unknown - Communauté de communes - Creuse Confluence - compte rendu cc du 12.02.2025

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Creuse Confluence - compt

unknown - Communauté de communes - Creuse Confluence - compt

unknown - Communauté de communes - Creuse Confluence - Compt

unknown - Communauté de communes - Creuse Confluence - compt

unknown - Communauté de communes - Creuse Confluence - compt

unknown - Communauté de communes - Creuse Confluence - compt

unknown - Communauté de communes - Creuse Confluence - Compt

unknown - Communauté de communes - Creuse Confluence - compt

unknown - Communauté de communes - Creuse Confluence - Compt

unknown - Communauté de communes - Creuse Confluence - Compt

unknown - Communauté de communes - Creuse Confluence - compte rendu cc du 12.02.2025 Document publié le Mercredi 12 février 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Creuse Confluence - compte rendu cc du 12.02.2025)Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Assurance, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

12 FEVRIER 2025

COMPTE RENDUCommunauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 12 février 2025

L'An Deux Mille Vingt-Cinq, le douze février, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « Creuse Confluence », s'est réuni à la salle polyvalente de Viersat, sous la présidence de Monsieur Nicolas SIMONNET.

Date de convocation du Conseil Communautaire : le 06 février 2025

- Etaient présents :

MM. : ALANORE J-B., BEUZE D., BONNAUD J., BRIAULT T., DERBOULE R.,

DUTHEIL B., FOULON F., FRANCHAISSE P., GRIMAUD H., JOUANNETON M.,

JULLIARD C., LARIGAUDERIE G., LASAREFF W., LAUVERGNAT J-C., LIS G.,

MALLERET D., MAUME P., MERAUD S., MORLON P., MOUILLERAT A., PAPINEAU

B., PARNIERE J-C., ROUGERON J., SAINTEMARTINE J-C., SIMONNET N.,

THOMAZON Y., TOURAND B., TOURAND C., TURPINAT V., ZANETTA M.

MMES : BOURDERIONNET N., BUCHET C., BUNLON M-C., COUTEAUD C.,

CREUZON C., DESFORGES I., GLOMEAUD N., ROBY C., ROGET V., VIALLE M-T.

- Excusé(e)s :

MM. : ASPERTI P., BOUDARD M., BOURSAUT S., COUTURIER L., DELCUZE M.,

GIROIX G., ORSAL P (suppléé par LIS G.)., PIOLE L., THOMAZON G (suppléé par

LARIGAUDERIE G.)., VICTOR C.

MMES : BRIDOUX A., BUNLON D., CHAMBERAUD J., CHARDIN M-H., DUMOND M

(suppléée par DUTHEIL B.), MARTIN J., MASSICARD L., PARY C. (pouvoir à MERAUD

S)., PATERNOSTRE C.

- Absent(e)s non excusés (es) :

MM. : CARON C., RIVA F.

Secrétaire de séance : Madame GLOMEAUD NadineCommunauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 12 février 2025

Adhésion et passation du contrat d’assurance statutaire du personnel affilié à la CNRACL

Monsieur le Président expose au Conseil Communautaire qu’un contrat d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL doit être souscrit, il convient de prévoir les modalités d’un contrat.

Ce type de contrat est désormais soumis aux dispositions du code de la commande publique et a fait l’objet d’une :

- « procédure adaptée » (seuil entre 40 000 € et 214 000 €) (publicité libre ou adaptée en- dessous de 90 000 €)

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide :

• de retenir la proposition de la CNP et de conclure avec cette société un contrat pour la couverture des risques statutaires du personnel CNRACL prenant effet à compter du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026,

• d’autoriser Monsieur le Président à signer le contrat d’assurance avec la C.N.P ainsi que toutes autres pièces afférentes à cette affaire.

ADOPTEE A L’UNANIMITECommunauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 12 février 2025

Convention de gestion du contrat d’assurance statutaire du personnel avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale

Monsieur le Président expose au Conseil Communautaire qu’il convient de prévoir les modalités de gestion du contrat d’assurance qui vient d’être conclu avec la C.N.P. pour les risques statutaires du personnel.

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Creuse peut assurer cette gestion dans le cadre des missions facultatives que les collectivités qui lui sont affiliées peuvent lui confier en application de l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

Monsieur le Président propose donc au Conseil Communautaire de demander au Centre de Gestion d’assurer cette mission et de l’autoriser à signer avec cet établissement la convention qui en régit les modalités et dont il donne lecture.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide :

• de demander au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Creuse d’assurer la gestion du contrat d’assurance conclu avec la C.N.P. pour la couverture des risques statutaires du personnel selon les modalités pratiques et financières décrites par convention,

• d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention de gestion avec le C.D.G. de la Creuse qui se renouvellera chaque année par tacite reconduction pour une durée maximale de 2 ans.

ADOPTEE A L’UNANIMITECommunauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 12 février 2025

ZA Boussac – Autorisation au Président de signer la lettre d’engagement pour la vente de terrains à l’Entreprise Connected Energy

Monsieur le Président fait savoir à l’Assemblée que la société Connected Energy est intéressée par des parcelles situées sur la ZA de Boussac (commune de Boussac-Bourg) pour son projet d’implantation d’une centrale de stockage d’énergie par batteries connectée au réseau électrique via le poste source RTE à proximité.

