’amortissements antérieurs
Monsieur le Président explique :
- Qu’il convient de prévoir l’augmentation de la subvention d’équilibre pour les budgets écoles, Bâtiment Gouzon et Tourisme
- Qu’il convient d’intégrer l’actif de la commune de Boussac issu de la fusion
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré : • Approuve la décision modificative présentée,
• Autorise Monsieur le Président ou son représentant aux finances à signer
tous les documents relatifs à cette décision modificative
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Séance du 29 novembre 2023
Budget Gemapi : DM 1 rajout indemnité inflation
Monsieur le Président explique qu’il convient de réajuster les crédits budgétaires au poste personnel (indemnité inflation).
Il propose la décision modificative suivante :
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré : • Approuve la décision modificative présentée,
• Autorise Monsieur le Président ou son représentant aux finances à signer
tous les documents relatifs à cette décision modificative
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Séance du 29 novembre 2023
Convention de groupement de commande à intervenir pour la téléphonie avec le Conseil Départemental de la Creuse
Monsieur le Président rappelle qu’il avait adhéré au Groupement de Commandes avec le Département de la Creuse en 2020.
Le marché étant sur sa fin, le Conseil Départemental propose de reconduire un groupement de communes par adhésion.
Il explique que c’est un marché à bon de commandes qui pourra conduire à avoir de meilleurs tarifs.
Ce marché offrira la possibilité de changer d’opérateur à un meilleur tarif mais ce sera une possibilité et non une obligation.
Les conditions du groupement sont énoncées dans le projet de convention joint.
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.3221-11-1 et L.1414-3
VU le Code de la Commande publique,
VU le budget de l'exercice,
VU le rapport de Monsieur le Président
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :
- décide d’adhérer au groupement de commandes pour la fourniture de services de télécommunications selon les modalités suivantes :
Article 1 : Constitution d’un groupement de commandes pour la fourniture de services de télécommunications
1.1 Creuse Confluence adhère à un groupement de commandes pour la fourniture de services de télécommunications.
Ce groupement de commandes a pour objet l’organisation de l’ensemble des opérations de mise en concurrence et de sélection du ou des attributaire(s) jusqu’à la notification du (des) marché(s) pour l’achat de services de télécommunications, ainsi que la passation des avenants éventuels à ces marchés.
Le Département de la Creuse est le coordonnateur du groupement de commandes et aura la qualité de pouvoir adjudicateur. Il sera chargé des opérations de mise en concurrence, de la gestion des procédures de passation des marchés jusqu’à leur notification, y compris la signature et de la passation des avenants éventuels dans le respect des règles du droit de la commande publique. Communauté de Communes Creuse Confluence
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La convention constitutive du groupement de commandes définit les modalités de fonctionnement du groupement ainsi que son périmètre. Elle est jointe en annexe.
1.2 – Monsieur le Président est autorisé à signer cette convention constitutive du groupement de commandes, selon le projet ci-joint.
1.3 – Monsieur le Président est autorisé à signer tous les documents utiles à l’aboutissement de ce projet.
1.4 – Creuse Confluence versera une participation de 500 euros au Département de la Creuse, coordonnateur du groupement de commandes, pour les divers frais administratifs et de gestion (notamment les frais de publication, de reprographie, postaux etc.).
Cette participation sera versée au coordonnateur après la notification des marchés et la communication de ces derniers aux membres par ses soins. La somme nécessaire sera inscrite au budget 2024.
Article 2 : Lancement, attribution et signature des marchés concernant la fourniture de services de télécommunications
2.1 – Creuse Confluence autorise le Département de la Creuse à lancer en son nom et pour son compte une consultation relative à la « fourniture de services de télécommunication ».
Creuse Confluence s’engage à respecter les règles relatives au droit de la commande publique, tant pour la passation des marchés du groupement de commandes que pour leur exécution.
2.2 - Les marchés porteront sur les prestations de :
- téléphonie fixe (abonnement + consommation);
- téléphonie mobile (abonnement + consommation) ;
- fourniture d’accès à internet ;
- interconnexion sécurisée des sites distants [VPN – Virtual Private Network].