Le projet que porte Connected Energy permettrait :

- La réduction de l’empreinte carbone et l’optimisation des ressources : la réutilisation de batteries usagées permet de limiter l'extraction de matières premières rares et précieuses, souvent en approvisionnement tendu, contribuant ainsi à une économie circulaire et à la réduction de l'empreinte environnementale ;

- Le dynamisme économique et la création d'emplois : emplois directs et indirects, en impliquant des ingénieurs, chefs de projet, techniciens, ouvriers, et prestataires locaux comme les bureaux d’études et cabinets juridiques ;

- Des retombées économiques : avantages financiers à la collectivité tout en utilisant des terrains de manière productive et durable.

Pour ce faire, la société souhaite acquérir sur la ZA de Boussac les parcelles suivantes : - BW0126 d’une superficie de 12 509 m²

- BW0166 d’une superficie de 4 015 m²

- BW0169 d’une superficie de 8 807 m²

- BW0171 d’une superficie de 13 843 m²

Soit un total de 39 174 m².

Monsieur le Président propose de vendre ces terrains au prix de 400 000 € HT soit 10,21 € HT du m². Il fait savoir que la société accepte d’acquérir ces biens au tarif ci-dessus proposé suivant la résultante positive de l’étude de faisabilité du projet et selon les conditions suspensives présentées dans la lettre d’engagement.

Selon les résultats de l’étude de faisabilité menée par la société, d’une durée maximale de 48 mois, si celle-ci révèle une capacité de raccordement inférieure et donc potentiellement un besoin réduit en foncier, un ajustement du nombre de parcelles acheté par la société sera effectué.

Afin d’engager la procédure de vente des terrains indiqués ci-dessus, il convient d’autoriser le Président à signer la lettre d’engagement.

Le Conseil Communautaire après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :

• Accepte de vendre à la société Connected Energy les terrains situés sur la ZA de Boussac (commune de Boussac-Bourg) et cadastrés comme suit :Communauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 12 février 2025

o BW 126 d’une superficie de 12 509 m²

o BW 166 d’une superficie de 4 015 m²

o BW 169 d’une superficie de 8 807 m²

o BW 171 d’une superficie de 13 843 m²

• Dit que le prix total sera de 400 000 € HT soit 10,21 € HT du m²,

• Autorise le Président ou son représentant à signer la lettre d’engagement ainsi que tout document relatif à cette affaire.

ADOPTEE A L’UNANIMITECommunauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 12 février 2025

Promotion touristique du territoire 2025 – Demande de subvention Leader

Monsieur le Président informe l’assemblée que le service tourisme de Creuse Confluence souhaite reconduire son partenariat avec le service tourisme de la Communauté de communes Marche et Combraille en Aquitaine concernant la mise en place de leurs éditions communes 2025.

En effet, afin d’assurer la promotion de l’offre touristique du territoire Est creusois, les deux EPCI Creuse Confluence et Marche et Combraille en Aquitaine ont décidé d’éditer un guide touristique, une carte des activités de pleine nature ainsi qu’un reportage photos et vidéo à destination des touristes séjournant sur le territoire.

L’objectif est de ne pas multiplier les supports papiers, d’optimiser les coûts et de proposer des outils adaptés aux demandes des visiteurs.

Le plan de financement prévisionnel ci-dessous est le suivant :

Dépenses TTC Recettes TTC

Impression du guide

touristique

Impression des

cartes APN

Reportage

photos/vidéo

4 251.65 €

1 761.85 €

5 400 €

EPCI Creuse Confluence

& Marche et Combraille

en Aquitaine

2 282.70 €

FEADER (Leader) 9 130.80 €

TOTAL 11 413.50 € TTC TOTAL 11 413.50 € TTC

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :

• Approuve le projet « Promotion touristique du territoire 2025 »

• Valide le projet et le plan de financement présenté ci-dessus

• Demande à bénéficier des aides au titre du programme Leader 2021-

2027 GAL Est Creuse Développement

• S’engage à prendre en charge l’augmentation de l’autofinancement en

cas de financement obtenu inférieur au prévisionnel

• Autorise le Président ou le Vice-président en charge du tourisme à

signer tout acte nécessaire à la réalisation de ce projet

ADOPTEE A L’UNANIMITECommunauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 12 février 2025

Validation des prix des visites commentées 2025

Le Président de la Communauté de Communes rappelle que l’Office de Tourisme propose des visites commentées sur plusieurs sites du territoire intercommunal, pour les individuels et les groupes, durant la saison thermale, la saison estivale mais aussi à la demande, tout au long de l’année.

Aussi, le Conseil Communautaire doit se prononcer sur la validation des tarifs pour ces visites pour l’année 2025 ; à savoir :

- Tarif individuel : 3€/personne - Gratuit pour les moins de 12 ans

- Tarif groupe : 3€/personne – Une gratuité toutes les 15 personnes et pour le chauffeur

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :

• Valide l’ensemble des tarifs des visites commentées pour l’année 2025.

• Autorise le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire

ADOPTEE A L’UNANIMITECommunauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 12 février 2025

Renouvellement de la convention d’objectifs avec l’association VILAJ 2025-2027

Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes Creuse Confluence exerce entre autres la compétence enfance jeunesse sur l’ensemble du territoire et ce depuis le 1er janvier 2019. Sur le secteur de Boussac, la mise en œuvre de cette compétence est confiée à l’Association VILAJ « Vie Locale et Animation Jeunesse au Pays de Boussac » située dans les locaux du siège de la Communauté de Communes.

Il précise que la dernière convention d’objectifs a été signée le 10 avril 2024 entre l’EPCI et l’Association. Cette dernière ayant pris fin en décembre 2024, le président propose une nouvelle convention pour trois années de 2025 à 2027.

Pour la période 2025-2027 les objectifs sont :

- Favoriser l’accès aux activités et loisirs pour tous au sein de l’ALSH

- Soutenir les familles dans tous les aspects de leur vie (aide à la parentalité, information, accueil de nouveaux arrivants) avec les animations sports

familles, goûter et fêtes des familles…

- Améliorer l’implication des jeunes en favorisant leurs initiatives et prises de responsabilité avec l’espace d’information jeunesse.

En conséquence, Monsieur le Président propose la signature de la convention d’objectifs 2025- 2027. (Document annexé à la présente délibération).

La Communauté de Communes versera une subvention annuelle de 68 500 €. Un acompte de 50% sera versé en avril et le solde en novembre.

Du personnel et les locaux seront mis à disposition gracieusement à VILAJ pour la période 2025-2027.

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :

• Approuve la convention d’objectif présentée et annexé à la délibération,

• Accepte les modalités de versements, les mises à disposition et les montants cités dans la convention,

• Autorise le Président ou son représentant à signer la convention d’objectifs ainsi que tout document relatif à cette affaire.

ADOPTEE A L’UNANIMITECommunauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 12 février 2025

Octroi de subventions aux coopératives scolaires pour les sorties scolaires de fin d’année 2024/2025

Madame la Vice – Présidente explique que la collectivité souhaite favoriser l’accès à la culture et aux sorties pédagogiques susceptible de faciliter les apprentissages et de susciter la curiosité de nos jeunes.

Dans ce cadre, la collectivité accompagne financièrement les projets des sorties scolaires à hauteur de 15 €/enfant pour une sortie à la journée et 40€/enfants pour une classe découverte avec nuitée(s).

Mme la Vice – Présidente donne lecture du tableau ci-dessous.

Ecoles Effectifs 15 € 40 € Total

BETETE 23 15,00 345,00 €

BORD ST GEORGES 13 15,00 195,00 €

BOUSSAC élémentaire 77 15,00 1 155,00 €

BOUSSAC Maternelle 58 15,00 870,00 €

BUDELIERE 50 40,00 2 000,00 €

BUSSIERE ST GEORGES 21 15,00 315,00 €

CHAMBON SUR VOUEIZE 83 15,00 1 245,00 €

CLUGNAT 46 15,00 690,00 €

EVAUX Maternelle 34 15,00 510,00 €

EVAUX élémentaire 34 15,00 510,00 €

GOUZON CM2 20 40,00 800,00 €

GOUZON élémentaire 57 15,00 855,00 €

GOUZON Maternelle 56 15,00 840,00 €

JARNAGES 58 15,00 870,00 €

JARNAGES CM2 26 40,00 1 040,00 €

LAVAUFRANCHE 12 15,00 180,00 €

LADAPEYRE 14 15,00 210,00 €

LEPAUD 30 15,00 450,00 €

LUSSAT 9 40,00 360,00 €

NOUHANT 23 15,00 345,00 €

NOUZERINES 24 15,00 360,00 €

PARSAC 114 15,00 1 710,00 €

PIONNAT 51 15,00 765,00 €

SOUMANS 34 15,00 510,00 €

ST MARIEN 23 15,00 345,00 €

VIERSAT 17 40,00 680,00 €

Total 1007 18 155,00 €

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré, • Accepte de verser des subventions aux coopératives scolaires,Communauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 12 février 2025

• Dit que les sommes versées le seront à partir du budget écoles : imputation 65748,

• Autorise le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

ADOPTEE A L’UNANIMITECommunauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 12 février 2025

MOTION CONTRE LA FERMETURE DES ECOLES DE LADAPEYRE ET LUSSAT

Monsieur le Président fait savoir à l’Assemblée du mercredi 12 février 2025 que Monsieur le DASEN de la Creuse a décidé de fermer les écoles de Ladapeyre (RPI Roches-Ladapeyre) et de Lussat (classe unique) à la rentrée scolaire de 2025.

Attendu que ces écoles présentent un effectif d’élèves stables voir en augmentation :

- Ladapeyre 14 élèves

- Lussat 14 en prévision.

Les conseils municipaux de ces communes dénoncent fermement cette décision mortifère pour leurs communes. Cette décision va à l’encontre des efforts fournis pour dynamiser leurs communes.

Comment accueillir des jeunes couples, de nouvelles familles sans la présence d’une école ? Comment développer une commune sans école ? Pour rappel, Lussat a été retenu « village d’avenir ».

C’est également mettre sur la route des enfants à l’âge de trois ans. Où en est la sécurité, sans parler de la fatigue ? Où en sont les économies d’énergie ? Qu’en est-il du bilan carbone ? Ces notions nous sont rabâchées régulièrement, voir quotidiennement.