2.3 - Le mode de consultation, la forme du (des) marché(s), leur durée ainsi que leur allotissement, le cas échéant, seront établis à la lumière du besoin détaillé total du groupement de commandes, conformément au droit de la commande publique.
Ces éléments feront l’objet d’une délibération ultérieure de Creuse Confluence.
2.4 – La fiche descriptive du besoin initial dûment complétée est jointe à la présente délibération. Cette fiche constitue une première étape dans l’estimation du besoin.
2.5 – Suite à une analyse précise et prospective menée avec le Coordonnateur, Creuse Confluence s’engage à approuver et communiquer la fiche de son besoin final dans les conditions et délais qui seront fixés par le Coordonnateur. En cas de non-respect de cet engagement, Creuse Confluence sera réputée exclue du groupement de commandes et ne pourra pas bénéficier de ses marchés. Communauté de Communes Creuse Confluence
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Ce besoin final déterminera les prestations pour lesquelles Creuse Confluence souhaite bénéficier des marchés du groupement.
2.6 – Creuse Confluence accepte que la Commission d’Appel d’Offres du Coordonnateur, le Conseil Départemental, soit désignée comme Commission d’Appel d’Offre du groupement de commandes.
Elle se réunira et fonctionnera conformément aux règles internes du Coordonnateur, validées par sa Commission permanente.
2.7 – En cas d’infructuosité ou déclaration sans suite d'un ou des marchés, Creuse Confluence autorise le coordonnateur à relancer la consultation selon les modalités prévues par le droit de la commande publique.
2.8 – Creuse Confluence autorise le Département de la Creuse, coordonnateur du groupement, à signer le(s) marché(s) à venir et les éventuels avenants en son nom et pour son propre compte.
Article 3 : Exécution et règlement des marchés
3.1 – Creuse Confluence s’engage à exécuter le(s) marché(s) passé(s) par le groupement de commandes qui la concerne avec le(s) titulaire(s) retenu(s), jusqu’à son(leur) terme sauf exceptions prévues au contrat, si elle le juge nécessaire.
3.2 - Dans le cadre de leur exécution, Monsieur le Président est autorisé(e) à signer les tous les documents nécessaires ou utiles à la bonne exécution des marchés.
3.3 - Les financements nécessaires seront imputés sur les chapitres correspondant du budget de Creuse Confluence
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré : • Approuve la convention présentée,
• Autorise Monsieur le Président ou son représentant aux finances à signer la convention
ainsi que tout document relatif à cette affaire.
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Budget assainissement : effacement de dettes
Monsieur le Président fait savoir que Madame le Trésorier du Centre des Finances publiques
De Guéret lui a transmis un dossier pour effacement de dettes.
Le Tribunal Judiciaire de Guéret :
- Par décision du 10/08/2023, demande d'éteindre juridiquement les créances
suivantes pour insuffisance d’actif :
o Assainissement : 401.88 €
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :
- Admet les créances éteintes des redevables cités en annexe suite à la
décision du Tribunal judiciaire de Guéret prononçant l'effacement des
dettes citées ci-dessus, pour un montant total de 401.88 €.
- Autorise le Président ou son représentant à signer tout document relatif à
cette affaire.
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Séance du 29 novembre 2023
Ouverture de crédits budgétaires en investissement : Budget Principal et Budgets Annexes 2024
Préalablement au vote du budget primitif 2024, la collectivité ne peut engager, liquider et
mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice
2023.
Afin de faciliter les dépenses nouvelles d’investissement du 1er trimestre 2024 et de pouvoir
faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, l'organe délibérant peut, en vertu
de l’article L 1612‐1 du Code général des collectivités territoriales, autoriser l'ordonnateur à
mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits
budgétairement en 2023 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts », solde d'exécution de
la section d'investissement (001) et restes à réaliser).