Il est proposé au conseil communautaire de Creuse Confluence, de demander à Monsieur le DASEN de la Creuse d’annuler sa décision

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :

• Adopte la motion présentée ;

• Autorise le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

ADOPTEE A L’UNANIMITECommunauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 12 février 2025

Motion pour le maintien des écoles de Lussat et Ladapeyre

Le projet de carte scolaire 2025-2026 prévoit le retrait des postes d’enseignant à l’école de Lussat et de Ladapeyre, ce qui aura pour conséquence la fermeture des deux établissements.

Pour justifier sa décision, le Directeur académiques des services de l'éducation nationale (DASEN), se fonde sur la baisse prévisionnelle des effectifs à la prochaine rentrée scolaire sur ces deux écoles.

L’objectif de cette décision est d’arriver à une moyenne de 16 à 20 enfants par classe (Cf – courrier de l’Inspection Académique du 06 février 2025)

Dès sa prise de fonction en Creuse, Monsieur le Directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) a sollicité un rendez- vous avec le Président pour présenter sa carte scolaire 2025 – 2026 sur le territoire de Creuse Confluence.

Le 10 janvier 2025, le Président et les Vice-Présidents ont reçu, M. Olivier GRÈZES, directeur académique des services de l'Éducation nationale de la Creuse et l’Inspectrice de circonscription qui ont présenté les projections pour l’année à venir.

➢ Suppression du poste d’enseignant à Lussat et Ladapeyre.

➢ Suppression du poste de la classe provisoire de Nouzerines.

➢ Regroupement des postes de directions à l’école Evaux les Bains

➢ Réflexion de délocaliser la classe ULIS de Parsac à Gouzon (des locaux plus adaptés pour l’accueil et enseignement de ce dispositif, une classe disponible à Gouzon).

➢ Ouverture d’une classe à Châtelus - Malvaleix en RPI avec BETETE.

➢ Point d’alerte, sans évoquer de suppression de classe à l’école de Clugnat et RPI de Soumans.

Les élus présents ont défendu l'instauration d'une carte scolaire pluriannuelle sur trois ans, afin de permettre aux collectivités de se réorganiser en concertation avec les élus locaux, les enseignants et les parents d’élèves.

Le Conseil Communautaire réuni le mercredi 12 février 2025 :

• S’oppose aux deux fermetures des classes prévues sur le territoire de Creuse Confluence.

ADOPTEE A L’UNANIMITECommunauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 12 février 2025

Avenant N°2 à la convention de mise à disposition de service pour l’élaboration et la mise en œuvre du contrat territorial milieux aquatiques Creuse Aval 2 portant sur la mise en œuvre des phases 1 à 6 du volet communication et son plan de financement

Vu la délibération du conseil communautaire du 14 février 2024 qui approuve le mode de participation financière et technique au contrat territorial et qui autorise la délégation de maîtrise d’ouvrage à la Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest.

Vu la délibération du conseil communautaire du 3 juillet 2024 qui approuve le scénario 2 du programme d’actions pour les 6 ans du contrat.

Vu la délibération du conseil communautaire du 04 décembre 2024 qui approuve le programme d’actions ajusté porté par la Communauté de communes Creuse Confluence pour les 6 ans du CTLA Creuse aval 2025-2030.

Il est proposé de valider l’avenant n°2 de la convention de mise à disposition de service pour l’élaboration et la mise en œuvre du CTMA Creuse aval 2025-2030 portant sur la mise en œuvre des phases 1 à 6 du volet communication et son plan de financement (le reste à charge pour la CC Creuse Confluence est de 1 442€ TTC sur 6 ans).

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré décide :

• De valider l’avenant n°2 de la convention de mise à disposition de service pour l’élaboration et la mise en œuvre du CTMA Creuse Aval 2025-2030

portant sur la mise en œuvre des phases 1 à 6 du volet communication et

son plan de financement ;

• D’autorise M. Le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

ADOPTEE A L’UNANIMITECommunauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 12 février 2025

Assainissement collectif - Adoption d’un nouveau tarif pour les diagnostics vente

Vu la délibération n°2024/227 de la séance du 9 décembre 2020 fixant la tarification et le caractère obligatoire du diagnostic vente en assainissement collectif.

Mr le Président rappelle qu’au vu l’article L2224-8 du code du CGCT et de l’article L1331-4

du code de la santé publique, le service d’assainissement collectif a le devoir d’assurer le

contrôle des raccordements au réseau public de collecte des eaux usées.

Ce diagnostic permet de tenir informé le futur acquéreur des éventuels travaux nécessaires pour

être conforme à la réglementation d’assainissement en vigueur, et pour la collectivité

d’identifier des branchements non conformes et de faciliter leur remise aux normes. Ceci dans

le but d’améliorer la qualité de collecte des effluents du réseau d’eaux usées.

Mr le Président précise que dans le but d’harmoniser les pratiques avec l’assainissement non

collectif, il est proposé la mise en place d’une tarification identique à celle de l’assainissement

non collectif, soit un contrôle de branchement de 150 € TTC.

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :

• Décide de tarifer ce contrôle à 150 € TTC à compter du 1er septembre

2025

• Autorise le Président ou le Vice-Président en charge de l’assainissement

à signer tout document relatif à cette affaire.

ADOPTEE A L’UNANIMITECommunauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 12 février 2025

Engagement de Creuse Confluence au respect de la charte nationale – Qualité de mise en œuvre des réseaux d’assainissement

L'Agence de l'eau Loire-Bretagne (AELB) est un partenaire financier incontournable et régulier sur de nombreuses opérations d'investissement du service de l'assainissement.

La majorité des travaux de réhabilitation de réseaux d'eaux usées ou de stations d'épuration bénéficie d'une aide pouvant aller de 25% à 60% du montant des travaux selon les critères d’attribution.

À compter de ce jour, s'agissant plus particulièrement des travaux de réfection de réseaux d'assainissement anciens, l'Agence de l'eau exigera, pour toute nouvelle demande d'aide déposée, un engagement du maître d'ouvrage, formalisé par délibération, à respecter la charte nationale « qualité des réseaux d'assainissement — 2016 — version 3 », rédigée par l'Association scientifique et technique pour l'eau et l'environnement (ASTEE).

Le recours à cette charte vise, au travers du respect des règles de l'art par chacun des partenaires et aux différentes étapes d'un chantier, à assurer l'intégrité et l'étanchéité des ouvrages sur le long terme. Ainsi cela permettra de limiter la pollution des milieux aquatiques consécutive à la saturation du système d'assainissement par les eaux d'infiltration pouvant provenir de mauvaises conditions de réalisation des travaux. L'objectif est également de mieux maîtriser les coûts en évitant le vieillissement prématuré des réseaux et les délais d'exécution des chantiers.

Le maître d'ouvrage s'engage, à s'y conformer et à la déployer auprès de chaque acteur de l'opération (l'assistant à maître d'ouvrage, le maître d'œuvre, les bureaux d'études préalables, les entreprises de travaux, les fournisseurs et fabricants, le coordonnateur sécurité et protection de la santé...) par l'intermédiaire des contrats de commande publique avec chacun d'entre eux.

L'AELB, au moment du versement des aides financières, pourra réclamer lors d'un contrôle de conformité tous les justificatifs permettant d'attester de l'engagement du maître d'ouvrage au déploiement et au respect de cette charte. À défaut, le maître d'ouvrage pourra être amené à rembourser les sommes déjà perçues relatives à l'opération de travaux.

Les engagements du maître d'ouvrage doivent porter sur les aspects suivants : - Réaliser des études préalables (études et levés topographiques, études géotechniques, recensement de l'encombrement du sous-sol, diagnostics de

branchements, diagnostics amiante.

- Privilégier la valeur technique des offres pour l'attribution des marchés de maîtrise d'œuvre, de travaux et de contrôles de réception, réaliser les

contrôles de réception conformément aux règles techniques de l'AELB.

En ce qui concerne la mission de maîtrise d'œuvre, les engagements s'appliquent quelque-soit le mode de gestion externalisé ou bien en interne.

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :Communauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 12 février 2025

• D'approuver, en qualité de maître d'ouvrage et d'autorité compétente en

matière d'assainissement, les termes de la charte nationale « qualité des

réseaux d'assainissement » de I'ASTEE et de s'engager à respecter les

termes de cette charte à compter de ce jour ;

• d'intégrer ces objectifs dans les clauses des marchés pour les consultations

d'entreprises à venir afin de faire respecter les termes de la charte nationale

à compter de ce jour.

ADOPTEE A L’UNANIMITECommunauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 12 février 2025

Logements intergénérationnels à Jarnages : transfert des biens et de l’emprunt à la commune de Jarnages ; Autorisation au Président à signer le contrat de cession et de transfert de l’emprunt

Complément de la délibération du 29 septembre 2024 portant sur le même objet

Monsieur le Président rappelle :

o que la Communauté de Communes est propriétaire depuis le 8 juillet 2019, de deux bâtiments situés au 19, 21, 23, Place de l’Eglise et au 2 Rue du

Jardin Public à Jarnages (23140) acquis aux termes d’une délibération du

conseil communautaire du 27 mars 2019(2019/110) et des actes de vente

établis par Maître Denis Sallet, notaire à Gouzon.

Cet ensemble de bâtiments a fait l’objet d’une réhabilitation afin de créer des logements intergénérationnels.

Ces travaux sont maintenant terminés.

Il rappelle :

- l’arrêté Préfectotal du 28 décembre 2018 portant approbation des statuts de la communauté de communes Creuse Confluence

- la délibération n° 2018/279A portant sur la définition de l’intérêt communautaire des compétences exercées par la Communauté de Communes Creuse Confluence contenant entre autre dans son article 2.2, « la création, la réhabilitation, l’aménagement , la gestion et l’entretien de logements intergénérationnels implantés à Gouzon et à Jarnages »

- la délibération de ce jour, portant sur la modification de la définition de l’intérêt communautaire de la communauté de communes Creuse Confluence, et notamment sur la suppression de « la création, la réhabilitation, l’aménagement, la gestion et l’entretien de logements intergénérationnels implantés à Gouzon et à Jarnages » du même article 2.2

- que la commune de Jarnages avait fait valoir son souhait d’acquérir l’ensemble des biens cités ci-dessus et cadastrés comme suit, sis sur la commune de Jarnages (23140) : B 293 et B 294.

Monsieur le Président rappelle qu’un montant d’emprunt de 300 000 € a été accordé pour cette opération par la banque des territoires suivant les conditions ci-jointes annexées et que ce prêt aurait dû être transféré à la commune de Jarnages fin décembre 2024.