Il est proposé d’autoriser Monsieur le Président à engager, liquider et mandater les dépenses
d’investissement avant le vote du budget primitif 2024 pour le budget principal et les budgets
annexes dans les limites indiquées ci-dessous :
Rappel budget
2023
Montant
autorisé
(max 25%)
44200 PRINCIPAL
CHAPITRE 20 Immobilisations incorporelles 258 740.00 € 64 685.00 €
CHAPITRE 21 Immobilisations corporelles 194 396.00 € 48 599.00 €
CHAPITRE 23 Immobilisations en cours 541 551.00 € 135 587.00 €
44201 ENFANCE JEUNESSE
CHAPITRE 20 Immobilisations incorporelles 164 371.00 € 41 092.00 €
CHAPITRE 21 Immobilisations corporelles 69 292.00 € 17 323.00 €
CHAPITRE 23 Travaux -constructions 732 000.00 183 000.00 €
44202 ECOLES
CHAPITRE 20 Immobilisations incorporelles 145 234.00 € 36 308.00 €
CHAPITRE 21 Immobilisations corporelles 206 731.00 € 51 682.00 €
CHAPITRE 23 TRAVAUX 739 934.00 € 184 983.00 €
44203 COLLECTE TRAITEMENT DECHETS
Immobilisations corporelles
CHAPITRE 21 Immobilisations corporelles 477 814.00 € 118 453.00 €
44204 SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF DE TOURISME Communauté de Communes Creuse Confluence
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Séance du 29 novembre 2023
CHAPITRE 20 Immobilisations incorporelles 200 388.00 € 50 097.00 €
CHAPITRE 21 Immobilisations corporelles 149 403.00 € 37 350.00 €
40205 ASSAINISSEMENT
Chapitre 20 Immobilisation incorporelles 301 000.00 € 75 250.00 €
CHAPITRE 21 Immobilisations corporelles 74778.00€ 18 694.00 €
CHAPITRE 23 Immobilisations en cours 607 487.00 € 151 871.00 €
44206 PISCINE
CHAPITRE 21 Immobilisations corporelles 100 084.00 € 25 021.00 €
CHAPITRE 23 Immobilisations en cours 206 635.00 € 51 658.00 €
44207 CINEMA ALPHA
CHAPITRE 23 Immobilisations en cours 199 950.00 € 49 987.00 €
44208 TIERS LIEU
CHAPITRE 20 Immobilisations incorporelles 5000.00 € 1250.00 €
CHAPITRE 21 Immobilisations corporelles 218 000.00 € 54 500.00 €
CHAPITRE 23 Immobilisations en cours 906 503.00 € 226 625.00 €
44209 MEDIATHEQUE
CHAPITRE 21 Immobilisations corporelles 3 700.00 € 925.00 €
CHAPITRE 23 Immobilisations en cours 35 991.00 € 8 997.00 €
44210 MAISONS DE SANTE
CHAPITRE 21 Immobilisations corporelles 120 000.00 € 30 000.00 €
CHAPITRE 23 Immobilisations en cours 803 138.00 € 200 784.50 €
44213 AMENAGEMENT LOGEMENTS
CHAPITRE 20 Immobilisations incorporelles 20 512.00 € 5 128.00 €
CHAPITRE 23 Immobilisations en cours 140 294.00 35 073.00 €
44219 BAT ACCUEIL ENT. GOUZON
CHAPITRE 21 Immobilisations corporelles 111 600.00 € 27 900.00 €
Immobilisations en cours 48 000 € 12 000.00 €
44235 Jardins de Saintary
CHAPITRE 20 Immobilisations incorporelles 70 000.00 € 17 500.00 €
CHAPITRE 23 Immobilisations en cours 900 000.00 € 225 000.00 € Communauté de Communes Creuse Confluence
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Séance du 29 novembre 2023
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :
- Approuve les ouvertures de crédit citées ci-dessus,
- Autorise Le Président à réaliser les démarches nécessaires à la mise en
œuvre de la présente délibération.
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Séance du 29 novembre 2023
Approbation de la convention cadre pour la mise en œuvre de l’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) pour les communes de Boussac, Chambon-sur- Voueize, Evaux-les-Bains, Gouzon, Jarnages et la Communauté de Communes Creuse Confluence
Suite à la labélisation des communes de Boussac, Chambon-sur-Voueize, Evaux-les-Bains, Gouzon et Jarnages dans le cadre du programme d’Etat « Petites villes de Demain », une convention a été signée entre la communauté de communes Creuse Confluence, les villes PVD, l’Etat et le département de la Creuse, le 18 octobre 2023.