Hors, la banque des territoires n’a pas pu donner son accord de transfert du prêt à temps et il a fallu reporter la date de cession de ce bien.

De ce fait, vu les termes du contrat d’emprunt, la première échéance étant fixée au 01/01/2025, Creuse Confluence toujours propriétaire du bien à cette date, a dû la régler.Communauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 12 février 2025

Vu les modifications induites par ces évènements, pour rappel :

- Valeur de vente correspondant aux travaux : 281 405.36 €

- Montant de l’emprunt : 300 000 €

- Montant du remboursement de l’échéance d’emprunt du 01/01/2025 :

8963.93 € (capital : 4411.42 € et intérêts : 4552.51 €)

- Reliquat à reverser à la Commune de Jarnages : 9630.71 €

Considérant les élements ci-dessus énoncés :

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et après en avoir délibéré :

- Accepte de vendre à la commune de Jarnages, les biens immobiliers situés aux 19, 21, 23, Place de l’Eglise et au 2 Rue du Jardin Public à Jarnages (23140) aux conditions énoncées ci-dessus pour un montant de 281 405.36 €

- Autorise Monsieur le Président à verser le reliquat non utilisé à savoir 9630.71 € à la commune de Jarnages pour qu’elle réalise ses travaux

- Autorise Monsieur le Président à signer l’acte de vente qui sera dressé par Maître Sallet, notaire à Gouzon et tous documents relatifs à cette vente

- Autorise Monsieur le Président à transférer l’emprunt et par conséquent le contrat de prêt 154775 relatif à l’opération et aux conditions établies, pour un montant de 295 588.58 €(300 000 € initial – 4411.42 € échéance en capital)

- Dit que les frais de notaire , et tous droits et émoluments de l’acte seront à la charge de l’acquéreur

- Autorise Monsieur le Président à signer tout document relatif à cette affaire.

ADOPTEE A L’UNANIMITECommunauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 12 février 2025

Participation des communes du territoire au financement de la compétence écoles- autorisation au Président à percevoir la recette

Monsieur le Président rappelle aux Membres du Conseil Communautaire,

- Les résultats du rapport quinquennal 2017-2021

- Les décisions politiques qui avaient été prises lors du transfert de la compétence écoles

- Que les décisions adoptées par les élus de la communauté de communes depuis le transfert de cette compétence ont été prises en connaissance de

cause dans le but de maintenir une bonne qualité de services au bénéfice

du bien être des élèves et de l’enseignement prodigué

- Que le coût du service a évolué en conséquence et atteint 1 600 000 € en 2023

Il rajoute qu’au fil des années un « fossé » s’est creusé entre la participation des communes et la charge que doit supporter Creuse Confluence. C’est pourquoi, une prise de conscience du problème s’est avérée nécessaire.

Il rappelle que par souci de transparence, et afin d’engager une discussion éclairée, les élus de chaque commune ont été destinataires de l’évolution précise du cout de fonctionnement de leur école.

Afin de ne pas mettre en péril à court terme, le bon exercice de cette compétence au détriment des autres compétences transférées, de nombreuses discussions se sont déroulées dans des instances différentes pendant plusieurs mois. Le but était de trouver un terrain d’entente qui serait supportable financièrement par le bloc communal. Un consensus a été trouvé lors de la dernière conférence des Maires.

Afin de remédier rapidement à la situation, les élus ont préféré prendre une décision à court terme en gardant à l’esprit qu’une réflexion financière globale sur toutes les compétences devra s’engager.

Monsieur le Président propose aux communes de verser une participation calculée suivant le tableau ci-joint annexé, récapitulant les montants de participation de chacun et les invite à les inscrire sur leurs budgets respectifs au titre de l’année 2025 et 2026.

Au vu des explications données,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

- Adopte le tableau récapitulatif ci-joint annexé

- Dit que chaque commune versera à Creuse Confluence la somme calculée suivant le tableau joint, sur l’exercice 2025 puis sur l’exercice 2026

- Dit que cette participation ne remet pas en question les attributions de compensation déjà calculées pour cette compétence

- Autorise le Président à percevoir cette recette sur le compte d’imputation 757341

ADOPTEE A L’UNANIMITECommunauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 12 février 2025

Réhabilitation des chaudières dans les écoles de Soumans, Gouzon, Viersat et Chambon sur Voueize : autorisation au Président à signer le marché

Monsieur le Président rappelle les travaux de réhabilitation des chaudières dans les écoles de Soumans, Gouzon, Viersat et Chambon sur Voueize

Il rappelle que c’est le BET Laclautre de Montluçon qui est chargé de la maîtrise d’œuvre.

Une consultation pour les travaux a été lancée le 13 janvier 2025.

Les offres ont été remises pour le 29 janvier 2025.

Cette consultation a été décomposée en 9 lots tels que suit

• Lot N° 1 - Viersat : Chaufferie bois

• Lot N°2a - Soumans : Chaufferie bois

• Lot N°2b - Soumans : Gros-œuvre - démolitions - serrurerie

• Lot N°3a – Chambon sur Voueize : Chaufferie bois

• Lot N°3b – Chambon sur Voueize : Gros-œuvre – démolitions – serrurerie – finitions intérieures

• Lot N°3c – Chambon sur Voueize : Charpente couverture

• Lot N°4a – Gouzon : Chaufferie bois

• Lot N°4b – Gouzon : Gros-œuvre - serrurerie

• Lot N°4c – Gouzon : Etanchéité

Une offre a été reçue pour chaque lot.

Au regard de l’analyse des offres, le montant total du marché avant négociation s’élève 640 130.69 € pour une estimation à 630 000 € soit un écart de 1.58 %.

Suivant l’avis de la commission achat, qui s’est réunie le 6 février 2025, les lot 1 et 4 sont en dessous de l’estimation et peuvent être attribués au regard des critères de pondérations :

- Lot 1 : Viersat

Lot Entreprise

Proposée

Offre Estimation

Chaufferie bois VIBOCO 45 468.12 € 50 000.00 €

- Lot 4 : Gouzon

Lot Entreprise Offre Estimation Chaufferie Pizon 137 891.90 € 144 500.00 € Gros œuvre démolitions

serrurerie

Eiffage 75 518.83 € 77 000.00 €

Etanchéité SMAC 13 460.59 € 13 500.00 €Communauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 12 février 2025

Une négociation va être entamée pour les deux autres lots 2 et 3 qui sont au-dessus de l’estimation.

Au regard des éléments éclairants donnés ci-dessus,

Vu l’avis de la commission achat,

Considérant le fait que le retour des offres ne bouleverse pas l’économie du marché

Considérant la négociation qui va être entreprise avec les deux lots ci-dessus cités

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,

- Autorise Monsieur le Président, à signer le marché pour la totalité des lots, - Autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à cette affaire

ADOPTEE A L’UNANIMITECommunauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 12 février 2025

Assurance : autorisation au Président à lancer une nouvelle consultation pour les biens et la flotte automobile de Creuse Confluence

Monsieur le Président rappelle qu’un marché public d’assurances (dommages aux biens et flotte automobile) a été lancé en juillet 2024.

Aucune offre n’a été reçue. Le marché a donc été déclaré infructueux lors la Commission d’appel d’offres du 19 novembre 2024.

Monsieur le Président rappelle que Creuse Confluence a repris les contrats issus de la fusion des 3 EPCI, d’où leur nombre conséquent.

Cela a eu pour conséquence de multiplier le nombre des assureurs et de garanties souvent différentes pour la même famille de biens.

A chaque nouveau contrat, il convient de remettre en concurrence les prestataires.

Une cohérence doit être trouvée au niveau des garanties sur un même genre de biens.

Il convient de pouvoir assurer les biens sans nouvelle consultation, afin de donner une souplesse administrative et optimiser la dépense.

La durée du marché prévue sera de 3 ans.

Le montant du marché est estimé à 330 000 €

Il sera donc passé en procédure formalisée.

Au vu de ces éléments, et pour toutes ces raisons, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

- Autorise Monsieur le Président à lancer la consultation citée en objet

- Autorise Monsieur le Président à signer le marché au regard des conditions qui seront énoncées dans le Dossier de consultation

- Dit que les élus seront tenus informés du résultat de cette consultation

ADOPTEE A L’UNANIMITECommunauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 12 février 2025

Fixation des attributions de compensation

Monsieur le Président rappelle que :

- la commune de Saint-Silvain bas le Roc n’a plus d’école depuis le 01/09/2023

- cette commune payait la somme de 16 816.00 € par an au titre des attributions de compensation relatives à la compétence écoles

- qu’il convient de régulariser la période du 01/09/2023 au 31/12/2024, à savoir effectuer un remboursement de 22 421.00 € en une fois

- qu’il convient de recalculer les attributions de compensation pour cette commune de façon pérenne.

Il présente ci-dessous les montants positifs et négatifs des attributions de compensation de l’ensemble des communes du territoire pour l’année 2025 et demande au Conseil Communautaire de se prononcer :

Nom commune

Attributions de

compensation budgétaires

positives

Attributions de

compensation budgétaires

négatives

JARNAGES 5 234,61

SAINT-LOUP -3 303,00

SAINT-JULIEN-LE-CHATEL -1 492,00

CELLE-SOUS-GOUZON 2 991,00

DOMEYROT -4 267,00

GOUZON 36 683,00

PARSAC 32 828,75

PIERREFITTE -663,00

SAINT-SILVAIN-SOUS-TOULX 833,00

TROIS-FONDS -489,00

PIONNAT 8 926,75

VIGEVILLE 199,00

CRESSAT 76 930,00

LADAPEYRE 26 822,74

BORD ST GEORGES 16 361,00

BETETE 29 808,00

BOUSSAC 442 100,00

BOUSSAC BOURG 199 589,00

BUSSIERE ST GEORGES 37 685,00

CLUGNAT 53 011,00

LAVAUFRANCHE 6 241,00

LEYRAT 10 012,00Communauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 12 février 2025

MALLERET BOUSSAC 16 843,00

NOUZERINES 11 179,00

SOUMANS 57 106,00

SAINT MARIEN 16 226,00

SAINT PIERRE LE BOST 15 184,00

SAINT SILVAIN BAS LE ROC 53 272,00

TOULX SAINTE CROIX 25 425,00

LEPAUD -7 071,00

EVAUX-LES-BAINS -16 646,00

BUDELIERE -25 760,00

AUGE 1 199,00

TARDES -3 268,00

VERNEIGES -869,00

VIERSAT 10 542,00

NOUHANT -14 788,00

SAINT-JULIEN-LA-GENETE -2 456,00

LUSSAT -21 017,00

CHAMBON-SUR-VOUEIZE 41 962,00

CHAMBONCHARD 25 545,00

1 260 738,85 -102 089,00

Il rappelle les modalités de versement et de perception suivantes :

• AC positives

o Montant de l’AC supérieur à 3 000 € : 1/10ème du montant total versé

mensuellement de mars à novembre, puis une régularisation au mois

de décembre,

o Montant de l’AC inférieur à 3 000 € : un premier versement unique

égal à 80% du montant total au mois de mars, puis une régularisation

au mois de décembre.