L’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT), créée par l’article 157 de la loi portant sur l’Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN), a pour objet la mise en œuvre d’un projet global de territoire destiné à adapter et moderniser le parc de logements et de locaux commerciaux et artisanaux ainsi que le tissu urbain de ce territoire afin notamment d’améliorer son attractivité, lutter contre la vacance, et réhabiliter les friches urbaines, dans une perspective de mixité sociale, d’innovation et de développement durable.
L’ORT est donc un cadre intégrateur qui se matérialise par une convention signée entre l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), la ville principale de l’EPCI, tout ou partie de ces autres communes membres, l’Etat et ses établissements publics ainsi que toute personne publique ou privée susceptible d’apporter son soutien ou de prendre part à des opération prévues dans le contrat.
La convention délimite un périmètre de stratégie territoriale ainsi que des secteurs d’intervention comprenant nécessairement le centre-ville de la ville principale de l’EPCI signataire, Gouzon, et éventuellement un ou plusieurs centres villes d’autres communes membres.
Les avantages concrets et immédiats de l’ORT confèrent des nouveaux droits juridiques et fiscaux notamment pour :
- Renforcer l’attractivité commerciale en centre-ville,
- Favoriser la réhabilitation de l’habitat,
- Mieux maîtriser le foncier,
- Faciliter les projets à travers des dispositifs expérimentaux.
La durée de la convention ORT est de 5 ans minimum. L’EPCI Creuse Confluence l’a fixée à 8 ans.
Vu la LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique qui créé les opérations de revitalisations de territoire,
Vu la convention Petites Villes de Demain signée le 18 octobre 2023 entre l’Etat, le Département de la Creuse, la communauté de communes Creuse Confluence et les villes de de Boussac, Chambon-sur-Voueize, Evaux-les-Bains, Gouzon et Jarnages, Communauté de Communes Creuse Confluence
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Séance du 29 novembre 2023
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide :
➢ D’approuver la mise en place d’une Opération de Revitalisation de Territoire (ORT), ➢ D’approuver le projet de convention ORT (orientations stratégiques et plan global d’actions) présenté,
➢ Dit que cette délibération n’a pas d’impact financier direct,
➢ D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention avec l’Etat, les communes PVD, et les partenaires sollicités,
➢ D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de l’ORT.
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 novembre 2023
Approbation de la convention de partenariat avec le Conseil Départemental de la Creuse dans le cadre du dispositif C@mpus 2.3
Le Conseil Départemental de la Creuse souhaite implanter au sein du pôle universitaire Jules Ferry de Guéret un campus connecté dit « C@mpus 2.3 ». Ce dispositif sera destiné aux étudiants qui souhaitent poursuivre près de chez eux des formations à distance dans l’enseignement supérieur en bénéficiant d’un accompagnement de proximité au sein d’un espace de travail. L’objectif étant de donné les moyens de surmonter les barrières géographiques, urbaines et sociales à tous ceux qui veulent réussir dans l’enseignement supérieur, mais aussi de répondre aux besoins exprimés par les jeunes de poursuivre leurs études à proximité de leur domicile dans un environnement propice à leur réussite.
Ce projet expérimental sur 3 ans aura une approche partenariale associant la ville de Guéret, les intercommunalités creusoises, la région et l’université de Limoges. En conséquence, le Conseil Départemental a sollicité Creuse Confluence pour contribuer financièrement au projet via une convention de partenariat conclue pour une durée de 3 ans à compter de la date de sa signature.
Monsieur le Président fait savoir à l’Assemblée que la cotisation forfaitaire annuelle est fixée selon la population INSEE 2022 soit la somme de 2 000,00 €/an pour Creuse Confluence et donne lecture du projet de convention.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré : • Approuve le projet de convention de partenariat avec le Conseil Départemental de la Creuse dans le cadre du dispositif C@mpus 2.3,
• Dit que les crédits nécessaires à cette opération seront inscrits au budget principal 2024,
• Autorise le Président ou son représentant à signer la convention de partenariat ainsi que tout document relatif à ce projet.
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