• AC négatives

o ¼ du montant total encaissé sur les 3 premiers trimestres puis une

régularisation au dernier trimestre.

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :

- Approuve le montant des attributions de compensation pour l’année 2025

cité dans les tableaux ci-dessus ainsi que les modalités de versement et de

perception ;Communauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 12 février 2025

- Autorise Monsieur le Président à rendre les attributions de compensations

relatives à la compétence école à la commune de St Sylvain Bas le Roc

pour la période du 01/09/2023 au 31/12/2024

- Dit que les sommes versées le seront à partir du budget principal,

imputation 739211 ;

- Dit que les sommes à encaisser seront sur le budget principal, imputation

73211 ;

- Autorise le président ou son représentant à signer tout document relatif à

cette affaire.

ADOPTEE A L’UNANIMITECommunauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 12 février 2025

Convention définissant l’objet et les modalités de versement de la cotisation 2025 de la Communauté de Communes Creuse Confluence au Syndicat Est Creuse Développement

Monsieur Vincent TURPINAT, Président du Syndicat Est Creuse Développement, quitte la salle et ne prend pas part au vote.

Monsieur le Président rappelle la création du Syndicat Est Creuse Développement par les Communautés de Communes Creuse Confluence et Marche et Combraille en Aquitaine.

Il précise que l’EPCI doit verser annuellement une cotisation à ce syndicat pour assurer le fonctionnement et la mise en œuvre des actions conformément à la mission de développement local qui lui est confiée. Il fait savoir que pour l’année 2025, le montant total de la cotisation s’élève à 74 758,50 € TTC (4,50 € x 16 613 habitants).

Pour le versement de cette cotisation, Monsieur le Président propose de conclure une convention définissant l’objet et les modalités de versement de la cotisation 2025 de la Communauté de Communes Creuse Confluence au Syndicat Est Creuse Développement et donne lecture du projet de convention annexé à la présente délibération.

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :

• Approuve le projet de convention présenté et annexé à la délibération,

• Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2025

• Autorise le Président à signer cette convention ainsi que tout document relatif à cette affaire

ADOPTEE A L’UNANIMITECommunauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 12 février 2025

Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) / Intégration de la Commune de Nouhant

Monsieur Nicolas SIMONNET, Maire de la commune de Nouhant, quitte la salle et ne prend pas part au vote.

Vu la délibération n°2023/262 du 29 novembre 2023 portant sur l’approbation de la convention cadre pour la mise en œuvre de l’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) pour les communes de Boussac, Chambon-sur-Voueize, Evaux-les-Bains, Gouzon, Jarnages et la Communauté de Communes Creuse Confluence,

Vu la délibération n°2024/201 du 25 septembre 2024 portant sur l’intégration de la commune de Clugnat à l’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT)

Fin 2023, Creuse Confluence a conclu avec l’Etat et les 5 communes retenues au dispositif « Petites Villes de Demain » (Boussac, Chambon-sur-Voueize, Evaux-les-Bains, Gouzon et Jarnages), une convention cadre pour la mise en œuvre de l’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) pour une durée de 8 ans.

Pour accompagner les territoires ruraux, un nouveau programme a été mis en place « Villages d’Avenir » qui vise à accompagner des communes rurales de moins de 3 500 habitants dans la réalisation de leurs projets de développement. Piloté par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT), Villages d’avenir vient compléter l’appui en ingénierie aux territoires porté par les programmes Action cœur de ville, Petites Villes de demain, Territoires d’industrie, Avenir montagnes, l’ingénierie sur mesure et le dispositif des volontaires territoriaux en administration.

Ce programme vise à faciliter le quotidien des élus développeurs de leur commune en accompagnant leurs projets et en les orientant vers les dispositifs et aides existantes de l’État comme des autres partenaires financeurs.

La commune de Nouhant, ayant obtenu le label « Villages d’avenir », a sollicité la Communauté de Communes Creuse Confluence pour intégrer l’ORT puisque celle-ci constitue un levier essentiel pour :

- Renforcer l’attractivité de la commune en soutenant les services de proximité et en valorisant le patrimoine local ;

- Améliorer la qualité de vie des habitants, notamment en facilitant l’accès aux services et infrastructures nécessaires ;

- Favoriser les projets d’aménagements durables qui répondent aux enjeux écologiques actuels.

A ce titre, il est proposé à l’Assemblée de se prononcer sur la demande de la commune de Nouhant.

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré :Communauté de Communes Creuse Confluence

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 12 février 2025

• Accepte d’intégrer la commune de Nouhant au sein de l’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) ;

• Autorise le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

ADOPTEE A L’UNANIMITE